Avis fleurs annuelles 2017

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA
CONCURRENCE
IDENTIFICATION DE L’ORGANISME ACHETEUR :
Commune de Tournefeuille
Place de la Mairie
31170 TOURNEFEUILLE
Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00
Adresse Internet : www.mairie-tournefeuille.fr
Représentant du Pouvoir Adjudicateur : M. Dominique FOUCHIER, Maire de Tournefeuille
OBJET DU MARCHÉ : Fourniture de fleurs annuelles 2017
TYPE DE MARCHE :
Fourniture : ♦ achat
◊ location
◊ location-vente
LIEU D’EXÉCUTION ET DE LIVRAISON : Commune de TOURNEFEUILLE (31170)
CARACTÉRISTIQUE PRINCIPALE
Marché à procédure adaptée suivant l’article 27 du Décret du 25 mars 2016, divisé en 2 lots.
Fourniture de fleurs annuelles en godet et en tapis de 1m x 0,70 m environ, composés de 12 plants,
prêts à poser, sur différents sites du territoire de la ville de Tournefeuille.
PRESTATIONS DIVISÉES EN LOTS :  Non
Lot n°1 : fourniture de fleurs (annuelles) en godet
Lot n°2 : fourniture de fleurs (annuelles) en tapis
Oui
DELAI D’EXÉCUTION OU DUREE DU MARCHE : Un an à compter de sa notification
Date prévisionnelle du début des prestations: mai 2017 (semaine 19 à 22)
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ :
Modalité de financement : Budget communal
Paiement : par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la
demande de règlement
Facturation par service utilisateur adressée au Service comptabilité, Mairie de Tournefeuille, Place de
la Mairie, 31170 TOURNEFEUILLE en triple exemplaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés
JUSTIFICATIFS A PRODUIRE :
Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et suivants du Décret 2016-360 du 25
mars 2016. (DC1, DC2, DC6)
Formulaires téléchargeable sur le site internet du Ministère de l’Economie, des Finances et de
l’Emploi à l’adresse suivante : www.economie.gouv.fr
Attestation sur l’honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et
sociales
N° d’immatriculation au registre du commerce ou des sociétés ou équivalent
Lettre de candidature modèle et déclaration du candidat DC1, DC2
Déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir et n’est pas en
redressement judiciaire sinon copie du jugement
Attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles
L.324-9, L.324-10, L341-6, L125-3 L143-3 et L.620-3 du code du travail, et relative au respect de
l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L 323-I du code du travail DC6
Attestations justifiant que le candidat est titulaire d’une assurance garantissant les tiers en cas
d’accident ou de dommages causés par l’exécution des prestations.
Un extrait K-bis
Un relevé d’identité bancaire ou postal complet
Marché n° 2016- 49 TECH M18
1
Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du
candidat
Un mémoire technique précisant les moyens tant humains que matériels qui seront mis en œuvre pour
assurer les prestations de fourniture, les fiches techniques détaillées des matériels proposés, une note
répondant point par point aux exigences souhaitées au CTP et notamment à l’article 7 :
caractéristiques techniques particulières pour le lot 2.
CRITÈRES D’ATTRIBUTION :
Lot n°1 : fourniture de fleurs (annuelles) en godet
1. prix des fournitures 60 %
2. qualité des végétaux (aspect, homogénéité, et conditionnement proposés) 20 %
3. garanties, capacités techniques et références professionnelles 20 %
Lot n°2 : fourniture de fleurs (annuelles) en tapis
1. Prix des fournitures (50%)
2. Qualité du produit proposé au vu de la fiche technique (50 %)
TYPE DE PROCEDURE : Marché à procédure adaptée (article 27 Décret 25 mars 2016)
ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE RETIRES :
Mairie de Tournefeuille - Services Techniques de Tournefeuille– ZI de Pahin – 4 rue Colbert – 31170
TOURNEFEUILLE
Tél : 0561159380 – Fax : 0561159381
[email protected]
www.mairie-tournefeuille.fr
ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
PEUVENT ÊTRE DEMANDÉS:
Mairie de Tournefeuille – services techniques – 4 rue Colbert – Tournefeuille
Thierry NOVIER : téléphone 05 61 15 93 80 - télécopie : 05 61 15 93 81
E-mail : dst @mairie-tournefeuille.fr
ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ETRE ENVOYEES OU
DEPOSEES :
MAIRIE DE TOURNEFEUILLE
M. Le Maire
Services Techniques
4, rue Colbert, 31170 Tournefeuille
Sous enveloppe avec mention : « Fourniture de fleurs annuelles année 2017 - lot n° – ne pas
ouvrir »
L’offre et les justificatifs seront dans une même enveloppe.
DATE DE DIFFUSION DE L’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 6 octobre 2016
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 7 novembre 2016 à 16 h aux services
techniques.
DUREE DE VALIDITÉ DES OFFRES : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
MARCHE N° : 2016- 49 TECH M18
Marché n° 2016- 49 TECH M18
2
OFFRE VALANT ACTE D’ENGAGEMENT
ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DES PARTIES CONTRACTANTES
ARTICLE 1-1 : IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE
1-1-1 / Pouvoir Adjudicateur
Mairie TOURNEFEUILLE
Place de la Mairie
31170 TOURNEFEUILLE
Téléphone : 05.62.13.21.21
Télécopie : 05.62.13.21.00
Adresse Internet : www.mairie-tournefeuille.fr
1-1-2 / Représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Le Maire de Tournefeuille autorisé à signer le marché en application de la délibération du
Conseil Municipal du 28 juin 2015.
Imputation budgétaire : Budget communal
1-1-3 / Désignation du Comptable assignataire des paiements
Monsieur le Trésorier Payeur Général de Cugnaux, 46 place de l’église, 31270 Cugnaux.
ARTICLE 1-2 : IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU MARCHE
Monsieur …………………..agissant au nom et pour le compte de l’entreprise
………………………
dont le siège social est domicilié à ……………………………..………
…………………………………………………….
N° téléphonique : ………………….
N° télécopie : ………………………..
Courriel : ……………….…………. @..................................
N° INSEE : ……………………..
N° SIRET : ……………………..
Activité économique principale : ……………………………………….
Après avoir pris connaissance de l’appel public à la concurrence en date du 6 octobre 2016
Ayant pour objet un marché de fourniture de fleurs annuelles pour la ville de tournefeuille,
marché n° 2016-49 TECH M18,
Après avoir pris connaissance du règlement intérieur concernant les procédures adaptées de
marché public adoptées par la Commune de Tournefeuille par délibération du Conseil
Municipal en date du du 11juillet 2016,
Après avoir produit toutes attestations prévues aux articles 44, 48 et suivants du Décret n° 2016-360
du 25 mars 2016 et les documents demandés,
1. Je m'engage, sans réserve, conformément aux clauses, prescriptions et conditions des documents
visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations objet du présent
marché aux conditions ci-après définies, qui constituent l’offre de la société pour le compte de qui
j’interviens.
Marché n° 2016- 49 TECH M18
1
2. Je m’engage ou j’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de
l’offre du groupement (rayer les mentions inutiles)
3. Je m’engage à fournir les attestations justifiant que je suis titulaire d’une assurance garantissant les
tiers en cas d’accident ou de dommages causés par l’exécution des prestations.
4. Je certifie que le travail relatif à l’exécution de ces prestations sera réalisé avec des salariés
employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 ET L620-3 du Code du Travail et
respectant l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.323-I du code du travail
5. J’affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l’accord-cadre ou du marché à mes (nos)
torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j’interviens (nous intervenons) ne
tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015899 du 23 juillet 2015.
Nous engageons sans réserve à exécuter les prestations objet du présent marché aux
conditions ci-après définies qui constituent l’offre de la Société …………………………….
L’offre ainsi présenté ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un
délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par l’avis public
d’appel à la concurrence.
Nous nous engageons pour : ◊ l’ensemble du marché
◊ Pour le ou les lots suivants : n°……..
ARTICLE 2 – OBJET DU MARCHE
Le présent marché porte sur la fourniture de fleurs annuelles pour la mairie de Tournefeuille, aux fins
d’exécuter des projets d’aménagement paysager de la ville.
ARTICLE 3 – MODE DE PASSATION
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l’article 27 du Décret du 25
mars 2016.
Le présent marché est fractionné en 2 lots :
Lot n°1 : fourniture de fleurs annuelles en godet
Lot n°2 : fourniture de fleurs annuelles en tapis
ARTICLE 4 – DUREE DU MARCHE
Ce marché est conclu pour une durée de douze mois, à compter de sa notification .
Les délais prévisionnels d’exécution et de livraison seront les suivants : semaines 19 - 20 - 21 – 22
ARTICLE 5 –MONTANTS DU MARCHE
Les prestations faisant objet du présent marché seront réglées par application des prix unitaires dont le
libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, par lot.
Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres.
Les prix unitaires des bordereaux sont fermes, forfaitaires et définitifs. Ils seront exprimés en euros
Marché n° 2016- 49 TECH M18
2
L’offre, est exprimée en euros :
Lot n°1 : Fourniture de fleurs annuelles en godet
Montant hors TVA:
TVA : %
Montant T.T.C :
Montant T.T.C arrêté en lettre à : ……………………………………………………………………
Lot n°2 : fourniture de fleurs annuelles en tapis
Montant hors TVA:
TVA : %
Montant T.T.C :
Montant T.T.C arrêté en lettre à : ……………………………………………………………
ARTICLE 6 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS, DE LEURS MODALITES
D’EXECUTION
Voir CCP.
La remise des fiches techniques précisant notamment les performances du produit, les conditions de
garantie et les notices de remplacement et certificats est obligatoire pour que l’offre soit étudiée. Ils
seront rédigés en français.
Tous articles fournis sans présentation de l’ordre de livraison, ou ordre de service, resteront à la charge
du titulaire du marché, sans que ce dernier n’ait un quelconque recours contre la Commune de
TOURNEFEUILLE.
Si les fournitures ne sont pas conformes aux modèles types retenus, ou ne respecte pas les minima de
qualité requis, elles seront refusées et tenues à la disposition du fournisseur qui devra les retirer dans
les vingt-quatre heures sans qu’il puisse en réclamer le paiement, et les remplacer dans les délais
initiaux prévus par le présent marché.
Pour le lot 2 :
Fourniture de tapis de fleurs de 1m x 0,70m environ, composé de 12 plants, prêts à poser, sur
différents sites du territoire de la ville de Tournefeuille.
Ce tapis est composé de deux bâches en feutre non tissé perméables à l’eau et à l’air, en fibres
de type bio-polymère en provenance exclusive de maïs 100% biodégradable, avec un grammage
de 100g/m², une épaisseur moyenne de 10mm et de couleur marron
Ces deux bâches doivent maintenir une couche de 3 cm de substrat à base d’écorce de pin
compostées et enrichies.
La bâche supérieure étant perforée tous les 25 cm environ en quinquonce afin de recevoir les
plants, la bâche inférieure étant perméable aux racines.
Le tapis doit être composé de 12 plants.
Un sachet d’engrais enrobé d’environ 1000g de type 18.5.30 fourni pour 25 à 30 tapis :
18% N total 8,8% nitrite, 1% ammoniacal, 8,2% uréique
5% P anhydride phosphorique dont 4,75% soluble dans l’eau
30% K oxyde de potassium
Le paillage de type écorce de pin broyée de calibre 0,01m doit être fourni en quantité suffisante
afin de limiter l’évaporation d’eau et la pousse de plantes adventices.
Marché n° 2016- 49 TECH M18
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La palette des végétaux doit offrir un choix riche et varié, tant en coloris qu’en variété.
Les végétaux doivent être exempts de maladies et parasites et absents de toutes plantes
adventices, ils doivent présenter un bon développement et un bon enracinement.
Les livraisons sont prévues à raison de 300 à 500 tapis par livraison et par semaine sur la date et
l’heure précise, avec camion équipé d’un hayon et transpalette ou d’ouvertures latérales.
Les palettes doivent être filmées, étiquetées avec le code, le nombre, la composition des tapis et
le nom du massif ; les palettes ne doivent pas excéder un poids de 450 kg chacune.
Le choix de retenir une ou plusieurs variantes libres reste à la libre appréciation de la personne
publique et figure dans la lettre adressée au titulaire lors de la notification.
La bonne exécution des prestations dépend essentiellement de la personne titulaire du marché. En cas
d’impossibilité de remplir cette mission, le dit titulaire devra en aviser immédiatement la personne
responsable du marché et prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la bonne exécution des
prestations ne s'en trouve pas compromise.
Le choix de retenir une ou plusieurs variantes libres reste à la libre appréciation de la personne
publique et figure dans la lettre adressé au titulaire lors de la notification.
ARTICLE 7 – MODALITES DE REGLEMENT DES PRESTATIONS
Le mode de règlement du marché est le mandat administratif.
Les factures afférentes au présent marché seront établies mensuellement, un original et deux copies, et
seront rémunérées après vérification par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, par mandat
administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa date de réception.
La commande donne lieu à un paiement après service fait. La facture sera adressée en 3 exemplaires,
un original et deux copies, à :
Mairie de TOURNEFEUILLE
Service Financier
Place de la Mairie – BP 80104
31170 TOURNEFEUILLE
Il est rappelé que l’exercice budgétaire couvre l’année civile et que toutes les factures
(correspondantes aux commandes soldées pour l’année 20167 devront parvenir à la Ville de
Tournefeuille avant le 5 décembre 2017.
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du marché, par mandat
administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, en faisant
porter au crédit du :
Compte ouvert au nom de :
Etablissement du crédit, agence :
Code établissement :
Code guichet :
N° compte :
IBAN :
BIC :
Clé :
→ Joindre impérativement un RIP ou RIB complet.
→ Facture remise en 3 exemplaires.
Bénéfice de l’avance forfaitaire :
Le titulaire ne bénéficie pas de l’avance forfaitaire (montant de chaque lot inférieur à 50 000 € HT)
Durée de validité de l’offre : 90 jours
Marché n° 2016- 49 TECH M18
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ARTICLE 8 – RESILIATION DU MARCHE ET REGLEMENT DES
LITIGES
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché dans les
conditions et selon les modalités prévues au chapitre VI du CCAG FCS , sauf dispositions contraires
du C.C.P.
En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue
Raymond IV, 31068 Toulouse. Courriel [email protected]
(SIRET : 173 100 058 00010).
Tel : 05 62 73 57 57. Fax : 05 62 73 57 40
Les contractants conviennent que les messages reçus par télécopie ou courriel avec accusé de
réception ont la même valeur que celle accordée à l’original.
Avant tout commencement d’exécution, le titulaire devra justifier qu’il est couvert par un
contrat d’assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil
ainsi qu’au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l’exécution
du marché.
En cas d’infraction aux clauses contractuelles, le représentant du pouvoir adjudicateur peut résilier le
présent marché ou accord-cadre sans indemnité, après avoir invité le titulaire à présenter ses
observations dans un délai de quinze jours.
Le titulaire est tenu de notifier immédiatement au représentant du pouvoir adjudicateur les
modifications survenant au cours de l'exécution du marché qui se rapportent :
- aux personnes ayant le pouvoir d'engager l'entreprise ;
- à la raison sociale de l'entreprise ou à sa dénomination ;
- à son adresse ou à son siège social selon qu'il s'agit d'une personne physique ou d'une personne
morale ;
- ses coordonnées bancaires ou postales
Ces changements ne feront pas l’objet d’avenant et seront simplement modifiés par la collectivité afin
d’assurer la continuité des règlements comptables.
S’il néglige de se conformer à cette disposition, le titulaire est informé que le représentant du pouvoir
adjudicateur ne saurait être tenue pour responsable des retards de paiements des factures présentant
une anomalie par comparaison aux indications portées dans l’acte d’engagement, du fait de
modifications intervenues au sein de la société et dont la collectivité n’aurait pas eu connaissance.
ANNEXES JOINTES :
-
Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Bordereau de prix par lot
ARTICLE 9 – ENGAGEMENT DU TITULAIRE ET SIGNATURE DU
MARCHE
Je m’engage à exécuter les prestations, objet du présent marché, conformément aux clauses et
conditions du présent document et de ses annexes.
FAIT A ……………………………
LE CANDIDAT,
(Représentant habilité pour signer le marché)
Marché n° 2016- 49 TECH M18
LE …………………………………
5
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DE L’OFFRE
Le représentant du pouvoir adjudicateur est Monsieur Dominique FOUCHIER, Maire de la commune
de TOURNEFEUILLE.
La présente offre est acceptée par le représentant du pouvoir adjudicateur pour valoir acte
d’engagement pour le lot n°
A Tournefeuille, le
Signature du représentant
Du pouvoir adjudicateur :
Le Maire,
Dominique FOUCHIER
Marché n° 2016- 49 TECH M18
6
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
FOURNITURE DE FLEURS
(Annuelles)
ANNEE 2017
MARCHE N° : 2016- 49 TECH M18
Marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article 27 du Décret n°
2016-360 du 25 mars 2016.
- La personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article
130 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 : Monsieur le Maire
- Ordonnateur : Monsieur le Maire.
- Comptable Public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal
C.C.P. Marché 2016 - 49
TECH M18
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SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION – DISPOSITIONS GENERALES
3
1.1 – OBJET DU MARCHE
1.2 – DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS
1.3 – DUREE DU MARCHE
ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
3
ARTICLE 3 : DELAI D’EXECUTION OU DE LIVRAISON
3
3.1 – DELAI DE BASE
3.2 – PROLONGATION DES DELAIS
3.3 - PENALITES
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS
4
4.1 – DISPOSITIONS GENERALES
4.2 – CONDITIONS DE LIVRAISON
4.3 – FORMATION DU PERSONNEL
4
ARTICLE 5 : VERIFICATIONS ET ADMISSION
5.1 – OPERATIONS DE VERIFICATION
5.2 – ADMISSION
ARTICLE 6 : NATURE DES DROITS ET OBLIGATIONS
4
6.1 – GARANTIE TECHNIQUE
6.2 – MAINTENANCE ET EVOLUTION TECHNOLOGIQUE
ARTICLE 7 : CARACTERISTIQUES DES FOURNITURES DU LOT 2
5
ARTICLE 8 : AVANCES
5
ARTICLE 9 : PRIX DU MARCHE
5
9.1 – CARACTERISTIQUES DES PRIX PRATIQUES
9.2 – VARIATIONS DANS LES PRIX
ARTICLE 10 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES
6
10.1 – ACOMPTES ET PAIEMENTS PARTIELS DEFINITIFS
10.2 – PRESENTATIONS DES DEMANDES DE PAIEMENTS
10.3 – MODE DE REGLEMENT
ARTICLE 11 : ASSURANCES
6
ARTICLE 12 : RESILIATION DU MARCHE
7
ARTICLE 13 : DROIT ET LANGUE
7
ARTICLE 14 : DEROGATIONS AU C.C.A.G. FCS _________________________________ 7
C.C.P. Marché 2016 - 49
TECH M18
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CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Article premier : Objet de la consultation – Dispositions générales
Les offres devront être obligatoirement accompagnées de certificats et fiches techniques
Les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés
publics de Fournitures Courantes et Services et relatives à leur résiliation sont applicables à ce marché,
sauf disposition contraire contenue dans le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, à compter de la date limite de remise des offres.
1.1 Objet du Marché :
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P) concernent la fourniture de
fleurs sur différents sites de la ville de Tournefeuille, 31170.
1.2 Décomposition en tranches et lots :
Le marché de fourniture de plantes annuelles (fleurs) est décomposé en 2 lots :
Lot n°1 : fourniture de fleurs (annuelles) en godet
Lot n°2 : fourniture de fleurs (annuelles) en tapis
1.3 Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification.
Article 2 : Pièces constitutives du marché :
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :
A) Pièces particulières :
-
l’acte d’engagement (A.E) et ses annexes
le présent cahier des clauses particulières (C.C.P)
le bordereau de prix indiquant la décomposition du prix global forfaitaire par lot ;
les fiches techniques et certificats
Toute clause portée dans les tarifs ou la documentation fournie par le titulaire, y compris les
conditions générales et particulières de vente, qui serait contraire aux dispositions des pièces
constitutives du marché est réputée non écrite.
B) Pièces générales :
-
Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G) applicables aux Marchés Publics
de fournitures courantes et de services (C.C.A.G. arrêté du 19 janvier 2009 ECEM0816423A).
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
Article 3 : Délais d’exécution ou de livraison
3.1 Délais de base
Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés dans les bordereaux de prix des
lots.
C.C.P. Marché 2016 - 49
TECH M18
Page 3
3.2 Prolongation des délais
Par dérogation à l’article 13.3 du C.C.A.G-F.C.S, une prolongation du délai d’exécution pourra
être accordée dans les conditions suivantes :
« Un délai supplémentaire peut être accordé par le Directeur du service émetteur, représentant du
Maître d’Ouvrage dans le cas où cette prolongation serait du fait de la personne publique ou faisant
suite à un événement de force majeure, le Directeur du service émetteur notifie par écrit au titulaire
le délai supplémentaire accordé. Dans le cas où ce serait l’entreprise qui demande une prolongation
de délai, cette demande doit être dûment justifiée. Le Directeur du service émetteur notifie par écrit
au titulaire sa décision ».
3.3 Pénalités
•
•
•
•
•
Par dérogation à l’article 14 du CCAG FCS, le titulaire encourt, sans mise en demeure
préalable, une pénalité de 100 € dans les cas suivants :
retard de plus de trente minutes à une réunion de coordination ou rendez-vous de livraison ;
interruption de la prestation suite à toute raison imputable au prestataire ;
retard dans les délais de livraison (100 € par jour calendaire)
impossibilité de faire face à une demande du service
constat de livraison non conforme en qualité et quantité, aux fournitures demandées sur le
bordereau de prix (100 € par jour calendaire entre le jour de refus des fournitures et le jour de
livraison des fournitures de remplacement)
Ces pénalités seront directement déductibles du montant de la facture qui suivra le constat
des cas précités.
Dans le cas où la ville de Tournefeuille fait appel à un autre prestataire, à titre de pénalité, la
différence entre le prix réellement payé et celui résultant de l’application du présent marché sera mis à
la charge du titulaire du marché.
La diminution des dépenses ne lui profite pas.
Article 4 : Conditions d’exécution des prestations
4.1 Dispositions générales
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications
techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).
4.2 Conditions de livraison
La prestation comprend la fourniture et la livraison intégrant le transport avec toutes les sujétions
qui y sont afférentes (emballage, manutention, déballage, stockage et protection provisoire si
nécessaire), des produits aux emplacements indiqués dans l’ordre de livraison.
La livraison des fournitures sera faite à l’adresse fixée sur chaque ordre de livraison dans les
conditions fixées dans le présent marché.
Les frais de transport et de livraison des fournitures seront intégrés au prix unitaires des
marchandises (les prix indiqués sont FRANCO de port).
4.3 Formation du personnel
Le titulaire n’assurera pas la formation du personnel chargé d’utiliser les prestations objet du
marché.
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TECH M18
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Article 5 : Vérifications et admission
5.1 Opérations de vérification
Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées au moment même de la
livraison de la fourniture par le Directeur du service ou son représentant (examen sommaire)
conformément aux dispositions des articles 22 et 23 du C.C.A.G-F.C.S
Si la fourniture livrée ne correspond pas qualitativement aux spécifications du marché ou de la
commande, elle est refusée et doit être remplacée par le titulaire du marché, sur demande verbale
du Responsable du service ou de son représentant.
En cas de contestation, la décision du représentant du pouvoir adjudicateur ou de son représentant
est sans appel.
Toute fourniture rejetée en totalité ou en partie, devra être remplacée immédiatement sous peine
d’application des pénalités prévues à l’article 3 du présent C.C.P.
5.2 Admission
L’admission sera prononcée par le Directeur du service ou la personne habilitée à cet effet par
dérogation à l’article 25 du C.C.A.G-F.C.S.
En cas d’infraction aux clauses contractuelles, le représentant du pouvoir adjudicateur peut résilier
le présent marché sans indemnité, après avoir invité le titulaire à présenter ses observations dans
un délai de quinze jours.
Article 6 : Nature des droits et obligations
6.1 Garantie technique
Les prestations sont garanties pendant 1 an à compter du jour de leur admission, conformément
aux dispositions de l’article 28 du C.C.A.G-F.C.S
6.2 Maintenance et évolution technologique
De pas sa nature, la prestation objet du marché ne nécessite pas de maintenance.
Article 7 : Caractéristiques techniques des fournitures du lot 2
Le lot n°2 porte sur la fourniture de tapis de fleurs de 1m x 0,70m environ, composé de 12 plants, prêts
à poser, sur différents sites du territoire de la ville de Tournefeuille.
Ce tapis est composé de deux bâches en feutre non tissé perméables à l’eau et à l’air, en fibres de type
bio-polymère en provenance exclusive de maïs 100% biodégradable, avec un grammage de 100g/m²,
une épaisseur moyenne de 10mm et de couleur marron
Ces deux bâches doivent maintenir une couche de 3 cm de substrat à base d’écorce de pin compostées
et enrichies.
La bâche supérieure étant perforée tous les 25 cm environ en quinquonce afin de recevoir les plants, la
bâche inférieure étant perméable aux racines.
Le tapis doit être composé de 12 plants.
Un sachet d’engrais enrobé d’environ 1000g de type 18.5.30 fourni pour 25 à 30 tapis :
• 18% N total 8,8% nitrite, 1% ammoniacal, 8,2% uréique
• 5% P anhydride phosphorique dont 4,75% soluble dans l’eau
• 30% K oxyde de potassium
Le paillage de type écorce de pin broyée de calibre 0,01m doit être fourni en quantité suffisante afin de
limiter l’évaporation d’eau et la pousse de plantes adventices.
La palette des végétaux doit offrir un choix riche et varié, tant en coloris qu’en variété.
Les végétaux doivent être exempts de maladies et parasites et absents de toutes plantes adventices, ils
doivent présenter un bon développement et un bon enracinement.
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TECH M18
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Les livraisons sont prévues à raison de 300 à 500 tapis par livraison et par semaine sur la date et
l’heure précise, avec camion équipé d’un hayon et transpalette ou d’ouvertures latérales.
Les palettes doivent être filmées, étiquetées avec le code, le nombre, la composition des tapis et le
nom du massif ; les palettes ne doivent pas excéder un poids de 450 kg chacune.
Article 8 : Avances
Il ne sera pas versé d’avance forfaitaire au titulaire (montant inférieur à 50 000€ HT).
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire.
Aucune avance facultative ne sera versée.
Article 9 : Prix du marché
9.1 Caractéristique des prix pratiqués
Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par application des prix du bordereau des
prix unitaires aux quantités réellement livrées, selon les stipulations précisées dans l’acte
d’engagement.
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant
obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents. Ils tiennent compte des frais
d’emballage et de livraison dans la commune de Tournefeuille.
9.2 Variations dans les prix
Les prix du présent marché sont globaux, fermes et définitifs (ni révisables, ni actualisables
pour la durée du marché) défini dans l’acte d’engagement pour chacun des lots.
Application de la taxe de la valeur ajoutée :
Les montants des acomptes et du solde sont calculés en appliquant les taux de T.V.A en vigueur lors
de l’établissement des pièces de mandatement. Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de
l’établissement du décompte général en appliquant les taux de T.V.A en vigueur lors des
encaissements.
Article 10 : Modalités de règlement des comptes
Le titulaire remet à la personne responsable du marché une facture en trois exemplaires précisant
les sommes auxquelles il prétend du fait de l'exécution du marché et donnant tous les éléments de
détermination de ces sommes ; il joint, si nécessaire, les pièces justificatives, notamment les tarifs
appliqués.
Cette remise est opérée à l’adresse suivante :
Mairie de Tournefeuille
Services Financiers
Place de la Mairie – BP 80104
31170 TOURNEFEUILLE
Le paiement s’effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions
prévues aux articles 10 et 11 du C.C.A.G-F.C.S
La prestation donne lieu à un paiement après service fait.
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Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 3 copies portant, outre les
mentions légales, les indications suivantes :
- le nom et adresse du créancier,
- le numéro du compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé sur l’acte d’engagement,
- le numéro du marché et ordre de service,
- la fourniture livrée,
- le montant hors taxe de la fourniture en question éventuellement ajusté ou remis à jour,
- le prix des prestations accessoires,
- le taux et le montant de la TVA,
- le montant total des prestations livrées ou exécutées,
- la date de facturation.
Joindre impérativement un relevé d’identité bancaire ou postal complet
11.3 Mode de règlement
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de
comptabilité publique.
Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours maximum à compter de la
réception par la personne publique de la demande de paiement. En cas de non-respect du délai
de paiement et si le dépassement est dû à la personne publique contractante ou à un de ses
partenaires ou au comptable public, des intérêts moratoires sont dus de plein droit. Ils sont
calculés au taux d’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle ils commencent à courir,
augmenté de huit points (décret n° 2013-269 du 29 mars 2013).
Il est rappelé que l’exercice budgétaire couvre l’année civile et que toutes les factures
(correspondantes aux commandes soldées pour l’année 2017) devront parvenir à la Ville de
Tournefeuille avant le 5 décembre 2017.
En cas de litiges, les réclamations devront parvenir dans le même temps, afin qu’elles puissent
être réglées au plus tard le 10 décembre 2017. Au-delà de cette date aucune réclamation ne
pourra être enregistrée.
Article 12 : Assurances
Avant tout commencement d’exécution, le titulaire devra justifier qu’il est couvert par un
contrat d’assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code
Civil ainsi qu’au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par
l’exécution du marché.
Article 13 : Résiliation du marché
Seules les stipulations du C.C.A.G-F.C.S, relatives à la résiliation du marché, sont applicables,
sous réserve de l’application des dispositions ci-dessous.
Il est précisé que l’inexactitude des renseignements prévus aux articles 44 et 46 du Code des
Marchés Publics peut entraîner, par décision de la personne responsable du marché, la résiliation du
marché aux frais et risques du titulaire. Dans ce cas, les excédents de dépenses résultant de la passation
d’un autre marché, après résiliation, seront prélevés sur les sommes qi peuvent être dues à
l’entrepreneur, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d’insuffisance. Les diminutions
éventuelles de dépenses restent acquises à la personne publique.
De plus, l’inexécution totale ou partielle par le titulaire des obligations mises à sa charge par
le présent marché autorise la personne responsable des marchés, après mise en demeure
signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, à résilier celui-ci de plein droit, et ce
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sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en raison du préjudice
subi.
Le titulaire est tenu de notifier immédiatement au représentant du pouvoir adjudicateur les
modifications survenant au cours de l'exécution du marché qui se rapportent :
- aux personnes ayant le pouvoir d'engager l'entreprise ;
- à la raison sociale de l'entreprise ou à sa dénomination ;
- à son adresse ou à son siège social selon qu'il s'agit d'une personne physique ou d'une personne
morale ;
- ses coordonnées bancaires ou postales ;
Durant la validité du marché, le titulaire est tenu de communiquer par écrit, à l’administration tout
changement ayant une incidence sur le statut de la société, notamment les changements d’intitulé de
son compte bancaire. Il produira à cet effet un nouveau relevé d’identité bancaire ou postal ou un
nouvel extrait K-bis.
Ces changements ne feront pas l’objet d’avenant et seront simplement modifiés par la collectivité afin
d’assurer la continuité des règlements comptables.
S’il néglige de se conformer à cette disposition, le titulaire est informé que le représentant du pouvoir
adjudicateur ne saurait être tenue pour responsable des retards de paiements des factures présentant
une anomalie par comparaison aux indications portées dans l’acte d’engagement, du fait de
modifications intervenues au sein de la société et dont la collectivité n’aurait pas eu connaissance
Article 14 : Droit et langue
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls
compétents.
Tout contentieux juridictionnel survenant au cours du présent marché et qui ne pourrait être résolu à
l’amiable relèvera du ressort du tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. Courriel : [email protected]
SIRET : 173 100 058 00010
Tel : 05 62 73 57 57. Fax : 05 62 73 57 40
Les contractants conviennent que les messages reçus par télécopie ou courriel avec accusé de
réception ont la même valeur que celle accordée à l’original.
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d’emploi doivent
être rédigés en français.
Le comptable assignataire est le Trésorier payeur général de Cugnaux (46 place de l’église,
31270, Cugnaux)
Les soumissionnaires devront disposer des autorisations, qualification, certifications suffisantes.
Le soumissionnaire est tenu au secret professionnel et s’interdit de divulguer les informations et
documents dont il peut avoir connaissance à l’occasion de son intervention pour la personne publique.
Par le fait même d’avoir fait acte de candidature, le soumissionnaire reconnait notamment :
- S’être assuré des conditions générales d’exécution et de livraison des fournitures tant du point légal,
administratif que physique. Toute carence, erreur ou omission du Titulaire dans l’obtention de ces
renseignements ne pourra qu’engager sa responsabilité totale et entière et demeure à sa charge.
- avoir établi sous sa responsabilité les prix unitaires qui ne pourront en aucun cas être remis en cause,
ni faire l’objet de modification ou de réclamation de quelque nature que ce soit
- avoir pris connaissance de tous les documents de l’Appel d’Offre et avoir inclus dans les prix
unitaires établis sous son entière responsabilité, toutes sujétions inhérentes à l’appréciation de la nature
des difficultés, au site et à l’exécution des travaux.
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Lors de la remise de sa proposition, l’entrepreneur est supposé avoir une parfaite connaissance de
l’état des lieux et ne pourra se prémunir d’oublis ou omissions pour l’achèvement complet des
prestations décrites dans le présent marché.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de l’Union Européenne sans avoir d’établissement en
France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l’administration lui communique un
numéro d’identification fiscal.
Article 15 : Dérogations au C.C.A.G Fournitures Courantes et Services
L’article 3.2 déroge à l’article 13.3 du C.C.A.G Fournitures Courantes et Services.
L’article 3.3 déroge à l’article 14 du C.C.A.G Fournitures Courantes et Services.
L’article 5.2 déroge à l’article 23 du C.C.A.G Fournitures Courantes et Services.
Le Candidat (1)
A ............................... le.............................
(1)
Porter la mention manuscrite "lu et approuvé"
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Marché n° 2016-49 TECH M18
BORDEREAU DE PRIX
FOURNITURE DE FLEURS ANNUELLES 2017
Lot n°1 : fleurs en godet
Livraison S18
Suspensions/Jardiniéres Centre/G.Doumergue//Os/Parfumerie/Bvd.V.Auriol/Carrefour/Square
Audigé/Oratoire/Parking Paysagé
Contenant
Qté
PU/HT
TOTAL HT
ESPECE / VARIETE / COLORIS
Acorus gram VARIEGATUS vert et blanc
Alpinia zermbertVARIEGATA F vert&jaune touffe
Amaranthe PERF tricolore
Anemone hupehensis SEPTEMBERCHARM rose
Anemone tomentosa HONORINE JOBERT blanche
Anthemis tinc BUXTON jaune clair
Fallopia japonica variegata
Gomphrena Fireworks rose
Papyrus papyrus
Hibiscus DISC BELLE ROUGE
Hibiscus mosch FIRE BALL ROUGE
Hibiscus mosch ROYAL GEM
Hibiscus moch PLUM GRAZY rose
Hibiscus moch SUMMERSTORM rose œil
Hibiscus POURPRE
Kniphofia uvaria "Express"
Euphorbe HELENA VARIEGATA
Euphorbe amygdaloides BLACK BIRD f noire
Begonia VOLUMIA blanc
Begonia VOLUMIA ROSE
Begonia VOLUMIA rose& blanc
Begonia VOLUMIA rouge
Carrex oshi EVERILLO f jaune
Impatiens SUNPATIENS blanc
Impatiens SUNPATIENS lanvande
Impatiens SUNPATIENS magenta
Impatiens SUNPATIENS orange
Impatiens SUNPATIENS pink
Impatiens SUNPATIENS rouge
Knautia macedonica "Mars midget" rouge
Geranium zonal mélange
Geranium massif BLACK VELVET rouge f noir
Geranium zf MR POLLOCK orange f jaune brun
Artemesia schmidtiana NANA F ARGENT
Oenothera AFRICAN SUN jaune
Begonia b SANTA CRUZ SUNSET orange
Basilic BLANC VIOLACE Fvert violacé
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C10LC
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ESPECE / VARIETE / COLORIS
Bacopa BLEU
Ipomee batatas SWEET CAROLINE PURPLE f noir
Ipomee batatas SWEET GEORGIA BULLFROG noir & vert
Ipomee bat ILLUSION EMERALD LACE f jaune
Ipomee V Léari GOLDEN DOW bleu f jaune
Geranium lierre simple blanc
Geranium lierre simple imperial rouge
Geranium lierre simple lilas
Geranium lierre simple rose
Geranium lierre simple rouge
Lantana RETOMBANT blanc
Lantana RETOMBANT jaune
Lantana RETOMBANT mauve
Lantana RETOMBANT rouge
Œillet inde FS DISCO GRANADA rouge&jaune
Phalaris pure gold jaune
Pénnisétum macranta rubra F noir
Pénnisetum alopecuroides little bonny blanc
Hibiscus mosch fire ball rouge
Bouteloua gracilis brun
Cestrum nocturnum blanc buisson
Gingembre officinale F vert buisson
Canna champion rose foncé F bronze
Ipomée bat illusion emerald lace touffe
Pennisetum macrorum blanc
Pennisetum orientale chili blanc rose
Gaura rosy jaune
Colocasia f vert touffe
Pénnisétum borgundy giant Fnoir
Poa labillardieri F blanc crème
Millet purple baron Fnoir
Hibiscus mahogany splendor F pourpre touffe
Solanum glaucum violet glauque buisson
Anthemis rose simple touffe
Ipomee v quamoclit rouge
Géranium lierre simple bv rose p 13
Géranium lierre simple bv lilas p13
Géranium lierre simple bv blanc p13
Gnaphalium doré
Tradescantia Purple Heart
Muehlenbeckia complexa
Senecio variegata
Wedelia jaune d'or
Convolvulus mauritancus bleu
Dichondra silver falls
Bégnia b million kisses romance rose
Monardebergamo rose
Œillet d'inde "M. Majestic
Œillet d'inde disco jaune
Contenant
Qté
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C1L
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3
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7
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10
5
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83
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TOTAL HT
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ESPECE / VARIETE / COLORIS
Œillet d'inde disco orange
Rudbeckia "denver daisy " jaune et brun
Papyrus prolifer
Pennisetum setaceum rubrum
Pennisetum villosum blanc
Petunia rmb Petubrachoa terracota
Petunia rpf Niagara desir
Petunia rpf Niagara gin fiz
Petunia rpf Niagara moîze
Petunia rpf Niagara plaisir
Petunia rs Easy wave blanc
Petunia rs Easy wave burgundy star
Petunia rs Easy wave red
Petunia rs Tidal wave cerise
Petunia rs Tidal wave silver
Petunia rs wonder wave blue
Petunia rs wonder wave Pearly lavande
Phalaris "Pure gold"
Géranium z exotica blanc
Géranium viv "ann folkard" pourpre F jaune
Plumbago "Saint tropez"
Géranium zf "mrs pollock" orange Fjaune brun
Géraniuml"white blizzard" blanc
Sauge coccinea "Coral Nymph"
Sauge coccinea "Lady Red"
Sauge coccinea "Snow nymph"
Sauge uliginosa
Scabieuse caucasica "Fama"
Tabac alata blanc
Gazania variegata orange Fblanc&vert
Tradescantia Purple Heart
Verveine murielle
Géranium lierre double "rouletta" bicolore
TOTAL PLANTS
Contenant
Qté
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C3LB
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20
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30
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30
30
30
30
30
30
20
25
15
5
15
20
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7
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12
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12
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1902
PU/HT
TOTAL HT
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ESPECE / VARIETE / COLORIS
Contenant
Qté
PU/HT
TOTAL HT
Livraison S20
Labitrie/ Commanderie / Larramet / Mirabeau / Leclerc / Cabanon / Stèle / Senghor / Etrier d' argent /
Jardinières village / Jardinières Montel
Acalypha emigraohis Fjaune touffe
Bananier vivace "Basjoo"
Begonia "Dragon Wing " rose
Begonia "Braveheart"
Begonia "Dragon Wing " rouge
Begonia B. "Santa Cruz Sunset"
Bidens "Hawaian F.Orange Drop"
Bidens compact jaune
Canna "Ibis" rouge
Carex elata aurea
Colocasia black magic F noir
Coreopsis vert."Moon Beam"
Cosmos sulphureus" Diablo"
Dahlia Bishop of llandaff
Diasca fetcaniensis "Elegans"
Dichondra silver falls
Dipladenia "Sundaville " rouge
Dipladenia Amabylis blanc"
Dipladenia amabylis rose
Epimedium rubrum
Euryops jaune
Fallopia japonica variegata
Fushia riccartonii
Gaillarde "arizona sun" jaune &rouge
Gaillarde "fanfare"jaune&rouge
Gaillarde"plume "rouge
Gaura "Rosy Jane"
Gaura lindheimeri
Gaura rosy jaune
Geranium lierre simple blanc
Geranium lierre simple imperial rouge
Geranium lierre simple lilas
Geranium lierre simple rose
Geranium lierre simple rouge
Géranium massif "black velvet rose F noir
Geranium zonal mélange
Géraniumviv "dusky crûg" rose clair Fmarron
Gomphrena Fireworks rose
Hèliotrope géant
Hibiscus mos. "Summer Storm"
Hibiscus mosch. "Fire Ball"
Hibiscus mosch. "Royal Gem"
Hibiscus mosch."Plum Crazy"
Impatiens sunpatiens variegata blanc
Impatiens sunpatiens variegata saumon
Impatiens sunpatiens Vig. Blanc
C3L
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C10LC
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4
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ESPECE / VARIETE / COLORIS
Impatiens sunpatiens Vig. Lavande
Impatiens sunpatiens Vig.Magenta
Impatiens sunpatiens Vig.Magenta
Impatiens sunpatiens Vig.Orange
Impatiens sunpatiens Vig.Pink
Impatiens sunpatiens Vig.Rouge
Ipomée bat caramel Fmarron
Ipomée batatas "Green"
Ipomée batatas "Midnight Lace"
Ipomee batatas Sweet caroline lime
Iresine purple lady
Knautia macedonica "Mars midget"
Kniphofia uvaria "Express"
Lantana retombant jaune
Lantana retombant blanc
Lantana retombant mauve
Lantana retombant rouge
Lantana retombant rouge
Leucanthemum "Broadway Lights"
Lysimachia "Goldylochs"
Lythrum salicaria rose
Milinis savannah rose Fvert gris
Miscanthus sinensis "Kaskade"
Miscanthus sinensis "Red Chief"
Miscanthus sinensis Adagio rose
Miscanthus sinensis cosmopolitan
Miscanthus sinensis Variegata
Muehlenbeckia complexa
Œillet d'inde "M. Majestic
Œillet d'inde disco jaune
Œillet d'inde disco orange
Papyrus prolifer
Pennisetum macrorum
Pennisetum purpureum "Princess"
Pénnisetum purpurum vertigo Fnoir
Pennisetum villosum blanc
Petunia rmb Petubrachoa terracota
Petunia rpf Niagara desir
Petunia rpf Niagara gin fiz
Petunia rpf Niagara moîze
Petunia rpf Niagara plaisir
Petunia rs Easy wave blanc
Petunia rs Easy wave burgundy star
Petunia rs Easy wave red
Petunia rs Tidal wave cerise
Petunia rs Tidal wave silver
Petunia rs wonder wave blue
Petunia rs wonder wave Pearly lavande
Phalaris "Pure gold"
Contenant
Qté
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TOTAL HT
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ESPECE / VARIETE / COLORIS
Phlox pan."Bright Eyes"
Rheum tanguticum
Rudbeckia "Maxima"
Rudbeckia lacinatia
Sauge atrocyana
Sauge coccinea "Coral Nymph"
Sauge coccinea "Lady Red"
Sauge coccinea "Snow nymph"
Scabieuse caucasica "Fama"
Tradescantia Purple Heart
Verveine Brasiliensis
Verveine murielle
Géranium massif "maverick star blanc&rose
TOTAL PLANTS
Contenant
Qté
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P10
G7
G7
G7
G7
G7
P10
G7
G7
18
5
10
10
10
20
20
20
20
11
10
12
18
1936
PU/HT
TOTAL HT
-
€
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€
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ESPECE / VARIETE / COLORIS
Contenant
Qté
PU/HT
TOTAL HT
Livraison S20
ECOLES :
(Les plants doivent être bien développés et fleuris à la livraison)
Ageratum Ville de mer
Begonia Super Olymp.nain mélange
Begonia Dragon wing rose
Geranium lierre simple mélange
Geranium massif Maverick mélange
Œillet d'inde disco jaune
Œillet d' inde disco orange
Petunia express mélange
Petunia rs Easy wave rouge
Petunia rpf Niagara Gin fiz
Petunia rs Tidal wave hot pink
Petunia ret Wonder wave blue
Sauge splendens sizzler mélange
Sauge splendens "Oasis rouge"
TOTAL PLANTS
G7
G7
G7
P9
P9
G7
G7
G7
P9
P9
P9
P9
G7
G7
50
300
50
250
250
100
100
70
60
70
60
60
50
100
1570
TOTAL HT
TVA
TOTAL TTC
10,00%
-
€
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-
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-
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LIVRAISON PREVUE POUR LA SEMAINE 18 ET LA SEMAINE 20
Le,
Cachet et signature
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Marché n° 2016-49 TECH M18
BORDEREAU DE PRIX
FOURNITURE DE FLEURS ANNUELLES 2017
Lot n°2 : fleurs en tapis
code/tarif
localisation/désignation
1°livraison
1/Gaston Doumergue
BORDURE
Bidens jaune/Ipomée margarita/Sauge naine bleu/Surfinia bleu
clair/Surfinia rose
CENTRE
Agastache bleu/Ageratum bleu/Laurentia bleu/Petunia bleu
veiné/Sauge victoria bleu/Zinnia blanc
2/Bvd.Vincent Auriol
1 °livraison
CENTRE
Irésine blazin rose/Penstemon rouge/Sauge gregii rouge/Cuphea
ignea medaillon rose/Penstemon rose/Cleone senoritacarolina
BORDURE
Bidens blanc/Œillet d'inde jaune fleurs simples/Bidens
jaune/Tabac nain rouge
3/ Parfumerie
1 °livraison
Bidens jaune/Ipomée margarita /Rudbeckia tiger eyes/Sauge
midi/Surfinia bleu/Surfinia bleu veiné
4/Os
1°livraison
RIVIERE
Sauge
coccinea blanche/Ageratum bleue élevé/Cosmos blanc
sparke/Gaura blanc/Pestemon riding hood dels blue/Lobelia fan
bleu
RONDINS
Surfinia bleu /Scaevola bleu/Begonia demi-nain blanc/Verveine
tapissantewhite blanche/Petunia blue vein
5/Carrefour
2° livraison
CENTRE
Coreopsis early sunnise/Gazania mélange/Sauge coccinéa
blanche/Sauge coccinéa rouge
BORDURE
Begonia demi-nain rouge/Gaillarde rouge &jaune/Laurentia
blanche/Sauge splendens rouge/Zinnia jaune
6/Carrefour
2° livraison
Côté plaisance
Cleone
senorita blanca/Coréopsis rising sun/Cuphéa llavéa/Gaillarde
rouge&jaune/Lobélia fan rouge /Rudbéckia denver daisy/Sauge
dancing flame/Sumpatiems compact blanc
Qté
PU franco HT
PT HT
12
48
60
50
60
50
55
30
20
30
page 1/3
code/tarif
localisation/désignation
7/ Parking Paysagé
2° livraison
CENTRE
rose
Tabac marshmallow/Cosmos rose clair carmin rose a l' œil
+blanc/Gaura rosy jane/Géranium rose violet/Gonohréna
fireworks
BORDURE
Bégonia nain rose /Scaevola rose/Zinniazen rose/Zinnia
zahara/Surfinia blanc
8/ Square Audigé
2°livraison
Agastache bleu/Agératum haut bleu/Bégonia demi-nain
blanc/Cléone sénorita rosalita/Gaura rose/Laurentia bleu/Sauge
patens bleu foncé/Sumpatiens compacte magenta
9/Oratoire
2°livraison
Gaura sparke blanc/Bégonnia demi nain mélange/Pétunia étoilé
mélanage/Zinnia double rose cerise
10/ Ecoles
2°livraison
ECOLE 1
Sauge Coccinea blanche /2Sauge midi/Oeillet d'inde orange /
3Verveine imagination
ECOLE 2
4Coreopsis Early Sunrise /5 Gazania mélange /1 Sauge Coccinea
blanche /2 Sauge Coccinea rouge
ECOLE 3
3Laurentia bleue /3 Sauge naine bleue /3 Zinnia double rose
cerise /3 Begonia demi nain blanc
3°livraison
11/Labitrie
Bégonia demi-nain blanc/Gaillarde arizona sun/Osteospernum
jaune/Sauge nemorosa bleu/Stipa pony tails/Verveine
imagination violette/Zinnia orange clair
12/ Commanderie
3° livraison
Millet purple majesty/Gaura sparrke blanc/Agastache
orangeade/Sumpatiens corpact rouge/Sauge embers wish
corail/Laurentia blanc/Zinnia orange
13/Leclerc
3° livraison
Bégonia demi-nain rose/Coreopsis early sunrise /Laurentia bleu
/Verveveine imagination violette
14/ Larramet
3° livraison
Bégonia demi-nain rose/Coreopsis early sunrise /Laurentia
bleu/Verveine imagination violette
15/ Mirabeau
3° livraison
MASSIF N°1 larramet
Begonia demi-nain rose/Gaillarde arizona sun/Gaura
sparke/Sauge cera potosi/Sauge naine bleu
MASSIF n°2 Plaisance
Bégonia demi-nain blanc/Pétunia bleu bordé de blanc/Rose d'
inde jaune/Rudbéckia autmn color/Zinnia double rose
Qté
PU franco HT
PT HT
47
45
45
120
42
42
42
57
72
28
70
30
30
page 2/3
code/tarif
localisation/désignation
Qté
MASSIF n°3 Leclerc
Amarante oeschberg/Anthemis jaune/Coréopsis early
sunrise/Rose d'inde vanilla /Rudbeckiz autumn color
MASSIF n° 4 Ecole
Cinéraire silver dust/Coléus kong rouge/Gaura sparkle/Ipomée
margarita/Sauge splendens saumon/Sumpatiens compact coral
16/ Cabanon
4° livraison
Bégonia nain mélange
17 / Stèle
4° livraison
CENTRE
Bégonia demi-nain blanc/Lauentia bleu/Sauge naine bleu/Zinia
zen red
18 / Senghor
4° livraison
CENTRE
Agastache bleu/Bégonia demi-nain rose/Cinéraire silver
dust/Sauge splendens blanche/Sumpatiens vigorus rose/Verveine
imgination violette
BORDURE
Euphorbe diamond frost/Fétuque bleu/Gaillarde ton
rouge/Sauge nemorosa bleu/Tradescantia pourpre
19/ Etrier d' Argent
4° livraison
Cosmos carmin/Rose d'inde orange/Rudbeckia india
sumner/Sauge patens bleu foncé/Verveine toronto/Verveine
bonariensis
PU franco HT
PT HT
30
30
65
88
25
22
42
1327
TOTAL TAPIS
Montant HT
TVA
Montant TTC
La 1° livraison est prévue le 11 Mai 2017 à 7h
La 2° livraison est prévue le 18 Mai 2017 à 7h
La 3° livraison est prévue le 23 Mai 2017 à 7h
La 4° livraison est prévue le 1 Juin 2017 à 7h
Date
Cachet et Signature
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