AE Offre de base.DOC - Communauté de Communes du Pays d`Olmes

MAPA N°02 2015 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Travaux de Maintenance sur téléskis station de ski des Monts
d’Olmes
PROCEDURE ADAPTEE
ART 28
ACTE D’ENGAGEMENT
(AE)
MAITRE D'OUVRAGE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’OLMES
1 chemin de la Coume
09 300 Lavelanet
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS
Trésor public de Lavelanet
Août 2015
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Travaux de maintenance téléskis station de ski des Monts d’Olmes
ACTE D’ENGAGEMENT
Personne publique contractante :
Communauté de Communes Du Pays d’Olmes
Objet du marché :
Travaux de maintenance téléskis Station de ski des Monts d’Olmes
Mode de passation et forme de marché :
MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l’article 28 du Code
des marchés publics.
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des
marchés publics :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes
Ordonnateur :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes
Comptable public assignataire des paiements :
Trésorerie principale de LAVELANET
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A.E.
Travaux de maintenance téléskis station de ski des Monts d’Olmes
Article premier :
Contractant :
•
Dénomination :
•
Adresse du siège de l’entreprise :
Nom, Prénom et qualité de la personne habilitée à déposer l’offre:
Téléphone :
Télécopie :
Adresse électronique :
Agissant pour mon propre compte1 ;
Agissant pour le compte de ma société 2 :
Ou
Agissant en tant que membre du groupement3
Groupement solidaire
Groupement conjoint
4
Ou
Agissant en tant que mandataire habilité à signer l’offre du groupement par l’ensemble de ses
membres ayant signé le document d’habilitation en date du
Groupement solidaire
Groupement conjoint
1 Cocher la case correspondante à votre situation
2
Indiquer le nom, l’adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d’enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et
ville d’enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l’agrément donné par l’autorité
compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée
3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement
4 identifier chacun des membres du groupement en indiquant leur nom et l’adresse, ainsi que le nom et l’adresse du mandataire désigné pour
représenter l’ensemble du groupement et coordonner les prestations
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Mandataire solidaire
Mandataire non solidaire
• après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché
• et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics,
Je m’engage sur la base de mon offre,
J’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l’offre du groupement,
L’ensemble des membres du groupement s’engage, sur la base de l’offre du groupement,
(cocher la case correspondante)
Et conformément aux documents du marché, à exécuter la prestation demandée au prix indiqué
ci-dessous
Article 2 : Prix offre
L’offre de prix est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0
(date de signature de l’acte d’engagement par le candidat).
Le titulaire est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire
suivantes : euro.
Montant de l’offre
Montant hors taxe
: .............................................................. Euros
TVA (taux de .............. %) : .................................................... Euros
Montant TTC
: ..................................................................... Euros
Montant TTC arrêté en lettres à :
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………
Montant de l’offre avec option transport réducteurs
Montant hors taxe
: .............................................................. Euros
TVA (taux de .............. %) : .................................................... Euros
Montant TTC
: ..................................................................... Euros
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Travaux de maintenance téléskis station de ski des Monts d’Olmes
Montant TTC de l’offre avec option arrêté en lettres à :
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………
Article 3 : Paiement
La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en
faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
Ouvert au nom de :
Pour les prestations suivantes :
Etablissement : ………………………………………………………………
Numéro de compte :
Clé :
Code banque :
Code guichet :
Ouvert au nom de :
Pour les prestations suivantes :
Etablissement : ………………………………………………………………
Numéro de compte :
Clé :
Code banque :
Code guichet :
Ouvert au nom de :
Pour les prestations suivantes :
Etablissement : ………………………………………………………………
Numéro de compte :
Clé :
Code banque :
Code guichet :
Article 4 : Délais de réalisation des travaux :
Les travaux devront être terminés au plus tard le 30 octobre 2015.
Article 5 : Durée de validité de l’offre
Le présent engagement ne vaut que si l’acceptation de l’offre est notifiée au prestataire dans un
délai de 90 jours à compter de la date de remise de l’offre
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ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Signature du candidat
Porter la mention manuscrite
Lu et approuvé
Fait en un seul original
A ..........................................
Le ..........................................
ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Est acceptée la présente offre pour valoir
acte d’engagement
A ..........................................
Le ..........................................
Signature du représentant du pouvoir
adjudicateur
ACCEPTATION DE L’OFFRE AVEC OPTION TRANSPORT PAR LE POUVOIR
ADJUDICATEUR
Est acceptée la présente offre pour valoir
acte d’engagement
A ..........................................
Le ..........................................
Signature du représentant du pouvoir
adjudicateur
DATE D’EFFET DU MARCHE
Reçu l’avis de réception postal de la notification du marché signé
Le ..........................................
par le titulaire destinataire
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NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’établissement de crédit en cas de
cession ou de nantissement de créance de :
1
La totalité du marché du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en
lettres) :
...........................................................................................................................................................................
La totalité du bon de commande n° ....... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres
2
et lettres) : .....................................................................................................................................................
3
La partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants
bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : .........................................
...........................................................................................................................................................................
4
La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
.......................
...........................................................................................................................................................................
et devant être exécutée par............................................................................................................................
membre
en qualité de : ............................................
sous-traitant
d’un groupement d’entreprise.................
A ......................................………….le ……………………………..5
Signature
5
Date et signatures originales
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