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DÉLÉGUÉS
La lettre aux élus
MSA Loire-Atlantique - Vendée
N° 20 - juillet 2015
UN NOUVEAU
DIRECTEUR
À LA MSA LOIREATLANTIQUE - VENDÉE
Le 1er mai dernier,
Hervé DOMAS
a pris ses fonctions
de Directeur général
de la MSA LoireAtlantique - Vendée
où il remplace
Damien BERNÈS
qui a fait valoir ses droits à la retraite.
Ancien élève de l’École nationale
supérieure de la Sécurité sociale
et diplômé de l’Université d’Assas
(Paris II), Hervé DOMAS a intégré
la CPAM de Nantes en 2006
après une première expérience
à la direction du service médical
des Pays de la Loire. Il a intégré
la CPAM de Loire-Atlantique
au 1er janvier 2010 lors de la fusion
des Caisses de Nantes et de
Saint-Nazaire, en qualité de
Directeur adjoint, Directeur des
Ressources humaines et plus
récemment, Directeur par intérim.
Son arrivée à la MSA LoireAtlantique - Vendée coïncide avec
la mise en place d’un nouveau
Conseil d’administration présidé
par Bernard LEVACHER, élu le
20 mars, pour un mandat de
cinq ans.
Il appartiendra à la nouvelle équipe
dirigeante de fixer les orientations
du mandat en prenant en compte
les premiers éléments connus de
la Convention d’objectifs et de
gestion négociée avec l’État.
SOMMAIRE
2 ◗ MISE EN MOUVEMENT
DU RÉSEAU DES DÉLÉGUÉS
3 ◗ LES ACTIONS SUR
LES TERRITOIRES
4 ◗ LES CAMPAGNES
DE COMMUNICATION
VOS DROITS
Editorial
Ensemble, faisons vivre le mutualisme
Notre régime de protection sociale est le seul
à disposer d’un réseau d’élus bénévoles qui
représentent les adhérents sur tout le territoire.
Le 3 février, 29 000 adhérents de la MSA LoireAtlantique - Vendée ont élu leurs représentants
pour le mandat 2015-2020 et nous sommes
1 125 délégués titulaires, suppléants et suivants
de liste présents sur les deux départements.
Le processus des élections MSA 2015 est
arrivé à son terme avec la mise en place des
29 membres du Conseil d'administration.
Parce que les délégués de terrain sont un maillon
essentiel du maintien de la proximité de la MSA
auprès des populations, notre Conseil d’administration affirme la nécessité d'une politique
mettant tous les élus MSA en situation d'agir.
C'est pourquoi ce début de mandat a particulièrement été consacré à la mise en mouvement
de l'échelon local.
des actions qui seront le reflet de vos attentes et
qui vous mobiliseront.
Dans les prochains mois, le nouveau Conseil
aura à élaborer sa feuille de route. Notre réflexion
portera également sur le plan d'animation de
l'échelon local qui définit les actions et l'accompagnement par la Caisse de MSA pour vous
aider dans votre rôle d'élus de terrain.
Avec la célébration des 70 ans de la Sécurité
sociale, l'année 2015 nous donne l'occasion
de mettre en avant les spécificités du régime
agricole : son guichet unique, le mutualisme.
Aussi, en tant qu'élus titulaires, suppléants
ou suivants de liste, nous comptons sur votre
mobilisation tout au long de ce mandat pour
porter les valeurs de la MSA sur les territoires
en participant aux journées d'informations et aux
actions qui vous seront proposées.
Vous êtes 370 personnes à avoir participé aux
réunions locales et départementales qui ont eu
lieu en avril-mai et juin, et nous tenions à vous
en remercier.
Ces réunions avaient pour objectifs de vous
doter d’informations qui vous permettent de
mieux connaître la MSA, son environnement
et ses activités mais également d’identifier vos
centres d’intérêts pour proposer sur le territoire
Bernard LEVACHER
Président du Conseil d’administration
Jean-Noël MATHÉ
1er Vice-Président
Cette lettre est conçue et réalisée par la MSA Loire-Atlantique - Vendée
Service Vie mutualiste - Communication externe (tél. : 02 51 36 61 75)
Directeur de la publication : Hervé Domas
N°ISSN La Lettre aux élus : 0753-3454, tirage : 400 exemplaires, impression : MSA Loire-Atlantique - Vendée
www.msa44-85.fr
Mise en mouvement du réseau des délégués
◗ les conseillers en prévention
des risques professionnels
ont décrit leurs missions sur
les exploitations ou dans les
entreprises agricoles en citant
quelques exemples : conseil
en entreprise, informations et
formations, études de poste...
Les 2, 4, 9 et 11 juin, 204 délégués titulaires, suppléants et
suivants de liste ont participé
aux réunions d’information proposées par la MSA à La Rochesur-Yon et à Saint-Herblain.
Après une présentation du
régime agricole de protection
sociale par le Directeur général
Hervé DOMAS, les élus se sont
déplacés sur différents stands
pour découvrir les services de la
Caisse de MSA Loire-Atlantique Vendée. À cette occasion, les
délégués ont échangé avec des
professionnels de la MSA qui
agissent sur les territoires :
Stand Protection sociale
Nantes, le 4 juin
◗ les agents de développement social local ont
présenté plusieurs domaines
d’intervention : la charte des
solidarités avec les aînés sur le
Pays de Redon (44), la sensibilisation à l’adaptation de
l’habitat, le transport solidaire,
les petites unités de vie pour
personnes âgées...
LES QUATRE RÔLES
DU DÉLÉGUÉ MSA
➊ Participer activement à chaque Assemblée générale
Pour voter « en connaissance de cause », le délégué doit
connaître les enjeux et la politique de protection sociale MSA.
➋ Connaître et porter les valeurs et les actions de la MSA
Le délégué doit connaître la MSA pour promouvoir son action.
➌ Être relais des situations fragiles
Tout délégué doit savoir qu’il peut interpeller la MSA sur des
situations problématiques.
Stand Prévention
des risques professionnels
Stand Développement social
des territoires
◗ les conseillers en prévention
et promotion de la santé ont
expliqué leurs interventions
auprès des seniors lors des
ateliers du Bien Vieillir ou des
ateliers mémoire (PEPS
Eurêka) mais aussi sur d’autres
thèmes comme la nutrition, la
vaccination...
L’après-midi fut consacré à la
présentation du rôle des délégués et à la réflexion en cours
sur l’animation de l’échelon local
pour le mandat 2015-2020.
Stand Prévention
et promotion de la santé
LA RÉFLEXION EN COURS
SUR L’ANIMATION DE L’ÉCHELON LOCAL
POUR LE MANDAT 2015-2020
Suite aux élections MSA, 170 délégués ont participé à une
première rencontre au niveau local. Au total, 15 réunions se sont
déroulées entre le 27 avril et le 13 mai 2015.
À cette occasion, les élus ont échangé en petits groupes sur
les thématiques qui leur sembleraient intéressantes pour leur
territoire et/ou leur collège.
Les principaux thèmes sont :
◗ La Santé et sécurité au travail / Prévention des risques professionnels :
risques liés à la manipulation des animaux, du matériel agricole, des produits
phytosanitaires, gestes et postures...
◗ La vie professionnelle : communication au sein de l’entreprise, préparation
à la retraite, risques psycho-sociaux, accidents du travail...
◗ La santé des personnes âgées : aide aux aidants, prévention de la perte
de mémoire, prévention des chutes...
◗ La santé des jeunes : prévention des conduites addictives, prévention du
mal-être et du suicide...
◗ Le logement : adaptation du logement, petites unités de vie pour personnes
âgées et handicapées vieillissantes…
À partir de cette expression, la Commission Vie Mutualiste, composée de
12 administrateurs, validera en octobre 2015 le Plan d’animation de l’échelon
local.
Ce plan définira les actions et les formations qui seront proposées aux
délégués titulaires, suppléants et suivants de liste.
➍ Être partenaire de l’action des services
Selon les services ou le type d’action, les agents MSA peuvent
avoir besoin du concours de délégués.
UN NOUVEAU
PRÉSIDENT À LA CCMSA
Pascal CORMERY, 57 ans, exploitant
agricole, Président de la MSA Touraine
a été élu à la présidence de la Caisse
centrale de la MSA par le nouveau
Conseil d’administration composé de
27 membres élus par les 476 délégués du réseau
lors de l’Assemblée générale élective qui s’est tenue
le 28 mai à la Villette et de 2 représentants de l’UNAF.
Thierry MANTEN, salarié, 1er Vice-Président de la
Caisse de Picardie a été élu 1er Vice-Président de la
Caisse centrale. Ils succèdent respectivement à
Gérard PELHÂTE et Jean-François BELLIARD
pour un mandat de cinq ans.
Consultez la composition du nouveau Conseil
d'administration de la CCMSA sur www.msa.fr,
rubrique Découvrir la MSA.
AGENDA
VIE MUTUALISTE
2 - MSA Loire-Atlantique - Vendée
◗ 2 juillet et 14 octobre 2015
Commission Vie mutualiste
La Commission Vie Mutualiste est une
instance composée de 12 administrateurs, représentants des salariés et
des non-salariés de la Caisse de MSA
Loire-Atlantique - Vendée.
Elle se réunit trois fois par an et traite
notamment des questions relatives
à l’échelon local, à la formation des
élus, à l’organisation de l’Assemblée
générale, à la communication en
direction des élus et des adhérents.
Les actions sur les territoires
RÉCOMPENSER
LES FUTURS PROFESSIONNELS AGRICOLES
10
équipes issues de collèges ou lycées d’enseignement agricole ou situés en
milieu rural ont participé à l’édition
2014-2015 du Trophée Prévention Jeunes (TPJ) en LoireAtlantique et en Vendée. Âgés de
14 à 23 ans, les jeunes ont pré-
senté leur projet devant un jury
composé de professionnels de la
prévention.
Le 1er prix a été attribué à l’équipe
de l’École des Établières : « Chargement de taurillons en sécurité » ; une prime de 1 000 € leur
a été versée.
TPJ, le 31 mars au Puy du Fou (85)
CONVENTION DE PARTENARIAT
SUR L’EMBARQUEMENT DES BOVINS
LA MSA SENSIBILISE
LES JEUNES
Les déclarations d’accident de travail reçues par la MSA montrent que
les opérations d’embarquement de bovins peuvent comporter des
risques importants pour les chauffeurs et l’éleveur : bousculades,
heurts, piétinements ou écrasements.
Dans le cadre des actions de
prévention menées par la MSA
auprès des établissements scolaires ruraux, trois groupes de
jeunes issus du lycée de Derval,
Ce constat partagé par les principales organisations de producteurs :
BOVINEO, COVIA et TER’ELEVAGE et par la MSA a donné naissance
à une convention de partenariat. Les signataires s'engagent à
promouvoir la prévention destinée à sécuriser les situations de travail.
de la MFR de Challans et du lycée
Luçon-Pétré ont produit des
affiches sur le thème « fête
solidaire et responsable ».
BOVINEO, COVIA, TER’ELEVAGE et MSA,
le 20 mai à La Roche-sur-Yon.
APPEL
À PROJETS JEUNES
PRÉ VERT :
7 BANDES DESSINÉES
RÉALISÉES
Ouvert aux classes de la 6ème à la
3ème des établissements d’enseignement général et agricole situés
dans les communes de moins de
10 000 habitants, le concours Pré
Vert a pour objectif de sensibiliser
et de responsabiliser des élèves
citoyens sur une thématique de
société en lien avec leur quotidien.
91 établissements sur toute la
France ont répondu à l’appel de
l’édition 2014-2015. En LoireAtlantique et Vendée, sur les huit
classes inscrites, deux ont été
pré-sélectionnées pour concourir
au niveau national.
Bravo pour leur créativité et leur
implication dans le projet, et merci
à leurs équipes éducatives !
BRIORDS : 40 ANS
AU SERVICE DE LA SANTÉ MENTALE
La MSA Loire-Atlantique - Vendée
renouvelle l’Appel à projets jeunes
pour la 14ème année consécutive.
Après sélection des dossiers, un
jury attribue des prix pouvant aller
de 300 à 1 000 €.
Pour participer, les groupes
doivent être composés au minimum de trois jeunes âgés de 13 à
22 ans, assurés à la MSA ou
vivant en milieu rural.
Un correspondant « jeunes » de la
MSA est à leur disposition pour
les renseigner.
Les administrateurs, membres du
jury sont : Isabelle DAUDIN,
Stéphane DU MESNIL DU BUISSON, Edwige GERBAUD, JeanNoël MATHÉ, Chantal METAYER
et Bernadette SELIN.
La MSA Loire-Atlantique - Vendée était présente aux 40 ans des Briords
qui ont eu lieu le 22 mai à Carquefou. Cette association vient de changer
de nom et s’appelle désormais Psy’Activ. Elle oeuvre pour les personnes
atteintes de troubles psychiques en les aidant à retrouver la meilleure
autonomie possible, en utilisant des outils de réadaptation et de
stabilisation, comme le travail, pour permettre une insertion sociale et/ou
professionnelle.
Téléchargez le dossier
d’inscription sur www.msa44-85.fr,
page d’accueil.
40 ans des Briords, le 22 mai à Carquefou.
AGENDA
ACTIONS SUR
LES TERRITOIRES
◗ 22 et 23 août 2015
Fête de l’agriculture au Boupère
◗ 29 et 30 août 2015
Fête de l’agriculture à Bouvron
◗ 13 au 15 novembre 2015
Forum Retraite à Nantes
◗ 19 novembre 2015
Forum Habitat à Redon
◗ Printemps 2016
Journée prévention
MSA Loire-Atlantique - Vendée - 3
Les campagnes de communication
LES PUBLICATIONS
DE LA MSA 44-85
MOISSONNER EN TOUTE SÉCURITÉ : UNE FICHE SÉCURITÉ
Les moissons sont des périodes
de travail longues, intenses et
éprouvantes. Même si la
moisson se fait dans de bonnes
conditions, les chauffeurs de
moissonneuses-batteuses sont
confrontés à la fatigue et au
stress. Les allers et venues
autour de la moissonneusebatteuse sont fréquents ; le
chauffeur doit rester concentré
sur son rang de blé, il ne voit pas
et n’entend pas les personnes
venant de l’extérieur qui tentent
de monter dans la cabine.
La MSA Loire-Atlantique Vendée, l’Union des Cuma des
Pays de la Loire et la société
Hydrokit ont mis au point un
système d’échelle sécurisée qui
permet d’endiguer les accidents
lors des récoltes.
À QUOI SERVENT
LES COTISATIONS ?
Les exploitants jugent très souvent que les cotisations versées
à la MSA au titre du régime agricole sont trop élevées, au regard
des prestations qu’ils reçoivent.
Ils considèrent participer fortement au financement, et en
contrepartie, se sentent peu
concernés par les prestations.
Téléchargez la fiche
technique « Innov’échelle »
sur www.msa44-85.fr, rubrique
Santé sécurité au travail.
70 ANS SÉCURITÉ
SOCIALE
Cette perception est d’autant
plus ancrée qu’elle s’inscrit dans
un contexte de crise et de difficultés dans de nombreuses
filières agricoles. Pour faire face
à cette idée reçue, une campagne d’information a été lancée
par la CCMSA dans le but
d’expliquer à quoi servent les
cotisations recouvrées. Elle vise
à faire prendre conscience aux
exploitants que leurs cotisations
ne financent qu’une partie du
régime et à rappeler qu’ils bénéficient chaque jour de prestations sociales. Plus d’infos sur
www.msa44-85.fr, rubrique
Cotisations des exploitants.
À l’occasion
des 70 ans
de la Sécurité sociale,
des manifestations seront proposées partout en France au public
qui pourra s’informer sur les
valeurs, les enjeux et l’avenir de
la Sécurité sociale.
Dans ce cadre, la MSA LoireAtlantique - Vendée participe à
l’Université d’été du Medef le
9 juillet à Nantes ainsi qu’aux
Foulées du Tram le 11 octobre.
Des actions seront également
programmées en Vendée
courant de l’automne.

◗ La MSA et vous est un bulletin
d’information adressé à tous les
ressortissants de la MSA LoireAtlantique - Vendée. Les sujets
abordés concernent les nouveautés
de la protection sociale agricole et
les actions sur les territoires.
Le prochain numéro sera envoyé
début juillet par mail et sera en ligne
sur le site www.msa44-85.fr.
◗ Le Bimsa est un magazine mensuel
édité par la CCMSA. Il s’adresse
à tous les délégués et au personnel
de la MSA, aux maires des
communes rurales, aux partenaires
et associations de la sphère sociale,
aux parlementaires. Il permet de faire
connaître les missions et actions
du réseau MSA.
◗ La Presse agricole. Toutes les
semaines, la MSA Loire-Atlantique Vendée publie un article dans la
Vendée Agricole et la Loire-Atlantique
Agricole en avant-dernière page.
◗ La lettre aux entreprises a été
adressée en avril aux exploitants et
entreprises agricoles.
◗ Les guides MSA infos Familles
et Retraités ont été édités en mai.
Seuls les MSA infos Familles ont
été adressés par courrier.
Vous pouvez consulter les guides
sur www.msa44-85.fr, page
d’accueil.
TOUTE MA MSA EN LIGNE
www.msa44-85.fr
Rubrique Mon espace privé
Vos droits
COTISANTS DE SOLIDARITÉ :
DE NOUVELLES CONDITIONS D’AFFILIATION
La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a modifié
les critères d’affiliation à la MSA. À présent, les revenus professionnels des cotisants de solidarité actifs (s’ils sont au moins égaux à
800 SMIC) et le temps consacré aux activités d’agro-tourisme et de
prolongement (conditionnement, transformation et commercialisation) de l’acte de production sont pris en compte pour déterminer
leur statut.
Ces nouvelles conditions peuvent permettre aux cotisants de
solidarité non retraités, d’accéder au statut de chef d’exploitation ou
d’entreprise agricole. Celui-ci leur ouvre de nouveaux droits en lien
avec leur activité, notamment pour la retraite. Il s’accompagne d’une
contribution financière plus importante.
La MSA invite les cotisants de solidarité à répondre au questionnaire
qu’ils ont reçu par courrier courant juin 2015. Il permettra, avec la
déclaration de revenus professionnels, d’évaluer l’importance et la
nature de leur activité agricole et ainsi déterminer leur accès au statut de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole.
4 - MSA Loire-Atlantique - Vendée
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RÉFORME DES ALLOCATIONS FAMILIALES :
CE QUI VA CHANGER
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a modifié les
conditions d’attribution des allocations familiales.
Depuis le 1er juillet 2015, les familles ont toujours droit à leurs allocations familiales mais celles-ci varient en fonction de la composition
et des ressources du foyer.
Les montants des allocations familiales seront modifiés à compter
de la mensualité de juillet (versée le 5 août).