papiers administratifs

PAPIERSqueADMINISTRATIFS
garder ? que jeter ?
fiche
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Trier, classer ses papiers est une opération minutieuse pour laquelle il faut disposer :
• des bons renseignements quant aux délais de conservation (variables selon les types de documents)
et
• de beaucoup de temps.
En première approche, voici la liste des documents à conserver "à vie" :
Livret de famille
Papiers d’identité
permis de conduire, livret militaire, carte d’électeur
Décisions de justice
divorce, séparation de corps, curatelle, tutelle, ...
Jugement d’adoption, acte de reconnaissance d’un enfant, documents justifiant la
nationalité française
Actes de notaire
contrat de mariage, convention de pacs, titres et actes de
donation, succession, legs, hypothèque, testament,…
acte de décès du conjoint
Titres de pensions
civile et/ou militaire
Livrets d’épargne
Carte Vitale et attestation
carte de Mutuelle
Dossiers médicaux
rapports d’expertise médicale, dossiers d’accidents corporels graves ; carnet ou certificats de vaccination
Carte d’invalidité
Titres de propriété
actes d’achat, de vente, de servitude des biens fonciers et
immobiliers
Factures d’objets précieux
N.B. Les délais de conservation des papiers peuvent continuer à s’appliquer après un décès car certains
peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.
Office Nancéien des Personnes Agées
105 rue Saint Georges - CS 30348 54006 NANCY Cedex
03 83 32 05 40 ou infos sur www.onpa.fr
Groupe "Partage d'Expériences Seniors"- 2014
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PAPIERSqueADMINISTRATIFS
garder ? que jeter ?
Et voici quelques indications de durée de conservation pour certains autres documents :
Assurances
2 ans
quittances de cotisations
2 ans
preuves de résiliation du contrat
10 ans après la dernière échéance
assurance vie (avis d’échéance et preuve de paiement de prime)
Logement
Locataire ou propriétaire occupant :
1 an
1 an
2 ans
2 ans
5 ans
10 ans
jusqu’à résiliation
téléphone fixe ou mobile
certificat de ramonage
preuve de restitution de "box"
certificat d’entretien de chaudière
factures (eau, électricité et gaz)
tous documents relatifs à des travaux
tous contrats d’abonnement
Locataire :
5 ans après le départ du logement
5 ans
pendant la durée de la location
jusqu’à leur remboursement éventuel
bail
quittances de loyer
état des lieux, correspondance avec le bailleur
factures concernant les installations que vous avez faites pour améliorer l’habitat
Propriétaire :
5 ans
honoraires du notaire
10 ans
comptes de la copropriété, correspondance avec le syndic, procès-verbaux des
assemblées générales
jusqu’à la revente
règlement de copropriété, titre de propriété
Santé, sécurité sociale
1 an
prescriptions médicales
2 ans
justificatifs du paiement d’honoraires médicaux
5 ans
décomptes de remboursement de la Sécurité Sociale
Famille
5 ans après la dernière échéance
preuves de paiement de pension alimentaire
30 ans après la fin de l’union
documents relatifs à l’union libre
Impôts, taxes
4 ans
impôts sur le revenu, avis d’imposition, doubles des déclarations, justificatifs des
réductions, déductions, exonérations
3 ans
taxe d’habitation (comprenant la redevance télévision) et taxe foncière (avis et
justificatifs de paiement)
Ressources
2 ans
avis de paiement de retraite
Banques
jusqu’à leur résiliation
contrat d’ouverture de compte, contrat d’épargne
5 ans
talons de chèques et relevés de comptes (30 ans pour des achats importants)
Principales sources : http://www.service-public.fr > rubrique "papiers-citoyenneté"
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/publications > rubrique "fiches pratiques/papiers"
Groupe "Partage d'Expériences Seniors"- 2014
Office Nancéien des Personnes Agées
105 rue Saint Georges - CS 30348 54006 NANCY Cedex
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