Annonce juriste pole veille 2010_v2 - Rhône

Grenoble, le 08 avril 2010
Objet : Offre d'emploi.
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir porter à la connaissance des publics concernés l’offre suivante :
La FRAPNA Isère recrute en CDI temps plein son (sa)
« juriste environnement du pôle veille écologique »
> Désignation du poste :
Juriste Environnement Veille Ecologique de la FRAPNA Isère, ci après dénommé « Juriste »
Le (ou La) juriste assure les missions juridiques au sein du pôle veille écologique. Son travail est
encadré par le responsable du pôle. Le juriste travaille en collaboration avec un ou deux
bénévoles référents ayant des connaissances juridiques.
Le bénévole réfèrent est membre de droit du bureau et fait le lien entre les instances dirigeantes
de la FRAPNA et le service juridique. Le juriste peut être amené sur sa demande ou celle d'un
membre du bureau à participer à un bureau ou à un conseil d'administration.
> Missions :
1. Conseil :
Le juriste répond aux sollicitations des membres du réseau veille écologique, du Bureau et du CA,
des commissions bénévoles, des adhérents, relatives à l’existence, au contenu et aux applications
des lois, règlements et autres textes en matière d’environnement. Le juriste répond également
aux questions relatives aux procédures contentieuses et non contentieuses intéressant
l’environnement.
2. Expertise :
A partir du travail de signalement des atteintes à l’environnement réalisé par les réseaux (RPN,
veille écologique, commissions…), le juriste prépare et mène tous actes utiles à la solution du
problème signalé. Le juriste organise cette activité en fonction de priorités d’action définies par le
CA ou le Bureau ou d’un volume chiffré de dossiers à traiter par thème.
Cette activité s’exerce en lien avec le directeur et le pôle veille écologique pour bénéficier de
l’expertise scientifique des autres membres de ce pôle.
3. Contentieux :
Le juriste analyse les actes ou comportements contraires au droit de l’environnement qui sont
portés à sa connaissance par les réseaux, les commissions, les membres de la FRAPNA et les
autorités administratives avec lesquelles il collabore.
Le juriste prépare en corrélation avec le Directeur et le responsable du pôle veille, les demandes
de vote du bureau pour toutes les décisions où son intervention est obligatoire, notamment les
décisions d'ester devant les tribunaux.
Devant les juridictions administratives (procédure écrite) et les juridictions judiciaires (procédure
essentiellement orale) le juriste mène la procédure du début jusqu'à la fin, il peut être mandaté
pour déposer des observations orales devant ces juridictions.
Lorsque la complexité et l'analyse du dossier le justifient, la procédure pourra être confiée à un
avocat sur décision du bureau. Dans ce cas le juriste assurera les relations avec l'avocat et
l'aidera pour la procédure.
> Compétences :
Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature, 5 place Bir Hakeim, 38000 GRENOBLE
Tél. 04 76 42 64 08 - fax : 04 76 44 63 36 - mel. : [email protected]
Bonne connaissance du droit de l’environnement, des procédures, institutions et acteurs
juridiques et du fonctionnement associatif.
Bonne connaissance des lois et des acteurs juridiques, des procédures sensibles.
Intérêt certain pour la nature, la protection de l’environnement.
Créativité et esprit d’initiative, rigueur et organisation, capacités rédactionnelles et d’expression
orale, écoute et dialogue.
Maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel, Internet)
> Formation / expérience :
Expérience dans une fonction similaire serait appréciée.
Bac + 5 en droit spécialisé en droit de l'environnement.
> Salaire : CDI - Période d'essai de 2 mois non renouvelable.
Base Convention Collective Nationale de l’Animation coeff. 300 – groupe 5
1 689€– 35 h hebdomadaire.
Poste à pourvoir immédiatement, basé à Grenoble.
Candidature (CV et lettre de motivation) à envoyer avant le 23 avril 2010.
A envoyer à Pole Emploi
Numéro d'offre 274675C
Pole Emploi Grenoble Mangin
89 rue Général Mangin
38100 Grenoble
Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature, 5 place Bir Hakeim, 38000 GRENOBLE
Tél. 04 76 42 64 08 - fax : 04 76 44 63 36 - mel. : [email protected]