Agroalimentaire
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AGROALIMENTAIRE Gérard Boivin Président du Cos DR Gérard Mathieu Vice-président Thierry Bergier Rapporteur Gérard BOIVIN Agroalimentaire Taiga – Fotolia Sur les 55 millions d’hectares que compte le territoire métropolitain, plus de 28 millions sont occupés par des activités agricoles. ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016 3 AGROALIMENTAIRE Dans un contexte toujours affecté par la volatilité des prix des matières premières, l’impact des tensions internationales sur le commerce des produits agroalimentaires et plusieurs crises sanitaires ou fraudes, agriculture et agroalimentaire doivent faire face à des évolutions structurelles liées notamment à la démographie, aux préoccupations de santé publique en rapport avec l’alimentation, aux innovations technologiques, au changement climatique et à la concurrence entre débouchés alimentaires et non alimentaires. Par ailleurs, la nécessaire anticipation est rendue d’autant plus délicate que de nombreuses interrogations existent quant à l’impact des évolutions des réglementations dans l’agriculture et l’agroalimentaire (la dernière loi d’Avenir entraîne, par exemple, une transparence des résultats d’inspection qui conduit à une réflexion sur l’harmonisation des contrôles officiels) et à celui des évolutions de la Politique agricole commune (Pac), dont le cadre financier et réglementaire a été défini en 2014. Sans oublier le projet de loi relatif à la santé qui stipule que la déclaration nutritionnelle obligatoire peut être accompagnée d’une présentation ou d’une expression complémentaire. Le caractère stratégique de ce secteur de l’économie française n’est évidemment pas à démontrer. Lors du dernier recensement, le secteur agricole comptait 515 000 exploitations et 966 000 actifs permanents, 493 000 salariés dans les industries agroalimentaires, ce qui en fait le 2e employeur industriel de France. L’ensemble contribue pour environ 3,5 % au produit intérieur brut (PIB) français. Sur les Le nouveau Programme national pour l’alimentation (PNA) recèle des exigences qui elles-mêmes requièrent des outils collectifs éprouvés. 4 ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016 55 millions d’hectares que compte le territoire métropolitain, un peu plus de 28 millions sont aujourd’hui occupés par des activités agricoles. Néanmoins, même si sa balance commerciale demeure encore globalement excédentaire, en quelques années, la France est passée du 2e au 5e rang mondial des exportateurs de produits agroalimentaires, derrière les États-Unis, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Brésil. Principaux postes excédentaires : produits laitiers, produits céréaliers, boissons ou aliments pour animaux. Principaux postes déficitaires : tabac, viandes, fruits et légumes. Il s’agit dès lors pour la filière de faire face à de nouveaux défis de qualité, sécurité et compétitivité, tout en répondant toujours mieux aux enjeux sanitaires, sociétaux et environnementaux. La combinaison de ces actions permet, via la mise à disposition de ces secteurs d’outils consensuels pour établir des règles communes d’application volontaire répondant à leurs enjeux, de : répondre aux attentes des consommateurs et des opérateurs, notamment en termes de sécurité des produits et d’information ; protéger des dénominations ou des caractéristiques spécifiques de produits ; répondre aux enjeux nationaux et internationaux, tels que le développement durable ; contribuer, tout en promouvant les pratiques françaises, à l’organisation d’une concurrence loyale à l’échelle internationale. Elles font en outre écho à plusieurs axes retenus par le nouveau Programme national pour l’alimentation (PNA) : la justice sociale, avec notamment la nécessité d’assurer la qualité (nutritionnelle et sanitaire) des denrées distribuées dans le cadre de l’aide européenne et, plus largement, d’améliorer la qualité de l’offre alimentaire pour tous via l’engagement des professionnels dans des accords collectifs avec l’État (dispositif incitatif qui vise à faire évoluer la composition nutritionnelle de l’offre, ainsi que la durabilité des modes de production, de transformation et de distribution) ; l’éducation alimentaire de la jeunesse à une approche globale de l’alimentation, centrée sur l’importance du repas, de sa structuration, de ses rythmes et de ses rites, mais aussi la sensibilisation des jeunes à des métiers générateurs d’emplois ; la lutte contre le gaspillage alimentaire, grâce à la promotion de bonnes pratiques et d’initiatives exemplaires. Par le Comité stratégique de filière alimentaire (CSFA) : développement de l’économie circulaire ; ouverture du marché de l’alimentation fonctionnelle pour répondre aux besoins spécifiques des populations tout au long de la vie. Ou encore par la Pac : aides à la compétitivité et à l’adaptation des exploitations, notamment pour les bâtiments d’élevage (construction et bien-être). Dès lors, le Cos appuie plus particulièrement les actions permettant de : demeurer à l’écoute des consommateurs ; répondre aux évolutions réglementaires ; favoriser le rayonnement de l’agriculture et l’agroalimentaire français et la conquête ou le développement des parts de marché à l’international. Pour appuyer cette stratégie, les acteurs français de l’agroalimentaire sont très actifs au sein des instances de normalisation internationales (les responsabilités prises à l’Iso s’élèvent à 17 % et celles prises au Cen à 20 %. Pour mémoire, tous domaines confondus, les responsabilités françaises s’élèvent à 10 % de moyenne à l’Iso et à 22 % au Cen) ; favoriser l’établissement de la stratégie de l’Iso pour 2016-2020 en mettant l’accent particulièrement sur la cohérence du corpus des normes et la distinction de l’Iso d’organismes développant des standards. Gerhard Seybert – Fotolia Éléments de contexte et enjeux Le Cos a tout à fait conscience que ces outils ne sont pas suffisamment connus, notamment des PME. À ce titre, il inscrit aussi parmi ses priorités de réflexion communication et formation à la normalisation afin de lever, dans l’esprit des opérateurs, les confusions récurrentes entre règlements, normes et standards/ référentiels privés. AGROALIMENTAIRE Elle s’implique dans la normalisation… Jennifer HUET DR Responsable Codex et normalisation au Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL). Comment au cours de l’année écoulée s’est caractérisé votre investissement dans les travaux de normalisation ? Depuis plus de dix ans maintenant, le secteur laitier français a souhaité investir dans la normalisation. En France, cela passe par le financement de la commission de normalisation V04 A Lait et produits laitiers, dédiée principalement aux méthodes d’analyse pour le lait et les produits laitiers. Cette commission réunit les acteurs du secteur et leur permet d’exprimer leurs besoins en termes de méthodes d’analyse, d’être acteurs de la rédaction des méthodes et de leur normalisation en France, en Europe et dans le monde. À l’échelle internationale, la Fédération internationale du lait (Fil) collabore également étroitement avec le comité Iso/TC 34/SC 5 Lait et produits laitiers. Là encore, la France est très impliquée : participation active des experts français dans les groupes de travail, présidence de comités, prise en charge de projets… Au-delà du domaine analytique, le CNIEL est présent dans plusieurs commissions de normalisation, sur des sujets plus transversaux présentant un enjeu pour la filière, comme les commissions Afnor sur le bien-être animal ou la microbiologie. Je participe aussi au Cos Agroalimentaire. Le CNIEL intègre la normalisation dans le développement de ses projets et s’assure que les positions portées par les experts sont en accord avec les propositions faites par les professionnels. Quelle est la stratégie de votre organisation pour les années qui viennent en matière de normalisation ? En termes de méthodes d’analyse, décision a été prise de poursuivre le financement de la commission V04 A pour les trois années à venir. Au-delà du niveau national, c’est l’international qui est visé : certains pays ont bien compris l’intérêt stratégique de la normalisation et ont investi le domaine. Le secteur laitier français doit faire valoir son expertise et son savoir-faire en étant force de proposition. Il faut aussi assurer une veille permanente sur les nouveaux sujets proposés et les sujets en cours pour identifier les enjeux et juger de l’intérêt de s’impliquer pour y porter nos positions. Celles portées par le CNIEL représentent toujours l’expression des avis d’une filière. C’est ce qui fait leur force. En quoi les mécanismes collectifs de normalisation peuvent-ils aider à répondre aux défis qui se posent à votre organisation ? Les normes sont d’application volontaire. Elles constituent cependant un socle commun permettant de comparer facilement des matériels, des pratiques et des résultats. Dans certains cas, leur élaboration collective peut les rendre plus faciles à appliquer, car issues « du terrain ». Les normes peuvent être reprises, directement ou indirectement, dans le cadre réglementaire français. C’est notamment le cas pour la qualité du lait. Au niveau international, les normes référencées par le Codex sont souvent utilisées dans les échanges internationaux, et font foi en cas de litige auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Autant de raisons qui justifient de s’y investir ! Comment appliquez-vous les normes qui concernent votre organisation ? En tant qu’interprofession, nous ne sommes pas directement utilisateurs des normes sur lesquelles nous travaillons ou à l’élaboration desquelles nous participons. Elles servent cependant de base commune sur certains sujets dans le cadre des discussions qui peuvent avoir lieu au sein du CNIEL. De nouveaux paramètres interfèrent-ils dans vos réflexions et travaux ? L’internationalisation des échanges amène bien sûr la filière laitière à réfléchir à de nouvelles problématiques. Dans le cadre du développement des relations entre Afnor et le SAC (organisme de normalisation chinois), le CNIEL a par exemple souhaité inscrire les méthodes d’analyse pour le lait et les produits laitiers à l’ordre du jour des discussions. Objectif : faire reconnaître les normes Iso comme référence pour faciliter les échanges entre ces deux pays. Les questions sociétales, de plus en plus présentes, nous poussent également à faire valoir les bonnes pratiques françaises dans la normalisation internationale. Organisme : Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL) – Domaine d’activité de l’organisme : interprofession laitière. Organisme représentatif de l’ensemble de la filière laitière (producteurs de lait, industries laitières privées, coopératives laitières). – Taille de l’organisme : 100 personnes. ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016 5 AGROALIMENTAIRE Développer la production agricole Au-delà des normes liées aux pratiques, deux axes de travail se font jour vis-à-vis de cette thématique. Tout d’abord des travaux à propos des matières fertilisantes et supports de culture (ceux-ci présentent la spécificité d’être, pour partie, d’application obligatoire en France). Dans ce cadre, après avoir choisi en 2015 de redevenir active au sein du comité technique Iso/TC 134 Engrais et amendements, la France poursuit cette année ses prises de responsabilité notamment pour les engrais organiques et organominéraux. C’est aussi dans ce cadre que s’inscrivent plusieurs réflexions que le Cos suit en matière de valorisation non alimentaire des produits agricoles. Bien que ces sujets couvrent des applications non alimentaires, ils ont en commun la ressource agricole et forestière. Afin de réduire les risques de concurrence et de favoriser l’accès des agriculteurs français à ces nouveaux débouchés, le Cos suit avec attention ces actions conduites sous l’égide d’autres comités stratégiques. NORMES ET DOCUMENTS NORMATIFS IMPORTANTS PUBLIÉS EN 2015 6 NF U 44-204 Matière fertilisante avec additif agronomique – dénominations et spécifications NF U 47-600-1 Méthodes d’analyse en santé animale – PCR (réaction de polymérisation en chaîne) – partie 1 : exigences et recommandations pour la mise en œuvre de la PCR en santé animale NF U 47-600-2 Méthodes d’analyse en santé animale – PCR (réaction de polymérisation en chaîne) – partie 2 : exigences et recommandations pour le développement et la validation de la PCR en santé animale NF V 45-071 Produits transformés issus de la pêche et de l’aquaculture – conserves de sardines préparées à l’ancienne – spécifications AC X 30-032 Développement durable et responsabilité sociétale – guide d’utilisation de la norme Iso 26000:2010 pour la filière vin NF EN 15948 Céréales – détermination de la teneur en eau et en protéines – méthode utilisant la spectroscopie dans le proche infrarouge sur des grains entiers FD Cen/TR 16699 Produits alimentaires – détermination des résidus de pesticides par CG-SM/SM – paramètres pour la spectrométrie de masse en tandem XP Iso/TS 21569-3 Méthodes horizontales d’analyse moléculaire de biomarqueurs – méthodes d’analyse pour la détection des organismes génétiquement modifiés et des produits dérivés – partie 3 : méthode PCR en temps réel construit spécifique pour la détection de la séquence P35S-pat pour criblage des organismes génétiquement modifiés NF EN Iso 12966-4 Corps gras d’origines animale et végétale – chromatographie en phase gazeuse des esters méthyliques d’acides gras – partie 4 : détermination par chromatographie capillaire en phase gazeuse NF EN Iso 16649-3 Microbiologie de la chaîne alimentaire – méthode horizontale pour le dénombrement des Escherichia coli bêta-glucuronidase positive – partie 3 : recherche et technique du nombre le plus probable utilisant le bromo-5-chloro-4-indolyl-3 beta-D-glucuronate ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016 Garantir la sécurité sanitaire des aliments Qu’il s’agisse d’hygiène des denrées, de sécurité et de contrôle sanitaire ou de traçabilité de la chaîne alimentaire, les normes peuvent définir des règles communes, en l’absence de réglementation, ou venir en appui de celles-ci, qu’elles soient nationales ou européennes. Bien que les récentes crises n’aient pas mis en cause la sécurité sanitaire des aliments, elles ont cependant montré que cet enjeu demeure toujours d’actualité, avec une préoccupation constante des consommateurs quant à la maîtrise des risques et la transparence des circuits de production, transformation et distribution des produits alimentaires. Dans ce contexte, les travaux s’orientent de plus en plus vers des normes d’organisation afin d’aider les entreprises à prendre en compte un nombre croissant d’exigences réglementaires (suite du paquet Hygiène de l’Union européenne en particulier) ou contractuelles, via la mise en place de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires. Exemple : de nouveaux travaux engagés en 2015 sur l’évaluation du niveau d’hygiène en restauration commerciale. Ils pourront, le cas échéant, être étendus à d’autres types d’activités dans le domaine de la remise directe au consommateur final. La coexistence de ces normes avec les nombreux référentiels privés développés par la distribution – British Retail Consortium (BRC), International Featured Standard (IFS)… – a amené le Cos à, notamment, recommander le développement de documents normatifs complémentaires à même d’assurer l’équivalence de la norme Iso 22000 Management de la sécurité des denrées alimentaires avec ces référentiels et contribuer ainsi à l’allégement, pour les entreprises, de la pression d’audit liée aux démarches de certification de la sécurité sanitaire des aliments, mais aussi à réfléchir aux propositions de la Commission européenne concernant l’article 8 du projet de nouveau règlement européen sur les contrôles officiels. Cette proposition de rédaction, dans la continuité des dispositions actuelles, si elle était votée, permettrait aux autorités compétentes d’effectuer des contrôles officiels en tenant compte de la fiabilité et des résultats des autocontrôles effectués par les opérateurs ou par un tiers à leur demande. En d’autres termes, par exemple, une certification sur la base de l’Iso 22000. Autre volet de la sécurité sanitaire des aliments : les matériaux au contact des denrées alimentaires (emballages, articles culinaires…) dont la réglementation a récemment AGROALIMENTAIRE Qualité des produits et satisfaction des consommateurs La qualité des denrées et de l’offre alimentaire constitue, avec la sécurité, une autre attente forte des consommateurs, à la satisfaction desquels participe une information claire sur les caractéristiques des produits, leur composition ou leur origine. La normalisation peut y contribuer tout en permettant aussi une stratégie de différenciation des productions. Quelques secteurs (charcuterie, produits de la mer) ont déjà exploité cette potentialité de différenciation en affichant dans des normes, souvent nationales, les spécifications définissant le cahier des charges de leurs produits. Pour les produits de la mer, les travaux ont repris dès 2011. Et ce fut le cas en 2015 pour le tonyu (un produit dérivé du soja). Pour une meilleure information du consommateur à l’échelle européenne, le Cos a participé à l’évaluation de la faisabilité du développement d’une norme européenne pour les denrées alimentaires halal. La mise en œuvre des conclusions de cette étude, plus longue que prévu initialement en raison de la complexité du sujet, notamment quant à son volet relatif à l’abattage rituel, a débuté dès 2013 avec la création d’un comité de projet européen (Cen/TC 425 Aliments halal) et s’est poursuivie depuis 2014 avec la mise en place d’une commission de normalisation française pour suivre ces travaux, dont on attend des avancées cette année. Il était en effet important pour le Cos que la France soit représentée sur un sujet présentant des enjeux tant économiques que sociétaux. Le segment « aliments de l’enfance » a lui aussi choisi la normalisation pour favoriser l’information du consommateur. Suite à une étude de faisabilité, une nouvelle commission de normalisation a été mise en place en 2015. À côté des normes de spécifications qui facilitent les relations clients-fournisseurs en définissant le cahier des charges des produits, la normalisation a développé un corpus de méthodes d’essai et d’analyse permettant de disposer de méthodes communes, comparables et fiables, pour évaluer la qualité des produits, diminuer les entraves aux échanges et réduire les litiges commerciaux. Dans ce cadre, un groupe de travail sur l’authenticité des aliments devrait prochainement démarrer au sein du Cen/TC 275 Analyse des produits alimentaires – méthodes horizontales. Ce champ, qui concerne alimentation humaine et animale, s’ouvre aussi aux aspects nutritionnels, qui font l’objet de nombreuses initiatives. Enfin, suite à diverses fraudes survenues ces dernières années dans les produits carnés, le Cos a invité la commission de normalisation chargée du développement de méthodes d’analyse de biomarqueurs à élargir son champ aux produits d’origine animale afin de permettre le développement de méthodes d’identification des espèces animales dans les denrées alimentaires. De nouveaux travaux internationaux ont d’ailleurs été lancés dans la foulée – soulignant ainsi la qualité de la réflexion prospective du Cos. Enfin, le Cos poursuivra son suivi attentif du volet agroalimentaire de l’accord de partenariat bilatéral avec le SAC, organisme de normalisation chinois, un acteur dont la montée en puissance est notable ces dernières années. L’une de ses dernières initiatives a été la reprise en 2015 du secrétariat de l’Iso/TC 34/SC 6 Produits alimentaires – viandes, volailles, poissons, œufs et leurs produits dérivés. Développement durable et amélioration des pratiques de l’amont agricole Les débats à propos de la transition écologique mettent en lumière les attentes sociétales visà-vis de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour la prise en compte du développement durable. Dès 2005, agriculture et agroalimentaire lançaient des projets pilotes menés en partenariat avec Afnor. L’amont agricole était particulièrement en pointe, comme l’illustrent les travaux du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT). Dans le domaine des céréales, bien que les chartes de production constituent toujours une référence technique reconnue par tous, ces dernières années Tinglee1631 – Fotolia évolué, entraînant le besoin de mettre à jour ou de développer des méthodes d’analyse. C’est dans ce contexte que la France a repris l’animation du secrétariat du Cen/TC 194 Ustensiles en contact avec les denrées a limentaires. Pour renforcer les positions françaises, la coordination des travaux de normalisation avec ceux menés dans d’autres instances, au premier rang desquelles le Codex Alimentarius et l’Office international de l’épizootie (OIE), est d’une importance capitale. Elle a donc été inscrite dans le plan d’actions de l’Iso/TC 34 Produits alimentaires, dont la France assure présidence et secrétariat en jumelage avec le Brésil. Enfin, le Cos a poursuivi ses réflexions autour de l’élevage (après le bien-être) en ouvrant, à la demande des pouvoirs publics, un nouveau champ de normalisation sur les pratiques de nettoyage-désinfection après un épisode infectieux. L’élevage animal est soumis à des normes en matière de bien-être, mais aussi pour les pratiques de nettoyage-désinfection. ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016 7 AGROALIMENTAIRE Goodluz – Fotolia La viticulture française s’est engagée dans des programmes de management de la qualité, de l’environnement, ou de responsabilité sociétale. NORMES ET DOCUMENTS NORMATIFS IMPORTANTS PRÉVUS EN 2016 8 NF U 44-001 Amendements minéraux basiques – dénominations et spécifications NF V 01-015 Traçabilité et sécurité des aliments – management et hygiène – évaluation du niveau d’hygiène en restauration commerciale NF V 09-503 Analyse sensorielle – mesure des performances d’un ou plusieurs jury(s) effectuant des profils sensoriels conventionnels NF V 30-001 Céréales à paille et maïs – bonnes pratiques de culture et de stockage à la ferme – exigences et recommandations pour l’élaboration d’une démarche de bonnes pratiques de culture et de stockage à la ferme des blé tendre, blé dur, orge brassicole, maïs doux, maïs grain et fourrage NF EN 16802 Produits alimentaires – détermination des éléments et de leurs espèces chimiques – détermination de la teneur en arsenic inorganique dans les produits alimentaires d’origines marine et végétale, par CLHP avec échange d’anions et spectrométrie de masse à plasma induit par haute fréquence (ICP-SM), après extraction par bain d’eau NF Iso 16577 Analyse moléculaire de biomarqueurs – termes et définitions XP Iso/TS 22002-6 Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires – partie 6 : production des aliments pour animaux NF EN Iso 8968-4 Lait et produits laitiers – détermination de la teneur en azote – partie 4 : détermination de la teneur en azote protéique et non protéique et calcul des protéines vraies (méthode de référence) NF EN Iso 11290-1 Microbiologie de la chaîne alimentaire – méthode horizontale pour la recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes et Listeria spp. – partie 1 : méthode de recherche NF EN Iso 22964 Microbiologie de la chaîne alimentaire – méthode horizontale pour la recherche de Cronobacter spp. ENJEUX N° 362 – Supplément – Mars 2016 ont vu apparaître d’autres initiatives, souvent adossées à ces chartes, mais ne le revendiquant pas. Alors que les surfaces couvertes augmentent, la visibilité des chartes diminue, situation qui a amené les acteurs à porter cinq chartes de production (blé tendre, orge de brasserie, maïs grain, maïs fourrage, blé dur et maïs doux) à la normalisation – dans l’esprit de ce qu’avait conduit le CNIPT – pour rendre une prééminence à ces référentiels. Cependant ces initiatives demeuraient souvent partielles en regard des principes du développement durable, qui couvrent les dimensions économique, environnementale et sociale de la gouvernance et des comportements. Par ailleurs, la question de l’adaptation des normes transversales aux spécificités des secteurs agricole et agroalimentaire méritait d’être posée. Une dynamique plus large s’est mise en place grâce à des initiatives destinées à partager des pratiques spécifiques à l’agroalimentaire autour de la norme Iso 26000 Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale. Le Cos l’a poursuivie en menant une réflexion destinée à promouvoir cette expertise française à l’échelle internationale. Dynamisme des acteurs français Reprise par la France de l’Iso/TC 166 Articles en céramique, en verre et en céramique vitreuse à la suite de celle du Cen/TC 194 Ustensiles en contact avec les denrées alimentaires, ouverture de nouveaux champs au sein de l’Iso/TC 34 Produits alimentaires ou lancement de travaux sur la décontamination des élevages après un épisode infectieux constituent des signes du dynamisme normatif des acteurs français. Le pilotage par la France de plusieurs structures, dont l’Iso/TC 34, constitue un moyen de mise en œuvre et d’internationalisation de ces stratégies particulièrement appréciable, notamment grâce aux relations développées avec le Codex Alimentarius et l’OIE. Au-delà de toutes ces actions, afin de cerner plus précisément les besoins de l’agriculture et de l’agroalimentaire, de positionner au mieux les acteurs français, le Cos poursuit cette année ses auditions d’acteurs clés de plusieurs de ses secteurs afin – à partir de leurs besoins et d’une cartographie du positionnement des différentes structures élaborant des « normes » – d’identifier les apports possibles de la normalisation française, européenne (Cen) ou internationale (Iso) et de réfléchir à l’actualité de certaines collections de normes. ●