Dossier de consultation du 7/12/2016

Coordonnées pour répondre à la consultation :
Les Capucins
Réadaptation spécialisée
et soins de longue durée
28 Rue des Capucins
CS 40329
49103 ANGERS cedex 02
Service achat
Tel : 02 41 35 15 00
Fax : 02 41 35 15 89
Mail : [email protected]
Dossier de consultation
du 7/12/2016
Procédure adaptée
Transports sanitaires
pour l’association LES CAPUCINS à Angers
Ambulances - VSL – TPMR
Annexe :

Estimation du nombre de transports annuel
Date d’envoi à la publication BOAMP : 07/12/2016
Date de mise à disposition sur le site internet Capucins : 08/12/2016
Date de mise à disposition sur le site internet FEHAP : 08/12/2016
Date et heure limite de remise des offres : 20/12/2016 à 12 h
28 rue des Capucins - CS 40329 - 49103 ANGERS Cedex 02 -  02 41 35 15 15
Site : www.les-capucins-angers.fr
Association loi 1901 reconnue d'intérêt collectif - Code APE : 9723 - N° SIRET : 322 505 009 00017
Les Capucins – Angers
Consultation Marché Transports Sanitaires 2017
Forme du marché :
La consultation est lancée sous la forme d’un marché à procédure adaptée, conformément à l’ordonnance du 6 juin
2005.
Objet du marché :
Le marché a pour objet la réalisation des transports sanitaires pour les patients du Centre LES CAPUCINS au cours
de leur séjour, en complément de ceux que l’établissement assure par lui-même.
Les prestations consistent à accompagner, 24h/24, les patients depuis le Centre LES CAPUCINS vers d’autres
établissements de santé ou cabinets médicaux dans le cadre de consultations ou examens. Les transports sont
pour leur majorité à destination du CHU d’Angers, les consultations exécutées en dehors de l’agglomération
angevine sont peu nombreuses.
Lot :
Le marché est constitué d’un lot unique composé de :
 Transports en ambulance
 Transports en VSL
Le titulaire conserve la possibilité de répondre à une demande de VSL par la mise à disposition d’une
ambulance. La facturation sera alors effectuée sur la base du tarif VSL conformément à la commande.
 Option : Transport de patients en fauteuil roulant
Un nombre indéterminé de transports de jour, actuellement réalisés en ambulance, pourrait être réalisé avec un
véhicule adapté au transport de patients installés au fauteuil roulant. L’entreprise précisera donc sa capacité à
effectuer ce type de transport ainsi que leur tarification spécifique.
Estimation du nombre de transports annuels – Annexe 1 :
Cette estimation est basée sur la réalité des transports effectués en 2015-2016. Elle n’engage pas l’établissement
sur un chiffre d’affaire minimum avec l’entreprise qui sera retenue. Elle permet aux entreprises d’appréhender
l’étendue des prestations à réaliser.
Prix
Les prix des transports en ambulance et VSL sont déterminés par l’application d’un taux de remise sur les tarifs TTC
réglementaires en vigueur fixés par avenant à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés.
Le taux de remise est ferme pendant la durée du marché.
Le prix du transport TPMR est précisé spécifiquement.
Engagement de l’Association Les Capucins :
L’Association Les Capucins s’engage, pendant la période de validité du présent marché, à faire appel exclusivement
au titulaire pour les transports sanitaires des patients au cours de leur séjour.
Les commandes sont passées par téléphone au fur et à mesure des besoins par les services de soins. Une
demande de transport écrite est remise au titulaire au départ du patient.
Pour des transports de longue distance, le Centre Les Capucins prévient le titulaire dès qu’il a connaissance du
besoin.
Engagement du titulaire:
Le titulaire s’engage à être à la disposition permanente de l’Association Les Capucins 24h/24 et à intervenir dans
les plus brefs délais, en fonction des besoins des services de soins. A cet effet, le titulaire met à la disposition de
l’établissement ses moyens en matériel et en personnels, qui devront être suffisants, et dont il atteste la conformité
au regard de la réglementation applicable.
Dans le cas où le titulaire n’aurait pas la possibilité d’intervenir lui-même, il lui sera possible de faire appel à un autre
ambulancier agréé, ce dernier intervenant alors pour le compte du titulaire qui demeure le prestataire de service.
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Les Capucins – Angers
Consultation Marché Transports Sanitaires 2017
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Critères d’attribution :
L’offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction des critères suivants avec leur
pondération
 Prix : 60%. Ce critère sera analysé en fonction des remises proposées par le candidat.
 Capacité technique à répondre à la demande : 40
La direction de l’Association Les Capucins peut entreprendre des négociations s’il y a lieu, avec les candidats, dès
réception des offres.
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période ferme de 1 an du 01/01/2017 au 31/12/2017. Il est reconductible tacitement
deux fois pour une période de 1 an, soit jusqu’au 31/12/2019.
Délai minimal de validité de l’offre :
60 jours à compter de la date limite de réception.
Règlement des factures :
Par virement bancaire sous 30 jours FDM sur présentation d’un relevé mensuel joint aux factures. La demande de
transport remise par le service de soins sera jointe à l’appui de chaque facture.
Présentation des offres :
L’offre écrite sera adressée au Centre par tout moyen permettant sa réception pour le 20 décembre 2016 à
12 h.
Elle comprendra :
Une description de l’entreprise _ forme juridique et agrément – et des moyens de l’entreprise_ Effectif et
qualification du personnel _ Description du parc des véhicules
Une lettre de proposition permettant d’identifier clairement l’adhésion du titulaire aux clauses du présent dossier de
consultation et de ses annexes en reprenant la formule suivante :
« Après avoir pris connaissance du dossier de consultation du 10/12/2013 et de ses annexes,
Je m’engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus à exécuter les
prestations aux prix de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés avec les remises suivantes :»
 Remise sur transports en ambulance dans l’agglomération angevine
 Remise sur transports en ambulance hors agglomération
 Remise sur transports en VSL dans l’agglomération angevine
 Remise sur transports en VSL hors agglomération
 Tarif du transport de jour en véhicule TPMR
Divers :
Le marché donnera lieu à la signature d’une convention.
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Dossier de consultation du 7 12 2016
Centre LES CAPUCINS
Angers
Estimation du nombre de transports annuel 2016.xlsx
Type de transport
Jour
Nuit
WE et JF
Total
Nombre de forfaits AMBULANCE Agglomération
1 254
48
22
1 324
Nombre de forfaits AMBULANCE Départemental
40
2
0
42
Nombre de km AMBULANCE en sus du forfait
3 786
226
0
4 012
Nombre de forfaits VSL
1 073
29
6
1 108
Nombre de km VSL en sus du forfait
7 036
640
0
7 676