Panorama financier - Mairie de SADIRAC

3 questions à
Bernard Le Gorec
Président de la CCC
Maire de Haux
CCC : définition
Quelles sont les grandes lignes financières
de la CCC ?
Une Communauté de Communes a pour objet au sens de la loi
«d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité,
en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement
et d’aménagement de l’espace» et doit regrouper plusieurs
communes d’un seul tenant et sans enclave.
Les grandes décisions de la CCC sont prises par le Conseil
Communautaire (équivalent du conseil municipal),
composé des 43 délégués issus des conseils municipaux.
Le nombre des délégués par commune est variable selon
la population, de 2 à 7 au maximum.
Le Bureau Communautaire, composé de 14 membres,
dont le Président et les 8 Vices-Présidents, prépare les
décisions du Conseil Communautaire.
Outre les pouvoirs du Président qui s’apparentent à ceux
d’un maire, les vices-présidents, quand à eux, assimilables
à des adjoints ont en charge l’animation de commissions
de travail qui couvrent le champ de compétences des
statuts de la CCC.
Le Conseil Communautaire, réuni en principe chaque
mois, reste l’instance suprême de décision.
Ce Conseil s’appuie sur des propositions issues des
commissions de travail, animées par chaque viceprésident et dont les enjeux sont préalablement étudiés
par le Bureau, lequel se réunit également chaque mois.
Par ailleurs, des groupes de travail thématiques et
transversaux peuvent être créés selon le besoin.
Si les réunions du Bureau Communautaire revêtent un
caractère interne, les Conseils Communautaires quant
à eux, à l’instar des conseils municipaux sont publics,
font l’objet d’une publicité préalable, et donne lieu à des
compte-rendus affichés dans chaque mairie.
Le Conseil Communautaire délégue également, en son
sein, des membres dont la fonction est de siéger à
d’autres instances intercommunales, tel le SEMOCTOM,
le Pays Cœur Entre-Deux-Mers…
13 621 habitants
sur 14 communes
Le territoire
La Communauté de Communes du Créonnais,
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créée en 2001, est composée de 14 communes
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et compte (au recensement insee 1999,
actualisé en 2006), 13 621 habitants
C`^eXe$
pour une superficie d’environ 10 974 ha :
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Répartition de la Population :
Baron :
937 hab
Blésignac :
300 hab
Créon :
3 774 hab
Croignon :
451 hab
Cursan :
455 hab
Haux :
740 hab
La Sauve-Majeure : 1 333 hab
Le Pout :
345 hab
Lignan-de-Bordeaux : 701 hab
Loupes :
499 hab
Madirac :
175 hab
Sadirac :
3 357 hab
Saint-Genèsde-Lombaud :
272 hab
Saint-Léon :
282 hab
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?Xlo
En matière de ressources, la fiscalité choisie
à l’origine (taxation additionnelle aux 4 taxes
communales préférentiellement à la taxe
professionnelle unique-T.P.U.) rentre à présent
dans la moyenne nationale, avec les taux
suivants : Taxe d’habitation (2,42 %), Taxe
foncier bâti (4,04%), Taxe foncier non bâti
(10,54%), Taxe professionnelle (2,69%).
Les ressources propres dépendent à 87%
de la fiscalité liée à l’habitat, situation
qui peut garantir à terme la stabilité des
rentrées, et permettre en quelque sorte de
s’affranchir des fluctuations de l’économie.
Les dépenses de fonctionnement quant à
elles, sont essentiellement liées au soutien
d’actions relayées par le monde associatif. Le
niveau d’investissement apparaît être dans la
normalité, s’établissant à environ au 1/3 des
dépenses de fonctionnement.
juin 08
Panorama financier
Communauté de Communes du Créonnais
Le budget total de la Communauté de Communes
du Créonnais s’élève pour 2008 à 2 555 000 €
auquel il faut ajouter 1 200 000 €, somme issue
de la facturation du SEMOCTOM* à destination des
usagers, sans effet sur le budget.
Communes de Baron, Blésignac, Créon, Croignon,
Cursan, Haux, La Sauve-Majeur, Le Pout, Lignan
de Bordeaux, Loupes, Madirac, Sadirac, SaintGenès-de-Lombaud et Saint-Léon.
Le budget de fonctionnement s’élève en équilibre
recettes et dépenses à 1 830 000 €
Sur 100 € les recettes se répartissent
25%
46% Contributions directes
17%
(impôts locaux)
EDITO
Aides financières d’organismes (CAF…)
12%
Dotations d’état
Divers (locations…)
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
C’
est avec plaisir que je vous présente
le magazine d’informations de la
Communauté de Communes du Créonnais,
destiné à chacune et chacun d’entre vous, et que
nous avons choisi d’intituler «CCC le Mag», sous
une nouvelle présentation.
Quelles devront être les points de vigilance
budgétaires ?
Une lecture analytique des postes précités
(dépenses et recettes) montre à l’évidence une
fragilité à l’égard des organismes contributaires
tels la CAF qui participent activement au soutien
des actions à caractère social. Par conséquent,
le budget de la Communauté de Communes
reste étroitement lié aux politiques nationales
de soutien où a contrario de désengagement
aux collectivités territoriales. Cette situation
incite par conséquent à une vigilance accrue
vis-à-vis de nos partenaires financiers.
Sur 100 € les dépenses se répartissent
26%
46%
13%
Subventions et participations
Charges de personnel
En effet, il s’agit de renforcer l’identité de notre
Communauté de Communes auprès de ses habitants
et d’améliorer la lisibilité de nos actions.
Charges à caractère général
15%
Divers (intérêts d’emprunt…)
Appartenir à une Communauté de Communes doit
être perçu comme un atout. L’intercommunalité
permet à chaque commune, plus ou moins grande,
d’engager des projets grâce à la mutualisation des
moyens.
Quelles sont vos perspectives en terme
d’évolutions ?
Le comparatif des fiscalités communales, inter,
voire extra communales dénote la nécessité
d’être attentif à l’effort financier demandé
à chacune et à chacun (bénéficiaires du
service ou contribuables). Il s’agit, en effet,
dès maintenant de corréler toute évolution
de la pression fiscale, d’une part au regard
du service rendu, et d’autre part vis-à-vis du
transfert de compétences de la commune vers
la Communauté de Communes, ou toute autre
forme d’intercommunalité. L’évolution des
charges des autres collectivités territoriales,
telles que le Conseil Général, le Conseil
Régional… nécessite par ailleurs une prise en
compte globale. Il importe donc de conduire la
gestion de la Communauté de Communes du
Créonnais avec la plus grande rigueur qui soit,
agrémentée en contrepartie d’une transparence
sans équivoque.
Le budget d’investissement, pour sa part, équilibré
en recettes et dépenses, s’établit à 724 600 €
Les aides financières
Un soutien fort aux associations
17 associations culturelles et sportives d’intérêt communautaires bénéficient en
conséquence de subventions de fonctionnement qui se répartissent pour l’année 2008 :
Associations Culturelles :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 630 €
Associations Sportives pour un total de :. . . . . . . . . . . 40 700 €
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#16
Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 8h à 12h et de
13h30 à 17h30 • le samedi de 8h à 11h
Tél. 05 57 34 57 00 • Fax 05 57 34 57 09
Courriel : [email protected] • N°26 JUIN 2008
Tirage : 6000 exemplaires • Directeur de la publication :
Bernard Le Gorec - Rédaction : Sylvia Giral• Photos : CDC Réalisation :
Magazine imprimé sur papier PEFC, blanchi sans chlore
avec encres végétales. Ce papier respecte le programme de protection des forêts.­
Associations délégataires :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 762 950 €
(liées notamment au contrat C.A.F. «enfance jeunesse»)
Soutien aux Manifestations 2008 pour un total de :. . . 17 100 €
ivers : CIAS, AITT, CAUE et autres syndicats bénéficient
D
d’aides financières qui ne sont pas des subventions.
Dans le prochain numéro, retrouvez en détail l’organigramme
de la Communauté de Communes de Créon :
l’organisation interne, son personnel…
Je souhaite
préparer avec
vous le meilleur
avenir durable
pour notre
territoire
*Syndicat de l’Entre-deux-Mers-Ouest pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères.
Le fonctionnement
Le budget
En tant que Président, je souhaite
poursuivre cette dynamique, assurer
le maintien des équipements et des
services, et avant tout préparer avec
vous et tous mes collègues le meilleur
avenir durable qui puisse être pour
notre territoire.
Je suis conscient de l’importance des
enjeux en cours et à venir. Et, j’ai
considéré que notre magazine d’informations
constitue un lien privilégié entre vous et les
membres du conseil communautaire.
Le conseil de la CCC •••
J’espère qu’il permettra à chacune et chacun de
mieux expliquer nos actions, et de faciliter votre
implication si vous le désirez.
Je vous souhaite donc une excellente lecture, pour
ce premier rendez vous.
Vos délégués communaux et moi-même restons à
votre entière disposition.
Bernard Le Gorec
Président de la Communauté
de Communes du Créonnais
Des compétences au service de tous !
Mes premiers jours de mandat
vos élus
Rencontre avec Nicolas TARBES, nouveau Maire
de Saint-Léon et Vice-Président de la CCC en
charge de la communication et des Technologies
de l’Information (TIC).
Passage de témoin entre Jean-Marie Darmian
et Bernard Le Gorec devant les 8 nouveaux
Vices-présidents, le 8 avril dernier.
Jean-François THILLET
Maire de Blésignac
Sports, Culture, Vie associative,
Harmonisation des politiques
éducatives
Adjoint au Maire
de Lignan-de-bordeaux
Développement durable
et Relations avec le Pays
Maire de Sadirac
Développement économique,
touristique : patrimoine
La Communauté de Communes exerce de plein droit et
à titre exclusif en lieu et place des communes membres,
des compétences librement choisies. Celles-ci sont
exercées au titre de l’intérêt communautaire, précisé
par un effet avéré. Les critères d’appréciation de l’intérêt communautaire sont géographiques, d’aménagement
cohérent, fiscaux, économiques et attractifs.
Concernant la CCC, les statuts actuels ont retenu les compétences suivantes :
L’aménagement de l’espace : par une charte intercom­
munale de développement durable et la participation
à des acquisitions foncières et de construction de
bâtiments communs.
Le développement économique : par la promotion
d’espaces et de supports.
La protection, la mise en valeur de l’environnement :
par la gestion des équipements publics
Le logement : avec la participation coordonnée des
politiques départementales correspondantes.
a voirie : par la gestion d’un réseau de voirie
L
approprié.
L’action sociale : en contribuant activement à toutes
actions en direction des populations telles que l’enfance, la
jeunesse, les personnes en difficulté, les personnes âgées,
la prévention de la délinquance… en correspondance
avec les objectifs départementaux, voire nationaux.
L’éducation, le sport et la culture : en participant
financièrement au fonctionnement des clubs sportifs et
culturels, au soutien de manifestations culturels et selon
le cas, aux investissements correspondants.
LES COMMISSIONS
de la CCC
Finances et Travaux
Pierre GACHET
Michel GAUTIER
Michèle BOUTANT
Manuel ALONSO
Xavier SMAGGHE
André FAURE
Sylvie desmond
Mathilde Feld
Pierre GREIL
Maire de LOUPES
Maire de MADIRAC
Commune de BARON
Commune de BARON
Commune de BLÉSIGNAC
Commune de CRÉON
Commune de CRÉON
Commune de CRÉON
Développement durable
et Relations avec le Pays
Jean-Michel BEGEY
Social et Solidarité
Dany CREPEAUX
Dany CREPEAUX
Adjointe au Maire
de La Sauve-Majeure
Social, Solidarité
Sports, Culture, Vie associative
et Education
8ème VICE-PRESIDENT
7ème VICE-PRESIDENT
6ème VICE-PRESIDENT
Jacky VERDIER
3ème VICE-PRESIDENT
Jean-Michel BEGEY
Pierre GACHET
Adjoint au Maire de Créon
Finances et Travaux
5ème VICE-PRESIDENT
4ème VICE-PRESIDENT
Maire de Haux
2ème VICE-PRESIDENT
Bernard Le Gorec
1er VICE-PRESIDENT
PRESIDENT
Le Conseil
communautaire
Après un mois et demi de fonctions, quelles sont vos
premières impressions ?
Mon rythme de vie est plus que soutenu en ce moment et
demande une parfaite organisation de mon agenda entre
vie communale, vie communautaire et professionnelle sans
oublier l’essentiel, le bonheur d’être un père avant d’être
maire. [NDLR : il vient d’être papa pour la 1ière fois]. Je me
rends compte que la communauté est une organisation
complexe et conséquente à absorber : observation, écoute
et partage avec les plus anciens me permettent petit à petit
de maîtriser les interactions entre la CCC et l’ensemble des
organismes extérieurs, et ils sont nombreux !!
A votre avis, quels seront les grands enjeux de la CCC
durant cette mandature ?
Au sein de cette vice-présidence, la communication sera au
cœur des débats : une continuité dans l’action communautaire
avec un accent fort sur la communication collective et solidaire
entre élus mais d’autres enjeux se profilent, notamment en
ce qui me concerne, l’interaction future entre les moyens
de transports, le «télétravail», le développement des TIC,
l’égalité de l’accès au haut débit numérique pour tous…
A mon avis, partager et fédérer pour mieux mutualiser
doivent être notre objectif pour mieux répondre au niveau
d’exigence et d’observations qui devient de plus en plus fort.
La solidarité dans son expression la plus simple devra être
aussi cultivée, pour tendre vers une répartition «équitable»
des moyens, au service des grandes comme des plus petites
communes.
Beaucoup de travail, et certainement des moments intenses
à vivre, avec non seulement tous mes collègues des
autres communes, mais également avec le personnel de la
communauté, partenaire important pour la réalisation des
projets.
Jean-François THILLET
Economie, Tourisme et Patrimoine
Pierre HUGUET
Jean-Marie RAMBAUD
Jean SAMENAYRE
Patrick BONNIER
Dominique RONDET
Nathalie AUBIN
Jacques PERCHERON
Jacques BORDE
Commune de CRÉON
Commune de CRÉON
Commune de CRÉON
Commune de CROIGNON
Commune de CURSAN
Commune de HAUX
Commune de HAUX
Commune de LA SAUVE-MAJEURE
Jacky VERDIER
Communication et Technologies
de l’Information
Nicolas TARBES
Espace, Logement, Urbanisme
et Services Publics
Nicolas TARBES
Jean-Michel DOUENCE
Jean-Pierre SEURIN
Maire de Saint-Léon
Communication, Gironde
Numérique
Maire de Saint-Genès-de-Lombaud
Aménagement de l’espace :
urbanisme, logement, services
publics
Maire de Cursan
Eau, Assainissement,
Voirie et Déchets
Jean-Michel DOUENCE
Cécile ESCUDIE
Michel NADAUD
Jean-Paul LESTONNAT
Chantal DESSENT
Jean-Michel PASZAK
Patrick GOMEZ
Laurent GUIGNES
Isabelle LAFON
Commune de LA SAUVE-MAJEURE
Commune de LE POUT
Commune de LIGNAN-DE-BORDEAUX
Commune de LOUPES
Commune de MADIRAC
Commune de SADIRAC
Commune de SADIRAC
Commune de SADIRAC
Prochains
conseils
communautaires
Emmanuel LE BLOND DU PLOUY
Frédéric COUSSO
Alain TERRAZA
Marcel COURBÈRES
Françoise GUIMON
Jean-Louis MOLL
Jean-Louis PREBOT
Alain STIVAL
Jean-Claude JABIOL
Christine CHARPENTIER
Maire de BARON
Maire de CROIGNON
Maire de LA SAUVE-majeure
Maire de LE POUT
Maire de LIGNAN-DE-BORDEAUX
Commune de SADIRAC
Commune de SADIRAC
Commune de SADIRAC
Commune
de SAINT-GENÈS-DE -LOMBAUD
Commune de SAINT-LÉON
Eau, Assainissement, Déchets
et Voirie
Jean-Pierre SEURIN
Mardi 17 juin
20 h
salle polyvalente
Blésignac
Mardi
16 septembre
20 h
salle Bertal
Créon
Mardi 21 octobre
20 h
salle polyvalente
Croignon
Mardi
18 novembre
20 h
salle polyvalente
Cursan
Mardi
16 décembre
20 h
salle polyvalente
Haux