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DÉLÉGUÉS La lettre aux élus MSA Loire-Atlantique - Vendée N° 20 - juillet 2015 UN NOUVEAU DIRECTEUR À LA MSA LOIREATLANTIQUE - VENDÉE Le 1er mai dernier, Hervé DOMAS a pris ses fonctions de Directeur général de la MSA LoireAtlantique - Vendée où il remplace Damien BERNÈS qui a fait valoir ses droits à la retraite. Ancien élève de l’École nationale supérieure de la Sécurité sociale et diplômé de l’Université d’Assas (Paris II), Hervé DOMAS a intégré la CPAM de Nantes en 2006 après une première expérience à la direction du service médical des Pays de la Loire. Il a intégré la CPAM de Loire-Atlantique au 1er janvier 2010 lors de la fusion des Caisses de Nantes et de Saint-Nazaire, en qualité de Directeur adjoint, Directeur des Ressources humaines et plus récemment, Directeur par intérim. Son arrivée à la MSA LoireAtlantique - Vendée coïncide avec la mise en place d’un nouveau Conseil d’administration présidé par Bernard LEVACHER, élu le 20 mars, pour un mandat de cinq ans. Il appartiendra à la nouvelle équipe dirigeante de fixer les orientations du mandat en prenant en compte les premiers éléments connus de la Convention d’objectifs et de gestion négociée avec l’État. SOMMAIRE 2 ◗ MISE EN MOUVEMENT DU RÉSEAU DES DÉLÉGUÉS 3 ◗ LES ACTIONS SUR LES TERRITOIRES 4 ◗ LES CAMPAGNES DE COMMUNICATION VOS DROITS Editorial Ensemble, faisons vivre le mutualisme Notre régime de protection sociale est le seul à disposer d’un réseau d’élus bénévoles qui représentent les adhérents sur tout le territoire. Le 3 février, 29 000 adhérents de la MSA LoireAtlantique - Vendée ont élu leurs représentants pour le mandat 2015-2020 et nous sommes 1 125 délégués titulaires, suppléants et suivants de liste présents sur les deux départements. Le processus des élections MSA 2015 est arrivé à son terme avec la mise en place des 29 membres du Conseil d'administration. Parce que les délégués de terrain sont un maillon essentiel du maintien de la proximité de la MSA auprès des populations, notre Conseil d’administration affirme la nécessité d'une politique mettant tous les élus MSA en situation d'agir. C'est pourquoi ce début de mandat a particulièrement été consacré à la mise en mouvement de l'échelon local. des actions qui seront le reflet de vos attentes et qui vous mobiliseront. Dans les prochains mois, le nouveau Conseil aura à élaborer sa feuille de route. Notre réflexion portera également sur le plan d'animation de l'échelon local qui définit les actions et l'accompagnement par la Caisse de MSA pour vous aider dans votre rôle d'élus de terrain. Avec la célébration des 70 ans de la Sécurité sociale, l'année 2015 nous donne l'occasion de mettre en avant les spécificités du régime agricole : son guichet unique, le mutualisme. Aussi, en tant qu'élus titulaires, suppléants ou suivants de liste, nous comptons sur votre mobilisation tout au long de ce mandat pour porter les valeurs de la MSA sur les territoires en participant aux journées d'informations et aux actions qui vous seront proposées. Vous êtes 370 personnes à avoir participé aux réunions locales et départementales qui ont eu lieu en avril-mai et juin, et nous tenions à vous en remercier. Ces réunions avaient pour objectifs de vous doter d’informations qui vous permettent de mieux connaître la MSA, son environnement et ses activités mais également d’identifier vos centres d’intérêts pour proposer sur le territoire Bernard LEVACHER Président du Conseil d’administration Jean-Noël MATHÉ 1er Vice-Président Cette lettre est conçue et réalisée par la MSA Loire-Atlantique - Vendée Service Vie mutualiste - Communication externe (tél. : 02 51 36 61 75) Directeur de la publication : Hervé Domas N°ISSN La Lettre aux élus : 0753-3454, tirage : 400 exemplaires, impression : MSA Loire-Atlantique - Vendée www.msa44-85.fr Mise en mouvement du réseau des délégués ◗ les conseillers en prévention des risques professionnels ont décrit leurs missions sur les exploitations ou dans les entreprises agricoles en citant quelques exemples : conseil en entreprise, informations et formations, études de poste... Les 2, 4, 9 et 11 juin, 204 délégués titulaires, suppléants et suivants de liste ont participé aux réunions d’information proposées par la MSA à La Rochesur-Yon et à Saint-Herblain. Après une présentation du régime agricole de protection sociale par le Directeur général Hervé DOMAS, les élus se sont déplacés sur différents stands pour découvrir les services de la Caisse de MSA Loire-Atlantique Vendée. À cette occasion, les délégués ont échangé avec des professionnels de la MSA qui agissent sur les territoires : Stand Protection sociale Nantes, le 4 juin ◗ les agents de développement social local ont présenté plusieurs domaines d’intervention : la charte des solidarités avec les aînés sur le Pays de Redon (44), la sensibilisation à l’adaptation de l’habitat, le transport solidaire, les petites unités de vie pour personnes âgées... LES QUATRE RÔLES DU DÉLÉGUÉ MSA ➊ Participer activement à chaque Assemblée générale Pour voter « en connaissance de cause », le délégué doit connaître les enjeux et la politique de protection sociale MSA. ➋ Connaître et porter les valeurs et les actions de la MSA Le délégué doit connaître la MSA pour promouvoir son action. ➌ Être relais des situations fragiles Tout délégué doit savoir qu’il peut interpeller la MSA sur des situations problématiques. Stand Prévention des risques professionnels Stand Développement social des territoires ◗ les conseillers en prévention et promotion de la santé ont expliqué leurs interventions auprès des seniors lors des ateliers du Bien Vieillir ou des ateliers mémoire (PEPS Eurêka) mais aussi sur d’autres thèmes comme la nutrition, la vaccination... L’après-midi fut consacré à la présentation du rôle des délégués et à la réflexion en cours sur l’animation de l’échelon local pour le mandat 2015-2020. Stand Prévention et promotion de la santé LA RÉFLEXION EN COURS SUR L’ANIMATION DE L’ÉCHELON LOCAL POUR LE MANDAT 2015-2020 Suite aux élections MSA, 170 délégués ont participé à une première rencontre au niveau local. Au total, 15 réunions se sont déroulées entre le 27 avril et le 13 mai 2015. À cette occasion, les élus ont échangé en petits groupes sur les thématiques qui leur sembleraient intéressantes pour leur territoire et/ou leur collège. Les principaux thèmes sont : ◗ La Santé et sécurité au travail / Prévention des risques professionnels : risques liés à la manipulation des animaux, du matériel agricole, des produits phytosanitaires, gestes et postures... ◗ La vie professionnelle : communication au sein de l’entreprise, préparation à la retraite, risques psycho-sociaux, accidents du travail... ◗ La santé des personnes âgées : aide aux aidants, prévention de la perte de mémoire, prévention des chutes... ◗ La santé des jeunes : prévention des conduites addictives, prévention du mal-être et du suicide... ◗ Le logement : adaptation du logement, petites unités de vie pour personnes âgées et handicapées vieillissantes… À partir de cette expression, la Commission Vie Mutualiste, composée de 12 administrateurs, validera en octobre 2015 le Plan d’animation de l’échelon local. Ce plan définira les actions et les formations qui seront proposées aux délégués titulaires, suppléants et suivants de liste. ➍ Être partenaire de l’action des services Selon les services ou le type d’action, les agents MSA peuvent avoir besoin du concours de délégués. UN NOUVEAU PRÉSIDENT À LA CCMSA Pascal CORMERY, 57 ans, exploitant agricole, Président de la MSA Touraine a été élu à la présidence de la Caisse centrale de la MSA par le nouveau Conseil d’administration composé de 27 membres élus par les 476 délégués du réseau lors de l’Assemblée générale élective qui s’est tenue le 28 mai à la Villette et de 2 représentants de l’UNAF. Thierry MANTEN, salarié, 1er Vice-Président de la Caisse de Picardie a été élu 1er Vice-Président de la Caisse centrale. Ils succèdent respectivement à Gérard PELHÂTE et Jean-François BELLIARD pour un mandat de cinq ans. Consultez la composition du nouveau Conseil d'administration de la CCMSA sur www.msa.fr, rubrique Découvrir la MSA. AGENDA VIE MUTUALISTE 2 - MSA Loire-Atlantique - Vendée ◗ 2 juillet et 14 octobre 2015 Commission Vie mutualiste La Commission Vie Mutualiste est une instance composée de 12 administrateurs, représentants des salariés et des non-salariés de la Caisse de MSA Loire-Atlantique - Vendée. Elle se réunit trois fois par an et traite notamment des questions relatives à l’échelon local, à la formation des élus, à l’organisation de l’Assemblée générale, à la communication en direction des élus et des adhérents. Les actions sur les territoires RÉCOMPENSER LES FUTURS PROFESSIONNELS AGRICOLES 10 équipes issues de collèges ou lycées d’enseignement agricole ou situés en milieu rural ont participé à l’édition 2014-2015 du Trophée Prévention Jeunes (TPJ) en LoireAtlantique et en Vendée. Âgés de 14 à 23 ans, les jeunes ont pré- senté leur projet devant un jury composé de professionnels de la prévention. Le 1er prix a été attribué à l’équipe de l’École des Établières : « Chargement de taurillons en sécurité » ; une prime de 1 000 € leur a été versée. TPJ, le 31 mars au Puy du Fou (85) CONVENTION DE PARTENARIAT SUR L’EMBARQUEMENT DES BOVINS LA MSA SENSIBILISE LES JEUNES Les déclarations d’accident de travail reçues par la MSA montrent que les opérations d’embarquement de bovins peuvent comporter des risques importants pour les chauffeurs et l’éleveur : bousculades, heurts, piétinements ou écrasements. Dans le cadre des actions de prévention menées par la MSA auprès des établissements scolaires ruraux, trois groupes de jeunes issus du lycée de Derval, Ce constat partagé par les principales organisations de producteurs : BOVINEO, COVIA et TER’ELEVAGE et par la MSA a donné naissance à une convention de partenariat. Les signataires s'engagent à promouvoir la prévention destinée à sécuriser les situations de travail. de la MFR de Challans et du lycée Luçon-Pétré ont produit des affiches sur le thème « fête solidaire et responsable ». BOVINEO, COVIA, TER’ELEVAGE et MSA, le 20 mai à La Roche-sur-Yon. APPEL À PROJETS JEUNES PRÉ VERT : 7 BANDES DESSINÉES RÉALISÉES Ouvert aux classes de la 6ème à la 3ème des établissements d’enseignement général et agricole situés dans les communes de moins de 10 000 habitants, le concours Pré Vert a pour objectif de sensibiliser et de responsabiliser des élèves citoyens sur une thématique de société en lien avec leur quotidien. 91 établissements sur toute la France ont répondu à l’appel de l’édition 2014-2015. En LoireAtlantique et Vendée, sur les huit classes inscrites, deux ont été pré-sélectionnées pour concourir au niveau national. Bravo pour leur créativité et leur implication dans le projet, et merci à leurs équipes éducatives ! BRIORDS : 40 ANS AU SERVICE DE LA SANTÉ MENTALE La MSA Loire-Atlantique - Vendée renouvelle l’Appel à projets jeunes pour la 14ème année consécutive. Après sélection des dossiers, un jury attribue des prix pouvant aller de 300 à 1 000 €. Pour participer, les groupes doivent être composés au minimum de trois jeunes âgés de 13 à 22 ans, assurés à la MSA ou vivant en milieu rural. Un correspondant « jeunes » de la MSA est à leur disposition pour les renseigner. Les administrateurs, membres du jury sont : Isabelle DAUDIN, Stéphane DU MESNIL DU BUISSON, Edwige GERBAUD, JeanNoël MATHÉ, Chantal METAYER et Bernadette SELIN. La MSA Loire-Atlantique - Vendée était présente aux 40 ans des Briords qui ont eu lieu le 22 mai à Carquefou. Cette association vient de changer de nom et s’appelle désormais Psy’Activ. Elle oeuvre pour les personnes atteintes de troubles psychiques en les aidant à retrouver la meilleure autonomie possible, en utilisant des outils de réadaptation et de stabilisation, comme le travail, pour permettre une insertion sociale et/ou professionnelle. Téléchargez le dossier d’inscription sur www.msa44-85.fr, page d’accueil. 40 ans des Briords, le 22 mai à Carquefou. AGENDA ACTIONS SUR LES TERRITOIRES ◗ 22 et 23 août 2015 Fête de l’agriculture au Boupère ◗ 29 et 30 août 2015 Fête de l’agriculture à Bouvron ◗ 13 au 15 novembre 2015 Forum Retraite à Nantes ◗ 19 novembre 2015 Forum Habitat à Redon ◗ Printemps 2016 Journée prévention MSA Loire-Atlantique - Vendée - 3 Les campagnes de communication LES PUBLICATIONS DE LA MSA 44-85 MOISSONNER EN TOUTE SÉCURITÉ : UNE FICHE SÉCURITÉ Les moissons sont des périodes de travail longues, intenses et éprouvantes. Même si la moisson se fait dans de bonnes conditions, les chauffeurs de moissonneuses-batteuses sont confrontés à la fatigue et au stress. Les allers et venues autour de la moissonneusebatteuse sont fréquents ; le chauffeur doit rester concentré sur son rang de blé, il ne voit pas et n’entend pas les personnes venant de l’extérieur qui tentent de monter dans la cabine. La MSA Loire-Atlantique Vendée, l’Union des Cuma des Pays de la Loire et la société Hydrokit ont mis au point un système d’échelle sécurisée qui permet d’endiguer les accidents lors des récoltes. À QUOI SERVENT LES COTISATIONS ? Les exploitants jugent très souvent que les cotisations versées à la MSA au titre du régime agricole sont trop élevées, au regard des prestations qu’ils reçoivent. Ils considèrent participer fortement au financement, et en contrepartie, se sentent peu concernés par les prestations. Téléchargez la fiche technique « Innov’échelle » sur www.msa44-85.fr, rubrique Santé sécurité au travail. 70 ANS SÉCURITÉ SOCIALE Cette perception est d’autant plus ancrée qu’elle s’inscrit dans un contexte de crise et de difficultés dans de nombreuses filières agricoles. Pour faire face à cette idée reçue, une campagne d’information a été lancée par la CCMSA dans le but d’expliquer à quoi servent les cotisations recouvrées. Elle vise à faire prendre conscience aux exploitants que leurs cotisations ne financent qu’une partie du régime et à rappeler qu’ils bénéficient chaque jour de prestations sociales. Plus d’infos sur www.msa44-85.fr, rubrique Cotisations des exploitants. À l’occasion des 70 ans de la Sécurité sociale, des manifestations seront proposées partout en France au public qui pourra s’informer sur les valeurs, les enjeux et l’avenir de la Sécurité sociale. Dans ce cadre, la MSA LoireAtlantique - Vendée participe à l’Université d’été du Medef le 9 juillet à Nantes ainsi qu’aux Foulées du Tram le 11 octobre. Des actions seront également programmées en Vendée courant de l’automne. ◗ La MSA et vous est un bulletin d’information adressé à tous les ressortissants de la MSA LoireAtlantique - Vendée. Les sujets abordés concernent les nouveautés de la protection sociale agricole et les actions sur les territoires. Le prochain numéro sera envoyé début juillet par mail et sera en ligne sur le site www.msa44-85.fr. ◗ Le Bimsa est un magazine mensuel édité par la CCMSA. Il s’adresse à tous les délégués et au personnel de la MSA, aux maires des communes rurales, aux partenaires et associations de la sphère sociale, aux parlementaires. Il permet de faire connaître les missions et actions du réseau MSA. ◗ La Presse agricole. Toutes les semaines, la MSA Loire-Atlantique Vendée publie un article dans la Vendée Agricole et la Loire-Atlantique Agricole en avant-dernière page. ◗ La lettre aux entreprises a été adressée en avril aux exploitants et entreprises agricoles. ◗ Les guides MSA infos Familles et Retraités ont été édités en mai. Seuls les MSA infos Familles ont été adressés par courrier. Vous pouvez consulter les guides sur www.msa44-85.fr, page d’accueil. TOUTE MA MSA EN LIGNE www.msa44-85.fr Rubrique Mon espace privé Vos droits COTISANTS DE SOLIDARITÉ : DE NOUVELLES CONDITIONS D’AFFILIATION La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a modifié les critères d’affiliation à la MSA. À présent, les revenus professionnels des cotisants de solidarité actifs (s’ils sont au moins égaux à 800 SMIC) et le temps consacré aux activités d’agro-tourisme et de prolongement (conditionnement, transformation et commercialisation) de l’acte de production sont pris en compte pour déterminer leur statut. Ces nouvelles conditions peuvent permettre aux cotisants de solidarité non retraités, d’accéder au statut de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. Celui-ci leur ouvre de nouveaux droits en lien avec leur activité, notamment pour la retraite. Il s’accompagne d’une contribution financière plus importante. La MSA invite les cotisants de solidarité à répondre au questionnaire qu’ils ont reçu par courrier courant juin 2015. Il permettra, avec la déclaration de revenus professionnels, d’évaluer l’importance et la nature de leur activité agricole et ainsi déterminer leur accès au statut de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. 4 - MSA Loire-Atlantique - Vendée @ Découvrez tous les services en ligne pour faciliter vos démarches et vos échanges avec votre MSA. Inscrivez-vous et recevez immédiatement votre mot de passe par email ou SMS. RÉFORME DES ALLOCATIONS FAMILIALES : CE QUI VA CHANGER La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a modifié les conditions d’attribution des allocations familiales. Depuis le 1er juillet 2015, les familles ont toujours droit à leurs allocations familiales mais celles-ci varient en fonction de la composition et des ressources du foyer. Les montants des allocations familiales seront modifiés à compter de la mensualité de juillet (versée le 5 août).