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Groupe LAVIALE
Audit Conseil Expertise-Comptable
Juillet 2016
N° 94
Serge LAVIALE, Cécile LAVIALE-ROLLIN, Eric MESSINA, Jean-Pierre MOISSET, Eric ROLLIN,
Michel DEUDON, Françoise LAVIALE, Martine PINEL, Cédric LODDE, Alain HAUVILLE
Expertise
comptable
Conseil
48 rue Montmartre
2 rue Jean Mermoz
1, quai George V
10, route du Baillage
B.P. 76242 75062 PARIS cedex 02
B.P.80181 91006 EVRY cedex
B.P. 125 76051 LE HAVRE cedex
76560 BENESVILLE
01 70 36 96 96
01 70 36 96 80
01 70 36 96 60
01 70 36 96 50
01 70 36 96 97
01 70 36 96 81
01 70 96 36 61
01 70 36 96 51
Lettre de votre expert 16-07-28.docx
Audit
NOTRE SITE INTERNET
Nous vous offrons plus de service et plus
de présence sur notre site internet, plus
d’informations sur les sujets qui vous
préoccupent et des dossiers téléchargeables.
Consultez notre site :
www.laviale.com
LA GENERALISATION DE LA PROTECTION SANTE RAPPEL
LES AIDES A L’EMBAUCHE
RAPPEL
L’embauche d’un premier salarié peut
bénéficier d’une aide financière pour les
embauches réalisées avant le 08 juin
2016.
Consultez nous.
Un dispositif supplémentaire « embauche
PME » permet sous certaines conditions
une aide financière à l’embauche.
Consultez nous.
NOTRE OFFRE INFORMATIQUE
Vous êtes de plus en plus nombreux
à avoir choisi notre offre informatique LAVIALE Web Access et nous
vous invitons à en profiter à un tarif
très attractif. Cette offre est plurielle
et vous permet de choisir votre
optimisation.
Consultez nous.
Consultez nos tarifs qui vous ont été
communiqués et notre site Web
www.laviale.com
LUTTE CONTRE LA
CORRUPTION
Les pouvoirs publics vont renforcer
leur action de prévention et de
détection, impliquant de nouvelles
obligations pour les entreprises et
leurs dirigeants.
PAS D’INDEMNISATION SANS
PREJUDICE
La Jurisprudence s’est inversée et
les tribunaux ne condamneront plus
les entreprises à indemniser leur
salarié pour le non respect d’une
formalité, si celui-ci ne démontre
pas qu’il en a eu un préjudice.
LE DISPOSITIF DE
SURAMORTISSEMENT
Ce dispositif qui permet une déduction fiscale de 40% des investissements éligibles est prorogé et élargi.
Consultez nous.
La date limite pour les entreprises dans la mise
en place d’une mutuelle santé collective et
obligatoire fixée au 1er janvier 2016 est dépassée et de nombreuses entreprises n’ont pas
encore respecté l’obligation.
Il est encore temps de les régulariser.
De nouvelles dispositions de dispense sont
apparues qui doivent être reprises en compte dans
l’ acte régissant le régime dans l’entreprise ( en
général une DUE ).
A défaut, des redressements URSSAF interviendront.
Consultez nous.
Notre structure GROUPE LAVIALE CONSEIL et
SOLUTION est à votre disposition.
Contactez Maud LAVIALE-DEUDON
au 01 70 36 96 92
Consultez nous.
DSN Déclaration Sociale Nominative
Ces nouvelles obligations déclaratives sont
généralisées à compter des paies de juillet
2016 à toutes les entreprises qui notamment
effectuent leurs déclarations par un expertcomptable.
Cette étape (phase 2) concerne le paiement
aux URSSAF et sera suivie d’une phase 3 pour
la communication sociale avec de nombreux
organismes par ce vecteur.
La mise en place a rencontré des difficultés
beaucoup plus importantes que prévu, pour la
plupart résolues, mais des difficultés subsistent
encore.
L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL RAPPEL
Une obligation pour les entreprises qui s’applique maintenant !
Consultez nous.
FICHIER FEC
Le Fichier des Ecritures Comptables au format
fixé par l’administration doit être communiqué à
celle-ci en cas de vérification. Le formalisme en
est très précis sous peine de sanction.
Nous vous l’avons rappelé à plusieurs reprises.
Consultez nous
NOS ADRESSES ELECTRONIQUES e.mail :
S.LAVIALE
C.LAVIALE
E.MESSINA
J.P.MOISSET
E.ROLLIN
M.DEUDON
M. PINEL
F. LAVIALE
C. LODDE
A.HAUVILLE
Bénesville
Le Havre
Evry
Evry
Le Havre
Paris
Paris
Bénesville
Le Havre
Le Havre
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
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Correspondants dans 100 pays
www.synerga.net
Visitez notre site : www.laviale.com
www.msi-global.org
Expertise-Comptable Conseil et Assistance aux Entreprises Commissariat aux Comptes Expertise Judiciaire
1
Juillet 2016
n°94
Serge LAVIALE, Cécile LAVIALE-ROLLIN, Eric MESSINA, Jean-Pierre MOISSET, Eric ROLLIN,
Michel DEUDON, Françoise LAVIALE, Martine PINEL.Cédric LODDE, Alain HAUVILLE
Expertise
comptable
Conseil
48 rue Montmartre
2 rue Jean Mermoz
1, quai Georges V
10, route du Baillage
B.P. 76242 75062 PARIS cedex 02
B.P.80181 91006 EVRY cedex
B.P. 125 76051 LE HAVRE cedex
76560 BENESVILLE
01 70 36 96 96
01 70 36 96 80
01 70 36 96 60
01 70 36 96 50
01 70 36 96 97
01 70 36 96 81
01 70 96 36 61
01 70 36 96 51
Lettre de votre expert 16-07-28.docx
INDICE CONSTRUCTION
TRES IMPORTANT
Audit
Si vous payez par chèque, merci d’adresser tous vos règlements,
directement à nos services administratifs et financiers à Bénesville, dans les délais, pour vous éviter des relances inutiles.
L’indice du coût de la construction
s’établit ainsi :
% sur un an
e
1 trimestre 2014
1648
+0.12%
e
2 trimestre 2014
1621
+0.98%
3e trimestre 2014
1627
+0.93%
e
1625
+0.62%
1 trimestre 2015
e
1632
-0.97%
2e trimestre 2015
1614
-0.43%
3 trimestre 2015
1608
-1.17%
4e trimestre 2015
1629
+0.25%
1e trimestre 2016
1615
- 1.04%
4 trimestre 2014
Merci de respecter les délais de règlement. Nous sommes
prestataires de services et nous payons les salaires et charges au
comptant !
Merci d’agrafer votre chèque au relevé de compte qui vous est
adressé à cette fin aussitôt après les notes d’honoraires.
e
LA PENIBILITE
Les critères de pénibilité doivent être déclarés aux caisses de retraite. Vous devez donc nous en
informer, si vous nous avez confié la mission paies et déclarations.
Pour plus de détail nous vous avons envoyé une lettre d’information.
Un accompagnement complet
Consultez nous.
Assistance, conseil et optimisation
de l’entreprise et du statut des dirigeants
ACCESSIBILITE AUX HANDICAPES
De la comptabilité et la Gestion
aux paies et à la gestion du Personnel
à l’assistance Juridique
création reprise d’entreprise
Nous vous rappelons que les établissements accueillant du public doivent respecter les obligations
d’aménagement de la loi du 11 février 2005, sous peine de lourdes sanctions.
Nous vous l’avons rappelé par différents courriers.
Nous vous conseillons de vérifier que vous êtes en règle.
HORAIRES DE NOTRE DEPARTEMENT PAIES ET DECLARATIONS
Afin de mieux répondre à vos attentes, le service assure désormais une permanence téléphonique tous
les après midi de 13h45 à 17h45.
En dehors de cette permanence, nous vous conseillons d’envoyer un email à votre interlocuteur..
LES ASSEMBLEES GENERALES DES SOCIETES
La tenue des assemblées générales des sociétés, quelle qu’en soit la forme, n’est pas la simple satisfaction d’une obligation légale, mais, bien au-delà ,
matérialise la traçabilité des décisions, actions, prévisions qui ponctuent la vie d’une société. Elles impactent le fonctionnement de celle-ci et portent des
effets fiscaux, juridiques, sociaux, et dans la relation entre associés, ainsi que la responsabilité des dirigeants.
Le soin qui leur est accordé est donc essentiel.
Consultez nous.
LES DELAIS DE PAIEMENTS CLIENTS-FOURNISSEURS
Ce point concerne une difficulté qui perdure dans l’économie nationale. De nombreux textes ont jalonné ce constat au fil des années, repris récemment par la loi
MACRON et le projet de loi SAPIN 2. Les entreprises qui ne respectent pas les règles relatives aux délais de paiement risqueraient de très fortes amendes qui pourraient atteindre 2 millions d’euros. Toutes les sociétés disposant d’un commissaire aux comptes devront fournir les informations utiles dans leur rapport de gestion.
Consultez nous.
Un monde instable, en mutation, une fiscalité complexe, à « tiroir », des règlementations sociales difficiles, un droit des sociétés qui évolue, voilà
l’environnement dans lequel le chef d’entreprise doit chercher à optimiser les performances de son entreprise.
Plus que jamais, nous sommes avec vous pour vous aider à avancer.
INDICE
L’indice des prix à la consommation
« ménages urbains » hors tabacs est
passé de :
2015/2016
Juillet
125.86
+0.2%
Aout
126.27
+0.1%
Septembre
125.73
+0.1%
Octobre
125.80
+0.1%
Novembre
125.55
+0.0%
Décembre
125.82
+0.2%
Nouveaux Indices
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
L’indice des autres Services est passé
de :
Juillet
Aout
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2015/2016
151.00
151.71
149.01
148.61
148.60
149.35
+1.6%
+1.6%
+1.6%
+1.6%
+1.6%
+1.6%
Nouveaux Indices
99.00
99.25
100.1
100.09
100.51
100.62
+0.1%
-0.3%
-0.1%
-0.2%
+0.0%
+0.2%
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
l’indice des autres produits manufacturés est
passé de :
Juillet
Aout
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2015/2016
103.00
103.29
103.65
103.70
103.60
103.87
-0.1%
-0.2%
-0.1%
+0.1%
+0.3%
+0.5%
Nouveaux Indices
100.46
100.63
100.82
100.97
101.18
101.51
+1.7%
+1.3%
+1.3%
+1.5%
+1.4%
+1.4%
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
99.81
100.14
100.51
100.20
100.26
100.24
+0.6%
+0.4%
+0.4%
+0.0%
-0.1%
-0.2%
Consultez-nous !! à tout moment sur tout sujet lié à la gestion de votre entreprise. Nous vous accompagnerons dans vos démarches et vos attentes ou vous orienterons vers un spécialiste.
Cette lettre d’information est diffusée uniquement aux Collaborateurs, aux Clients et correspondants du Cabinet
2
Les offres de service hors DDL ne concernent pas nos mandats de commissariat aux comptes.
Ce bulletin vous alerte sur des points clés, il ne peut être exhaustif. Il ne vous dispense pas de nous consulter.