AssuRANCE DéCouvERt AutoRIsé

EN CLAIR
Particuliers
Assurance
Découvert Autorisé
QU’EST-CE QUE C’EST ?
L’Assurance Découvert Autorisé permet le versement d’une indemnité à vos
proches en cas de décès accidentel. L’indemnité est égale au montant de
votre autorisation de découvert enregistrée sur votre compte de dépôt à la
veille du décès.
■
■ POURQUOI
SOUSCRIRE ?
• En cas de décès accidentel, l’assurance évite à vos proches de rembourser un éventuel découvert sur votre compte.
• Le capital versé par l’assurance peut aller jusqu’à 8 000 e et est
exonéré d’impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de droits de
succession, selon la réglementation fiscale en vigueur. Il est versé sans
attendre l’acte notarié définissant la succession.
• L’indemnité se cumule avec les autres contrats d’assurance que vous
pourriez détenir.
• Vous êtes couvert dès la signature de votre demande d’adhésion, sans
questionnaire médical.
• Avec une seule cotisation, les co-titulaires du compte garanti sont également assurés.
• La cotisation annuelle ne dépend pas de votre âge ou de votre état
de santé. Elle reste inchangée pendant toute la durée du contrat.
Évitez à vos proches
d’avoir à rembourser un
éventuel découvert en
cas de décès accidentel
“
vos questions,
nos réponses
J’ai une autorisation de découvert
de 3 000 €. Que se passe-t-il si le
solde de mon compte est créditeur
au moment du décès ?
C’est le montant de votre autorisation de
découvert qui détermine le capital versé par
l’assurance. Vos proches recevront donc la
somme de 3 000 €.
Et si mon compte est à découvert
de 500 € ?
• Vous pouvez souscrire quel que soit votre âge, à partir de 18 ans. Vous
Si vous disposez d’une autorisation de découvert
de 3 000 €, l’indemnisation sera de 3 000 € :
500 € serviront à rembourser le découvert et
2 500 € seront versés aux bénéficiaires.
• Calcul de l’indemnité :
Ai-je le droit de changer d’avis ?
■ comment
ça marche ?
êtes ensuite couvert sans limite d’âge.
➥ Le capital versé correspond au montant de l’autorisation de découvert
enregistrée sur votre compte, quel que soit le solde de votre compte le
jour du décès.
➥ En cas de solde débiteur, une partie du capital versé permettra de
rembourser le découvert. L’autre partie est versée aux bénéficiaires de
l’assurance.
• Si aucun montant d’autorisation de découvert n’est enregistré sur le
compte ou si le montant de l’autorisation est inférieur à 300 e, un montant forfaitaire de 300 e sera versé aux bénéficiaires.
• Les bénéficiaires :
➥ Si l’assurance garantit un compte monotitulaire, vous désignez la ou
les personnes de votre choix.
➥ S’il s’agit d’un compte joint, les bénéficiaires du contrat sont obligatoirement votre conjoint ou concubin, ou à défaut vos enfants nés ou à
naître, ou à défaut vos parents, ou à défaut vos héritiers.
Vous disposez d’un délai légal de 30 jours
calendaires, durant lequel vous pouvez renoncer
à votre adhésion sans frais et demander le
remboursement de l’intégralité des sommes
versées, sous réserve de ne pas avoir demandé
la mise en œuvre des garanties au cours de ces
30 jours.
Au delà de ce délai, vous avez toujours la
possibilité de résilier votre assurance dans les
termes et conditions prévus dans votre contrat.
”
Selon les conditions énoncées dans la notice d’information et sous réserve des exclusions de garanties de l’assurance en cause. L’Assurance Découvert Autorisé est un contrat assuré par
Pacifica, entreprise régie par le code des assurances, et distribué par le Crédit Lyonnais. Crédit Lyonnais – SA au capital de 1 847 860 375 € – SIREN 954 509 741 – RCS Lyon – Société
de courtage d’assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro ORIAS : 07001878 – Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon – Pour tout
courrier : LCL, 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex.
Document non contractuel (en vigueur au 01/06/2011 susceptible de variations). Cette synthèse reprend les principales caractéristiques du produit cité. Des informations plus
détaillées sont disponibles auprès de votre conseiller ou sur notre site www.LCL.fr. Notice d’information et conditions tarifaires du produit disponibles sur simple
demande.