compte-rendu

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compte-rendu

Conseil Communautaire
26 mars 2009
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COMPTE-RENDU
Conseil Communautaire du 26 mars 2009
Compte-rendu
1/20
L’an deux mille neuf, le vingt six mars à 20H50, s’est réuni en séance publique, le
Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons,
sous la présidence de Monsieur Philippe DOUCET.
PRÉSENTS : M. DOUCET, M. LESPARRE, Mme COLIN, M. LAMDAOUI,
M. LAUNAY, M. OUEDRAOGO, M. VOISIN, M. TETART, Mme ROBION,
M. OURMIÈRES, M. SLIFI, M. BENEDIC M. CARON, Mme GELLÉ, M. BORDAS,
Mme JAOUEN, M. CHÉRIN, Mme FERNANDEZ, M. TAQUET, Mme BLACKMANN,
Mme CHASSAING, M. SELLIER, M. BOUSSELAT, M. BERKANE, Mme CAPPELI,
M. KABULO, M. LEGRAND, Mme MIGNONAC, M. BENIDIR, M. PÉRICAT,
M. GIBERT.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : Mme PRIO (a donné pouvoir à M. OURMIÈRES),
Mme PASQUET-GRELET (a donné pouvoir à Mme CHASSAING), M. SAVRY (a donné
pouvoir à M. BENIDIR), M. PÉRICAT (a donné pouvoir à Mme MIGNONAC).
ARRIVÉ EN COURS DE SÉANCE : /
PARTI EN COURS DE SÉANCE : M. PÉRICAT est parti à 23H00
ABSENTES : Mme MENHAOUARA, Mme KAOUA.
SECRETAIRE DE LA SEANCE : M. KABULO.
M. Philippe DOUCET, Président du Conseil Communautaire, procède à la nomination
du secrétaire de séance : M. KABULO est nommé
M. DOUCET met aux voix le procès-verbal de la séance du 12 février 2009 ; celui-ci
est adopté à l’unanimité, sous réserve des modifications demandées par
M. GIBERT : tout d’abord qu’il s’agissait de lui et non de M. BENEDIC qui avait
souhaité ne pas prendre part à l’adoption du Procès-Verbal de la séance du
20/01/2009 puisqu’il n’était pas encore Conseiller communautaire alors ; ensuite qu’il
préférait l’emploi du terme « minorité » en lieu et place d’ « opposition ».
Compte-rendu
2/20
SOMMAIRE
09-22
Assainissement - Refonte de la station d’épuration Seine Aval par le
Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de
l’Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P.) - Motion.......................................... 5
09-23
Finances - Budget Prévisionnel – 2009 et annexes ..................................... 7
09-24
Finances - Taxe Professionnelle Unique - Fixation du taux pour 2009 ........ 7
09-25
Finances - Suppression de la Taxe Professionnelle - Motion....................... 8
09-26
Finances - Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères - Fixation du
taux pour 2009 ........................................................................................... 10
09-27
Finances - Budget Annexe Primitif Assainissement – Année 2009............ 11
09-28
Finances - Redevance d’assainissement – Fixation pour 2009 ................. 12
09-29
Développement économique – Emploi - Pacte territorial pour le
développement économique, l’emploi et la formation professionnelle
– Signature avec le Conseil Général du Val d’Oise, le Conseil
Régional d’Île-de-France et l’Etat ............................................................... 13
09-30
Politique de la Ville - Contrat Urbain de Cohésion Sociale – Adoption
de la programmation intercommunale dans la thématique Emploi............. 13
09-31
Berges de Seine – Voirie - ZAC ANRU des Bords de Seine de
Bezons – Principes de réalisation et de financement................................. 14
09-32
Voirie - Travaux éligibles à l’« Action régionale en faveur de la
politique de la ville de renouvellement urbain pour le financement
d’investissements urbains » à Bezons – Demande de subventions au
Conseil Régional d’Île-de-France ............................................................... 15
09-33
Voirie - Mise en place d’une signalisation directionnelle à Argenteuil
– Convention avec le Conseil Général du Val d’Oise ................................. 16
09-34
Voirie - Indemnisation de dommages non couverts – Véhicules de
divers usagers de la rue Jean Carasso à Bezons ...................................... 16
09-35
Equipements culturels - Exposition Grimault, Takahata, Myazaki à
Argenteuil – Convention avec ECRANS VO - Avenant .............................. 17
Compte-rendu
3/20
09-36
Commande publique - Équipements Culturels – Travaux de
construction du complexe culturel d’Argenteuil – Avenants N° 3 ............... 17
09-37
Commande publique - Prestations de déménagement – Groupement
de commandes – Convention..................................................................... 18
09-38
Commande publique - Liste des marchés passés en 2008........................ 19
Compte-rendu
4/20
09-22
Assainissement - Refonte de la station d’épuration Seine Aval par
le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de
l’Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P.) - Motion
Le Conseil communautaire,
Considérant l’enquête publique concernant la demande d’autorisation de
mettre en conformité la station d’épuration Seine Aval au titre des Installations
Classées pour la Protection de l'Environnement formulée par le Syndicat
Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne
(S.I.A.A.P.) qui s’est déroulée du 19 février 2009 au 21 mars 2009 en Mairies
d’Argenteuil et de Bezons,
Considérant que cette mise en conformité de la station d’épuration Seine
Aval s’inscrit dans le plan devant permettre à la France de combler son retard
en la matière et d’éviter de s’exposer à de lourdes pénalités de la part de
Bruxelles pour non respect de la Directive sur les Eaux Résiduaires Urbaines
du 21 mai 1991,
Considérant le débat public sur le projet de refonte de la station d’épuration
Seine Aval qui s’est déroulé du 10 septembre au 21 décembre 2007 pour
présenter les problématiques actuelles de l’usine, les caractéristiques et
moyens du projet pour y répondre et débattre avec tous les acteurs
concernés de son opportunité,
Considérant que les Conseil municipaux d’Argenteuil et de Bezons ont été
appelés à émettre un avis sur la demande d’autorisation de mettre en
conformité la station d’épuration Seine Aval au titre des Installations Classées
pour la Protection de l'Environnement formulée par le Syndicat
Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne
(S.I.A.A.P.),
Considérant que le Conseil municipal d’Argenteuil va délibérer le 30 mars
2009 et que le Conseil municipal de Bezons a délibéré le 25 mars 2009
concernant cette demande d’autorisation de mettre en conformité la station
d’épuration Seine Aval au titre des Installations Classées pour la Protection
de l'Environnement formulée par le Syndicat Interdépartemental pour
l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P.),
Considérant qu’une enquête publique se déroule du 23 mars au 25 avril
2009 concernant la mise en conformité de la station Seine Aval au titre de la
loi sur l’eau mais qu’Argenteuil et Bezons ne sont pas concernées à ce titre,
Considérant que la Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons,
autorité compétente en matière d’assainissement, a des remarques à
formuler sur la politique de gestion des eaux usées et pluviales du S.I.A.A.P.,
Après en avoir DELIBERE A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS,
Compte-rendu
5/20
29 sont pour : M. DOUCET, M. LESPARRE, Mme COLIN, M. LAMDAOUI,
M. OURMIÈRES, M. SLIFI, M. BENEDIC M. CARON, Mme GELLÉ,
M. BORDAS, Mme JAOUEN, Mme PRIO, M. CHÉRIN, Mme FERNANDEZ,
M.
TAQUET,
Mme
PASQUET-GRELET,
Mme
BLACKMANN,
me
CHASSAING, M. SELLIER, M. BOUSSELAT, M. BERKANE,
M
Mme CAPPELI, M. KABULO, M. GIBERT.
5 s’abstiennent :. M. LEGRAND,
M. PÉRICAT, M. SAVRY.
Mme
MIGNONAC,
M.
BENIDIR,
Article 1 : REGRETTE que les prochains travaux prévus pour la station
d’épuration Seine Aval, très onéreux, ne règlent qu’une partie des
problèmes et ne soient réalisés dans le seul but de satisfaire à
une directive européenne
Article 2 : REGRETTE que les questions de la capacité de la station
d’épuration Seine Aval et de la possibilité de recourir à la création
de sous-stations n’aient pas été posées avant de procéder à la
refonte de la station d’épuration Seine Aval
Article 3 : REGRETTE que le lien avec la problématique de la gestion d’une
crue centennale de la Seine ne semble pas établi
Article 4 : REGRETTE que les Conseils municipaux d’Argenteuil et de
Bezons ne puissent se prononcer sur la mise en conformité de la
station Seine Aval au titre de la loi sur l’eau ; la qualité des eaux
de la Seine les concernant pourtant et la Seine les bordant sur
8,5 kilomètres
Article 5 : REGRETTE que la problématique des odeurs émises par les
émissaires du S.I.A.A.P. traversant les Villes d’Argenteuil et de
Bezons ne soit pas prise en compte à l’occasion de cette remise
aux normes de la station d’épuration Seine Aval
Article 6 : S’INTERROGE sur le respect par la station d’épuration Seine
Aval, des normes de rejet en Seine, en particulier en période de
pluie et de ses conséquences sur la faune et la flore des berges
de la Seine, d’autant que le Schéma Directeur de la Région Ilede-France a fait de la Seine un axe stratégique à valoriser
Article 7 : AFFIRME sa volonté de s’engager dans la réhabilitation des
milieux naturels de la Seine en particulier, et sa détermination à
mener à bien son projet d’aménagement des berges
Article 8 : DEMANDE que la Communauté d’Agglomération ArgenteuilBezons soit fortement associée à toute réflexion sur la politique
d’assainissement de l’agglomération parisienne
Article 9 : AUTORISE le Président de la Communauté d’Agglomération
Argenteuil-Bezons à transmettre la présente motion au
représentant du S.I.A.A.P.
******
Compte-rendu
6/20
09-23
Finances - Budget Prévisionnel – 2009 et annexes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu l’instruction comptable M14,
Vu la délibération n°2009/08 du 12 février 2009 au te rme de laquelle le
Conseil communautaire a débattu de ses orientations budgétaires pour
l’année 2009,
Considérant que le budget a été présenté par nature et par chapitre pour la
section de fonctionnement, puis par nature, par chapitre et par opérations
pour la section d’investissement,
Après en avoir DELIBERE A LA MAJORITÉ DES VOIX,
M.
TAQUET,
Mme
PASQUET-GRELET,
Mme
BLACKMANN,
Mme CHASSAING, M. SELLIER, M. BOUSSELAT, M. BERKANE,
5 sont contre :. M. LEGRAND,
Mme
MIGNONAC,
M.
BENIDIR,
Article 1 : ADOPTE les crédits tels qu’ils figurent au budget prévisionnel de
la Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons pour
l’exercice 2009 ainsi que ses annexes, ainsi qu’il suit :
Section d’investissement
: 73 921 768 €
Section de fonctionnement
: 39 188 047 €
: 113 109 815 €
Soit au total
Article 2 : AUTORISE le Président à verser les subventions votées
******
09-24
Finances - Taxe Professionnelle Unique - Fixation du taux pour
2009
Vu l’instruction comptable M14,
Vu le budget prévisionnel 2009,
Compte-rendu
7/20
Considérant que la Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons est un
établissement public intercommunal doté d’une ressource fiscale propre au
titre de la taxe professionnelle unique, impôt qu’elle perçoit en lieu et pace de
ses Communes membres,
Considérant que le taux de cette taxe est établi sur la base du taux moyen
pondéré des Communes d’Argenteuil et de Bezons, auquel il faut ajouter la
part fiscalisée du Syndicat AZUR,
Considérant qu’il convient de reconduire le même taux depuis 2007,
Après en avoir DELIBERE À L’UNANIMITÉ,
Article unique : FIXE le taux de la taxe professionnelle unique à 19,66 %
pour 2009
******
09-25
Finances - Suppression de la Taxe Professionnelle - Motion
Considérant le texte suivant portant motion :
« Au moment où les salariés, les jeunes, les retraités exigent des mesures
concrètes en faveur du pouvoir d’achat, la seule annonce précise de
M. Sarkozy consiste en un énième allègement des charges des entreprises.
Pourtant, la liste est longue de ces entreprises qui bénéficient d’aides
publiques et continuent de licencier et délocaliser !
La taxe professionnelle est bien souvent la première ressource des
collectivités locales. Elle est la ressource principale de notre Agglomération.
Elle traduit le lien qui doit nécessairement exister entre l’activité économique
et le développement des territoires. En effet, il est logique que les
entreprises contribuent à l’aménagement du territoire et aux services
locaux dont elles bénéficient directement.
Pour mémoire :
•
Qui entretient les routes, les éclairages publics qui desservent les sites des
entreprises ?
•
Qui prend en charge le coût réel de l’enlèvement de leurs déchets ?
•
Qui apporte des financements dans le cadre des plans d’aide économique ?
•
Qui prend en charge le coût de la formation initiale, des écoles ?
•
Qui permet aux parents de venir travailler quotidiennement tout en faisant
garder leurs enfants ?…
Ce sont bien les communes, les communautés de communes et
d’agglomération, les départements, les régions qui assurent les trois quarts
de l’investissement public. Il est donc légitime que les entreprises
contribuent à ces réalisations indispensables pour leur développement.
Pour l’Agglomération, le produit de la taxe professionnelle unique
représente près de 38 millions d’€, soit 51 % de son budget de
fonctionnement !
Compte-rendu
8/20
L’Etat compensera, nous dit M. Sarkozy. Mais avec quel argent ?
Selon le chef de l’Etat, ce serait une "taxe carbone" qui viendrait compenser
la suppression de la taxe professionnelle. Cela signifie-t-il que les salariés
qui utilisent leur véhicule pour se rendre à leur travail vont payer plus cher
l’essence pour que leur employeur ne paie plus la taxe professionnelle ? En
sera-t-il de même pour le chauffage de leur logement ?
Il convient d’ajouter que cette nouvelle fiscalité remettrait en cause
l’autonomie des collectivités qui n’auraient pas le pouvoir de moduler son
taux.
Au moment où toutes les collectivités publiques devraient se mobiliser pour
agir contre la crise, l’annonce de la suppression de la Taxe professionnelle
en 2010 constitue un contresens total et un choix politique d’une extrême
gravité. Priver les communes et intercommunalités de ressources
importantes pour les remplacer par une dotation - dont on sait, par
expérience, qu’elle ne correspondra pas à la perte financière subie et qu’elle
diminuera au fil des ans, comme c’est déjà le cas pour la DGF et pour toutes
les dotations - participe à cette volonté affirmée par certains de diminuer, par
tous les moyens, le nombre de communes en France.
C’est au fondement même du service public que le gouvernement s’attaque
en le privant de ses moyens.
Privées de moyens, les collectivités se verraient contraintes d'augmenter la
fiscalité ou de confier au secteur marchand un certain nombre de services
publics. Dans ce contexte, il y va de l’intérêt des habitants et des plus
fragilisés en particulier; il y va du respect du suffrage indirect qui nous a élus
sur la base d’objectifs intercommunaux que nous ne pourrions pas mettre en
œuvre sans les ressources liées à la Taxe Professionnelle.
A l’inverse, il faut une réforme ambitieuse de la taxe professionnelle pour
que celle-ci soit plus juste. Or, depuis plusieurs années, elle est réformée
avec toujours moins de justice sociale et toujours plus de cadeaux aux
entreprises.
Face à la crise, la relance est urgente, elle doit être au service de tous. »
Après en avoir DELIBERE A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS,
M.
TAQUET,
Mme
PASQUET-GRELET,
Mme
BLACKMANN,
me
M
5 ne prennent pas part au vote :. M. LEGRAND, Mme MIGNONAC,
M. BENIDIR, M. PÉRICAT, M. SAVRY.
Article 1 :
DENONCE fortement cette volonté de réduire l’autonomie
fiscale des collectivités et ce nouveau cadeau fait au
MEDEF
Compte-rendu
9/20
Article 2 :
S’OPPOSE avec force à ce projet dangereux qui priverait
les collectivités territoriales des recettes nécessaires pour
répondre aux besoins des habitants
Article 3 :
DEMANDE, avec les associations de collectivités (régions,
départements, communes, communautés de communes et
d’agglomération, petites communes….), le maintien du lien
fiscal entre l’entreprise et les collectivités
Article 4 :
DEMANDE que la taxe professionnelle soit maintenue et
rendue plus juste
Article 5 :
PROPOSE une réelle modernisation de la Taxe
Professionnelle : modulable à la baisse pour les entreprises
qui créent de l’emploi, mais à la hausse pour les autres
Article 6 :
DEMANDE la mise en place d’un prélèvement de 0,5 % (24
milliards d'€) sur les actifs financiers au service des
collectivités pour développer les investissements utiles,
source d’emplois et limiter la hausse des impôts locaux qui
pèsent lourdement sur le pouvoir d’achat des habitants
Article 7 :
APPELLE les élus, les habitants à se mobiliser et à
construire ensemble, sans attendre les ripostes pour faire
échec à cette dangereuse décision du chef de l'Etat
******
09-26
Finances - Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères - Fixation
du taux pour 2009
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1639A,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons,
Vu la délibération n°2007-77 du 8 octobre 2007 institu ant la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères intercommunale en vue de financer le
service de collecte et de traitement des déchets,
Vu la délibération n°2007-78 du 8 octobre 2007 institu ant le zonage territorial
de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères intercommunale, à savoir :
Zone 1 : Bezons
Zone 2 : Argenteuil
Vu l’état de notification des bases prévisionnelles de Taxe d’Enlèvement des
Ordures Ménagères, pour 2009 et pour chacune des deux zones, dit état
1259 TEOM-I,
Compte-rendu
10/20
Vu le Budget 2009 de la Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons,
Considérant que les conditions de réalisation du service de collecte ont été
harmonisées entre les deux Communes constituant les deux zones
précédemment définies, conduisant à une globalisation du coût du service et
à l’opportunité consécutive de supprimer lesdites zones en vue de les unifier,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOIX,
M.
TAQUET,
Mme
PASQUET-GRELET,
Mme
BLACKMANN,
me
M
5 sont contre : M. LEGRAND,
Mme
MIGNONAC,
M.
BENIDIR,
Article 1 :
FIXE un taux de TEOM identique sur les 2 zones de
prélèvement, calculé selon le coût global du service, à
savoir 6,01%
Article 2 :
SUPPRIME, à compter du 1er janvier 2010, le zonage
territorial de la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères intercommunale (Zone 1 : Bezons / Zone
2 : Argenteuil) auquel il est substitué une zone unique
******
Départ de M. PÉRICAT à 23h00
09-27
Finances - Budget Annexe Primitif Assainissement – Année 2009
Vu l’instruction comptable M 49,
Vu la délibération n°2009/08 du 12 février 2009 au te rme de laquelle le
Conseil communautaire a débattu de ses orientations budgétaires pour
l’année 2009,
Considérant que le budget a été présenté par nature et par chapitre pour la
section de fonctionnement, puis par nature, par chapitre et par opérations
pour la section d’investissement,
Compte-rendu
11/20
ADOPTE les crédits tels qu’ils figurent au budget
annexe primitif assainissement de la Communauté
d’Agglomération Argenteuil-Bezons pour l’exercice
2009, ainsi qu’il suit :
Article unique :
Section d’investissement
: 4 710 500 €
Section de fonctionnement
: 4 314 020 €
Soit au total
: 9 024 520 €
******
09-28
Finances - Redevance d’assainissement – Fixation pour 2009
Vu le Code Général des Impôts,
Vu l’instruction comptable M 49,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons
modifiés,
Vu le budget annexe primitif assainissement 2009,
Considérant que la Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons est un
établissement public intercommunal désormais compétent en matière de
redevance d’assainissement, qu’elle perçoit en lieu et pace de ses
Communes membres,
Considérant que les différences d’organisation du service rendu et les coûts
qui en découlent justifient l’application d’une redevance d’assainissement par
zone géographique,
Considérant qu’il convient de fixer les montants de redevance
d’assainissement pour 2009 sur les deux zones géographiques du territoire
communautaire,
Considérant qu’il convient également d’amorcer cependant la convergence
progressive de ces montants entre les deux zones,
Après en avoir DELIBERE A LA MAJORITÉ DES VOIX,
M.
TAQUET,
Mme
PASQUET-GRELET,
Mme
BLACKMANN,
me
M
Mme CAPPELI, M. KABULO, M. LEGRAND, Mme MIGNONAC, M. BENIDIR,
1 est contre :. M. GIBERT.
Compte-rendu
12/20
Article unique : FIXE le montant de la redevance d’assainissement pour
2009 comme suit :
-
Zone 1 Bezons : 0,1959 € par m3
-
Zone 2 Argenteuil : 0,7934 € par m3
******
09-29
Développement économique – Emploi - Pacte territorial pour le
développement
économique,
l’emploi
et
la
formation
professionnelle – Signature avec le Conseil Général du Val d’Oise,
le Conseil Régional d’Île-de-France et l’Etat
Vu la délibération n° 2006-44 du Conseil communautaire du 11 décembre
2006 relative à la définition de l’intérêt communautaire en matière de
développement économique, actions de développement économique,
création, aménagement, entretien et gestion de parcs d’activité,
Vu la délibération n° 2008-62 du Conseil communautaire du 28 mai 2008
relative à la candidature de la Communauté d’Agglomération ArgenteuilBezons pour le Pacte territorial pour l’emploi, la formation et le
développement économique,
Vu le Pacte territorial pour l’emploi, la formation et le développement
économique,
Considérant l’intérêt pour la Communauté d’Agglomération ArgenteuilBezons de s’inscrire dans un tel dispositif de Pacte multipartenarial dans les
domaines précités,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article unique : APPROUVE le Pacte territorial pour l’emploi, la formation
et le développement économique et autorise le Président à
le signer
******
09-30
Politique de la Ville - Contrat Urbain de Cohésion Sociale –
Adoption de la programmation intercommunale dans la
thématique Emploi
Vu la délibération n°2007-15 du 26 mars 2007 portant a doption du volet
intercommunal du Contrat Urbain de Cohésion Sociale,
Compte-rendu
13/20
Vu la délibération n°2007-31 du 31 mai 2007 portant ad option de l’avenant
n° 1 au volet intercommunal du Contrat Urbain de Co hésion Sociale,
Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale intercommunal signé le 11 mai
2007,
Considérant le rapport d’évaluation des actions intercommunales pour
l’année 2008,
Considérant les projets présentés dans la thématique Emploi pour l’année
2009,
Article 1 :
PREND ACTE du rapport d’évaluation des actions
intercommunales pour l’année 2008
Article 2 :
APPROUVE le plan d’actions intercommunales du
Contrat Urbain de Cohésion Sociale dans la thématique
Emploi pour l’année 2009,
Article 3 :
SOLLICITE
concernés
Article 4 :
APPROUVE la participation
financement des projets
Article 5 :
AUTORISE le Président à signer les conventions
afférentes
les
différents
partenaires
financiers
communautaire
au
******
09-31
Berges de Seine – Voirie - ZAC ANRU des Bords de Seine de
Bezons – Principes de réalisation et de financement
Vu la délibération n°2006-45 du 11 décembre 2006 relat ive à la définition de
l’intérêt communautaire en matière de voirie, création ou aménagement et
entretien de voirie, propreté des voies,
Vu la délibération n°2006-46 du 11 décembre 2006 relat ive à la définition de
l’intérêt communautaire en matière de protection et mise en valeur des
actions d'environnement, berges de Seine,
Vu le traité de concession d'aménagement conclu entre la SODEDAT 93 et la
Commune membre de Bezons relatif à l’aménagement de la ZAC Bords de
Seine,
Vu le programme des travaux à réaliser sous maîtrise d’ouvrage de la
SODEDAT 93,
Considérant la nécessité pour la Communauté d’Agglomération ArgenteuilBezons d’autoriser la réalisation sous maîtrise d’ouvrage de cet aménageur
des équipements d'infrastructures de compétence communautaire,
Compte-rendu
14/20
Article 1 :
APPROUVE le principe de réalisation sous maîtrise
d'ouvrage communautaire de la base de loisirs des berges
de Seine, estimée à 11M2 € HT (foncier compris)
Article 2 :
APPROUVE la réalisation sous maîtrise d'ouvrage de
l'aménageur, dans le cadre des financements de la ZAC,
des équipements d'infrastructures de compétence
communautaire (espaces publics, voiries, réseaux)
******
09-32
Voirie - Travaux éligibles à l’« Action régionale en faveur de la
d’investissements urbains » à Bezons – Demande de subventions
au Conseil Régional d’Île-de-France
2006 relative à la définition de l’intérêt communautaire en matière de voirie,
création ou aménagement et entretien de voirie, propreté des voies,
Vu le programme de travaux éligibles à l’« Action régionale en faveur de la
d’investissements urbains » à Bezons (rues des Brigadières, des Barentins,
du 8 Mai 1945, Mirabeau et de Sartrouville, ainsi qu’aux abords du Groupe
Scolaire Victor Hugo) pour un montant global estimé à 755 914 euros HT,
Considérant que le Conseil Régional peut apporter son concours pour ces
travaux à hauteur de 80%,
Article 1 :
APPROUVE le programme de travaux éligibles à l’« Action
régionale en faveur de la politique de la ville de renouvellement
urbain pour le financement d’investissements urbains » à
Bezons (rues des Brigadières, des Barentins, du 8 Mai 1945,
Mirabeau et de Sartrouville, ainsi qu’aux abords du Groupe
Scolaire Victor Hugo)
Article 2 :
SOLLICITE auprès du Conseil Régional d’Île-de-France les
subventions aux taux les plus élevés possibles et autorise le
Président ou son représentant à signer tous actes afférents
******
Compte-rendu
15/20
09-33
Voirie - Mise en place d’une signalisation directionnelle à
Argenteuil – Convention avec le Conseil Général du Val d’Oise
Vu la convention de mise en place d’une signalisation directionnelle à
Argenteuil,
Considérant la nécessité pour la Communauté d’Agglomération ArgenteuilBezons de définir les modalités techniques, administratives et financières,
relatives à la réalisation des travaux de signalisation directionnelle sur les
supports de jalonnement des routes départementales du territoire
d’Argenteuil,
Article unique : APPROUVE la convention de mise en place d’une
signalisation directionnelle à Argenteuil et autorise le
Président à la signer avec le Conseil Général du Val d’Oise
******
09-34
Voirie - Indemnisation de dommages non couverts – Véhicules de
divers usagers de la rue Jean Carasso à Bezons
Considérant que plusieurs véhicules ont été fortement endommagés alors
qu'ils circulaient rue Jean Carasso à Bezons,
Considérant le détail des coordonnées des victimes, des dommages subis et
de leurs coûts,
Considérant qu’à titre tout à fait exceptionnel, et nonobstant le fait que la
responsabilité de la Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons n’est
pas ici engagée, il apparaît souhaitable d’indemniser les victimes de ces
dommages,
Compte-rendu
16/20
Article unique : AUTORISE, à titre tout à fait exceptionnel, l’indemnisation
des victimes de dommages subis rue Jean Carasso à
Bezons
******
09-35
Equipements culturels - Exposition Grimault, Takahata, Myazaki à
Argenteuil – Convention avec ECRANS VO - Avenant
Vu la délibération 06-48 du Conseil communautaire du 11 décembre 2006
relative à la définition de l’intérêt communautaire en matière de construction,
aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels,
Vu la convention de mise à disposition de personnels de droit privé par
l’Association ECRANS VO,
Considérant le choix de renoncer finalement à accueillir à Argenteuil, la
manifestation consacrée à l'univers du film d'animation et aux trois artistes :
Paul Grimault, Takahata Isao et Miyazaki Hayao,
Considérant néanmoins la nécessité d’honorer les engagements de la
Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons vis-à-vis des personnels
recrutés, notamment chargés des partenariats et de la communication, ainsi
que de la gestion des publics scolaires et péri-scolaires, et qui peuvent être
redéployés au profit d’autres volets de politique culturelle,
Article unique : APPROUVE l’avenant à la convention de mise à
disposition de personnels de droit privé par l’Association
ECRANS VO et autorise le Président ou son représentant
à le signer
******
09-36
Commande publique - Équipements Culturels – Travaux de
construction du complexe culturel d’Argenteuil – Avenants N° 3
2006 relative à la définition de l’intérêt communautaire en matière de
construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels,
Compte-rendu
17/20
Vu les marchés conclus avec les entreprises chargées des travaux de
construction du complexe culturel d’Argenteuil, dûment transférés à la
Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons,
Vu les projets d’avenants aux dits marchés,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 26 mars 2009,
Considérant la nécessité de traduire, financièrement, tant la prise en compte
de demandes complémentaires des utilisateurs afin d’améliorer le projet et le
fonctionnement de l’équipement, que la survenance d’un certain nombre de
sujétions techniques imprévues durant le chantier,
Article unique :
APPROUVE les avenants n° 3 aux marchés de travaux de
construction du complexe culturel d’Argenteuil avec les
entreprises, et autorise le Président à les signer
******
09-37
Commande publique - Prestations de
Groupement de commandes – Convention
déménagement
–
Vu le Code des Marchés Publics, et notamment son article 8,
Vu le projet de convention de groupement de commandes,
Considérant que les besoins en matière de prestations de déménagement
revêtent, par nature, un caractère similaire quelle que soit la collectivité
adjudicatrice,
Considérant l’intérêt de se regrouper afin de rationaliser le coût de ce type
de prestations,
Considérant la proposition de faire porter la coordination du groupement de
commandes afférent par la Ville d’Argenteuil,
Article 1 : DECIDE de faire partie du groupement de commandes constitué
en vue de choisir un ou plusieurs prestataires chargés d’assurer
des prestations de déménagement
Article 2 : ACCEPTE la Ville d’Argenteuil en tant que coordonnateur dudit
groupement
Article 3 : AUTORISE le Président à signer la convention de groupement de
commandes afférente
******
Compte-rendu
18/20
09-38
Commande publique - Liste des marchés passés en 2008
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 133,
Vu l’arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du
26 décembre 2007 pris en application de l’article 133 du Code des Marchés
Publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les
pouvoirs adjudicateurs,
Considérant que le pouvoir adjudicateur est tenu de publier au cours du
premier trimestre de chaque année la liste des marchés publics conclus
l’année précédente,
Article unique :
PREND ACTE de la liste des marchés conclus au cours
de l’année 2008
******
Présentation des décisions prises par le Président en application du Code Général des
Collectivités Territoriales sur délégation du Conseil Communautaire, pendant la période
comprise entre le 22 janvier 2009 et le 10 mars 2009
Il s’agit des décisions comprises entre les numéros 2009/04 et 2009/08
Décision n° 2009/04
Approbation de l’avenant 1 au bail professionnel à usage de bureaux pour
l’Hôtel de Communauté
Décision : AR du 10/02/2009
Approbation de l’offre de la Société HB PROTECH SECURITE et pour un
montant maximum de 205.000 € HT
Compte-rendu
19/20
Intervention d’un concertiste de musique indienne Flutiste à l’école de
musique de Bezons et pour un montant de 547,65 euros
Intervention d’un concertiste de musique indienne Tablaïste à l’école de
musique de Bezons et pour un montant de 405,58 euros
Intervention d’une danseuse de musique indienne à l’école de musique de
Bezons et pour un montant de 405,58 euros
******
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 35.
Fait à Bezons, le 26 mars 2009
Philippe DOUCET
Président
Compte-rendu
20/20

compte-rendu

Transcription

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