15 ans de mariage = 38 000

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15 ANS DE MARIAGE = 38 000 €
Madame critique un TGI qui (en Mars 2014) ne lui a accordé 38 000 € de prestation compensatoire. Elle veut
60 000 € + 1000 €/mois pour chacun des 2 enfants + la prise en charge par le père de la moitié des frais
scolaires, Lui que la prestation compensatoire reste à 38 000 € et 200 €/mois par enfant… Aux motifs que
leur mariage, sans contrat de mariage, a duré 15 ans (dont 4 de procédure), 2 enfants (16 et 7 ans). Le divorce est aux
torts partagés.Du patrimoine (domicile occupé par Madame à titre gratuit) chacun aura environ 100 000 € …
Madame, 41 ans, Pharmacienne (diplôme africain) exerce comme employée salariée dans une pharmacie, 1750
€/mois…Tandis que Monsieur, 42 ans, cadre, avait 4000 €/mois à l’ONC, actuellement 400
€/mois (parti en Afrique), doit 400 €/mois pour chacun des 2 enfants… Eu égard de ces éléments, la
prestation compensatoire restera à 38 000 €, rejette que le paiement soit conditionné à la vente du domicile, ainsi que
l’étalement en mensualités sur 8 années. La pension de chaque enfant sera à 350 €/mois, rejette la
demande de participation aux frais scolaires etc. - C.APPEL (ïle de France), Avril 2016… (Résumé de 9 pages de
décisions) CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :
Madame a fait sûrement appel car elle avait la jouissance gratuite du domicile (via ONC).
Obtenir en 1 ère instance 38 000 € avec les torts partagés, soit 9,5 mois du revenu de Monsieur pour 15 ans de
mariage avec 2 enfants, c’était un peu plus que l’habituel
Monsieur devra batailler pour recevoir sa part du domicile ! (que Madame par prudence conservera en garantie du
paiement des 38 000 € et de la pension des enfants).
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Généré: 18 February, 2017, 05:20