CONVENTION DE RENOVATION URBAINE QUARTIER DES PRES
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CONVENTION DE RENOVATION URBAINE QUARTIER DES PRES
CONVENTION DE RENOVATION URBAINE QUARTIER DES PRES-DU-HEM à ARMENTIERES AVENANT SIMPLIFIE N° 1 1 PREAMBULE Armentières, ville de 25 273 habitants, se situe à l’Ouest de la métropole lilloise dont elle est la sixième commune. Au coeur d’un bassin de 60 000 habitants, Armentières assure une fonction de centralité et d’articulation avec les territoires des Flandres intérieures, du Béthunois et de la province belge de Flandre occidentale. En terme d’habitats, elle constitue un potentiel important de développement au Nord de la métropole lilloise. Cela suppose de qualifier l’habitat existant et de procéder au recyclage du foncier pour introduire plus de diversité dans l’occupation des quartiers et augmenter l’offre. Aujourd’hui cependant, la ville d’Armentières est dans une situation difficile pour renouveler son offre de logements. La ville dispose d’un parc social important, formé de H.L.M., et de logements privés anciens parfois fortement dégradés accueillant des familles en grande difficulté. Ces logements privés appartiennent souvent à des propriétaires occupants impécunieux ou à des bailleurs indélicats. L’ensemble du parc est peu propice au parcours résidentiel de ses locataires. Il est en effet très sollicité par les habitants des communes voisines en raison notamment de l’offre de services publics de la ville «centre» et de ses caractéristiques très sociales. Cette situation occasionne un blocage du parcours résidentiel à l’intérieur de la ville. Elle a donc besoin d’actions significatives pour transformer cette image, notamment dans les secteurs qui concentrent les difficultés. Si le projet municipal de territoire 2000-2006 a permis de réaliser des avancées dans des domaines aussi déterminants que la rénovation urbaine et le volet social, il n’a pas été en mesure d’enrayer tous les problèmes dans ces secteurs. Bien que bénéficiant d’un contrat de ville, la commune n’a pas pu bénéficier des moyens importants issus du Grand Projet de Ville et de l’Opération de Renouvellement Urbain. Par ailleurs, les OPAH menées de 2001 à 2005 n’ont pas atteint leurs objectifs puisque les propriétaires n’ont pas pu engager des travaux d’un montant supérieur à 6 000 euros par logement. 2 C'est ainsi que, par la convention des 26 février et 21 juin 2007, L'ANRU, la Ville d'Armentières, Lille Métropole Communauté Urbaine, LOGIFIM et la Caisse des Dépôts et Consignations ont convenu de faire bénéficier la ville d'un programme de rénovation urbaine obtenu à titre dérogatoire ainsi qu'il résulte des dispositions de l'article 6 de la loi de programmation du 1er août 2003. Des modifications contextuelles substantielles amènent aujourd'hui à procéder au présent avenant. En effet, il est apparu que le processus de reconquête de quartier devra se concentrer sur celui des Prés-du- Hem, seul de nos trois quartiers prioritaires à avoir été retenu en Comité d'Engagement par l'ANRU. Les moyens de l’ANRU seront, ainsi qu'il en avait été convenu, consacrés au financement des actions sur le logement. Par ailleurs, les fonds issus du FEDER n'ont pas été au rendez-vous, en raison de restrictions importantes décidées à l'échelon national et européen. Cela affecte de manière considérable l'effort que les collectivités, en l'espèce Lille Métropole Communauté Urbaine et la Ville d'Armentières, sont en mesure de mobiliser tant pour ce qui est du volet « équipements publics » que des actions d’accompagnement social et urbain. 3 IL EST CONVENU ENTRE : L'Etat, représenté par Monsieur le Préfet L'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, ci-après dénommée l'ANRU ou l'Agence, représentée par son Délégué Territorial ET : La Ville d'ARMENTIERES, ci-après dénommée le porteur de projet, ou le Directeur de Projet, ou le Maître d'Ouvrage, représentée par son Maire, Monsieur Bernard HAESEBROECK LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, ci-après dénommée LMCU, représentée par sa Présidente, Mme Martine AUBRY, autorisée par délibération n° 09 C 0141 du 26 juin 2009 Le GIP – LMRU, représenté par son Président, Monsieur René VANDIERENDONCK La Société LOGI-FIM, représentée par son Directeur Général, Monsieur Philippe DEHOUVE La Caisse des Dépôts et Consignations, représentée par son Directeur Régional, Monsieur Marc DESJARDINS Rappel Juridique Vu le règlement général de l'ANRU du 20 mars 2007; Par la présente, la convention pour la rénovation urbaine du quartier des Prés-du-Hem à SALENGRO, signée les 26 février et 21 juin 2007 et son annexe financière sont modifiées comme suit : 4 Modification n°1 Famille concernée : 12 – Ingénierie et conduite de projet Objet : changement de Direction de projet, ajustements financiers Description : Lors de la revue du projet du 30 mai 2008, le principe d'une transmission de la direction de projet par le GIP-LMRU vers la Ville d'Armentières a été validé. Ce transfert de compétence a été acté par courrier du GIP en date du 10 octobre 2008, comme étant entré en vigueur le 30 mars 2008. La Direction de Projet est donc assurée par la Ville d'ARMENTIERES à compter du 30 mars 2008. L'annexe financière de la convention est modifiée comme suit : Lignes initiales : 12 – Ingénierie et conduite de projet N°ANRU Libellé Maître d’ouvrage Direction de GIP projet 12-0001-002 OPCU GIP 12-0001-001 Base de financement Subvention ANRU % de subvention ANRU Année de démarrage Semestre Durée 389 748 194 874 50 2007 1 10 245 980 122 990 50 2007 1 10 5 Lignes modifiées : 12 – Ingénierie et conduite de projet N°ANRU Libellé Maître d’ouvrage Direction de GIP projet 12-0001-002 OPCU GIP Direction de Ville 12-0002-001 projet d’Armentières OPCU Ville 12-0002-002 d’Armentières 12-0001-001 Base de financement Subvention ANRU % de subvention ANRU Année de démarrage Semestre Durée 0 0 0 0 - - 0 0 0 0 - - 389 748 194 874 50 2008 2 8 245 980 122 990 50 2008 2 8 Modification n°2 : Famille concernée : 08 -Aménagement Création de deux lignes nouvelles Objet : Volet constructions neuves – acquisition de six immeubles propriétés privées situés rue des patineurs Description : Ainsi qu'il résulte de la loi du 1er août 2006, le bailleur social a l'obligation de reconstituer le parc locatif démoli dans la proportion de un pour un. Afin de se conformer à cet engagement, LOGI-FIM procèdera ainsi : − rue des patineurs, 5 logements neufs individuels seront réalisés sur le foncier libéré par la démolition des constructions visées par le PRU − rue des prés, un programme de réalisation de logements collectifs aboutira à la création de 35 logements supplémentaires à l'horizon 2010 40 logements neufs sont donc programmés, venant en remplacement des 40 logements (parc Logifim) existant actuellement rue des patineurs. La convention initiale prévoyait, à la charge de LOGI-FIM, la construction de six logements en accession, en plus de son obligation contractuelle de 6 reconstitution du parc. Cette obligation était liée à la reconstitution de logements pour les 6 propriétaires privés de la rue des patineurs, savoir : − 2, rue des patineurs, cadastré section AI n° 47 − 16, rue des patineurs, cadastré section AI n° 40 − 50, rue des patineurs, cadastré section AI n° 23 − 72, rue des patineurs, cadastré section AI n° 12 − 78, rue des patineurs, cadastré section AI n° 9 − 88, rue des patineurs, cadastré section AI n° 4 Or, il s'avère que trois de ces immeubles sont affectés à la location, savoir : 2, rue des patineurs − 50, rue des patineurs − 78, rue des patineurs − Concernant ces immeubles, il est entendu que les locataires en place sont inclus dans la charte de relogement. Pour ce qui est des trois immeubles occupés par leurs propriétaires, LOGI-FIM est d'ores et déjà en négociation, avec l'appui de la Direction de Projet. Selon les desiderata des propriétaires concernés, LOGI-FIM procèdera, soit à une acquisition de gré à gré, soit au relogement desdits propriétaires par échange avec des immeubles similaires issus de son parc. Dans l'hypothèse de la mise en oeuvre du Droit de Préemption Urbain, LMCU assurerait alors le portage foncier et rétrocèderait à LOGIFIM les immeubles ainsi acquis. Il en sera de même dans l'hypothèse ou LOGI-FIM ne parviendrait pas à mener à bien les acquisitions prévues. Dans ce cas, LMCU se réserve la possibilité de procéder à une déclaration d'utilité publique, légitimée par la présente convention, qui viserait les immeubles résiduels restant à acquérir pour LOGI-FIM. De ce fait, il apparaît inutile de conserver l'obligation de reconstruction de six logements en accession. Par ailleurs, il apparaît pertinent de faire bénéficier l’opérateur d’un soutien financier dans le cadre de l’enveloppe ANRU, afin de réaliser les opérations d’acquisition et de démolition de ces six logements. L'annexe financière de la convention est donc modifiée comme suit : 7 Lignes modifiées : 08 - Aménagement N°ANRU Libellé Acquisition de 6 08-0002-002 maisons rue des patineurs Démolition de 6 08-0002-003 maisons rue des patineurs Maître d’ouvrage Base de financement Subvention ANRU % de subvention ANRU Année de démarrage Semestre Durée LOGIFIM 1 068 547 181 653 17 2009 2 4 LOGIFIM 159 982 27 197 17 2011 3 2 Modification n°3 : Famille concernée : 02 – Construction de logements sociaux Objet : Acquisition de la maîtrise foncière des sites associés Description : La convention originelle ciblait, en vue de la réalisation de constructions neuves et comme sites associés au programme, les emplacements suivants : les sites Fouant rue des prés, Hanquiez et Lecorne rue du Nord, SION rue des fusillés, et la friche industrielle DELOBELLE rue des prés. Afin de permettre à la Ville de réaliser un Espace Ressources Jeunesse, le site Fouant est actuellement aménagé dans ce but. Par ailleurs, la maîtrise foncière des sites Hanquiez et Lecorne apparaît difficilement réalisable dans le délai imparti par le PRU. Il est donc convenu de retirer ces trois emplacements de la liste des sites associés. Le site SION fait l'objet d'une acquisition amiable par les soins de LOGI-FIM, dans le cadre d'un programme de logements sociaux de droit commun. Le site DELOBELLE, pour sa part, fait l'objet d'une maîtrise foncière en cours par les soins de l'Etablissement Public Foncier, dans le cadre de son conventionnement en vue de réhabilitations de friches industrielles passé avec Lille Métropole Communauté Urbaine. 8 Le site sur lequel va être créé le programme de 35 logements locatifs sociaux par LOGI-FIM est situé 8, rue des prés, cadastré section CP n°452. Il est décidé d'intégrer ce site en qualité de site associé du dispositif de Rénovation Urbaine. Afin de compléter l’offre de logements neufs en remplacement des 40 logements sociaux démolis, il est également précisé que les reconstructions à réaliser rue des patineurs concerneront 5 logements sociaux dans le cadre de l’obligation PRU, soit 35 rue des prés + 5 rue des patineurs = 40. L'annexe financière de la convention est donc modifiée comme suit : Lignes initiales : 02 – Construction de logements sociaux N°ANRU Libellé Construction de 8 plus-cd 02-0001-001 rue des patineurs Construction 02-0001-002 de 7 plus-cd site Fouant Construction 02-0001-003 de 9 plus-cd site Hanquiez Construction 02-0001-004 de 9 plus-cd site Lecorne Construction 02-0001-005 de 7 plus-cd site Delobelle Lignes modifiées : Maître d’ouvrage Base de financement Subvention ANRU % de subvention ANRU Année de démarrage Semestre Durée LOGI-FIM 1 097 200 131 664 12 2011 1 2 LOGI-FIM 1 153 850 138 462 12 2009 2 2 LOGI-FIM 1 452 350 174 282 12 2009 2 2 LOGI-FIM 1 443 150 173 178 12 2009 2 2 LOGI-FIM 1 108 919 133 070 12 2012 1 2 9 02 – Construction de logements sociaux N°ANRU 02-0001-001 02-0001-002 02-0001-003 02-0001-004 02-0001-005 02-0001-006 02-0001-007 Libellé Construction de 8 plus-cd rue des patineurs Construction de 7 plus-cd site Fouant Construction de 9 plus-cd site Hanquiez Construction de 9 plus-cd site Lecorne Construction de 7 plus-cd site Delobelle Construction de 35 plus-cd rue des Près Construction de 5 plus-cd rue des patineurs Maître d’ouvrage Base de financement Subvention ANRU % de subvention ANRU Année de démarrage Semestre Durée LOGI-FIM 0 0 0 - - - LOGI-FIM 0 0 0 - - - LOGI-FIM 0 0 0 - - - LOGI-FIM 0 0 0 - - - LOGI-FIM 0 0 0 - - - LOGI-FIM 5 372 735 644 728 12 2009 2 4 LOGI-FIM 685 750 59 847 82 290 12 2012 1 2 Modification n°4 : 10 Famille concernée : 05 – réhabilitations Objet : abandon des réhabilitations Description : Il était prévu à la convention originelle quatre programmes de réhabilitation, dont l’un visait le quartier Salengro. Les contraintes, entre autres de planning, liées à ces réhabilitations rend leur réalisation difficilement envisageable. Par ailleurs, les montants de subvention subséquents auraient pour effet de dépasser le plafond de l’aide ANRU. L'annexe financière de la convention est donc modifiée comme suit : Lignes Initiales : 05 REHABILITATION Libellé N°ANRU 0001-001 0001-002 0001-003 0001-004 Rue Marceau Rue du Kemmel Rue des Résistants Réhabilitation de 13 logements individuels Maître d’ouvrage LOGI-FIM LOGI-FIM LOGI-FIM LOGI-FIM Base de financement Subvention ANRU % de subvention ANRU 1 038 120 521 170 68 250 35 450 6.57% 6.86% 170 910 9 750 7% 1 028 625 42 250 4% Lignes Modifiées : 11 Année de démarrage Semestre Durée 2008 2008 1 1 4 2 2008 1 2 2009 2 3 05 REHABILITATION N°ANRU 0001-001 0001-002 0001-003 0001-004 Libellé Rue Marceau Maître d’ouvrage Base de financement % de subvention ANRU Subvention ANRU Année de démarrage Semestre Durée LOGI-FIM 0 0 0 - - - Rue du Kemmel LOGI-FIM 0 0 0 - - - 0 0 - - - 0 0 - - - Rue des LOGI-FIM Résistants Réhabilitation de 13 logements LOGI-FIM individuels 0 0 Modification n°5 : Famille concernée : 09 – équipements et locaux associatifs Objet : Création de deux lignes nouvelles et suppression de la ligne Salengro – recentrage sur le quartier des Près du Hem Compte tenu du fait que le comité d’engagement de l’ANRU n’a pas retenu la candidature du quartier Salengro, l’effort qui y était envisagé au titre des équipements associatifs est redéployé sur le quartier des Prés du Hem. L'annexe financière de la convention est donc modifiée comme suit : Ligne initiale : 12 09 – équipements et locaux associatifs Libellé N°ANRU 09-0001-001 Maître d’ouvrage Création Centre Ville social Salengro Base de financement Subvention ANRU 1 200 000 100 000 % de subvention ANRU Année de démarrage Semestre Durée 8 2007 2 3 % de subvention ANRU Année de démarrage Semestre Durée Lignes modifiées : 09 – équipements et locaux associatifs N°ANRU Libellé 09-0001-001 Création Centre social Salengro 09-0001-002 Création ERJ rue des Près 09-0001-003 Création du Foyer Micro Marceau Maître d’ouvrage Base de financement Subvention ANRU Ville 0 0 0 - - - Ville 125 000 10 000 8 2008 2 2 Ville 298 013 23 841 8 2011 1 2 Modification n°6 : Objet : Intervention de LMCU sur les voiries, réalisation des percées piétonnières en vue du desserrement urbain 13 Description : L’intervention prévue, dans le cadre du P.R.U. sur le quartier des Prés-du-Hem tend à : • régénérer l’attractivité du quartier, en s’appuyant notamment sur l’amélioration sensible du cadre de vie ainsi que sur l’organisation des circulations par le traitement prioritaire des axes structurants • concourir au desserrement urbain par le traitement des aménagements publics en accompagnement du programme d’habitat Ainsi, le programme d’aménagements publics commencera par le traitement du parvis de l’église Saint-Louis et la transformation en square public de l’ancienne école Marceau, apportant des espaces de respiration structurants en lien avec les axes de desserte que sont les rues de Messines et du Kemmel. Cette dernière sera, dès lors, ouverte sur la rue des Résistants (route départementale 933) puisque les travaux, engagés dès 2006, ont ouvert ainsi une nouvelle entrée sur le quartier. La qualité des espaces publics permettra d’apporter des solutions de desserrement urbain respectueuses du fonctionnement du quartier et d'en améliorer le cadre de vie. Ce programme se poursuivra par la requalification des rues du Nord, de Messines, du 11 novembre, de Valmy, Marceau et des Patineurs d'une part, du parking de l'Attargette et de la rue des fusillés d'autre part. Il se conclura par l'élaboration des percées Marceau/Valmy et Valmy/Patineurs. Ces percées Marceau/Valmy et Valmy/Patineurs nécessitent la démolition de neuf logements, respectivement cadastrés section AI numéros 73, 74, 75, 136 et 137 pour la percée Patineurs/Valmy et numéros 188, 187, 240 et 239 pour la percée Valmy/Marceau. Si les immeubles cadastrés section AI numéros 74, 73, 137 (en cours de préemption), 187 et 188 font d'ores et déjà partie du patrimoine communautaire, les trois autres immeubles ciblés sont actuellement encore des propriétés privées. Il est donc nécessaire que la Communauté Urbaine de Lille, en action étroite avec la direction de projet Ville, se rapproche de leurs propriétaires afin d'étudier ensemble la modalité des cessions qui permettront les percées. L'ensemble de ces interventions permettront au coeur d’îlot dense que constituent les rues Marceau, Valmy et Patineurs, de passer d’une situation d’enclavement à une situation de centralité favorisant la circulation douce (percée piétonne, organisation du stationnement, zone 30…), tout en 14 constituant, par les percées, un nouvel axe positionné dans le prolongement de la rue Kléber. Les interventions relatives à l’habitat seront engagées dans un second temps, après la reconstitution de l’offre locative sociale sur les terrains situés en dehors du périmètre du P.R.U. que sont les sites associés Delobelle et Sion. C’est donc après la réalisation de ces constructions que sera programmée la démolition des 40 logements sociaux de LOGI FIM rue des Patineurs, démolition accompagnée par la réhabilitation de 35 logements sociaux de LOGI FIM. Dans le même temps, la ville réhabilitera l'immeuble sis rue de Valmy, cadastré section AI numéro 140, pour y implanter un espace de promotion du projet ainsi que des modes de réhabilitation possibles dans le cadre des interventions sur le bâti ancien privé dégradé. Cet immeuble, propriété communautaire, fera l'objet d'une convention de mise à disposition par LMCU au bénéfice de la Ville dans le cadre de l'accueil de l'opérateur OPAHRU. Modification n°7 : Objet : Planning opérationnel Description : Compte tenu des modifications apportées par le présent avenant, le planning opérationnel de LOGIFIM se présente dorénavant comme suit : QUARTIER DU PRES DU HEM Thématique Opération Constructions Près du HEM 35 collectifs locatifs rue des Prés 5 individuels locatifs rue des Patineurs Démolitions Près du HEM 46 logements rue des Patineurs 2008 2009 2010 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 Moe Tvx 2011 1 2 Moe Moe Maquette financière ANRU 15 Tvx 3 4 1 2012 2 3 4 Tvx Libellé de l'opération Maître d'ouvrage Commentaires Base de financement prévisionnel Subvention ANRU % Subvention ANRU Semestr Année de de démarrage démarrage 01 DEMOLITION DE LOGEMENTS SOCIAUX 0001-001 Démolition 40 logements individuels (rue des Patineurs) 059/LOGIFIM/45750934700045 Sous Total 2 DEMOLITION DE LOGEMENTS SOCIAUX 1 066 545 606 081 57% 1 066 545 606 081 57% 2011 3 02 CREATION DE LOGEMENTS SOCIAUX 0001-001 Construction 8 logements individuels (Patineurs) PLUS CD 059/LOGIFIM/45750934700045 0 0 0% - - 0001-002 Construction 7 logements individuels (Fouant) PLUS CD 059/LOGIFIM/45750934700045 0 0 0% - - 0001-003 Construction 9 logements individuels (Hanquiez) PLUS CD 059/LOGIFIM/45750934700045 0 0 0% - - 0001-004 Construction 9 logements individuels (Lecorne) PLUS CD 059/LOGIFIM/45750934700045 0 0 0% - - 0001-005 Construction 7 logements individuels (Delobelle/Sion) PLUS CD 059/LOGIFIM/45750934700045 0 0 0% - - 0001-006 Construction 35 coll./ind (rue des Près) PLUS CD 059/LOGIFIM/45750934700045 5 372 735 644 728 12% 2009 2 0001-007 Construction 5 ind (rue des patineurs) PLUS CD 059/LOGIFIM/45750934700045 685 750 59 847 12% 2012 1 6 058 485 704 575 12% Sous Total 2 CREATION DE LOGEMENTS SOCIAUX 05 REHABILITATION 0001-001 Rue Marceau 059/LOGIFIM/45750934700045 0 0 0 - - 0001-002 Rue du Kemmel 059/LOGIFIM/45750934700045 0 0 0 - - 0001-003 Rue des Résistants 059/LOGIFIM/45750934700045 0 0 0 - - 0001-004 Réhabilitation de 13 logements individuels 059/LOGIFIM/45750934700045 0 0 0 - - 0 0 0 Sous Total 5 REHABILITATION 16 08 AMENAGEMENTS 0001-001 Acquisition et démolition de 6 maisons 059/COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE /24590041000011 591 195 85 168 17% 2010 1 0001-002 Acquisition de 6 maisons (rue des Patineurs) 0001-003 Démolition 6 maisons (rue des Patineurs) 059/LOGIFIM/45750934700045 1 068 547 181 653 17% 2009 2 059/LOGIFIM/45750934700045 159 982 27 197 17% 2011 3 1 819 724 294 018 22% Sous Total 8 Aménagements 09 EQUIPEMENTS ET LOCAUX ASSOCIATIFS 001-001 Création Centre social 059/COMMUNE D’ARMENTIERES/21590017600011 0 0 0 - - 0001-002 ERJ création rue des Près 059/COMMUNE D’ARMENTIERES/21590017600011 125 000 10 000 8% 2008 2 0001-003 Création Foyer Micro Marceau 059/COMMUNE D’ARMENTIERES/21590017600011 298 013 23 841 8% 2011 1 423 013 33 841 8% Sous Total 9 EQUIPEMENTS ET LOCAUX ASSOCIATIFS 12 INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET 0001-001 Direction de projet 059/GRAND PROJET URBAIN METROPOLE/18592152500019 0 0 0 - - 0001-002 OPCU 059/GRAND PROJET URBAIN METROPOLE/18592152500019 0 0 0 - - 0002-001 Direction de projet 059/COMMUNE D'ARMENTIERES/21590017600011 325 876 194 874 50% 2009 1 0002-002 OPCU 059/COMMUNE D'ARMENTIERES/21590017600011 205 669 122 990 50% 2010 2 531 545 317 864 50% Sous Total 12 INGENIERIE ET CONDUITE DE PROJET Le présent avenant simplifié est signé par : 17 ANRU Philippe LALARD, Délégué Territorial Adjoint VILLE D’ARMENTIERES Bernard HAESEBROECK, Maire LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE GIP LILLE URBAINE Pour la Présidente de Lille Métropole Communauté Urbaine Le 1er Vice Président René VANDIERENDONCK METROPOLE COMMUNAUTE René VANDIERENDONCK Président CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Marc DESJARDINS, Directeur Régional LOGI-FIM Philippe DEHOUVE Directeur Général 18