Mon téléconseil médical

Mon téléconseil médical
illimité
conditions générales
L’assurance n’est plus ce qu’elle était.
Conditions Générales
SOMMAIRE
PRÉAMBULE....................................................................................................................p.3
1. A QUI S’ADRESSE CE SERVICE ?..............................................................................p.3
2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES........................................................p.3
3. PRISE D’EFFET - DUREE - RESILIATION...................................................................p.4
3.1 MODALITES DE SOUSCRIPTION...............................................................................................p.4
3.2 RENONCIATION...........................................................................................................................p.5
3.3 DATE D’EFFET - RESILIATION......................................................................................................p.5
4. CONTENU DES SERVICES.........................................................................................p.6
5. MODALITES DE MISE EN OEUVRE............................................................................p.8
6. LIMITE DES SERVICES - RESPONSABILITES...........................................................p.8
7. COTISATIONS..............................................................................................................p.9
8. DONNEES PERSONNELLES.......................................................................................p.9
9. MODIFICATIONS........................................................................................................p.10
10. FORCE MAJEURE....................................................................................................p.10
11. INCESSIBILITE......................................................................................................... p.11
12. RECLAMATIONS - DROIT APPLICABLE................................................................. p.11
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Conditions Générales
PREAMBULE
Le Service « MON TELECONSEIL MEDICAL ILLIMITE »
est fourni par APRIL
International Assistance, société par actions simplifiée de droit français au capital
de
57 000 € dont le siège social est sis 114 Bd Vivier Merle 69003 Lyon, immatriculée
au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 429 133 580.
Le présent contrat d’abonnement a pour objet de définir les conditions de fourniture du service
« MON TELECONSEIL MEDICAL ILLIMITE ».
1. A QUI S’ADRESSE CE SERVICE ?
Le service « MON TELECONSEIL MEDICAL ILLIMITE » est accessible :
• A la personne physique ayant souscrit au présent contrat d’abonnement (Ci-après dénommé
l’« Abonné») ;
• Aux membres de sa famille désignés sur le formulaire de souscription. Par membre de la famille,
on entend le conjoint (l’époux ou l’épouse non divorcé(e) ni séparé(e) de corps par un jugement
définitif, le (la) concubin(e) notoire déclaré(e) ou le (la) co-signataire d’un Pacte Civil de Solidarité
avec l’Abonné), les enfants, ou ceux de son conjoint jusqu’au 31 décembre de leurs 18 ans, ou
jusqu’à leurs 26 ans s’ils poursuivent des études à temps plein.
Ces derniers sont dénommés ci après « le(s) Bénéficiaire(s) ».
Les Bénéficiaires sont mentionnés sur le formulaire de souscription.
2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES
Les relations entre les Bénéficiaires et APRIL International Assistance sont régies par les présentes
conditions générales et le formulaire de souscription.
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Conditions Générales
Les présentes conditions générales sont systématiquement adressées ou remises à chaque
client désireux de souscrire au service « MON TELECONSEIL MEDICAL ILLIMITE ».
En conséquence, le fait de souscrire au service implique l’adhésion entière et sans réserve du
client à ces conditions générales, à l’exclusion des prospec tus, brochures et catalogues remis
par APRIL International Assistance ou ses distributeurs qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait qu’APRIL International Assistance ne se prévale pas à un moment donné de l’une
quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant
renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
3. PRISE D’EFFET - DUREE - RESILIATION
3.1 Modalités de souscription
L’abonnement peut être conclu par l’intermédiaire du formulaire de souscription ou à distance (par
téléphone ou par internet). Dans le cadre d’une souscription à distance, le contrat d’abonnement
sera conclu dès lors que l’Abonné aura manifesté sa volonté de souscrire au service « MON
TELECONSEIL MEDICAL ILLIMITE ». Une fois la souscription finalisée, un mail de confirmation
sera adressé à l’Abonné, à l’adresse électronique communiquée lors de la souscription, attestant
de l’enregistrement du contrat d’abonnement par APRIL.
Le contrat est réputé conclu à la date d’envoi dudit mail de confirmation. Ce mail contiendra les
conditions générales du service, le formulaire de souscription complété à distance et un lien
permettant d’accéder à tout moment à l’ensemble des documents contractuels.
Un exemplaire du contrat d’abonnement (conditions générales et attestation de souscription)
sera ensuite envoyé par courrier postal dans les jours qui suivent.
En cas de souscription par téléphone l’enregistrement vocal, préalablement autorisé par
l’Abonné, de l’entretien téléphonique au cours duquel il a demandé à souscrire au service
« MON TELECONSEIL MEDICAL ILLIMITE », sera conservé par APRIL et pourra être utilisé
comme preuve de l’accord de l’Abonné sur les conditions du contrat et du contenu de l’ensemble
de ses déclarations.
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Conditions Générales
3.2 Renonciation
L’Abonné a la possibilité de renoncer au contrat d’abonnement dans un délai de quatorze (14)
jours à compter du jour où il est conclu.
Pour exercer son droit à renonciation, l’Abonné devra adresser sa lettre de renonciation en
recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : APRIL Santé Prévoyance Service
Adhésion santé – Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle 69439 LYON Cedex 03.
L’Abonné peut utiliser le modèle de lettre ci-après :
‘’Je soussigné(e) M........................................ (Nom, prénom, adresse) déclare renoncer à mon
contrat d’abonnement « MON TELECONSEIL MEDICAL ILLIMITE » n°................
Fait à ……… le ……….… signature ……… ».
Les garanties cessent à la date de réception de la lettre de renonciation et les sommes déjà
versées seront remboursées à l’exception de celles correspondant à la période d’abonnement
écoulée.
3.3 Date d’effet - résiliation
Le contrat d’abonnement est conclu pour une période initiale qui commence à courir à compter de
la date d’effet indiquée par le souscripteur lors de la souscription et qui se termine au 31 décembre
de la même année. A l’issue de cette période initiale, le contrat d’abonnement se renouvelle de
manière tacite pour des périodes successives d’un (1) an chacune.
L’Abonné a la faculté de résilier son abonnement chaque année à chacune de ses échéances par
l’envoi d’un courrier recommandé adressé à APRIL au plus tard le 31 octobre de chaque année à
l’adresse mentionnée ci-dessus.
En cas de résiliation du contrat d’abonnement, les Bénéficiaires n’auront plus accès au service
« MON TELECONSEIL MEDICAL ILLIMITE » à compter de la date d’effet de la résiliation.
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4. CONTENU DES SERVICES
Informations de la vie courante
Ce service est destiné à assister le Bénéficiaire dans la gestion de ses problématiques
quotidiennes, afin de lui simplifier la vie :
• Conseils sur les structures médicales /spécialistes de référence ; orientation vers les spécialistes
Optique/Audition/Dentaire,
• Informations sur la trousse médicale 1ers soins,
• Les maladies infantiles,
• Aider à la compréhension d’un symptôme, d’un diagnostic, d’un traitement en utilisant des mots
simples pour vulgariser le jargon médical,
• Aide à l’observance d’un traitement.
Informations médicales
Ce service animé par le service médical d’APRIL International Assistance est destiné à répondre
à toutes questions d’un Bénéficiaire d’ordre médical et notamment sur les sujets tels que :
- les maladies cardiovasculaires,
- l’optique, l’audio et le dentaire,
- l’activité physique,
- la remise en forme,
- la nutrition diététique,
- la gestion du stress et l’hypertension,
- les médecines douces,
- la maternité,
- les prises en charge thérapeutique,
- les troubles du sommeil,
- les opérations chirurgicales,
- les maladies graves telles que Parkinson, Alzheimer…
- les pathologies chroniques,
- les informations générales sur l’automédication.
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Conditions Générales
Informations pour la préparation d’un voyage
Ce service est destiné à aider le Bénéficiaire à préparer sereinement tout déplacement dans le
monde entier en l’informant sur :
• Les vaccins obligatoires et conseillés selon le pays de destination,
• Les précautions d’hygiène nécessaires,
• La situation endémique locale,
• Les équivalences de divers médicaments à l’étranger,
• La procédure de règlement des frais médicaux à l’étranger.
Recherche d’adresses utiles
Ce service donne accès au Bénéficiaire à la communication d’adresse d’établissements
spécialisés partout en France :
• des numéros de téléphone utiles (centre anti poisson, vaccination…),
• des adresses d’associations diverses (diabétiques, maladies orphelines…),
• des adresses des établissements médicaux spécialisés susceptibles de recevoir le
Bénéficiaire souffrant d’un handicap,
• dans le cadre de programmes de prévention, des adresses des centres de
cures spécialisés en France pour :
- l’équilibre alimentaire,
- la tabagie,
- l’alcoolisme et les autres addictions…
Prise de rendez-vous
Ce service permet au Bénéficiaire d’être accompagné dans son parcours de soins en prenant
pour lui les rendez-vous pour la réalisation d’examens complémentaires et cela, partout en
France.
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5. MODALITES DE MISE EN OEUVRE
Le service « MON TELECONSEIL MEDICAL ILLIMITE » est accessible tous les jours de l’année,
24h sur 24.
Lors de son appel au service, le Bénéficiaire devra fournir au minimum les renseignements
suivants :
• ses nom et prénom,
• son numéro d’abonné,
• son numéro de téléphone,
• la nature de la question motivant l’appel.
6. LIMITE DES SERVICES - RESPONSABILITES
Dans le cadre du présent contrat d’abonnement, APRIL International Assistance est tenu à une
obligation de moyens et non de résultats. Ainsi, APRIL International Assistance devra tout mettre
en œuvre pour remplir ses obligations.
Les informations de nature médicale communiquées par APRIL International Assistance ne
peuvent en aucun cas être assimilées, d’une manière ou d’une autre, à une consultation médicale,
le médecin traitant du Bénéficiaire restant seul responsable de la gestion de son état de santé. Les
informations fournies ne pourront donner lieu à une quelconque prescription.
En cas d’urgence médicale, le premier réflexe doit être d’appeler le médecin traitant, les pompiers
ou les services médicaux d’urgence.
APRIL International Assistance dans le cadre de l’exécution des services n’est tenu qu’à une
obligation de moyens. En aucun cas, APRIL International Assistance ne s’engage sur le résultat
de la solution proposée.
Le service ne peut en aucun cas remplacer un rendez-vous physique avec un professionnel de
santé ou un diagnostic médical établi par un médecin et ne saurait tenir lieu de consultation.
En aucun cas les renseignements ne feront l’objet d’une confirmation écrite de la part d’APRIL
International Assistance.
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Conditions Générales
La responsabilité d’APRIL International Assistance ne pourra être recherchée dans le cas d’une
mauvaise utilisation ou interprétation inexacte du ou des renseignements que le Bénéficiaire aura
demandés.
7. COTISATIONS
La cotisation s’entend toutes taxes comprises. L’échéance de chaque règlement est fixée à la
date d’échéance mentionnée sur la facture ou au plus tard à dix (10) jours à compter d’envoi de
la facture. Le règlement sera effectué par chèque ou par prélèvement bancaire.
L’abonnement au service « MON TELECONSEIL MEDICAL ILLIMITE » est toujours facturé sur
la base du tarif en vigueur au moment de la souscription au contrat ou de son renouvellement.
En cas de rejet d’un paiement, l’abonnement et donc l’accès aux contenus et services, sont
suspendus jusqu’à régularisation de la situation. L’Abonné sera immédiatement informé de la
suspension de son abonnement.
En cas d’impayé dans les délais impartis, le contrat d’abonnement sera automatiquement résilié.
8. DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du service « MON TELECONSEIL MEDICAL ILLIMITE », le Bénéficiaire
pourra être amené à communiquer des informations personnelles susceptibles de révéler notamment
au service médical d’APRIL International Assistance, son état de santé. APRIL International
Assistance s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles ainsi collectées.
Conformément à la loi informatique et liberté 78.17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Bénéficiaire
dispose d’un droit d’accès et de rectification pour toutes informations le concernant. Les informations
recueillies par APRIL International Assistance sont strictement confidentielles et ne peuvent faire
l’objet d’aucune utilisation par des tiers.
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Conditions Générales
9. MODIFICATION
APRIL International Assistance se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation
et annuellement les conditions tarifaires du contrat d’abonnement. L’Abonné est informé de la
modification contractuelle dans un délai minimum de trente (30) jours avant la modification.
Si l’Abonné refuse les nouvelles conditions ainsi révisées, il peut résilier sans frais son
abonnement dans le mois qui suit cette notification.
Cette résiliation sera accompagnée d’un remboursement au prorata du temps restant de son
abonnement. Sans réaction de sa part, les nouvelles conditions générales lui sont applicables.
10. FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, APRIL International Assistance et l’Abonné conviennent que l’exécution
du contrat d’abonnement sera suspendue dans un premier temps. Si le ou les cas de force
majeure ont une durée supérieure à deux (2) mois, le contrat sera résilié de plein droit, sauf
accord contraire d’APRIL International Assistance et de l’Abonné.
De façon expresse, seront considérés comme des cas de force majeure ou des cas fortuits, outre
ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, les grèves
totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocages
des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements
de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales
ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes
d’ordinateur, blocage des moyens de télécommunications, y compris les réseaux, et tout autre
cas indépendant de la volonté expresse d’APRIL International Assistance empêchant l’exécution
normale du contrat.
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Conditions Générales
11. INCESSIBILITE
Le présent contrat d’abonnement ne peut faire l’objet d’aucune cession.
12. RECLAMATION - DROIT APPLICABLE
Le présent contrat d’abonnement est régi par le droit français. En cas de mécontentement les
Bénéficiaires sont invités à contacter le service réclamations d’APRIL International Assistance
soit par courrier, à l’adresse suivante : Service Réclamations – APRIL International Assistance –
Service des réclamations – 110 avenue de la République - 75011 Paris. Le maximum sera fait
pour vous apporter une réponse dans un délai de 48 heures ouvrées ; si ce délai devait être
prolongé, vous serez tenu informé du déroulement du traitement de votre réclamation dans ce
même délai.
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Immeuble Aprilium
114 boulevard Marius Vivier Merle
69439 LYON Cedex 03
Fax 04 78 53 65 18 - www.april.fr
S.A. au capital de 500 000 € - RCS Lyon 428 702 419
Le service proposé par APRIL Santé Prévoyance est délivré par APRIL International Assistance
L’assurance n’est plus ce qu’elle était.
Ref 19036 - 09/2013 - L’ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d’APRIL Santé Prévoyance ou de ses partenaires commerciaux présents dans le document, sont déposés
et sont la propriété d’APRIL Santé Prévoyance SA. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires.
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