journal N10avril10.pub - Communauté de Communes du canton de
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Communauté de Communes du Canton de Cormeilles Editorial : Compte tenu des difficultés que connaît le pays et la situation financière de chacun, les élus ont décidé de n'augmenter les impôts que de 1 %. La Communauté de Communes a réalisé ces dernières années des projets importants. Nous devons faire une pause, c’est pourquoi nous avons différé plusieurs projets comme la rénovation de la déchetterie. En revanche, nous avons maintenu l' Opération Collective de Modernisation des Commerces (OCMC) et le Programme d'Amélioration de l'Habitat. En ce qui concerne l'OCMC, les commerçants et les artisans du canton de Cormeilles peuvent bénéficier de subventions pour améliorer leur outil de travail (subvention pouvant représenter 40% sur une dépense comprise entre 3 000 € et 20.000 € H.T.). Quant au Programme d’Amélioration de l’Habitat, les particuliers peuvent bénéficier d'aides financières pour améliorer leur bien immobilier. Au vu de la crise qui traverse notre pays en 2010, nous nous sommes fixés comme ligne de conduite de modérer la pression fiscale et de continuer le désendettement de la collectivité. . Hervé MORIN Président de la Communauté de Communes Du Canton de Cormeilles Communauté de Communes du Canton de Cormeilles : Présentation de la commune de Saint Pierre de Cormeilles : le lavoir de la fontaine Frédet et le bourg . Pour en savoir plus sur notre collectivité, n’hésitez pas à consulter notre site Internet : www.cormeilles.com 14, Place du Mont Mirel 27260 CORMEILLES Tél. 02.32.56.08.95 / Fax. 02.32.42.32.66 [email protected] / www.cormeilles.com n° 10 - Avril 2010 Le Budget 2010 DEPENSES 2010 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GE 5% AA 2% Légende : AA: Aide aux Associations AM : Aide Ménagère AMT-AJUST : Amortissement Ajustement TS : Transport Scolaire EJ : Enfance Jeunesse EN : Environnement TO: Tourisme DE: Développement Economique OM: Ordures Ménagères CO: Collège GY : Gymnase VO: Voirie GE : Gestion AM 6% AMT - AJUST 7% VO 27% TS 6% EJ 3% EN 7% GY 4% TO 4% CO 3% OM 12% DE 14% Montant total fonctionnement et investissement : 3 635 517 € RECETTES 2010 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Augmentation des impôts : + 1% TAUX D’IMPOSITION Foncier Bâti : 7.50 % Excédent reporté 26% Taxes 30% Foncier Non Bâti : 15.92 % Taxe d’Ordures Ménagères:14.15 % Taxe d’Habitation : 3.63% Taxe relais hors zone d’activité : 4.25 % Prélèvement sur fonctionnement 7% Taxe Zone d’activité : 5.10 % Recettes diverses 8% Dotations 12% Subventions 15% Amortissement 2% Les actions se poursuivent en 2010 Les travaux sur la VC10 de la commune du Bois Hellain commenceront en 2010 et les agents de la voirie continueront la réfection des routes fortement abîmées par les intempéries. La Communauté de Communes, en partenariat avec les communes et le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE), poursuit les travaux d’enfouissement du réseau aérien France Télécom afin de réduire la pollution visuelle. Les communes du canton concernées pour 2010 sont : le Bois Hellain, Epaignes, Cormeilles et Saint Sylvestre de Cormeilles. Afin d’améliorer le cadre de vie de la population et de continuer les efforts en matière de tri des déchets ménagers, plusieurs mesures ont été décidées en accord avec les communes et le Syndicat de Destruction des Ordures Ménagères de l’Ouest de l’Eure (SDOMODE) : ♦ ♦ ♦ les conteneurs collectifs d’ordures ménagères et de tri sélectif ont été retirés de certaines plateformes afin d’éviter les amas immondes de déchets. Une plainte sera déposée contre toute personne y déposant des ordures ; cette personne se verra contrainte de payer une amende de 1 500 € (plusieurs personnes ont déjà été convoquées). Des ambassadeurs de tri du SDOMODE effectuent des contrôles réguliers lors des collectes afin de vérifier que le tri est bien effectué. De plus en plus de filières nouvelles sont mises en place au sein des déchetteries afin de diminuer les déchets non recyclables. La Communauté de Communes poursuit son soutien auprès de la vie associative du canton de Cormeilles. Le montant des subventions versé aux associations en 2010 est de 229 248 € . L’opération de modernisation des Commerces (OCMC) est lancée. Cette opération aide les entreprises artisanales et commerciales à refaire leurs façades, leurs aménagements intérieurs ou à investir dans du nouveau matériel. Déjà 9 commerçants et artisans ont fait une demande auprès des Chambres Consulaires. Une fois le dossier constitué, la Communauté de Communes prend le relais pour le versement des subventions communautaires et du Fond d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC). Le plancher des dépenses subventionnables est de 3 000 € H.T. et le plafond de 20 000 €. Le taux maximum de subvention est de 40% (20% Etat, 10% Conseil Général, 10% Communauté de Communes) soit une subvention comprise entre 1 200 € et 8.000 € Le contrôle des systèmes d’assainissement autonome par R. Gaultier se poursuit en 2010 sur Asnières, Bailleul la Vallée, la Chapelle Bayvel et le Bois Hellain. Le but de ces contrôles est d’établir l’état de conformité des installations existantes. Après ce diagnostic, il revient à chaque personne de faire les travaux de mise en conformité si elle le juge nécessaire. En quelques mots... I) Aide dans les projets de réhabilitation de l’habitat : ♦ HABITAT ET DEVELOPPEMENT : Depuis le 15 mai 2009, la Communauté de Communes du canton de Cormeilles bénéficie d’un nouveau Programme d’Intérêt Général en faveur de l’amélioration de l’habitat (PIG). Cette action, engagée pour 3 ans, vise à soutenir les propriétaires dans leur projet de réhabilitation de l’habitat (mise aux normes du logement, rénovation thermique, adaptation du logement au handicap…). Elle succède à plusieurs opérations déjà engagées sur le canton. - A qui s’adresse l’opération ? Les propriétaires occupants (sous conditions de ressources), pour leur résidence principale, et les propriétaires de logements locatifs (sous conditions de location). - Quelles sont les aides ? de 20 à 70 % en fonction de la situation familiale pour les propriétaires occupants ou de 15 à 70 % pour les propriétaires bailleurs . - Pour quels travaux ? Travaux de mise aux normes ou de remplacement d’un équipement vétuste (sanitaire, chaudière..), travaux d’adaptation du logement au handicap, travaux d’isolation, de chauffage, de toiture… Important : les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise Où se renseigner ? HABITAT & DEVELOPPEMENT, chargé du suivi et de l’animation de l’opération, se tient gratuitement à la disposition des propriétaires pour les accompagner dans leur projet . Permanence le 1er vendredi du mois, de 10H à 12H à la Mairie de Cormeilles (Propriétaires occupants : se munir de votre avis d’imposition N-2) ou HABITAT & DEVELOPPEMENT, 12 BD Georges Chauvin à Evreux Tél 02-32-39-84-00 (site : www.hd27.com) II) Vos déchets ménagers ... ♦ COMPOSTAGE INDIVIDUEL : Courant juin, la Communauté de Communes du Canton de Cormeilles va lancer une vaste opération de promotion du compostage individuel, une technique naturelle et simple à mettre en œuvre . Des réunions d’information seront réalisées le 30 juin (à St Pierre de Cormeilles) et le 2 juillet (à Epaignes) afin d’expliquer les méthodes permettant de diminuer la quantité de déchets ménagers. Le compostage se pratique indifféremment en tas ou en bac. Il vous est, toutefois, possible d’acquérir un composteur en chêne (800 litres) ou en plastique recyclé (420 litres) contre une participation financière de 15 €. Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter le bureau de la Communauté de Communes au 02.32.56.08.95. ♦ BACS ORDURES MENAGERES ET TRI SELECTIF : Vous pouvez vous inscrire dès maintenant à la Communauté de Communes afin d’acquérir un bac roulant avec couvercle gris (ordures ménagères) et/ou avec couvercle jaune (tri sélectif) au prix unitaire de 36.19 € TTC. L’inscription peut être faite jusqu’au 31 mai 2010. ♦ BACS POUR AGRICULTEURS : Suite à la demande de certains agriculteurs pour obtenir un bac obsolète d’ordures ménagères de 1100l pour une utilisation interne à leur ferme, les élus proposent de mettre en vente ces bacs à hauteur de 250€. Les agriculteurs intéressés sont priés d’en faire part au secrétariat et de déposer un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public au bureau de la Communauté de Communes. ATTENTION : Ces bacs ne sont en aucun cas destinés à la collecte des ordures ménagères. 4C Infos - Avril 2010 - N°10 Directeur de la Publication Rédaction Mise en Page Impression Distribution Hervé MORIN Secrétariat de la 4C Secrétariat de la 4C Lecaux La Poste