Politique du sport.ch

Politique du sport.ch
no 1 / 2012 - Mai
Bientôt plus que des sports silencieux ?
Les prescriptions en matière de lutte contre le bruit génèrent
des restrictions excessives pour le sport
La population plus dense et la nécessité d'exploiter de façon optimale les
installations sportives, qui ne foisonnent pas dans notre pays, entraînent de
plus en plus de conflits au sujet des immissions sonores admissibles en
rapport avec la construction et l'exploitation de ces installations. Celles
destinées à la pratique du football et d'autres installations outdoor ainsi
que les stades sont particulièrement touchés par ce phénomène. Le droit
fédéral ne contient aucune règle concernant les immissions sonores pour la
construction de futures installations et l'exploitation d'installations sporti-
ves existantes (à l'exception des stands de tir). Par conséquent, autorités et
tribunaux se fondent de plus en plus, pour trancher les litiges en rapport
avec lesdites immissions, à l'ordonnance allemande sur la protection contre
le bruit des installations sportives, un texte formulé de manière très restric-
tive (par ex. dans l'arrêt du Tribunal fédéral concernant l'édification d'une
installation sportive dans la commune de Würenlos).
Cette situation menace le développement du sport en Suisse, car les possi-
bilités de construire, transformer et utiliser des installations de ce type sont
sujettes à des restrictions exagérées. Contrairement à ce que connaît notre
pays voisin du Nord, la Suisse connaît un peuplement plus dense et chez
nous, il n'est guère plus possible de construire des installations sportives
hors de zones habitées. Il est vrai que l'Office fédéral de l'environnement
(OFEV) a préparé un projet d'aide à l'exécution pour l'évaluation de la char-
ge sonore créée ces installations. Mais ce document n'a pas permis d'éliminer les abus. Il crée des restrictions surfaites à la construction et à
l'exploitation d'installations sportives de petites à moyennes dimensions et
ne règle absolument pas la question des grandes installations (stades).
L'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit a besoin
d'un "article sur le sport"
L'ASSS recommande d'ajouter à l'ordonnance fédérale sur la protection
contre le bruit une annexe réglant les immissions sonores admissibles pour
la construction, la transformation et l'exploitation d'installations sportives
et tenant équitablement compte des intérêts de la population vivant à
proximité de telles installations et des besoins des associations sportives.
La nécessité d'encourager le sport n'est pas contestée dans notre pays. Mais
seules sont à même d'atteindre ce but les installations pouvant être utili-
sées sans limitations inutiles!
Chères lectrices et chers lecteurs,
Lors de l'étude d'une installation de
skating à proximité immédiate d'un
des carrefours les plus fréquentés de
la ville de Zurich (Bucheggplatz), les
auteurs de l'expertise concernant le
bruit - expertise fondée sur l'ordonnance allemande sur la protection
contre le bruit des installations sportives – sont arrivés à la conclusion
suivante: en plein vacarme crée par
la circulation routière et les tramways, des murs antibruit doivent être
érigés, en partie jusqu'à 4 m. de
haut. Non pas pour protéger éventuellement du bruit du trafic les pratiquants de ce sport, mais pour
protéger la population voisine du
bruit engendré par les sportifs! Le
projet a été abandonné par la suite
en raison des coûts élevés liés à ces
mesures de protection.
Lors de l'installation de l'éclairage
d'un terrain de football, référence a
aussi été faite à l'ordonnance allemande précitée pour stipuler dans la
décision du permis de construire que
l'éclairage ne pouvait être enclenché
que les jours ouvrables, jusqu'à
21h00 seulement. Or 22h00 est la
règle. Le week-end, l'éclairage a été
interdit de manière catégorique. De
plus, le terrain nouvellement éclairé
et la place attenante déjà dotée d'un
éclairage ne peuvent pas être utilisés
simultanément. Par ailleurs, si des
plaintes devaient être émises en raison du bruit, de nouvelles restrictions
devraient être envisagées. Ce n'est
qu'au prix d'une nouvelle expertise
sur le bruit tenant mieux compte des
conditions locales que la situation a
pu s'améliorer.
Ce ne sont là que deux exemples de ce
genre de dispositions excessives pour
la construction d'installations sportives. La plupart des villes pourraient
en citer bien d'autres. Il y a donc
nécessité d'agir!
Meilleures salutations
Gerold Lauber
Président ASSS, Conseiller municipal de la
ville de Zurich
Edition et rédaction:
Association suisse des services des sports
[email protected] www.assa-asss.ch