Les risques contrats dans les projets

« SOIREE MA
« SOIREE MANAGEMENT DE PROJET »
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"Les risques contrats dans les
projets"
L' étude de faisabilité,
les partenaires,
la construction, la négociation des contrats
les impacts et les facteurs de risques dans
les relations contractuelles et juridiques
ESCP-EAP
Le 03/03/2005
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G.GUIOT
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CHAQUE PROJET EST DIFFERENT,
CHAQUE CLIENT EST PARTICULIER
LES PRINCIPALES CAUSES DE
DIFFICULTES
•
PERIMETRE MAL DEFINI
•
CRITERES D’ACCEPTANCE NON DETERMINES
Si l’on ajoute
•
MAUVAISE MAITRISE DU CLIENT
•
MANQUE DE RIGUEUR
alors on a les éléments qui conduisent
à la catastrophe.
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La proposition
La proposition devient contrat dès son acceptation en l’état
par le client
SI
La proposition est PRECISE et COMPLETE
sur la CHOSE FOURNIE et sur son PRIX
La proposition ne doit donc PAS comporter
des engagements que le maître d’œuvre ne pourrait respecter
Une proposition doit être constituée en pensant au contrat
Elle doit comprendre un minimum de clauses
“contractuelles et légales”
Date de validité et objet d’un contrat
EN CONSEQUENCE
La proposition doit donc être le document de référence
des futurs accords avec le client (importance de sa forme et de
son fond)
POURQUOI UN CONTRAT?
C’est la formalisation juridique de l’offre et des engagements
Un contrat :
se prévoit dès le montage du consortium pour la réponse,
se prépare en même temps que la constitution de l’offre
Attention : Selon le code civil, une proposition acceptée par le client peut
être considérée comme un Contrat.
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Un contrat, c’est :
• Définir
le PERIMETRE (limites de l’offre, les livrables)
les TACHES (qui fait quoi)
les MODALITES D’EXECUTION (livraisons et recettes)
• Générer des REVENUS (chiffre d’affaire) et de la marge
• Engager des RESPONSABILITES bien définies
• Limiter les RISQUES au maximum
et
• Prévoir les REBONDS (Avenants) futurs.
• Préparer votre dossier CONTENTIEUX dès le début.
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LES ACTEURS
Pour répondre aux 6 sections principales que sont :
PERIMETRE
TACHES
MODALITES D’EXECUTION
REVENUS
RESPONSABILITES
RISQUES
Un contrat, ce n’est pas le travail d’une seule personne,
mais le résultat du travail d’un groupe composé au moins de :
- Directeur de projet => connaissance du projet et de l’offre
- Direction Commerciale ==> connaissance client, de sa sensibilité
- Département juridique ==> clauses juridiques, «le sens des
mots»
- Contrôleur de gestion ==> P&L, cash flow
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PLAN GENERAL D’UN CONTRAT
EXEMPLE
PERIMETRE
Description générale du projet
TACHES
Les Obligations/Tâches
MODALITES D’EXECUTION
L’exécution
REVENUS
Les aspects financiers
RESPONSABILITES
Garantie/maintenance
Les aspects juridiques vs livrables
Responsabilités
RESPONSABILITE DU MAÎTRE
D’OEUVRE
RESPONSABILITE DU CLIENT
Les aspects juridiques généraux
RISQUES
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Ils sont PARTOUT et sont à traiter dans tous les
articles
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LES ACTEURS
• Parties contractantes
• ‘’le CLIENT’’ ou Le MAITRE D’OUVRAGE, L’ACHETEUR,
la PERSONNE PUBLIQUE, …
• Le MAITRE D’ŒUVRE, l’INTEGRATEUR, le
PRESTATAIRE, le TITULAIRE, le MANDATAIRE, le
PRIME
• LES PARTENAIRES
- LA CO-TRAITANCE (solidaire ou conjointe) :
- LA SOUS-TRAITANCE
• GROUPEMENT MOMENTANE D’ENTREPRISES
• GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE (GIE)
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PARTENAIRES
CO-TRAITANCE
SOLIDAIRES
ou (exclusif)
CONJOINTS
• SOLIDAIRES : Chaque co-traitant est engagé sur la TOTALITE
du contrat, et doit pallier toute défaillance de l’autre
(un des co-traitants est désigné comme Chef de file o u Mandataire
ou PRIME )
• CONJOINTS : Chaque co-traitant n’est responsable que pour
une partie du contrat
Contrat privé : solidarité non présumée, CONJOINTE par défaut
Contrat public : si pas de lotissement avec affectation : SOLIDAIRE
SOUS-TRAITANCE
• Le Maître D’Oeuvre est responsable de la TOTALITE du
contrat
Un fournisseur (équipement, services génériques, progiciels, ...)
n’est pas obligatoirement un sous-traitant.
Une définition reconnue : ‘’ Un sous-traitant déclaré est une entité
qui fournit des prestations SPECIFIQUES au client final dans le
cadre du projet.
Dans tous les cas : du BACK-to-BACK
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PARTENAIRES
• Protocole d’accord
définition claire du montage et des grandes tâches de chacun
faire accepter le principe de back-to-back (accord que les
conditions du contrat client s’appliqueront aux partenaires)
• L’offre commune
attribution des lots/sous-lots des responsabilités de chacun.
• Le contrat
BACK TO BACK : adossé au contrat principal
à tous les niveaux
n
recettes
n
pénalités (intermédiaire, assiette)
n
échéancier de paiements
n
assurances
n
clauses de résiliation
n
garantie/maintenance
n
transfert de propriété
n
...
• Et l’exclusivité et la confidentialité
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PERIMETRE
DEFINITIONS
OBJET DU CONTRAT
DATE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT
DOCUMENTS CONTRACTUELS
CONSISTANCE DU PROJET
OPTIONS/TRANCHES CONDITIONNELLES
VARIATION DU PERIMETRE DU PROJET
PLUS LE CONTRAT EST DUR, PLUS LE PERIMETRE DOIT ETRE
PRECIS
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QUELQUES MOTS DANGEREUX
A éviter aussi bien dans la proposition que
dans le contrat
• CLES EN MAIN
• PARFAITE CONNAISSANCE DES
BESOINS DU CLIENT
• OBLIGATION DE RESULTAT
• TOUT INDISSOCIABLE
• GARANTIE DE BONNE FIN
• RESOLUTION
• MISE A DISPOSITION DE MAIN
D’OEUVRE /
PRET DE MAIN D’OEUVRE
• PERENNITE DE LA SOLUTION
• REFACTION
• GAINS DE PRODUCTIVITE
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CONTRAT « CLE EN MAIN »
DEFINITION
Contrat selon lequel une entreprise s’engage à assurer pour un prix
forfaitaire un ensemble de prestations liées pouvant comprendre des
études, du développement de logiciels et de l’assistance technique.
CARACTERISITIQUES
• Fourniture d’une prestation globale (de la conception à la mise en
marche).
• Caractère forfaitaire du prix.
• Obligations accrues : de moyens, de résultats.
• Solidarité entre les différentes prestations
Conséquences :
* La non-fourniture d’un seul des éléments
peut justifier la résolution de l’ensemble.
* Le
fournisseur
est
responsable
l’adéquation des éléments entre eux.
de
Attention au clé en main,
mais aussi attention au ‘’... forme un TOUT INDISSOCIABLE’’
(cela paraît logique, donc j’accepte ...mais ouïe les conséquences !)
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La décomposition projet
conditionne TOUT le contrat
C’est surtout là que vous
augmentez ou réduisez votre
marge projet ! ! !
et que vous préparez vos futurs
rebonds et avenants
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OBLIGATIONS DU MAITRE D’ŒUVRE
• Obligation de résultats
complétude fonctionnelle
performances
délais
prix
taux de disponibilité
délais d’intervention
.....
pour les performances : sujet des plus délicats
par rapport à l’existant :exigez des mesures réelles
précises
par rapport à des objectifs : engagez vous selon un
prototype et un scénario précis
et surtout bien en préciser les limitations et dans quel
environnement
ATTENTION : A LA CLAUSE DE
RESILIATION/RESOLUTION
• Obligation de moyens
si possible, faites la différence entre les tâches qui ont
une obligation de résultats et celles qui ont une
obligation de moyens, l’objectif étant de limiter les
risques.
Une phase d’études préalables, de la formation, un transfert
de compétence,... devraient être des obligations de
moyens
des engagements : oui, mais raisonnables,
contrôlables et conditionnés
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REGIE - FORFAIT
REGIE et FORFAIT : pas des termes légaux, mais sont définis par jurisprudence.
FORFAIT :
Le prix forfaitaire ou global est celui qui rémunère le fournisseur pour la prestation ou
l’ensemble des prestations, indépendamment des quantités mises en œuvre et de la
durée pour leurs prestations. En cas d’aléas rendant plus cher l’exécution du contrat,
le coût en résultant est supporté par le fournisseur, sauf faute du client ou
bouleversement de l’économie du contrat du fait du client
FORFAIT : Prix ‘’indépendant’’ de la quantité
REGIE :
Définition du LAMY Informatique : Les prestations en régie sont une alternative aux
prestations au forfait.
C’est désigner le montant global du prix de certaines prestations dont ne peut pas
connaître facilement, par avance, le nombre d’unités qui sera nécessaire.
Les prix unitaires (prix de la journée par catégorie de personnel) sont fixés, les
nombres d’unités (les charges en hommes/jours) ne le sont pas. Le prix final sera
égal aux prix unitaires multipliés par les nombres d’unités.
REGIE : Prix selon la quantité
AVANTAGE de la REGIE :
Le grand avantage de la REGIE par rapport au forfait est d’écarter, pour le
fournisseur, le risque de travaux imprévus s’il n’avait pas correctement mesuré
préalablement l’ampleur de la tâche, ce qui, dans une hypothèse de forfait, aurait été
à sa charge.
La REGIE est donc un mode d’établissement de prix et une garantie contre les
tâches imprévues.
OBLIGATIONS :
REGIE ne veut pas dire OBLIGATION DE MOYENS
FORFAIT ne veut pas dire OBLIGATION DE RESULTAT
ATTENTION au DELIT DE MARCHANDAGE ou PRET DE MAIN
ATTENTION à la REGIE FORFAITEE (ou régie plafonnée)
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OBLIGATION DE MOYENS/DE RESULTAT
OBLIGATIONS DE MOYENS
OBLIGATION DE RESULTAT
1. Résultats à atteindre dans le contrat 1. Résultats à atteindre dans le contrat
2. Exécution contractuelle
2. Exécution contractuelle
3. Comparaison par le client entre 3. Comparaison par le client entre
1 et 2 (recette, réception)
1 et 2 (recette, réception)
4. Si différence entre 1 et 2 :
4. Si différence entre 1 et 2 :
(Points 3 et 4 non obligatoires, sauf Ê Maître
d’oeuvre
réception
responsable
présumé
Ê Charge de la preuve au CLIENT
Ê Charge de la preuve au Maître
d’oeuvre
Il appartient au client de prouver :
• que tous les moyens n’ont pas été mis Il appartient au maître d’oeuvre de
en œuvre par le maître d’oeuvre pour prouver :
arriver aux résultats prévus dans le
contrat.
• le fait ou faute du client
• le fait ou faute d’un tiers
• un cas de force majeur
• la preuve par le maître d’oeuvre qu’il
n’est pas responsable ou qu’il n’a pas
commis de faute est insuffisante.
Exemple : Maintenance
(sauf si engagement sur délais de
réparation, ...)
Exemple : Solution informatique clé en
main
Résolution possible ! ! !
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OBLIGATIONS DU CLIENT
• Equipe projet/obligations dans le suivi de projet
un projet sans une maîtrise d’ouvrage forte est un projet
dangereux
• Responsabilité vis à vis de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage
la maîtrise d’ouvrage est seule responsable de son
assistance
VERIFICATION ET RECEPTION
LE NOEUD DU PROJET, LA CLEF DE LA REUSSITE
Attention : les recettes coûtent chères ; et représentent toujours des
étapes délicates à passer .
LES EFFETS
• Extinction des responsabilités
(sauf vices cachés, fraude, garantie)
• Transfert de propriété et des risques (et enlèvement)
• RECEPTION AVEC REFACTION
satisfaction partielle, motivée avec observations écrites
les prestations peuvent être utilisées en l’état
réduction du prix en fonction des imperfections
bien préciser dans quelle condition (seulement à la recette
finale si acceptée partiellement)
à limiter
à éviter si possible dans un marché public
à ne jamais inclure dans un marché privé
• REJET
refus pur et simple d’accepter la prestation
remplacement de la prestation,
remboursement des avances et acomptes si entraîne résiliation
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RYTHME DES PAIEMENTS
• Paiements définitifs
transformer vite vos acomptes en paiements DEFINITIFS et
IRREVERSIBLES ( maître d’œuvre)
(attention aux clauses de résiliation, réfaction et résolution
....)
PROPRIETE
• MOMENT DU TRANSFERT DE PROPRIETE
- Quand et par type de livrable : A NE PAS NEGLIGER.
Ne pas transmettre la propriété trop tôt peut être un avantage pour
le maître d’oeuvre
Le faire trop tard peut empêcher le maître d’oeuvre de reconnaître
éventuellement du C.A.
- pas de transfert de propriété au fil de l’eau sans un
paiement correspondant.
• LOGICIELS, DEVELOPPEMENTS SPECIFIQUES.
- transfert de propriété au paiement complet du prix (clause de
réserve de propriété).
-
la propriété cédée est la propriété intellectuelle :
le contrat/marché doit lister précisément les droits cédés.
Le droit moral est incessible (droit à la poursuite de l’œuvre).
- Dans le silence du contrat : l’auteur est propriétaire : attention en
cas de sous-traitance.
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