Renaud Dutreil se fait l`avocat d`une réforme radicale de l`urbanisme
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Renaud Dutreil se fait l`avocat d`une réforme radicale de l`urbanisme
COMMERCE Renaud Dutreil se fait l'avocat d'une réforme radicale de l'urbanisme commercial Demain, à l'occasion de ce qui devrait être l'ultime réunion de la Commission de modernisation de l'urbanisme commercial, qu'il a installée en octobre dernier, le ministre du Commerce, Renaud Dutreil, va dévoiler les dernières propositions de ce qui devrait constituer, en quelque sorte, son testament politique dans ce domaine. Le locataire de l'Hôtel de Seignelay entend en effet léguer à son successeur, de quelque bord politique qu'il soit, matière à cette grande réforme. du commerce qu'il appelle de ses voeux (« Les Echos » du 21 décembre 2006). Après quatre mois de travaux mobilisant la quasi-totalité des interlocuteurs concernés - des parlementaires aux patrons de fédérations professionnelles en passant par les responsables consulaires -, le ministre estime avoir dégagé un consensus sur la réforme de la loi Raffarin (« Les Echos » du 22 janvier 2007), sur au moins 3 points : - un dispositif plus court, plus simple et moins susceptible de générer du contentieux, puisque les dossiers d'ouverture des magasins de plus de 300 mètres carrés ne seraient soumis qu'à une seule autorisation, le permis de construire, sous réserve de la consultation d'une seule instance, commission départementale d'aménagement commercial pour les projets de 300 à 6.000 mètres carrés ou Commission nationale au-delà: Une façon, explique-t-on au cabinet de Renaud Dutreil, de mettre fin à cette « machine à dire oui très lentement » qui a, au final, autorisé quand même pas moins de 3.000 dossiers en 2005, contre 1.199 en 1997; - des critères plus cohérents qui s'intégreraient au plan local d'urbanisme et desquels serait supprimé celui de la densité commerciale, qui a, selon le ministère, eu pour principal effet pervers de voir se multiplier des zones mitant les territoires « rurbains » ; - le rôle clef du schéma de développement commercial qui s'inspirerait du système allemand avec un quadrillage du territoire et dans lequel le PLU devrait s'inscrire en cohérence. Quelques points font néanmoins encore débat, comme le seuil de 300 mètres carrés que la plupart des professionnels voudraient voir relever mais que le ministre préconise de conserver. La grande distribution, par la voie de sa fédération, la FCD, milite de son côté pour la suppression des commissions départementales arguant de la valeur des schémas de développement commercial. « Cela pourrait être l'étape ultime d'une réforme radicale », reconnaît-on au cabinet du ministre. Enfin, tant que celles-ci existeront, les représentants consulaires veulent en rester membres. Or, la directive Services de Bruxelles exclut explicitement les chambres de commerce, d'où la grosse colère de Jean-François Bernardin, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI). Dans la rédaction de la proposition de réforme qui sera présentée demain et dont « Les Echos » se sont procuré une copie, la difficulté est contournée, une des personnalités qualifiées étant « désignée par le préfet sur proposition de la chambre de commerce et d'industrie». Deux propositions innovantes Mais, demain, Renaud Dutreil va aller plus loin en présentant deux propositions innovantes destinées à s'intégrer dans le dispositif pour bénéficier au commerce de centre-ville. La première, qui risque de susciter une vive réaction au ministère du Budget, consisterait en un mécanisme de péréquation financière qui affecterait le produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (Taca), soit 55(1 millions d'euros, perçu au titre de la loi de Finances 2006, au commerce de centre-ville dans le cadre du schéma de développement commercial. La seconde a d'ores et déjà pris la forme d'un décret soumis à la signature du Premier ministre pour l'instauration d'un droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux au profit des communes. Une révolution qui permettrait aux maires de préserver la diversité de l'offre dans les coeurs de ville. Enfin, autre décret à la signature à Matignon, celui relatif à la définition des commerces pouvant ouvrir le dimanche dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle. Mais le calendrier est de plus en plus serré pour boucler tous ces dossiers avant fin mars. ANTOINE BOUDET