Corrigé En quoi le régime politique allemand a-t-il les

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Corrigé En quoi le régime politique allemand a-t-il les
Corrigé
En quoi le régime politique allemand a-t-il les caractéristiques d'un régime parlementaire ?
Consigne = Montrer, apporter des preuves en décrivant...
Le cours
Notions du programme = Régime parlementaire => séparation souple du pouvoir
Cadre = L'Allemagne actuelle
Le texte
Introduction : Qu'est-ce qui dans le régime politique allemand actuel, et notamment dans la façon dont les
pouvoirs exécutifs et législatifs sont séparés, permet de dire qu'il s'agit d'un régime parlementaire ?
I) Dans un régime parlementaire, la séparation du pouvoir est souple
A : L’exécutif tient son pouvoir du législatif
E : - L'exécutif est bicéphale mais c'est premier ministre (ou le chancelier) qui exerce l'essentiel du pouvoir exécutif
- généralement, le législatif est bicaméral
- Le chef de l'exécutif est le chef du parti majoritaire, il est responsable devant le parlement
I : - En Allemagne, le Chancelier est le véritable chef de l'exécutif, il nomme et dirige le gouvernement et est à
l'initiative de la plupart des lois. Il est élu par le Bundestag (chambre des députés de l'Etat fédéral) et provient du
parti majoritaire (Angela Merkel dirigeait la CDU, parti chrétien-démocrate). Le Président est désigné par le Bundestag
et le Bundesrat (chambre représentant les Länder) a un rôle essentiellement honorifique.
A : L’exécutif et le législatif doivent collaborer
E : - Le gouvernement propose des lois, sa politique du gouvernement doit être soutenue par la majorité des
parlementaires
- Le parti victorieux n'a pas forcément la majorité absolue et doit composer un gouvernement de coalition
- Le législatif « cadre » l'action du gouvernement avec les commissions parlementaires, les groupes parlementaires
et les questions au gouvernement...
I : - Merkel dirige une coalition CDU-SPD
- Le Bundestag joue un rôle majeur
II) La séparation des pouvoirs est assurée par un contrôle mutuel
A : Le Parlement peut renverser le gouvernement
E : - Si il n'a plus le soutien de la majorité parlementaire, le chef du gouvernement doit démissionner
- Les parlementaires peuvent proposer une motion de censure ou ne pas voter la confiance
I : le chancelier allemand peut être renversé par le Bundestag (Helmut Schmidt, 1982).
A : L’exécutif peut dissoudre la Parlement
E : - La dissolution de l'assemblée permet de nouvelles élections pour mettre à jour une nouvelle majorité
parlementaire et un nouveau gouvernements
- La dissolution est souvent une prérogative du chef de l'Etat
I : En Allemagne, le Chancelier ne peut pas directement dissoudre mais peut demander au parti majoritaire de ne pas
voter la confiance pour contraindre le Président à dissoudre (Helmut Kohl, 1983). La dissolution peut provenir d'une
perte de majorité au Bundestag (Willy Brandt, 1972)
Conclusion : le régime politique allemand est bien un régime parlementaire qui repose sur une « séparation
souple » des pouvoirs exécutif et législatif, qui les amènent à collaborer mais permet une grande stabilité
politique.
ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ
Sciences sociales et politiques
Terminale ES, Sciences sociales et politiques, Bréal, 2012