Statuts du club OCD - Outlaw Country Dancers

STATUTS DU CLUB DE DANSE COUNTRY
« THE OUTLAW COUNTRY DANCERS »
Les soussignés :
Patrick DESLUX, demeurant 2 bis impasse de la Source – 40990 Saint-Paul lès Dax
Marie-José SAINT-GUIRONS, demeurant 2 bis impasse de la Source – 40990 Saint-Paul lès Dax
Jean-Pierre BEUDOU, demeurant 29 rue de l'épargne – 40100 Dax
Membres fondateurs irrévocables ont créé entre eux une association et établi les statuts suivants :
ARTICLE 1 : DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er
Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
« THE OUTLAW COUNTRY DANCERS »
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 2 : BUT
Cette association a pour but : Pratiquer la danse Country et la Line Dance.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : 2 bis Impasse de la Source, 40990 Saint-Paul lès Dax.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau et ratifié par la plus prochaine assemblée
générale.
ARTICLE 4 : ADMISSION
Pour faire partie du club :
- il faut adhérer aux présents statuts
- il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées ; ce
dernier peut refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 5 : LES MEMBRES
Sont membres actifs les personnes admises conformément à l’article 4. Ils doivent acquitter
les droits d’inscriptions annuels dont le montant est fixé par le bureau.
ARTICLE 6 : RADIATIONS
-
La qualité de membre se perd par :
la démission ;
le décès ;
la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement des droits d’inscriptions ou pour
motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le
bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 7 : RESSOURCES
-
Les ressources du club comprennent :
le montant des droits d’entrée et d’inscriptions ;
les subventions des Collectivités Territoriales ;
les dons, les legs et les actions de mécénat ;
le produit de ses activités.
ARTICLE 8 : BUREAU
Les 3 membres fondateurs sont membres de droit du bureau pour une durée illimitée.
Le bureau est composé de :
- un Président : Patrick DESLUX
- un Secrétaire : Jean-Pierre BEUDOU
- un Trésorier : Marie-José SAINT-GUIRONS
En cas de vacance d’un de ses membres (démission, décès, radiation), le bureau pourvoit
provisoirement au remplacement de ce membre. Il est procédé à son remplacement définitif par la
plus prochaine assemblée générale.
ARTICLE 9 : RÉUNION DU BUREAU
Le bureau se réunit au moins tous les trois mois, sur convocation du Président ou sur la
demande de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
Un compte rendu des réunions du bureau est rédigé à chaque fois et est inséré dans le
registre des « Comptes rendus des réunions du bureau et assemblées générales ».
ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres du club à quelque titre qu’ils y
soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année à la date fixée par le bureau.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du club sont convoqués par courrier.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation
morale du club.
Le secrétaire rend compte des activités du club au cours de l’année écoulée.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre
du jour prévu sur la convocation.
ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut
convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article 10.
Cette assemblée générale extraordinaire est obligatoire pour prononcer la dissolution des
biens du club selon les modalités prévues à l’article 13.
ARTICLE 12 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le bureau. Ce règlement est destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne du club. Il
prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.
ARTICLE 13 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
Dans tous les cas la dissolution du club ne peut être prononcée que par une Assemblée
Générale Extraordinaire, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.
En ce cas, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, qui
peuvent être pris parmi les membres du bureau, et qui seront chargés de la liquidation des biens
appartenant au club et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet
1901 et au décret du 16 août 1901.
Aucun membre ne peut se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.