Action REISTA

Commission Santé Environnement
SPPPI
Mardi 24 septembre 2013
UFIP, ASICEN, UIC Normandie, UIMM Rouen/Dieppe
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Mise en œuvre de l’action REISTA
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Contexte de REISTA : PNSE 2 PRSE 2
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Etapes :
– Réduction de 30% entre 2007 et 2013, 6 substances ou familles de substances
toxiques dans l'environnement (mercure, arsenic, HAP, benzène, solvants chlorés,
dioxines et PCB)
– 2 volets: « réduction des rejets » & « amélioration des connaissances »
– 3 juillet 2012 : Commission Santé Environnement SPPPI
• Accord sur une note « stratégie régionale », prise en compte des résultats du PNSE1,
déclinaison de l’action via des GT sectoriels
– 26 avril 2013 : Présentation de l’action par le Ministère et de la DREAL
Extrait du CR :
« Il a été proposé et acté en séance que les instances professionnelles qui ont participé à l'élaboration
de l'action (UIC, UIMM, UFIP et ASICEN) coordonnent la mise en place des groupes de travail. Chaque groupe garde la
possibilité de modifier son périmètre et doit désigner son rapporteur. Tous ces ajustements devront être finalisés avant la
commission santé environnement qui est planifiée le 24 septembre 2013 afin de pouvoir présenter le lancement concret de
l'action à ses membres. »
– 21 juin 2013 : Réunion de concertation entre fédérations
• Coordination de la mise en place des groupes de travail
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Réunion de concertation du 21 juin
• Participants :
– UFIP/ASICEN/UIC Ndie/UIMM RD
– Quelques entreprises des 8 groupes de travail
• Bilan :
– Groupes de travail constitués + Nomination de référents par groupe
– Accord sur les principes directeurs des travaux des groupes:
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Chaque référent est responsable de l’organisation des réunions
Périmètre : 6 familles de substances
Recensement des actions de réduction déjà réalisées
Priorité donnée à l’amélioration des connaissances
Eviter les doublons avec les autres initiatives (comparaison aux MTD à venir dans le cadre de l’IED, surveillance
environnementale par zone géographique…)
– Trame de restitution élaborée pour homogénéiser les travaux des groupes
– Objectif = tenir une 1ère réunion de chaque groupe avant la commission SPPPI
• Suite à la réunion, sollicitation de la DREAL :
– Obtenir les résultats GEREP (2004/2007/2011)
– Comparaison aux émissions régionales et nationales
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Finalisation des groupes de travail-proposition de rapporteurs
EMISSIONS DE SOLVANTS
GROUPE 1
Chimie / organohalogénés
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AEROCHIM Bernay
CARLO ERBA REACTIFS – SDS Val de Reuil
CONDIVEX Etrépagny
JANSSEN CILAG Val de Reuil
NUFARM SA Gaillon
ORIL Industrie Bolbec
PHARMASYNTHESE SA – Saint Pierre les Elbeuf
PPG Coatings SA Gonfreville l'Orcher
VALDEPHARM Val de Reuil
COLLET
GROUPE 2
Traitements de surfaces / Revêtement
Rapporteur :
M. Villemonteix –
CARLO ERBA
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NOVACEL Déville les Rouen
REVIMA (ex EADS) Caudebec en Caux
REVIMA APU Caudebec en Caux
Société d'Orfèvrerie de Normandie –
Yainville
Rapporteur :
M. His - REVIMA
INSTALLATIONS DE COMBUSTION
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GROUPE 3
Incinération – Co incinération et autres installations de combustion
C.A.R. (Emeraude) Le Petit Quevilly
C.R.E.A. Saint Aubin lès Elbeuf
CODAH (Edelweiss) – Le Havre
OREADE Saint Jean de Folleville
SEDIBEX Sandouville
SMEDAR Le Grand Quevilly
Rapporteur :
TRIADIS – Rouen
M. Wietzke - SEDIBEX
UPM Chapelle Darblay – Grand Couronne
LAFARGE Saint Vigor d'Ymonville
EDF Le Havre
UCDV – Saussay la Campagne
ECO HUILE – LILLEBONNE
OSILUB
GROUPE 4
Activités de fusion : acier – verre..
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BRONZE ALU La Couture Boussey
NOVELIS Foil France Rugles
PACY Technologies Pacy sur Eure
RENAULT Cléon (Fonderie de Normandie)
TECUMSEH Europe Barentin
SAINT GOBAIN DESJONQUIERES – Le
Tréport
TOURRES et Cie – Le Havre
Rapporteur :
M. Patat- TOURRES
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Finalisation des groupes de travail-proposition de rapporteurs
GROUPE 5
Installations de raffinage et de synthèse de produits pétroliers
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EMCF Notre Dame de Gravenchon
ESSO RSAF Raffinerie Notre Dame de
Gravenchon
TOTAL PETROCHEMICALS Gonfreville l'Orcher
TOTAL France Raffinerie de Normandie
Gonfreville l'Orcher
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Rapporteur :
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M. Mesnil - EXXONMOBIL
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GROUPE 6
Activités pétrochimiques
ASHLAND AVEBENE Saint Pierre la
Garenne
COLLET – Saint Wandrille Rançon
Rapporteur :
CHEVRON ORONITE – Gonfreville
M. Malicorne – LUBRIZOL
l'Orcher
LUBRIZOL Oudalle
United Chemical France – Lillebonne
AUTRES TYPES D'INSTALLATIONS
GROUPE 7
Sites de stockage de produits pétroliers
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CIM – Le Havre
LBC SOGESTROL Dépôt 1 Gonfreville l'Orcher
LBC SOGESTROL Dépôt 2 Gonfreville l'Orcher
EMCF Notre Dame de Gravenchon
ESSO RSAF Raffinerie Notre Dame de
Gravenchon
TOTAL PETROCHEMICALS Gonfreville l'Orcher
TOTAL France Raffinerie de Normandie
Gonfreville l'Orcher
Rapporteur :
M. Gaudelle – LBC
SOGESTROL
GROUPE 8
Fabrication de matières plastiques
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ARKEMA Serquigny
LANXESS Lillebonne
OMNOVA Solutions (ex ELIOKEM)
Sandouville
SEALYNX Automotive Charleval
TRAMICO Brionne
Rapporteur :
Mme Defert – LANXESS
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1er bilan des groupes de travail
• Réunions:
– 6 groupes ont pu se réunir
– les 2 autres ont programmé leur réunion dans la prochaine quinzaine
• Points remontés:
– Echanges dans les groupes de travail parfois freinés par:
• relations commerciales (clients/fournisseurs, concurrents)
• groupes hétérogènes (entités gérées publiquement/entreprises, TPE/grands
groupes)
– Organisation des réunions
– Démarche encore floue sur certains points (choix des substances…)
– Manque de données régionales/nationales pour comparer les rejets
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1er bilan des groupes de travail
• Actions de réduction (réalisées ou en cours)
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Arrêt de certaines installations
Substitution de combustible/Passage au gaz naturel
Substitution de solvants
Captation de solvants
Nouvelles réglementations (arrêté 1432, révision des BREFs)
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• Amélioration de la connaissance réalisée ou en cours
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Suivis réglementaires (AP, bilans décennaux…)
Volets sanitaires / ERS de zone
Mutualisation de mesures par Air Normand
Sollicitation d’organismes sectoriels et de centres techniques
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Suites de la démarche
• Poursuite des travaux des groupes
– Finalisation des bilans
– Perspectives de chaque groupe
• Réunion de synthèse avec les instances professionnelles
• Retour avec la Dreal
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