Ambassade de France à Athènes Section consulaire DOCUMENTS

Ambassade de France à Athènes
Section consulaire
DOCUMENTS À ENVOYER OU À DÉPOSER PAR LE RESSORTISSANT
FRANÇAIS EN VUE DE LA TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE
□
Copie intégrale récente (datant de moins de 6 mois) certifiée conforme de l’acte de
mariage (πλήρης ληξιαρχική πράξη γάμου, δηλαδή θα αναφέρονται η ώρα τέλεσης του
γάμου, τα πλήρη στοιχεία του δηλούντος, όπως και το ονοματεπώνυμο του Ληξιάρχου που
καταχώρησε την πράξη την ημέρα δήλωσης του γάμου, όχι απόσπασμα), ni extrait, ni
plurilingue, délivrée par le bureau de l’état civil grec, accompagnée de la traduction originale
officielle.
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Copies intégrales récentes (de moins de 3 mois) certifiées conformes des actes de
naissance des deux conjoints. Si l’un des conjoints n’est pas français, son acte de naissance
doit être accompagné de sa traduction officielle
□
Copies intégrales certifiées conformes des actes de naissance des enfants
communs. Si la naissance de votre enfant a eu lieu en Grèce, consultez notre rubrique
« Naissance/Reconnaissance ».
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Livret de famille français de parents célibataires si vous en possédez un.
Demande du (ou des) ressortissant (s) français (formulaire ci-joint dûment complété)
Une enveloppe A5 affranchie pour un envoi de 100g en recommandé, auto-adressée au nom
du ressortissant français
Pour le ressortissant français : Il est également nécessaire de prouver la nationalité française
de l’un des époux en produisant l’un des documents suivants :
□
□
photocopie (recto verso) de sa carte nationale d’identité en cours de validité
photocopie du passeport sécurisé (comportant le logo
de validité
□
□
sur la couverture) en cours
copie d'un certificat de nationalité française,
carte consulaire en cours de validité (photocopie).
Pour le ressortissant grec ou étranger : Photocopie de la carte nationale d’identité ou du
passeport
TOUT DOSSIER INCOMPLET VOUS SERA RETOURNÉ
APRÈS EXAMEN DES PIÈCES FOURNIES, D’AUTRES JUSTIFICATIFS
RELATIFS À L’ÉTAT CIVIL OU À LA NATIONALITÉ POURRONT VOUS ÊTRE
DEMANDÉS
 : 7, avenue Vassilissis Sofias – 106 71 ATHENES (GRECE).  : 210 33 91 200 –  : 210 33 91 209
 : http://www.ambafrance-gr.org –  : [email protected]
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE
Je soussigné(e) (conjoint français)..........................................................................................…..
Adresse et n° de téléphone :........................................................... ..............................................
sollicite la transcription sur les registres de l’état civil consulaire français de l’acte de mariage
célébré
à.................................. le.............................avec...........................................................................
dont ci-joint copie délivrée le .......................................................................................................
A ................................................, le ..................................
Signature
Avez-vous obtenu un certificat de capacité à mariage délivré par le consulat ?
□ OUI (dans ce cas uniquement il n’est pas nécessaire de fournir à nouveau les actes de naissance des époux)
□ NON
Un contrat de mariage a-t-il été prévu ?
□ OUI
□ NON
Un écrit désignant la loi applicable à votre régime matrimonial a-t-il été prévu ?
□ OUI
□ NON
 : 7, avenue Vassilissis Sofias – 106 71 ATHENES (GRECE).  : 210 33 91 200 –  : 210 33 91 209
 : http://www.ambafrance-gr.org –  : [email protected]
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CONJOINTS
EPOUX/EPOUSE
EPOUX/EPOUSE
NOMS
(1ère partie :
……………………………….
2nde partie :
……………………………..)*
(1ère partie :
……………………………….
2nde partie :
……………………………..)*
Situation matrimoniale
au jour du mariage :
□ Célibataire □Veuf (joindre
□ Célibataire □Veuf (joindre une
Pour le conjoint français, en
cas de mariage(s) précédent(s)
dissous par jugement de
divorce rendu à l'étranger, son
acte de naissance doit
comporter la (les) mention(s)
de divorce avant la
transcription du nouveau
mariage
une copie
de l'acte de décès)
copie
de l'acte de décès)
□ Divorcé. Préciser la date et le
□ Divorcé. Préciser la date et le
lieu du divorce :
divorce :
lieu du divorce :
divorce :
Prénom(s)
Date de naissance
Lieu de naissance
Nationalité
Adresse
Adresse électronique
Père
Mère
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ENFANTS
(nés avant ou après le mariage, même décédé, devant être inscrits sur le livret de famille)
Prénom(s) (à inscrire dans
Date de naissance
Lieu de naissance
l'ordre chronologique des
naissances)
* Ne remplir qu’en présence d’un double nom, c’est-à-dire d’un nom dévolu en application de la loi du
4 mars 2002 relative au nom de famille, uniquement pour les personnes nées après le 1er septembre
1990 ayant bénéficié d’une déclaration d’adjonction, de choix ou de changement de nom. Les
personnes, qui portent un nom composé indivisible n’ont pas à remplir cette rubrique, ce nom étant
intégralement transmissible à la génération suivante.
Mise à jour du 7.12.2016
 : 7, avenue Vassilissis Sofias – 106 71 ATHENES (GRECE).  : 210 33 91 200 –  : 210 33 91 209
 : http://www.ambafrance-gr.org –  : [email protected]