formulaire vente de garage

FORMULAIRE
VENTE DE GARAGE
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
Nom
Prénom
Adresse
N° appartement
Code
postal
Ville
Téléphone
Courriel
INFORMATIONS SUR LA VENTE DE GARAGE
Lieu
Date de la vente
Heures
Publicité
De _____h à _____h
Le règlement permet l’affichage uniquement sur le terrain où a lieu la vente.
Un seul permis par année civile peut être émis pour un immeuble, peu importe le nombre de logements.
SIGNATURE DU DEMANDEUR
Je soussigné(e) atteste que les objets qui seront mis en vente proviennent exclusivement de l’immeuble précité.
Signature
Date
NOTE
Tous les renseignements fournis dans le présent formulaire ne sont recueillis qu’aux fins de l’administration et de la gestion des
services municipaux. La Municipalité s’assure de mettre en place des mesures de sécurité propres à assurer la protection des
renseignements personnels divulgués et qui sont nécessaires à la réalisation de la demande.
RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION - PAIEMENT
Paiement reçu par
Reçu no
MAJ 19 février 2016
255, boulevard Constable  McMasterville (Québec) J3G 6N9  Téléphone 450-467-3580  Télécopieur 450-467-2493
Site Internet : www.mcmasterville.ca  Adresse courriel [email protected]