compte-rendu de la reunion du conseil municipal commission

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Il s'est réuni le Jeudi 10 Avril 2014, sous la présidence, de Monsieur Patrick
BEILLON, Maire.
1 – Approbation du compte rendu de la séance du 28 Mars 2014
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité des membres
présents.
2 – Secrétaire de Séance
Les élus municipaux ont choisi comme secrétaire de séance, Monsieur Pascal
NICOLAÏDES.
3 – Mise en place des commissions communales
Conformément à l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur le Maire invite les élus municipaux à procéder à la composition des
différentes commissions municipales, étant précisé qu'il demeure président de droit de ces dites
commissions.
D'autre part, Monsieur le Maire précise qu'en cours de mandat, on peut toujours
créer des instances municipales complémentaires. Elles peuvent également être modulées à tout
moment. Enfin, par commission, un "responsable animateur et rapporteur" sera identifié.
Après délibération et un vote à main levée, le conseil municipal, à l'unanimité des
suffrages exprimés, arrête la composition des différentes commissions municipales de la
manière suivante :
COMMISSION MARCHES PUBLICS - MAPA
 Geneviève LAVIGNE
 Christian BILLY
 Chantal GUILBAUD
 Marie-Annick BOUIT
 Jean-Marc LE BRAS
 Sébastien BANNWART
 Didier LOYER
 Fabienne DEGROISE
 Daniel PASCO
FINANCES / SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
 Christian BILLY
 Marie-Annick BOUIT
 Jean RIO
 Werner ALONSO
Subventions Associations :  Jean-Marc LE BRAS
 Didier LOYER
 Geneviève LAVIGNE
 Fabienne DEGROISE
 Sylvia COEFFEC
 Maryvonne TATARD
 Jean-Claude FOUCRAUT
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ECONOMIE (Artisanat, Entreprises, Commerces) – HAUT DEBIT
 Christian BILLY
 Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC
 Fabienne DEGROISE
 Geneviève LAVIGNE
 Jean-Marc LE BRAS
 Sylvia COEFFEC
 Yvette PENISVY
 Karine LE ROUX
Haut Débit :  Sébastien BANNWART
 Werner ALONSO
SPORTS (complexe de la Michochêne)
 Christian BILLY
 Werner ALONSO
 Didier LOYER
 Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC
 Marina SAVARY
AFFAIRES SCOLAIRES ET CANTINE
 Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC
 Werner ALONSO
 Maryvonne TATARD
 Yvette PENSIVY
 Geneviève LAVIGNE
 Sylvia COEFFEC
 Didier LOYER
 Séverine LAUNAY
 Chantal GUILBAUD
 Marina SAVARY
JEUNESSE / ALSH / CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
 Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC
 Werner ALONSO
 Yvette PENSIVY
 Geneviève LAVIGNE
 Jean-Marc LE BRAS
 Séverine LAUNAY
 Dany CAMERLO
 Karine LE ROUX
 Marina SAVARY
PATRIMOINE / TOURISME (conservation et mise en valeur, CPRB)
 Fabienne DEGROISE
 Werner ALONSO
 Sylvia COEFFEC
 Pascal NICOLAÏDES
 Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC
 Geneviève LAVIGNE
 Karine LE ROUX
ASSOCIATIONS CULTURELLES (animations et fêtes)
 Fabienne DEGROISE
 Pascal NICOLAÏDES
 Chantal GUILBAUD
 Dany CAMERLO
 Geneviève LAVIGNE
 Werner ALONSO
 Marie-Annick BOUIT
 Sébastien BANNWART
RESIDENCE DU BOIS GESTIN
 Geneviève LAVIGNE
 Jean-Marc LE BRAS
 Séverine LAUNAY
 Marie-Thérèse LE BIHAN
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EMBELLISSEMENT DE LA COMMUNE (Fleurissement du bourg et des
campagnes, concours des maisons fleuries)
 Geneviève LAVIGNE
 Jean-Marc LE BRAS
 Maryvonne TATARD
 Fabienne DEGROISE
 Pascal NICOLAÏDES
 Chantal GUILBAUD
 Marie-Annick BOUIT
COMMUNICATION (bulletin municipal, site internet)
 Jean-Marc LE BRAS
 Pascal NICOLAÏDES
 Dany CAMERLO
 Geneviève LAVIGNE
 Valérie LAFAURIE-LE DIVELELC
 Chantal GUILBAUD
ENVIRONNEMENT (déchets, eau…) / AGRICULTURE/PLAN DE PREVENTION DES
RISQUES INONDATIONS
 Jean-Marc LE BRAS
 Sylvia COEFFEC
 Marie-Annick BOUIT
 Yvette PENSIVY
 Sébastien BANNWART
 Daniel PASCO
 Dany CAMERLO
 Geneviève LAVIGNE
TRAVAUX ET VOIRIE URBAINE ET RURALE
 Daniel PASCO
 Sébastien BANNWART
 Didier LOYER
 Jean RIO
 Christian BILLY
 Geneviève LAVIGNE
PLAN LOCAL D'URBANISME (volet urbanistique, zones humides, maillage
bocager, gestion des eaux pluviales, zonage d'assainissement collectif,
diagnostic agricole)
 Jean-Marc LE BRAS
 Didier LOYER
 Marie-Annick BOUIT
 Geneviève LAVIGNE
 Jean RIO
 Fabienne DEGROISE
 Daniel PASCO
 Jean-Claude FOUCRAUT
AMENAGEMENT FONCIER (travaux connexes)
 Daniel PASCO
 Christian BILLY
 Yvette PENSIVY
 Sébastien BANNWART
 Didier LOYER
 Geneviève LAVIGNE
BATIMENTS COMMUNAUX
 Daniel PASCO
 Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC
 Werner ALONSO
 Didier LOYER
 Fabienne DEGROISE
 Jean RIO
 Sébastien BANNWART
 Christian BILLY
 Chantal GUILBAUD
 Geneviève LAVIGNE
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4 – Désignations des représentants communaux aux différents organismes
extérieurs
Conformément aux articles L 5711-1 et L 5211-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés a désigné ses
représentants auprès des différents organismes extérieurs auxquels la commune adhère, à
savoir :
1 – Réseau d'Elus Référents Sécurité Routière (ERSR) de la DDTM du Morbihan
 Didier LOYER en tant que délégué titulaire
 Jean RIO en tant que délégué suppléant
2 – Comité National d'Action Sociale pour le personnel communal (CNAS)
 Séverine LAUNAY
3 – Syndicat Mixte du Bassin Versant du Trévelo (SMBV)
 Marie-Annick BOUIT en tant que déléguée titulaire
 Daniel PASCO en tant que délégué suppléant
4 – Mission Locale du Pays de Vannes
 Didier LOYER
 Jean-Claude FOUCRAUT
5 – Association des Communes du Patrimoine Rural de Bretagne (CPRB)
 Fabienne DEGROISE
en tant que délégués titulaires
 Pascal NICOLAÏDES
 Bruno PERON en tant que délégué suppléant
6 – Syndicat Départemental d'Energies du Morbihan (SDEM)
 Dany CAMERLO
 Sébastien BANNWART
7 – Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de Questembert (SITS)
 Séverine LAUNAY
 Patrick MARTEAU
8 – Réseau d'Elus "Correspondants Défense"
 Pascal NICOLAÏDES
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5 – Fixation du nombre des membres du conseil d'Administrations du CCAS
Monsieur le Maire expose aux élus municipaux qu'en application de l'article R
123-7 du code de l'action et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur
nombre ne peut être supérieur à 16 (et qu'il ne peut pas être inférieur à 8) et qu'il doit être pair
puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le
maire, qui est membre de droit et président du CCAS.
Après délibération et un vote à main levée, le conseil municipal, à l'unanimité des
suffrages exprimés :
 décide de fixer paritairement à six (outre son président) le nombre des membres élus et
nommés, devant siéger au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action
Sociale.
 autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
6 – Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du
CCAS
Après délibération et conformément aux articles L 123-4 à L 123-9 et R 123-7 du
Code de l'Action Sociale et des Familles, le conseil municipal a procédé à la dite élection au
scrutin de liste.
Une seule liste de six candidats a été présentée par Madame Geneviève LAVIGNE.
A l'issue du dépouillement du vote, cette liste a obtenu 23 voix sur 23 votants et
s'est vue ainsi attribuer "au titre du quotient électoral" l'intégralité des six sièges.
Ont donc été proclamés membres du conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) :
 Geneviève LAVIGNE
 Marie-Thérèse LE BIHAN
 Séverine LAUNAY
 Marie-Annick BOUIT
 Jean-Marc LE BRAS
 Christian BILLY
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
 Avis d'enquête publique pour une installation classée
Monsieur le Maire informe les élus municipaux qu'une enquête publique concernant
l'exploitation, après augmentation des effectifs, d'un élevage porcin sis au lieudit "Kérarnio"
en Noyal-Muzillac, sera ouverte à la mairie du 22 Avril au 24 Mai 2014 matin inclus.
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La commune de NOYAL-MUZILLAC étant directement concernée, à la fois par le rayon
d'affichage des "trois kilomètres", annonçant cette formalité et le plan d'épandage qui
touche certaines parcelles du territoire communal, Monsieur le Maire sollicite dès à présent
la commission municipale "Environnement – Agriculture" pour l'examen de ce dossier, mis à
disposition des élus et de la population.
D'autre part, le commissaire-enquêteur tiendra des permanences à la mairie, les jours
suivants :
 mardi 22 Avril 2014 de 9h00 à 12h00
 mercredi 30 Avril 2014 de 9h00 à 12h00
 mardi 6 Mai 2014 de 14h00 à 17h00
 lundi 12 Mai 2014 de 14h00 à 17h00
 samedi 24 Mai 2014 de 9h00 à 12h00
Enfin, le conseil municipal sera invité à donner son avis sur cette installation classée lors de
la séance prévue le 22 Mai prochain.
Affaire à suivre…
 Dates à retenir
 Jeudi 17 Avril à 18h00
: Commission des Finances en "réunion plénière" pour le
budget primitif "2014".
 Mardi 22 Avril à 18h30
: Conseil Communautaire à la mairie de MUZILLAC.
 Jeudi 24 Avril à 20h
: Conseil municipal portant principalement sur le vote des
taux d'imposition et du budget primitif "2014".
La séance est levée à 21h00
Rédacteur : Gérard LE NEVÉ
Fait à NOYAL-MUZILLAC
Le 14 Avril 2014
Le Maire,
P.BEILLON