société en en roumanie

SOCIÉTÉ EN EN ROUMANIE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Délai de création : 10 jours
Sociétés pré-constituées : Oui
Comptabilité : Obligatoire
Secrétariat : Obligatoire
Actionnariat anonyme : Oui
Présentation du pays
La Roumanie est un pays d’Europe
centrale membre de l’Union Européenne
depuis 2007, et à l’histoire marquée par de
nombreuses influences. Autrefois inspirée
des idéaux français du 19e siècle, démocratie
bouleversée par le fascisme puis passée sous
le joug soviétique au milieu du 20e siècle, la
Roumanie a acquis son indépendance après
sa révolution de 1989. Aujourd’hui intégrée à
l’OTAN, la nation possède des liens avec la
Chine et le Tiers-Monde.
Directeur nominé : Oui
1 RON = 0.22 €
Une place onshore
Il est possible d’y créer une société à
responsabilité limitée (la plus fréquente),
une société par actions, une société en nom
collectif, une société en commandite, un
succursale ou un bureau de représentation.
Implanter une société offshore en Roumanie
permet de profiter d’une bonne fiscalité,
d’une situation géographique avantageuse
(au cœur de l’Europe) et de réaliser une
optimisation des marges via un montage
d’import/export.
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Grâce à son économie qui est l’une des plus
performantes d’Europe de l’est, son adhésion
dans l’Union Européenne et sa législation
attractive, la Roumanie attire de plus en plus
d’investissements étrangers et est donc un
bon choix d’implantation onshore.
Les différents types de sociétés en Roumanie
Types de société
Capital
Nombre d’associés
Société à responsabilité limitée
200 RON minimum
1 personne au minimum, 50 au
maximum. Responsabilité limitée
aux apports
Société publique
90 000 RON minimum
2 associés minimum, responsabilité
limitée aux apports
Société en nom collectif
Pas de capital minimum
2 associés minimum, responsabilité
illimitée
Société en commandité simple
Pas de capital minimum
2 associés minimum, responsabilité
limitée au capital
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La création d’une entreprise en Roumanie s’étend sur 10 jours et nécessite 6 procédures.
Les différents taux d’imposition
L’impôt sur les sociétés en Roumanie est de
16%, excepté pour les petites entreprises
qui voient ce taux atteindre seulement 3%.
Plusieurs déductions d’impôt sont réalisables
avec les dépenses en publicité, protection de
l’environnement, amélioration des systèmes
informatiques ou en voyages d’affaires.
Une Taxe sur la Valeur Ajoutée s’applique
sur la consommation et s’élève à 24%,
avec des taux réduits à 9% (médicaments,
journaux, livres, cinéma, musées, hôtels) et
à 5% (fournitures de bâtiments). L’impôt sur
le revenu individuel est à taux fixe de 16%.
La Roumanie et la France ont signé un
accord de non double imposition en 1974.
L’essentiel de la comptabilité
La comptabilité roumaine est soumise aux normes de la Communauté Européenne, mais accepte
celles de l’International Financial Reporting Standards. Ses lois sont établies par le Ministère
de l’Economie et des Finances, le Code National Ethique des Comptables et par le Parlement
Européen.
Les entreprises peuvent tenir des bilans financiers simplifiés, sauf selon certains cas où ces
derniers doivent être complets. Ils s’appliquent pour les entreprises rentrant dans au moins deux
des critères suivants :
• un bilan supérieur à 3 650 000 EUR
• un chiffre d’affaires supérieures à 7 300 000 EUR
• plus de 50 employés
Pour plus d’information
contactez-nous:
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ou visitez notre site web:
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Les audits financiers des entreprises doivent répondre aux exigences de la Chambre Roumaine
des Auditeurs Financiers.