M.Jean-François REZEAU - Véolia Propreté Midi

DECHETS ET TRANSPORT
Ce qu’il faut savoir…
ORT MIDI-PYRENEES 19 Juin 2014
PROPRETE
PRESENTATION DE VEOLIA
DE LA MULTINATIONALE A
L’ANCRAGE LOCAL
PROPRETE
LE GROUPE VEOLIA
o
330 000 collaborateurs dans 64 pays travaillent pour Veolia le leader mondial des
services à l’environnement.
Déchets et transport ce qu’il faut savoir / ORT / 19.06.2014
3
LES METIERS DE VEOLIA
Les activités de Veolia, n°2 mondial de la gestion des déchets, couvrent les
domaines suivants :
o
o
o
Services logistiques des flux de déchets (nettoyage, assainissement, collecte,
transfert) pour les collectivités locales et les entreprises
Tri, traitement et recyclage des déchets dangereux et non dangereux par
incinération, compostage, stockage et traitement physico-chimique
Valorisation des déchets sous forme d’énergie, de matières organiques et de
matières premières recyclées
Maintenance et nettoyage
industriel, nettoiement urbain
Dépollution
des sols
Valorisation
d’engrais
•Production
amendements
•Extraction
premières
•Production
de
et
matières
d’énergie
renouvelable
Déchets et transport ce qu’il faut savoir / ORT / 19.06.2014
Collecte et
transfert
des déchets
dangereux
et non dangereux
Traitement
Incinération Recyclage
Compostage
Stockage
Physico-chimique
•
•
•
•
4
VEOLIA MIDI-PYRENEES-ATLANTIQUE
Veolia Propreté Midi-PyrénéesAtlantique fédère l’ensemble des
activités de collecte, valorisation
matière et énergétique.
4 sociétés :
- Veolia Propreté Midi-Pyrénées
- SETMI
- ROM
- SOVAL
EFFECTIFS : 550 collaborateurs
CA d’environ 100 M€
Déchets et transport ce qu’il faut savoir / ORT / 19.06.2014
5
VEOLIA MIDI-PYRENEES-ATLANTIQUE
- CA Collecte Entreprises 26 M€
- Nombre de bennes et caissons = 2 500
- Nombre de compacteurs = 230
- Parc ROULANT
=> 67 BOM
=> 92 Porteurs MOVI-MULTI
=> 34 Remorques porte-conteneurs
=> 5 Tracteurs routiers
=> 9 Semi-remorques FMA
=> 11 Fourgons
=> 55 Véhicules utilitaires
- Kilomètre 2013 = 5 400 000 KM
- Consommation GO 2013 = 2 405 000 Litres
Déchets et transport ce qu’il faut savoir / ORT / 19.06.2014
6
DEFINITION DU DECHET
DEFINITION DU DECHET AU SENS GENERIQUE
ET LEGAL DU TERME
o
Article L541-1 du code de l’environnement « II…tout résidu d’un processus
de production, de transformation, d’utilisation, toute substance, matériel,
produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou son
destinataire destine à l’abandon »
o
Le même article précise ensuite « Est ultime au sens du présent chapitre
un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus
susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du
moment, notamment par l’extraction de la part valorisable ou par réduction
de son caractère polluant ou dangereux »
Autrement dit la possibilité ou non de transformer ou d’utiliser un déchet, à
l’issue d’un processus mécanique ou technique, ne le fait guère changer
de statut.
Déchets et transport ce qu’il faut savoir / ORT / 19.06.2014
DEFINITION DU DECHET AU SENS GENERIQUE
ET LEGAL DU TERME
o
Les déchets de toute nature sont des choses abandonnées par ceux qui
les produisent ou les détiennent et ils ne sauraient être assimilés à des
marchandises du commerce qui constituent l’objet essentiel du transport
public et ils deviennent immédiatement la propriété de ceux qui les
collectent.
o
Le droit de l’environnement tient à réaffirmer que les producteurs des
déchets restent responsables de leur collecte, leur transformation et de
leur élimination ce qui est à l’évidence indépendant de la propriété dudit
déchet.
Déchets et transport ce qu’il faut savoir / ORT / 19.06.2014
TRANSPORT DES DECHETS
TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES
o
Définition du transport public de marchandises :
o Cette notion recouvre des opérations dont l’essentiel est constitué par le
déplacement de marchandises effectué par un entrepreneur qui a la
maîtrise de transport, qu’il effectue pour le compte d’un tiers contre
rémunération
o
La société exerce ou non à titre principal et habituel une activité de transport
public de marchandises nécessitant son inscription au registre des
transporteurs
o
Décret n°99-752 du 30 Août 1999 article 1er « les entreprises de
transport routier de marchandises… doivent pour exercer leur activité
être également inscrites au registre des transporteurs… »
Déchets et transport ce qu’il faut savoir / ORT / 19.06.2014
TRANSPORT POUR PROPRE COMPTE
o
Examen de l’extrait K-Bis le démontre :
o Code APE 900 B qui concerne la collecte et le traitement des déchets
solides
o
Loi du 30 décembre 1982 dite loi LOTI et son décret ayant pour objet
l’organisation des transports intérieurs « sont considérés comme des
Transports Publics, tous les transports de personnes ou de marchandises,
à l’exception les transports qu’organisent pour leur propre compte des
personnes publiques ou privées. »
o
Exercice d’une activité de transport sans être inscrite au registre des
transporteurs (DREAL) mais par une simple déclaration en préfecture pour
le transport de déchets (récépissé)
Déchets et transport ce qu’il faut savoir / ORT / 19.06.2014
LA LOGISTIQUE
1-1 Fondamentaux et Enjeux de la logistique
Le quotidien d’une cellule logistique, les résultats attendus Responsable Logistique
Crée et maintient les
relations avec les
services, pilote les
missions de la cellule
Engage et suit des
plans d’amélioration,
sur la base d’analyses
et de décisions
concertées
Réceptionne la
charge de travail
Attaché(e)
logistique
Planifie la charge de
travail, analyse
opérationnelle de l’activité
Attaché(e)
administratif
Saisie les éléments
variables dans les
différents systèmes de
gestion
Réalise des extractions de
données d’exploitation
Connaît les
capacités réelles
Réceptionne les
éléments variables
Participe à
l’amélioration du
résultat de la DOA
Echange avec les
autres REL
Déchets et transport ce qu’il faut savoir / ORT / 19.06.2014
15
DECHETS ET TRANSPORTS…
o
Merci de votre attention
Déchets et transport ce qu’il faut savoir / ORT / 19.06.2014