Règlement intérieur – Lycée

Règlement intérieur – Lycée Paul Claudel
De la 2nde à la terminale : Le Lycée
Le présent règlement intérieur, approuvé par le Conseil d’établissement permet la régulation
de la vie de l’établissement et des rapports entre ses différents acteurs. Toute modification
qui en serait faite en vertu de nouvelles dispositions réglementaires sera soumise à la même
instance et communiquée à l’ensemble des personnels et des usagers.
Le règlement intérieur s’adresse à tous les membres de la communauté scolaire.
Normatif, il est aussi éducatif et informatif. Il est complété par la charte d’utilisation du
matériel informatique qui doit être signée par tous les usagers.
Tous les membres de la communauté du lycée Claudel ont une obligation de respect de
l’étiquette dans leurs communications écrites et orales. Les propos doivent demeurer courtois
et respectueux des personnes. Tout manquement à ce principe élémentaire de la vie en
société fera l’objet d’une saisine (action de saisir l’autorité compétente) du chef
d’établissement voire du conseil d’administration de la Corporation par ce dernier.
I – LES PRINCIPES QUI RÉGISSENT LE SYSTÈME ÉDUCATIF
Le Lycée Claudel adopte les valeurs du service public d’éducation française :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
la neutralité et la laïcité,
le travail, l’assiduité et la ponctualité,
le devoir de tolérance et le respect d’autrui dans sa personne et ses convictions;
le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux,
l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons,
les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique,
physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune
violence.
Ces principes doivent inspirer tout règlement intérieur, tout comme ceux relatifs aux
droits de l’enfant institués par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.
Le Lycée Claudel offre aux élèves qui le fréquentent les moyens d’accéder à une
formation plurielle dans un esprit de laïcité et de tolérance excluant toute propagande,
tout prosélytisme et toute discrimination.
Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une
appartenance religieuse est interdit.
II – LES RÈGLES DE VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT
A. L’organisation et le fonctionnement de l’établissement
1. Les horaires
Les jours de classe, les lycéens peuvent pénétrer dans le lycée à partir de 8
heures. Ils peuvent accéder aux salles des lycéens situées au sous-sol du
bâtiment administratif. Le lycée est ouvert du lundi au vendredi, selon les
horaires suivants :
1e période : Cours 1
2e période : Cours 2
08h25 – 09h20
09h25 – 10h20
6e période: Cours 5 13h30 – 14h25
7e période : Cours 6
14h30 – 15h25
Récréation
10h20 – 10h35
Récréation
15h30 – 15h40
3e période : Cours 3
4e période : Cours 4
10h35 – 11h30
11h35 – 12h30
8e période : Cours 7
9e période : Cours 8
15h40 – 16h35
16h40 – 17h35
5e période :
12h30 – 13h25
Les 4e et 5e périodes peuvent correspondre au moment du repas.
15 minutes après la fin des cours les élèves quittent l’établissement.
2. Conditions d’accès et circulation dans les locaux
À la première période, les élèves arrivant directement de l’extérieur ou du
cafétorium se rangent devant la salle de classe. Ils y attendent l’arrivée du
professeur. Le cours commence dès la seconde sonnerie.
À l’intercours, la circulation se fait sans bousculades et sans cris sous le
contrôle des professeurs, des Conseillers Principaux d’Éducation et des
surveillants présents sur les lieux.
Pendant les récréations, les élèves peuvent se rendre dans la cour, au
cafétorium, au CDI et aux locaux des lycéens. Les surveillants sont répartis
aux endroits stratégiques. Durant les heures de cours, la circulation dans les
couloirs et dans la cour ainsi que sur les espaces extérieurs est formellement
interdite, sauf autorisation exceptionnelle d’un adulte. Un élève ne se déplace
qu’accompagné d’un délégué, titulaire ou suppléant.
3. Régime de sortie pour les lycéens
Si l’emploi du temps comporte des heures creuses, les élèves sont autorisés à
quitter l’établissement sauf avis contraire des parents pour les élèves mineurs.
En cas d’absence imprévue d’un enseignant, les élèves s’informeront auprès
de la Vie Scolaire qui, seule, pourra les libérer de cours. Les élèves qui restent
dans l’établissement ont à leur disposition des lieux de détente, salles des
lycéens et de travail (salle d’étude et CDI).
Pour toute sortie organisée par l’établissement dans l’agglomération, les élèves
peuvent être amenés à s’y rendre par leurs propres moyens.
Lors des T.P.E. de première les élèves pourront être amenés à effectuer des
travaux à l’extérieur de l’établissement, selon un programme établi par les
professeurs et approuvé par le Chef d’établissement. Il sera porté
préalablement à la connaissance des familles.
Durant l’accomplissement de ces travaux, les élèves restent sous statut
scolaire et soumis à toutes les dispositions relatives à l’organisation de leur
scolarité, en particulier le règlement intérieur. Les risques d’accidents auxquels
les élèves peuvent être exposés seront considérés comme des accidents
scolaires.
Si, en dehors de ses heures de cours, un élève décide de mener ses
recherches à l’extérieur de l’établissement, il le fait sous sa seule
responsabilité et celle de ses parents.
4. Usage des locaux et des matériels
Dans l’intérêt commun, il convient de respecter locaux et matériels. Il incombe
à tous d’exercer une vigilance particulière.
En cas de dégradation avérée, les responsables identifiés sont passibles d’une
sanction de type éducatif (par exemple, remettre en état le matériel dégradé
sous la responsabilité d’un adulte désigné par le chef d’établissement).
En cas de détérioration totale ou partielle, les responsables légaux pourront
être appelés à rembourser la valeur du matériel détérioré afin de pourvoir à
son remplacement.
Les responsables de dégradations susceptibles de mettre en danger des
personnes sont passibles d’une sanction disciplinaire ou de toute autre mesure
légale appropriée.
L’école n’est pas un espace public. Toute personne étrangère à l’école (y
compris les anciens élèves) n’aura accès aux locaux qu’à condition de se
présenter préalablement à la réception et d’y obtenir un badge « visiteur ». La
présence d’une personne étrangère sans badge sera considérée comme une
intrusion et pourra être signalée à la police.
5. Modalités d’organisation de l’heure du repas
Les lycéens déjeunent généralement de 12h30 à 13h30.
La mise à la disposition du cafétorium et du service de restauration est un
service rendu à l’ensemble de la collectivité.
En retour, une attitude de coopération est attendue de chacun dans la salle à
manger. Elle se traduira par un comportement correct et une attitude
citoyenne (jeter obligatoirement ses déchets à la poubelle).
Lorsqu’un élève fait preuve d’un comportement répréhensible, il peut lui être
demandé un travail d’intérêt général à l’issue de son repas (sous la
responsabilité d’un adulte).
Si l’élève récidive, il peut être sanctionné.
6. Organisation des soins et urgences
Tout élève se déclarant malade auprès d’un professeur et désirant quitter le
Lycée est tenu de se présenter, accompagné d’un délégué de classe ou d’un
suppléant, au bureau du Conseiller Principal d’Éducation, qui prendra les
dispositions nécessaires, dans l’intérêt de l’élève.
Tout élève victime d’un accident en classe ou dans la cour de récréation doit,
si son état physique le lui permet, être dirigé au bureau du Conseiller Principal
d’Éducation, qui prendra les dispositions nécessaires. Si son état physique ne
lui permet pas, tout élève, surveillant, ou toute personne ressource présente
sur les lieux de l’accident est tenu d’alerter ou faire alerter immédiatement le
Conseiller Principal d’Éducation afin que les dispositions nécessaires soient
prises.
En cas d’accident, la famille sera avertie par téléphone. Une décharge pour
l’hospitalisation rapide ou les soins d’urgence doit être signée en début
d’année et remise à la Vie scolaire. Il est donc très important de veiller à
l’exactitude des coordonnées téléphoniques communiquées en début d’année
et de les actualiser si elles changent.
Les personnels du Lycée ne prendront jamais la responsabilité d’accompagner
un élève à l’hôpital. En conséquence, c’est en ambulance que l’élève blessé
rejoindra l’hôpital. Les frais seront à la charge des familles.
Les médicaments utilisés par les élèves doivent être absolument être signalés
aux Conseillers Principaux d’Éducation et accompagnés d’un certificat médical.
L’établissement ne peut être tenu responsable ni de l’administration ni du
dosage de quelque médicament que ce soit. Il est fortement recommandé aux
élèves souffrant d’une maladie chronique ou d’une allergie de porter le
bracelet « médicalerte ».
Les élèves susceptibles de souffrir d’un choc anaphylactique doivent être
clairement identifiés. Le protocole d’intervention est connu des adultes qui ont
reçu une éducation aux premiers gestes d’urgence.
EVICTIONS SCOLAIRES
Voici les règles qui régissent les évictions scolaires :
● Si un élève est atteint d’une maladie transmissible et si le mal est décelé à la maison, le
chef d’établissement du Lycée doit être prévenu sans tarder. Inversement, le Lycée
avisera au plus tôt la famille si le mal est décelé à l’école.
● En cas de conjonctivite aiguë, teigne, angine de Vincent ou gale, l’éviction scolaire est
immédiate jusqu’au début du traitement médical. Le retour est autorisé sur présentation
au chef d’établissement d’un certificat établi par le médecin traitant.
● En cas d’impétigo, l’éviction est immédiate. Le retour est autorisé 48 heures après
traitement antibiotique oral ou disparition des lésions, avec certificat médical.
● En cas de pédiculose (lentes ou poux), l’éviction est immédiate. Le retour est autorisé
lorsque la tête est débarrassée de tous lentes et de poux, la vérification étant faite par les
services du Lycée.
La réadmission à la suite de toute maladie contagieuse, est subordonnée à la présentation
d’un certificat médical de non-contagion.
B. L’organisation de la Vie scolaire et des études
1. Gestion des retards et des absences
L’assiduité au lycée relève de la responsabilité des responsables légaux. Tout
élève inscrit au lycée est tenu de suivre l’ensemble des cours figurant à
l’emploi du temps de sa classe y compris les devoirs sur table.
Toute demande d’autorisation d’absence doit être motivée et remise au chef
d’établissement pour accord exceptionnel.
Absence prévisible ou départ en cours de journée
Les familles doivent en informer par écrit, la Vie scolaire qui transmettra
l’information aux professeurs concernés. En cas de départ pendant le temps
scolaire, l’élève doit présenter à son professeur le visa de la Vie scolaire.
Absence imprévisible (maladie, accident)
Le Lycée doit être prévenu, dès que possible, par téléphone
Régularisation d’absence
L’élève dont l’absence a été constatée par un professeur ou un surveillant et
portée au registre des absences est tenu de se présenter, dès son retour, au
bureau de la Vie scolaire, muni des documents exigés par le présent
règlement (justificatif signé par les responsables légaux et, éventuellement, un
certificat médical explicite garantissant la fin de la maladie en cas de maladie
contagieuse).
L’élève, qui revient d’une absence devra la justifier au bureau de la Vie
scolaire.
Les familles qui n’auraient pas justifié une absence seront informées par le
bureau de la Vie scolaire par courrier, dans un délai de 48 heures. Elles en
accuseront obligatoirement réception par retour de courrier adressé au bureau
de la Vie scolaire. L’absence sera alors considérée comme justifiée.
Les élèves dont les absences sont injustifiées ou abusives seront sanctionnés.
L’absentéisme d’un élève pourra faire l’objet d’une convocation devant le
Conseil de discipline.
Retard
Par respect pour le travail de la classe, chacun se doit d’arriver à l’heure.
Le matin, à partir de 8h30, tout élève en retard ne sera admis en cours
qu’après être passé à la vie scolaire où son retard sera enregistré. En cas
d’intempérie majeure, le retard de la première heure du matin ne sera pas
comptabilisé.
En cas d’abus, le professeur peut refuser d’admettre l’élève en cours. Celui-ci
sera accompagné au bureau de la Vie scolaire par un camarade. Le retard
deviendra une absence qui devra être justifiée.
À l’exception des heures de devoirs surveillés, les retards entre deux cours et
après la récréation ne sont pas tolérés. L’élève ne sera pas accepté en cours
et sera noté absent. Il devra impérativement se présenter à la vie scolaire.
L’absence devra être justifiée.
Au cinquième retard (matin + entre les cours + après la récréation)
comptabilisé pour un trimestre, l’élève sera placé en retenue organisée selon
son emploi du temps.
En cas d’abus, le chef d’établissement pourra prononcer une sanction.
2. Modalités de contrôle des connaissances
Le contrôle des connaissances est continu. Il est aussi bien écrit qu’oral et fait
l’objet de plusieurs évaluations par trimestre.
Afin d’aider les élèves dans l’organisation de leur travail, chaque professeur
veille à la tenue du cahier de textes en ligne, où sont consignés les devoirs, les
exercices et la programmation des contrôles. Les responsables légaux des
élèves de la classe peuvent le consulter. L’élève consulte le cahier de textes
pour mettre à jour son travail.
Toute fraude ou tentative de fraude aux exercices d’évaluation sera
sanctionnée.
3. Évaluation et bulletin trimestriel
La notation chiffrée est adoptée dans toutes les classes. À la fin de chaque
trimestre, un bulletin où figurent les moyennes des notes obtenues par l’élève
et les appréciations des professeurs est communiqué aux responsables légaux.
Les appréciations soulignent les progrès, conseillent l’élève sur l’attitude à
adopter pour maintenir ou améliorer ses résultats et proposent des solutions
pour remédier aux difficultés.
Les professeurs veillent à dissocier l’évaluation du travail d’un élève de toute
sanction relative à son comportement. La note d’un devoir ne peut pas être
minorée en raison du comportement d’un élève. En revanche, toute absence à
un contrôle non justifiée par un certificat médical peut être sanctionnée par
un zéro.
Le conseil de classe se réunit à la fin de chaque trimestre en formation
plénière. Il examine les résultats de l’ensemble de la classe et des cas
individuels. Le bulletin trimestriel comportent notes et appréciations est
adressé à la famille. L’élève majeur peut le recevoir directement sur la
demande écrite conjointe des parents et de lui-même.
Les avertissements (travail et/ou conduite et/ou assiduité) sont des sanctions
notifiées sur une feuille différente du bulletin.
Le rattrapage des évaluations en classe n’est pas un droit. Il n’est
envisageable qu’après une validation de l’absence par la vie scolaire.
4. Conditions d’accès à la salle d’études, au C.D.I. et au foyer de l’élève
En cas d’absence d’un professeur ou lorsqu’une période de permanence est
prévue régulièrement dans l’emploi du temps, les élèves sont tenus de se
rassembler dans la salle d’étude où l’appel sera fait. Ils pourront choisir de
rester en salle de travail de lycéens ou d’aller au C.D.I.
Salle de travail des lycéens c’est un lieu de travail et de détente placé sous
la responsabilité des lycéens. Le respect y est de rigueur, tant vis-à-vis de ses
pairs que des locaux.
Règles en vigueur au C.D.I
Le Centre de Documentation et d’information est à l’usage des élèves du
secondaire. C’est un lieu réservé à la lecture, à la recherche documentaire, à
l’emprunt des livres et autres documents ou au travail de groupe avec un
professeur. Le C.D.I. met à la disposition des élèves un fonds de plusieurs
milliers de livres, des encyclopédies, des périodiques ainsi que des ordinateurs
par l’intermédiaire desquels tous peuvent consulter diverses encyclopédies sur
cédéroms et naviguer sur Internet. Afin de s’engager à respecter les règles
d’accès à Internet, les élèves signent la charte d’utilisation en début d’année.
Le fichier (recensement de tous les ouvrages appartenant au C.D.I.) est
informatisé et peut être consulté à partir de tous les ordinateurs.
Les livres sont prêtés pour une période de trois semaines, renouvelable. À
l’expiration de ce délai, les élèves recevront un courrier de rappel. D’autre
part, les volumes classés « Référence » ainsi que les périodiques ne peuvent
être empruntés et doivent être consultés sur place. Tout livre perdu ou
endommagé devra être remboursé (à sa valeur de rachat).
Aucun document ne doit sortir du C.D.I. s’il n’est pas au préalablement
enregistré au comptoir des prêts. Le retour se fait également au comptoir des
prêts.
L’horaire du C.D.I. est porté à la connaissance des élèves au début de l’année
scolaire. Les élèves sont acceptés au début de l’heure et quittent le C.D.I.
uniquement après la sonnerie de fin de cours.
Le C.D.I met également à la disposition des élèves une photocopieuse (0,10 $
la page).
5. Les règles en éducation physique et sportive
Une tenue réglementaire est exigée des élèves au cours d’E.P.S., selon les
normes établies par les professeurs de cette matière. L’élève qui ne porte pas
sa tenue réglementaire n’est pas autorisé à participer au cours, mais est
néanmoins tenu d’y assister à titre d’auditeur bénéficiant de l’enseignement du
professeur.
Si l’élève refuse de collaborer ou d’être régulièrement présent au cours, des
sanctions seront applicables. De plus, l’évaluation trimestrielle de l’élève
pourra en être affectée.
Dispenses ponctuelles :
Tout élève peut, sur présentation d’une demande écrite des parents ou tuteurs
au professeur, être dispensé d’effectuer les exercices, mais doit néanmoins
demeurer au cours, à titre d’auditeur.
Dispense médicale :
Tout élève qui présente à l’administration un certificat médical stipulant son
incapacité à participer au cours d’E.P.S. est automatiquement dispensé de ce
cours. Si le cours d’E.P.S. a lieu en première ou en dernière période de la
journée, l’élève est autorisé à rentrer au Lycée à l’heure de son prochain cours
ou à quitter le Lycée à la fin de son dernier cours, sur demande écrite de son
responsable légal.
6. Voyage et sorties pédagogiques
Les voyages et sorties pédagogiques s’inscrivent dans un projet d’équipe et de
classe sur un thème lié aux activités du lycée. Il est souhaitable que le
« groupe classe » dans son entier y participe. Pendant toute leur durée, les
élèves sont soumis aux règles du lycée. Les voyages sont organisés
conformément à une « charte des voyages » consultable par les responsables
légaux.
7. Règles complémentaires de vie collective, sécurité et usage de certains biens
La politesse est de règle entre les membres de la collectivité du collège. Dans
le cadre de cette règle, il est notamment demandé aux membres de la
communauté du collège de se découvrir de tout couvre-chef à l’intérieur des
bâtiments et d’avoir une tenue vestimentaire et un comportement décents.
Pour des raisons d’hygiène, il est interdit de cracher. De même, chacun est
tenu de jeter ses déchets dans une poubelle et de participer à l’effort collectif
dans ce domaine.
Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées et toute substance
illégale.
En application de la loi, il est interdit aux lycéens de fumer dans l’enceinte de
l’établissement ainsi qu’à ses abords. Fumer dans l’enceinte du lycée constitue
donc un délit qui sera sanctionné.
Les élèves se doivent de respecter les objets personnels. Les familles sont
priées de veiller rigoureusement à ce que les élèves n’apportent au lycée ni
objets de valeur, ni sommes d’argent importantes, ni objets dangereux
inappropriés ou sans rapport avec l’enseignement. L’établissement décline
toute responsabilité en ce qui concerne la perte, le vol ou la détérioration des
objets et vêtements.
L’usage des baladeurs est autorisé s’il ne gêne pas la communication. Pendant
les heures de cours et en salle d’étude, ces appareils doivent être éteints,
rangés et invisibles.
Il est interdit de photographier ou de filmer dans l’enceinte du lycée. Pour ces
raisons, l’usage de tout appareil permettant de photographier ou de filmer est
interdit dans l’établissement. Les lycéens peuvent utiliser leurs téléphones
portables uniquement dans leurs salles de travail et de détente. Si un lycéen
utilise son téléphone portable dans un autre endroit que celui autorisé
l’appareil lui sera confisqué tout comme tout autre appareil interdit. Les
responsables légaux seront convoqués pour récupérer l’objet.
Chaque manquement à ces règles sera sanctionné.
8. Réseaux sociaux
Il est demandé aux parents d’accorder une attention particulière à l’utilisation
des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc…) par leurs enfants notamment :
toute remarque sur des membres de la communauté claudélienne (élèves,
parents, personnels) est susceptible de faire l’objet de poursuites légales.
C. Droits et obligations des élèves
Tout élève a droit au respect, à la courtoisie, au soutien, à la compréhension, à la
bienveillance et à la possibilité d’exprimer ses craintes dans sa vie à l’école. Il
peut prendre rendez-vous avec tout adulte de l’établissement, y compris
directement avec le chef d’établissement.
1. Les modalités d’exercice de ces droits
Dans chaque classe sont élus deux délégués. Ils sont mandatés par leurs
camarades comme interlocuteurs auprès des professeurs et de l’administration
et ils représentent leur classe à l’assemblée des délégués et au conseil de
classe. Ils reçoivent une formation les préparant à ce rôle.
En cas de violation des règles de la vie collective, le mandat d’un délégué peut
être suspendu provisoirement par le chef d’établissement après concertation
avec l’équipe pédagogique.
Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit
d’expression collective et du droit de réunion.
Les groupes d’élèves qui désirent se réunir en dehors des heures de cours, à
l’intérieur du Lycée, demandent à l’administration qu’une salle leur soit
accordée. Ils formulent leur demande au plus tard la veille de la date prévue
et indiquent le sujet de leur réunion. Exceptionnellement, l’autorisation pourra
être accordée le jour même après entrevue avec la Chef d’établissement.
Le Conseil de Vie Lycéenne est une assemblée constituée par deux
représentants des élèves par niveau, du cours moyen deuxième année à la
terminale. Ces élèves sont élus par leurs pairs. Certains adultes de droit ou
élus siègent à ce conseil.
Il se réunit au moins une fois par mois et a pour fonction de donner l’avis des
élèves dans tous les domaines de la vie de l’établissement et de proposer la
réalisation de projets qui s’adressent à un maximum d’élèves.
2. Les associations déclarées
L’Association Sportive du Lycée a pour objectif de favoriser la pratique sportive
des élèves. La participation à ses activités de l’association sportive du Lycée
est un engagement volontaire. Les élèves sont licenciés. La présence et
l’assiduité sont de la responsabilité des responsables légaux. L’élève s’engage
à assister régulièrement aux entraînements et à participer aux compétitions,
sauf cas de force majeure, auquel cas il préviendra le professeur responsable
de l’activité.
3. Les obligations des élèves
L’exercice de ces droits a pour corollaire le respect des règles de la vie
collective du lycée énoncées précédemment.
III – LA DISCIPLINE : SANCTIONS ET PUNITIONS
A. Les punitions scolaires
Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations
des élèves, et les perturbations dans la vie de classe ou de l’établissement.
Toute punition doit être individuelle et proportionnelle au manquement : elle est
expliquée à l’élève concerné, à qui est offerte la possibilité de s’expliquer et de
présenter sa défense.
Si un membre de la communauté éducative constate qu’un élève ne respecte pas
un point du règlement, il formule une observation écrite adressée au responsable
légal.
Il peut être demandé à l’élève de présenter des excuses orales ou écrites. À titre
exceptionnel, un professeur peut estimer nécessaire d’exclure un élève pendant
l’heure de cours. Dans ce cas, il envoie l’élève, accompagné d’un délégué ou d’un
délégué suppléant, au bureau du Conseiller Principal d’Éducation ou du chef
d’établissement. Un rapport est adressé à celui-ci ainsi qu’une lettre d’information
au responsable légal de l’élève.
L’élève doit toujours être exclu avec un travail.
Toute punition est laissée à l’appréciation de l’adulte (direction, enseignants,
surveillants, documentaliste, personnels administratifs et de service) qui, selon le
cas, peut demander :
- un devoir supplémentaire signé par le responsable légal
- une retenue en dehors de l’emploi du temps de l’élève, avec surveillance, dans
un créneau horaire bien défini
Toute retenue doit faire l’objet d’une information sur Pronote.
B. Les dispositifs alternatifs et d’accompagnement
Des assemblées de classe réunissant professeurs et élèves peuvent être
tenues.
La commission de médiation et/ou disciplinaire, composée de deux élèves
délégués, de l’équipe pédagogique, d’un personnel de direction, du Conseiller
Principal d’Education et de toute personne jugée utile à son information, est une
instance à vocation éducative. Elle peut se saisir de tout sujet : discipline,
pédagogie, travail des élèves, dysfonctionnement….
Les mesures de prévention visent à prévenir un acte répréhensible ou à en
éviter la récidive. Elles peuvent permettre d’obtenir l’engagement d’un élève sur
des objectifs précis en matière de comportement. Cet engagement donne lieu à la
rédaction d’un document signé par l’élève.
Les mesures de réparation ont un caractère éducatif et ne doivent comporter
aucune tâche dangereuse ou humiliante. Elles sont laissées à l’appréciation du
chef d’établissement, qui décide au cas par cas.
C. Les sanctions disciplinaires
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements
graves aux obligations des élèves.
Après entretien contradictoire avec la famille ou l’élève majeur, le chef d’établissement
peut prononcer l’une des sanctions suivantes, en respectant le principe de
proportionnalité et de gradation :
- Avertissement oral.
- Avertissement écrit.
- Lettre de blâme.
- Exclusion des cours avec obligation de venir travailler au lycée (de 1 à 7
jours).
- Exclusion de l’établissement avec l’interdiction de s’y présenter (de 1 à 7
jours).
- Mesure d’urgence absolue : exclusion immédiate à titre conservatoire.
L’exclusion temporaire supérieure à huit jours et inférieure à un mois ainsi que
l’exclusion définitive sont prononcées par le Conseil de Discipline réuni dans les
conditions statutaires (circulaire 2000-105 au 11/07/00 actualisée par la circulaire 2004
176 du 19/10/04). Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée
automatiquement du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.
IV – AVERTISSEMENT AUX DÉLÉGUÉS DES PARENTS, DES ÉLÈVES ET DES PERSONNELS
Dans le cadre de leur mandat électif, les délégués et les élus, lorsqu’ils choisissent de
communiquer par courriels avec ceux qu’ils représentent, doivent utiliser la ligne « Bcc »
afin que chaque destinataire demeure anonyme aux yeux des autres, et que ses
réponses éventuelles ne soient adressées qu’aux seuls délégués ou élus. Cette
disposition est conforme au principe du mandat représentatif et est à même de
permettre son plein exercice.
Je, soussigné(e), déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du Lycée Claudel.
À
Signature de l’élève
Révisé le 5 juin 2012
le
Signature du ou des responsables légaux