Liste minimale des éléments habituellement demandés par

Liste minimale des éléments habituellement demandés par le
Groupe Spécialisé N° 14
« Installations de Génie Climatique et Installations Sanitaires »
Ce document a été entériné par le Groupe Spécialisé n°14 Emetteurs le 3 octobre 2014
Famille de produits ou procédés : Plancher chauffant hydraulique
Sous familles de produit ou procédé :

Système rapporté mis en œuvre par voie sèche

Système rapporté mis en œuvre par voie humide (dalles désolidarisées)

Système mis en œuvre en structure (autres dalles)
Préambule :
Cette liste a été développée pour guider tout demandeur d’Avis Technique à constituer son dossier
de demande conformément aux articles 15 à 17 du « Règlement intérieur de la commission
chargée de formuler les avis techniques et les documents techniques d’application sur des
procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction (CCFAT) du 18 juin
2012 », désigné ci-après « Règlement intérieur ».
Au regard du couple « produit/emploi », des justifications complémentaires pourraient s’avérer
nécessaires faisant de cette liste un document non exhaustif.
Information complémentaire : Pour les systèmes mis en œuvre par voie humide (en structure ou
en dalle désolidarisée), ce document ne s’applique qu’aux procédés non visés par le domaine
d’application des normes NF DTU 65.14-P1 (Exécution de planchers chauffants à eau chaude Dalles désolidarisées isolées) et NF DTU 65.14-P2 (Exécution de planchers chauffants à eau chaude
- Autres dalles que les dalles désolidarisées isolées).
I)
Description (Art. 15. du Règlement intérieur ‐ Description du produit ou procédé)
Les éléments ci-après sont habituellement demandés :
-
La dénomination commerciale du procédé (dénomination spécifique du procédé
complet et non générique à une société ou à un type d’ouvrage),
-
La description du réseau de distribution/commercialisation du procédé,
-
La description succincte du procédé de chauffage (éléments chauffants, différentes
couches constitutives du procédé, ...) et du principe de fonctionnement,
-
Pour les systèmes mis en œuvre par voie humide (en structure ou en dalle
désolidarisée), compte tenu de l’existence des normes NF DTU 65.14 P1 et P2,
préciser les dérogations à ces documents justifiant la demande d’Avis Technique,
-
Son domaine d’emploi:

Zone géographique,

Types de bâtiments (neufs, anciens, bâtiments d’habitation, locaux soumis
au code du travail, établissement recevant du public (ERP), ...),

Nature des supports pouvant accueillir le procédé,

Nature des ouvrages de recouvrement des tubes (dalles, chapes humides,
chapes sèches, …),

Types de locaux selon classement UPEC (cf. Notice sur le classement UPEC
des locaux - e-cahier CSTB-cahier n° 3509 de novembre 2004 accessible
sur
http://webapp.cstb.fr/upec/Docs/cahier_3509.pdf)
et
charges
d’exploitation (cf. NF P 06-001),

Types de revêtements de sol pouvant être associés au procédé et
spécificités de ceux-ci (résistance thermique maximale, certificats,
homologation, Avis Technique, accord fabricant pour pose sur planchers
chauffants et/ou rafraîchissants, ...),
La description des différents composants du procédé en précisant pour chacun
d’entre eux s’ils sont fournis ou non par le titulaire/distributeur du procédé :

Description de l’isolant :
Nature,
Caractéristiques principales (géométrie, résistance thermique,
résistances mécaniques, ...),
-
Secrétariat : 84 avenue Jean-Jaurès – Champs S/Marne – F-77447 Marne-La-Vallée Cedex 2
 : 01 64 68 82 82 - Fax : 01 60 05 70 37 - http://www.cstb.fr
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
-
La description de la fabrication et des contrôles en usine :


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
-
Lieux de fabrication des principaux composants du procédé (isolants, tubes,
raccords, plaques constituant la chape sèche, ...) avec précision si usine
certifiée ISO,
Description succincte des fabrications correspondantes,
Nature des contrôles sur matières 1ères, en cours de fabrications et sur
produits finis en précisant la fréquence de chacun de ces contrôles,
Conditionnements.
La description de la (des) conception(s)/dimensionnement(s) (thermique,
hydraulique, aéraulique, mécanique, ...):




-
Figures illustratives,
Eventuelles superpositions d’isolant envisagées,
Mode de conditionnement,
Marquage des produits et contenu des étiquettes.
Note : compte tenu de l’usage de l’isolant, une justification de la constance
de qualité par tierce partie (article 8 du Règlement intérieur) doit être
apportée (les certifications ACERMI ou CSTBat valent par exemple comme
preuve).
Description des éléments chauffants :
Nature constitutive et caractéristiques géométriques des tubes et
raccords (préciser si Avis Technique en cours de validité et
certification associée),
Note : pour le cas de la mise en œuvre par voie humide avec
raccords noyés dans la dalle/chape/ … indiquer explicitement quels
raccords peuvent être utilisés.
Schéma(s) ou photo(s),
Mode de conditionnement,
Marquage des produits et contenu des étiquettes.
Description des autres composants du procédé (composants mis en œuvre
au-dessus des tubes) :
Nature,
Caractéristiques principales,
Figures illustratives,
Mode de conditionnement,
Marquage des produits et contenu des étiquettes.
Description du collecteur,
Description de la régulation.
Qui réalise le (les) dimensionnement(s) (titulaire Avis Technique ou autre
sous responsabilité du titulaire de l’Avis Technique, ...),
Quelles sont les données d’entrées utiles aux différents dimensionnements,
Logiciels de dimensionnement utilisés en précisant les compétences et/ou
formations requises à son(leurs) utilisation(s),
Quelles sont les données de sortie des dimensionnements.
Note : pour le cas de la mise en œuvre en structure, cette partie devra
notamment comprendre un paragraphe dédié à la conception et au
dimensionnement structurel des dalles, planchers, … incorporant le réseau
de chauffage.
La description de la mise en œuvre :
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



Document(s) fourni(s) aux divers intervenants (notice de pose, ...),
Précautions de transport et de stockage sur chantier,
Compétences requises pour les entreprises de pose (préciser si entreprises
formées, « agréées », ... par le titulaire de l’Avis Technique) et descriptions
des missions de coordination entre les différentes corps de métier,
Conditions préalables à la pose (état du bâtiment, température ambiante,
reconnaissance du support, préparation éventuelle du support en cas de
rénovation, ...),
Prescriptions à respecter à chaque étape en précisant les compétences
requises pour l’entreprise de pose,
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 : 01 64 68 82 82 - Fax : 01 60 05 70 37 - http://www.cstb.fr
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II)
III)
Description des contrôles avant, en cours et en fin de mise en œuvre,
Régulation.
-
La description du marquage des installations à destination des intervenants
(pendant la mise en œuvre) et des utilisateurs vis-à-vis de la présence d’un
plancher chauffant (marquage indélébile).
-
La description de la 1ère mise en chauffe,
-
La description de l’entretien/maintenance (contrôle pression, traitement des fluides,
contrôles des diverses sondes, ...),
-
La description d’une réparation sur site (moyens d’intervention et descriptifs de la
réparation) : illustrer par schémas et/ou photos,
-
La description de la formation apportée par le demandeur de l’Avis Technique aux
entreprises de pose,
-
La description de l’assistance technique apportée par le demandeur de l’Avis
Technique aux entreprises de pose,
-
Document(s) fourni(s) aux utilisateurs.
Références (Art. 16. du Règlement intérieur ‐ Liste de chantiers références)
-
Existence ou non d’une « Fiche de Données Environnementales et Sanitaire
(FDES) »,
-
Ordre de grandeur de m² réalisés avec le procédé proposé à l’Avis Technique en
précisant sur quelle période (ex : quelques 20 000 m² depuis mars 2010).
Distinguer les expériences acquises en France et à l’étranger en précisant les pays
concernés. En cas d’évolution du procédé au cours de temps, distinguer les
réalisations pour chaque constitution du procédé,
-
Liste des chantiers de références précisant:

Localisation géographique,

Date de réalisation,

Description du type de bâtiment, du support et du procédé mis en œuvre
(type de mise en œuvre, type d’isolant, superposition d’isolant, revêtement
de sol, ...),

Contacts susceptibles de répondre à une enquête téléphonique, écrite ou
d’assister une visite de chantiers (maître d’ouvrage, maître d’œuvre,
entreprise de pose).
Justificatifs (Art. 17. du Règlement intérieur ‐ Recueil de justificatifs)
Les éléments ci-après sont habituellement demandés :
-
Rapport d’essais (émanant d’un laboratoire accrédité par un membre de l’EA
(European Cooperation for Accreditation) relatifs à la caractérisation intrinsèque de
chaque matériau principal composant le procédé,
-
En fonction du caractère innovant, rapport d’essais (émanant d’un laboratoire
accrédité par un membre de l’EA (European Cooperation for Accreditation) de
compatibilité des composants entre eux (adhérence le cas échéant, ...) et de
comportement global du procédé vis-à-vis de son utilisation en plancher,
-
Certificat(s) ISO 9001, … en cours de validité si usine(s) de fabrication certifiée(s),
-
Respect des exigences règlementaires (thermique, incendie en fonction du domaine
d’emploi visé, acoustique, sanitaire (si besoin fluide, gaz), étiquetage vis-à-vis des
composants organiques volatiles (COV, …).
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