PREFET DE L`ALLIER Montluçon, le 15/03/2016 Le sous

PREFET DE L’ALLIER
Sous-préfecture de Montluçon
Secrétariat Général
Montluçon, le 15/03/2016
Affaire suivie par : Nicolas KIEFFER
 : 04 70 02 25 11
 : [email protected]
Le sous-préfet de Montluçon
à
Monsieur le préfet de l’Allier
Cabinet du préfet
Service interministériel
de défense et de protection civile
Objet :
P.J.
:
Bilan 2015 de l’activité des commissions de sécurité et d’accessibilité
de l’arrondissement de Montluçon
1
En réponse à votre demande de bilan annuel concernant l’activité des commissions de sécurité
et d’accessibilité de l’arrondissement de Montluçon, j’ai l’honneur de vous faire part des éléments
quantitatifs et qualitatifs suivants.
1. Bilan d’activité de la commission de sécurité
La commission de sécurité d’arrondissement s’est réunie 17 fois en 2015 – contre 21 fois en 2014 - et a
examiné en moyenne 5 dossiers par séance.
Le tableau joint en annexe détaille le bilan d’activité 2015 de la commission de sécurité.
Le nombre total d'avis rendus par la commission est en hausse de 21,8 % entre 2014 et 2015 (95 avis
contre 78), ce qui reste en deçà de la moyenne des avis rendus entre 2010 et 2013 (122 avis).
Les stocks d’avis défavorables ont suivi l’évolution suivante entre 2007 et 2015 :
Stock d’avis
défavorables au :
31/12/2007
31/12/2008
31/12/2009
31/12/2010
31/12/2011
31/12/2012
31/12/2013
31/12/2014
31/12/2015
Nombre d’avis
défavorables
26
22
17
17
19
20
13
13
11
1/4
Taux d’évolution annuelle
en %
- 15,4 %
- 22,7 %
0
+ 11,8 %
+ 5,3 %
- 35 %
0
- 15,4 %
Les 11 avis défavorables en stock portent sur 8 petits hôtels, 1 bar de nuit, 1 salle des fêtes et 1 foyer
occupationnel. Une majorité de ces avis sont motivés par l'absence de système de sécurité incendie
conforme à la réglementation.
La durée moyenne des avis défavorables est de 3 ans et 3 mois ; le plus ancien avis rendu date d'août
2007 et le plus récent de décembre 2015.
A la suite de ce constat, une relance écrite a été faite en novembre 2015 auprès des maires dont les
communes comportent des ERP sous avis défavorable émis entre 2007 et 2013.
2 avis défavorables ont pu être levés en février 2016, à la suite d'arrêtés de fermeture prononcés par
les maires qui ont pu constater la non-exploitation prolongée des établissements concernés.
1 autre avis défavorable a été levé début mars 2016 (travaux réalisés dans une salle des fêtes).
2. Bilan d’activité de la commission d’accessibilité
La commission d'accessibilité a examiné 47 dossiers au cours de l'année 2015, soit une hausse
de 9,3 % par rapport à 2014.
Aucun avis défavorable n'a été émis en 2015.
L’évolution des avis défavorables émis par la commission d’accessibilité s’établit comme suit :
Nombre d’avis défavorables émis
Nombre total d’avis émis
Pourcentage d’avis défavorables,
rapportés au total d’avis émis
2010
1
66
2011
0
56
2012
0
51
2013
1
58
2014
0
43
2015
0
47
1,5 %
-
-
1,7 %
-
-
Le secrétaire général
Nicolas KIEFFER
2/4
BILAN D’ACTIVITÉ 2015 DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ D’ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON
ET EVOLUTION 2010-2015
Avis favorables
rendus sur des
études et
déclarations de
travaux portant
sur des ERP
Avis favorables
rendus sur des
ERP ayant fait
l’objet de
visites de
contrôle
Avis favorables
rendus sur des
ERP ayant fait
l’objet de
visites
périodiques
Total des avis
favorables
rendus
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2010
2011
2012
2013
2014
2015
29
36
23
29
21
19
29,9 %
31,9 %
20,4 %
28,4 %
28,8 %
22,9 %
21
18
17
17
9
11
21,6 %
15,9 %
15 %
16,7 %
12,3 %
13,3 %
47
59
73
56
43
53
48,5 %
52,2 %
64,6 %
54,9 %
58,9 %
63,8 %
97
113
113
102
73
83
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
4 /4
Avis ajournés
ou différés
Avis
défavorables
émis (y
compris les
ERP de 5e
catégorie sans
locaux à
sommeil)
Avis
défavorables
levés en cours
d’année N (y
compris les
ERP de 5e
catégorie sans
locaux à
sommeil)
Stock des avis
défavorables au
31 décembre de
l’année N
Total des avis
rendus
(favorables,
différés et
défavorables)
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2
2
5
1
1
2
7
7
6
5
2
4
7
5
5
1
2
6
17
19
20
13
13
11
113
127
129
120
78
95
2010
4 /4
2011
2012
2013
2014
2015