La pratique de la finance islamique

Transcription

La pratique de la finance islamique
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Assurances et gestion des risques, vol. 77(1-2), avril-juillet 2009, 59-78
Insurance and Risk Management, vol. 77(1-2), April-July 2009, 59-78
La pratique de la finance islamique
par Issouf Soumaré
résumé
Le système financier islamique (SFI) repose essentiellement sur le principe de non
pratique de l’intérêt (riba) jugé usurier par les lois islamiques et prône le partage
des risques et profits/pertes. Au cours des dernières années, les actifs financiers
islamiques ont connu une croissance moyenne de plus de 10 %. Cette croissante
pourrait être plus importante dans le futur si le SFI arrive à pénétrer vigoureusement
d’autres marchés au delà de la région du Golfe persique et du sud est asiatique, où
il est présentement concentré. En effet, on constate une sous représentativité des
banques islamiques dans plusieurs pays occidentaux tels que la France qui regorge
d’une forte présence musulmane. Aussi, plusieurs grandes banques occidentales ont
des divisions de finance islamique. Cependant, même si les principes de base de
la pratique de la finance islamique pourraient apporter une meilleure éthique à la
façon de pratiquer la finance, il n’en demeure pas moins que le SFI n’est pas à l’abri
des mêmes abus que connait le système financier conventionnel. Néanmoins, étant
donné que le SFI est à ses premiers développements, pour une meilleure gestion
des risques, il est impératif de mettre en place : (1) une infrastructure de liquidité
systémique, (2) une infrastructure juridique, (3) une infrastructure de divulgation de
l’information et (4) un mécanisme d’assurance des dépôts.
L’auteur :
Issouf Soumaré, Ph.D., PRM, FRM est professeur agrégé de finance, Directeur du
Laboratoire d’ingénierie financière de l’Université Laval, Département de finance et
assurance, Faculté des sciences de l’administration, Université Laval, Québec, Qc,
Canada G1V 0A6 Courriel: [email protected]. L’auteur tient à remercier ses
collègues Denis Moffet et Van Son Lai, et les participants à la conférence organisée par
l’Association des Étudiants Musulmans de l’Université Laval sur le thème « La Finance
Islamique : Est-elle une solution aux défaillances du modèle financier conventionnel ? »,
tenue le 16 février 2009, pour leurs suggestions et commentaires. Le texte associé à
cet article est daté de mars 2009.
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abstract
Islamic finance prohibits the charge of interests (riba), being usury under Islamic
law (Sharia), and promotes profit and loss sharing. Over the past years, Islamic
financial assets have grown at an average rate of more than 10%. This growth can
even increase in the future, if the Islamic Financial System (IFS) succeeds in penetrating other markets beyond the Persian Gulf and South East Asia, where it is
currently concentrated. Indeed, Islamic banks are underrepresented in many western countries such as France with a substantial Muslim population. Also, many
large western banks have Islamic banking windows. Although, Islamic finance
principles can improve the ethics of the current practice of finance, the IFS is
not immune against risks facing conventional finance. Nevertheless, being at its
early development stages, putting a sound risk management system will require
(1) a systemic liquidity infrastructure; (2) a legal infrastructure; (3) an information
infrastructure; and (4) financial safety net mechanisms.
1. INTRODUCTION À LA FINANCE ISLAMIQUE
La finance islamique est l’ensemble des pratiques financières
basées sur les principes de la loi islamique (Sharia, Sunnah) (e.g., Iqbal
(2007) et Martens (2001)). Ainsi, elle interdit (i) la pratique de l’intérêt
sur les prêts (riba), (ii) l’incertitude dans les échanges (gharar), (iii)
le hasard (massir), (iv) les investissements dans les secteurs productifs
jugés illicites par l’Islam (haram) tels que les jeux du hasard, l’alcool, le
porc, les armes, la pornographie, les entreprises pratiquant la riba, etc.
Le système financier islamique (SFI) repose sur le partage du
risque et des profits et pertes entre les parties contractantes. Les transactions financières doivent être rattachées à des biens physiques.
Même si la finance islamique moderne date de la deuxième moitié
du 20e siècle, ses origines remontent à quatorze (14) siècles, date de
la venue de l’Islam (voir Iqbal (2007) et Martens (2001) pour plus de
détails sur l’historique de la finance islamique).
Présentement, le volume total des actifs du SFI est estimé entre
500 et 1000 milliards de dollars mondialement. D’après le Fonds
Monétaire International (FMI), le taux de croissance des actifs du SFI
aurait été d’environ 10 à 15 % par an au cours de la dernière décennie, et ce rythme de croissance devrait se maintenir dans les années
à venir. Malgré cette forte croissante soutenue, le volume total des
actifs du SFI ne représente à peine que 1 % des capitaux mondiaux,
ce qui lui laisse une marge énorme de potentiel de croissance surtout
s’il est capable d’attirer une large partie de la population musulmane
mondiale qui représente environ 1,5 milliard, soit à peu près 25 % de
la population mondiale.
60
Assurances et gestion des risques, vol. 77(1-2), avril-juillet 2009
La figure 1 ci-dessous montre la répartition géographique de la
population musulmane (graphe à gauche) et des actifs du système
financier islamique (graphe à droite). La couleur foncée marque une
forte présence. On constate sur les deux graphiques de la figure que
même si la population musulmane est répartie sur tous les continents,
les actifs eux restent beaucoup concentrés dans les pays du Golfe
persique et dans quelques pays du sud est asiatique (e.g., El Qorchi
(2005), Solé (2007a), Sy (2007)). Cependant, on constate un début
de percé dans plusieurs marchés occidentaux (États-Unis, Europe,
Australie), en Afrique et en Asie.
FIGURE 1
Répartition géographique de la population
musulmane et des actifs islamiques
Map : Muslim population
Map : Islamic Assets
Source: The Bankers (2007).
L’objectif du présent document est d’introduire le lecteur à
l’importance de la pratique de la finance islamique dans le monde.
Dans cette optique, le reste du document est structuré comme suit.
Dans la section 2, nous discutons de la pratique de la finance islamique. Dans la section 3, nous présentons les principaux instruments et
produits de la finance islamique. Dans la section 4, nous établissons
un tableau comparatif entre le système financier islamique et le système financier conventionnel. Dans la section 5, nous discutons de la
gestion des risques dans le SFI. Dans la section 6, nous concluons et
listons les challenges auxquels le SFI devra faire face dans le futur.
La pratique de la finance islamique
61
2. LA PRATIQUE DE LA FINANCE ISLAMIQUE
D’après la Banque Islamique de Développement il existait, en
2008, plus de 300 institutions financières islamiques opérant dans
plus de 75 pays, et plus de 250 fonds communs de placement conformes aux principes de la Sharia à travers le monde.
Le tableau 1 permet de voir que les trois premiers pays en
termes de taille d’actifs financiers islamiques sont dans l’ordre d’importance : l’Iran, suivi de l’Arabie Saoudite et de la Malaisie. On
constate également dans ce tableau que la pratique est prédominante
dans les pays du Golfe persique avec la plupart des pays du Conseil
de Coopération du Golfe persique présents dans les dix pays en tête.
Malgré le fait que la pratique de la finance islamique est répandue
principalement dans les pays du Conseil de Coopération du Golfe
persique et quelques pays du sud asiatique (exemple la Malaisie et
le Pakistan), il n’empêche qu’elle se développe de plus en plus dans
plusieurs pays occidentaux et autres pays musulmans à travers le
monde.
TABLEAU 1
Dix principaux pays de pratique
de la finance islamique
Rang
en 2007
Pays
Actifs conformes à la Sharia
(en milliards de dollar)
1
Iran
154,6
2
Arabie Saoudite
69,4
3
Malaisie
65,1
4
Koweït
37,7
6
EAU
35,4
5
Brunei
31,5
7
Bahreïn
26,3
8
Pakistan
15,9
9
Liban
14,3
10
Grande-Bretagne
10,4
Source : The Bankers (2007).
62
Insurance and Risk Management, vol. 77(1-2), April-July 2009
Un seul pays occidental se retrouve parmi les dix, la GrandeBretagne, qui est le pionnier des pays occidentaux en la matière. En
Grande-Bretagne, on dénombre au moins trois banques entièrement
islamiques qui sont : Islamic Bank of Britain, European Islamic
Investment Bank et Bank of London and Middle East (Source : Financial Services Authority www.fsa.gov.uk). En 2004, le pays a entamé
des modifications significatives de ses lois fiscales pour accommoder
la pratique de la finance islamique (KPMG Tax Monitor (2005)).
En comparant la classification du tableau 1 à celle du tableau 2
ci-dessous des dix principaux pays musulmans par taille de population musulmane, on constate que plusieurs pays à forte taille de population ne se retrouvent pas dans le top dix de la pratique. Il s’agit de
l’Indonésie, l’Inde, le Bangladesh, la Turquie, l’Égypte, le Nigeria,
l’Algérie et le Maroc qui sont des pays à forte dominance musulmane,
sans pour autant être dans le top dix des pays avec les plus grandes
valeurs d’actifs conformes à la Sharia. Le bas du tableau montre les
deux premiers pays occidentaux avec les plus fortes tailles de population musulmane, en l’occurrence la France et les États-Unis. Tout
ceci témoigne d’un potentiel de croissance existant.
TABLEAU 2
Principaux pays musulmans par taille
de population
Rang
Pays
Population
musulmane
% de musulmans dans
la population totale
1
Indonésie
207 000 105
88%
2
Pakistan
159 799 666
97%
3
Inde
151 402 065
13%
4
Bangladesh
132 446 365
88%
5
Turquie
70 800 000
99%
6
Égypte
70 530 237
85%
7
Nigeria
64 385 994
45%
8
Iran
64 089 571
98%
9
Algérie
32 999 883
99%
10
Maroc
32 300 410
99%
38
États-Unis
4 558 068
2%
41
France
4 214 790
7%
Source : http://en.wikipedia.org/wiki/Islam_by_country.
La pratique de la finance islamique
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TABLEAU 3
Principales institutions financières
islamiques par profit
Rang
par
ROA
Rang
top
500
Institution
Country
Pre-tax
profits
1
222
BNP Paribas
France
13 920,70
2
222
Deutsche Bank AG
Allemagne
10 700,63
3
222
Société Générale
France
10 638,73
4
222
Crédit Suisse
Suisse
2 599,87
5
4
Al Rajhi Bank
Arabie Saoudite
1 949,77
6
15
National Commercial
Bank, Jeddah
Arabie Saoudite
1 675,29
7
222
ABSA Group
Afrique du Sud
1 638,02
8
222
OCBC Bank
Singapour
1 539,20
9
20
Samba Financial Group
Arabie Saoudite
1 391,29
10
19
Maybank
Malaisie
973,30
11
222
Lloyds TSB
GrandeBretagne
966,36
12
222
National Bank of Kuwait
Koweït
877,80
13
22
Saudi British Bank
Arabie Saoudite
811,82
14
18
Banque Saudi Fransi
Arabie Saoudite
802,92
15
23
Riyad Bank
Arabie Saoudite
776,65
16
36
Public Bank Berhad
Malaisie
690,96
17
222
Arab National Bank
Arabie Saoudite
668,82
18
7
Kuwait Finance House,
Safat
Koweït
668,29
19
222
PT Bank Rakyat Indonesia
Indonésie
654,85
20
222
National Bank of Abu
Dhabi
EAU
587,32
21
1
Bank Melli Iran, Tehran
Iran
585,58
22
222
Abu Dhabi Commercial
Bank
EAU
584,67
23
222
Qatar National Bank (Al
Watani)
Qatar
550,70
24
98
Saudi Investment Bank
Arabie Saoudite
535,72
25
27
Bank Al Jazira
Arabie Saoudite
527,09
Source : The Bankers (2007).
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Assurances et gestion des risques, vol. 77(1-2), avril-juillet 2009
Le tableau 3 présente les 25 premières institutions de pratique de
la finance islamique en termes de profits générés avant impôt. Quatre
grandes banques occidentales se positionnent à la tête du peloton en
termes de profits avant taxes générés. Cela pourrait s’expliquer par
le fait que ces institutions ayant acquis beaucoup d’expériences dans
la pratique de la finance à travers les années, peuvent utiliser ces
expériences pour rentabiliser leurs activités de finance islamique. Le
marché est principalement dominé par des institutions financières du
Golfe persique et du sud-est asiatique.
En ce qui concerne la pratique de la finance islamique au
Canada, elle est beaucoup timide, dominée principalement par des
coopératives immobilières telles que Ansar Co-operative Housing
Coporation Ltd. & Islamic Co-operative Housing Coporation Ltd. et
UM Group, toutes situées en Ontario.1
Le Journal de Montréal, dans sa parution du 21 janvier 2008,
écrivait que « La Société canadienne d’hypothèques et de logement
(SCHL) va dépenser jusqu’à 100 000 $ pour mener une étude évaluant comment accommoder les musulmans qui désirent s’acheter
une maison tout en respectant la charia. La société d’État a en effet
lancé un appel d’offres le 18 décembre dernier pour la réalisation
d’une étude sur les prêts hypothécaires respectueux de l’islam. « Le
crédit hypothécaire conforme à la charia gagne en intérêt à l’échelle
internationale. Il y a aussi un intérêt grandissant au Canada »,
confirme au Journal Stéphanie Rubec, porte-parole de la SCHL. La
SCHL emboîtait ainsi le pas au Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, puisque cet organisme a déjà annoncé
qu’il examinait des questions réglementaires relatives aux services
financiers islamiques. »
Aussi, sur le site de la société fédérale Exportation et Développement Canada (EDC), on pouvait lire ceci le 23 octobre 2006 :
« EDC s’apprête à accroître ses transactions liées au financement
islamique afin d’ouvrir de nouveaux marchés pour les exportateurs
canadiens. OTTAWA – Le 23 octobre 2006 – Exportation et développement Canada (EDC) a signé un protocole d’entente pour la coopération avec la Société islamique d’assurance des investissements et
des crédits à l’exportation (SIACE), membre du groupe de la Banque
islamique de développement (BID). Sur plus de 75 marchés dans
le monde, l’appui aux transactions et aux projets au moyen d’instruments financiers islamiques est une réalité commerciale, affirme
Eric Siegel, chef de l’exploitation à EDC. Grâce à la signature de ce
protocole d’entente avec la SIACE, EDC espère créer d’innombrables opportunités pour les exportateurs canadiens sur de nouveaux
La pratique de la finance islamique
65
marchés, notamment au Moyen-Orient, en Malaisie, en Indonésie, en
Inde et au Pakistan. » On constate ainsi que la pratique de la finance islamique demeure
une préoccupation pour les investisseurs et décideurs canadiens.
3. LES INSTRUMENTS DE LA FINANCE
ISLAMIQUE
3.1 Les instruments de financement islamique
Nous allons principalement décrire quatre principaux instruments desquels dérivent plusieurs autres instruments. Ces quatre
principaux instruments sont :
– Le Murabaha (en anglais une forme de « purchase and sale
contract ») est une forme d’instrument de crédit qui permet d’acquérir un bien ou un équipement sans avoir à contracter un emprunt à
intérêts. Elle pourrait se matérialiser par l’achat du bien ou de l’équipement par la banque qui le revend au client à un prix majoré. La
banque permet au client de payer en versements échelonnés.
– L’Ijara (en anglais « operating lease ») est un contrat de location ou de cession-bail dans lequel la banque achète des machines
ou des équipements puis en transfère l’usufruit au bénéficiaire pour
une période durant laquelle elle conserve le titre de propriété de ces
biens. Dans une de ces variantes, à la fin du contrat, le client peut
acheter le bien.
– Le Mudaraba est une forme de « profit and loss sharing »
dans lequel l’investisseur fournit les capitaux requis pour financer un
projet particulier et partage les profits et pertes avec l’entrepreneur
selon une règle de partage préétablie. Dans cette forme de contrat,
il n’y a pas de garantie de revenue, ce qui implique que les deux
parties contractantes sont sujettes aux pertes et profits émanant dudit
projet.
– Le Musharaka est aussi un instrument de « profit and loss
sharing » qui se manifeste sous forme de partenariat entre des investisseurs et pourrait être assimilé à l’actionnariat dans le système
financier conventionnel. Dans ce type de financement, les investisseurs apportent chacun des montants de financement pour la mise en
place du projet et s’entendent sur une règle de partage prédéterminée
66
Insurance and Risk Management, vol. 77(1-2), April-July 2009
de partage des profits. Ici aussi, on constate que toutes les parties
sont sujettes aux pertes potentielles pouvant résulter du projet.
3.2 Le Sukuk ou l’obligation islamique
Le Sukuk est l’équivalent islamique d’une obligation où l’intérêt devient un profit prévu. Cette forme d’obligation est particulièrement utilisée pour les financements des projets immobiliers et
d’infrastructures. Le marché des Sukuk a connu ses dernières années
une croissante fulgurante comme le montre la figure 2 en passant de
moins de 5 milliards en 2002 à plus de 40 milliards de dollars américains en 2007.
FIGURE 2
Évolution des émissions de sukuk2
Getting religion
Sukuk issuance, $bn
153
50
40
101
Sharing compliant
funds launched
30
20
76
55
52
2003
2004
10
22
2002
2005
2006
2007
0
Sources: Ernst & Young Islamic Funds & Investment Report;
PricewaterhouseCoopers; Islamic Finance Information Service.
Le tableau 4 montre que les émissions sont principalement
dominées par les émissions corporatives (incluant les corporations
privées et publiques) et s’opèrent principalement dans le Golfe persique et en Malaisie.
Malgré sa forte croissance au cours des dernières années, le
Sukuk demeure un instrument de financement complexe qui peut être
basé sur l’une ou l’autre des formes de financement décrites plus
haut. La figure 3 illustre par exemple la structure complexe d’un
Sukuk ijara.
La pratique de la finance islamique
67
TABLEAU 4
Émission globale de sukuk de 2004 à 20073
(en million $ US)
2004
2005
2006
2007
7,210.5
12,033.8
27,392.5
38,596.6
Sovereign
of which:
local currency
FX
1,479.4
706.5
2,560.0
6,679.9
356.4
1,123.0
106.5
600
1,210.0
1,350.0
2,507.4
4,172.5
Corporate
of which:
local currency
FX
5,731.2
11,327.3
24,832.5
31,916.7
4,692.8
1,038.4
8,745.4
2,294.9
14,743.8
9,923.0
18,411.6
13,405.1
Asia and Pacific
5,050.5
8,806.0
15,901.8
20,016.1
Sovereign
of which:
local currency
FX
0
0
1,628.0
1,961.0
0
0
0
0
758
870
1,961.0
0
Corporate
of which:
local currency
FX
5,050.5
8,806.0
14,273.8
18,055.1
4,666.7
383.8
8,745.4
60.6
13,943.8
330
13,401.5
4,653.6
2,037.1
2,940.8
11,325.0
18,480.6
Sovereign
of which:
local currency
FX
1,356.4
706.5
932
4,718.9
356.4
1,000.0
106.5
600
452
480
546.4
4,172.5
Corporate
of which:
local currency
FX
680.7
2,234.3
10,393.0
13,761.7
26.1
654.6
0
2,234.3
800
9,593.0
5,010.2
8,751.5
Other
123
287
165.7
100
Germany Sovereign (EUR)
123
0
0
0
US Corporate (USD)
0
0
165.7
0
UK Corporate (GBP)
0
287
0
0
Other
0
0
0
100
Total
Middle East and
Central Asia
Source: Islamic Finance Information Service (IFIS).
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Assurances et gestion des risques, vol. 77(1-2), avril-juillet 2009
FIGURE 3
Structure d’un sukuk ijara
Fonctionnement d’une structure Sukuk ijara simple
Dans la structure Sukuk ijara, les biens sont vendus par l’émetteur sous la forme
d’un instrument ad hoc et loués pour la durée du projet.
2. Émission du Sukuk
1.Vente du bien/sufruit
3. Gommes reçues
Investisseur
(détenteur
du Sukuk)
3. Produit du Sukuk
5. Paiement périodique
de coupons
7. Produit du Sukuk reçu
à l’échéance
Instrument
ad hoc
4. Location-bail du bien
5. Paiement périodique
du loyer
Débiteur
6. Rachat du bien
à l’échéance
7. Produit du Sukuk reçu
à l’échéance
Source : Jobst et al. (2007).
3.3 Le Takaful ou l’assurance islamique
A coté de ces instruments de financement, il existe le Takaful ou
l’assurance islamique qui est l’équivalent de l’assurance conventionnelle. Le Takaful ou l’assurance islamique concilie les principes de
l’assurance conventionnelle avec ceux de la Sharia. En effet, selon
la Sharia, pour qu’un contrat d’assurance soit acceptable du point
de vue de l’islam, il doit satisfaire les quatre critères suivants : (i)
pouvoir être converti en donation; (ii) doit être fondé sur le principe islamique de la coopération; (iii) ne doit comporter aucun élément assimilable à l’usure (l’intérêt); (iv) le surplus éventuel doit
être distribué aux assurés (en cas de résultats négatifs, la compagnie
se réserve le droit de demander aux assurés d’effectuer un paiement
additionnel afin d’équilibrer les comptes).
La première compagnie d’assurance islamique a démarré ses
opérations en 1979 au Soudan. Depuis lors, il existerait présentement plus de 130 compagnies Takaful opérant dans le monde. Avec
un taux de croissance de plus de 20 % par an, les primes pourraient
atteindre 7 milliards de dollars américains d’ici 2015 selon une étude
de la firme Moody’s (e.g., PricewaterhouseCoopers (2008)).
Il existe principalement trois modèles de fonctionnement de
l’assurance islamique :
La pratique de la finance islamique
69
– Le modèle Mudharaba ou de « profit-sharing » dans lequel
les profits sont repartis entre l’opérateur et les souscripteurs, après
déduction de toutes les charges techniques, frais de gestion et autres
frais généraux.
– Le modèle Wakala dans lequel l’opérateur agit comme agent
pour le compte des participants. Les frais de gestion de l’opérateur
sont exprimés en pourcentage des primes, et décidés annuellement
d’avance.
– Le modèle hybride qui est une combinaison des deux précédentes, c’est-à-dire, Wakala pour les frais de gestion et ‘udharaba
pour l’investissement.
4. COMPARAISON ENTRE LES SYSTÈMES
FINANCIERS ISLAMIQUE ET
CONVENTIONNEL
4.1 Tableau de comparaison des deux systèmes
Dans le tableau 5 ci-dessous, nous présentons les caractéristiques propres à chacun des systèmes (e.g., CFA Magazine (2005),
Jobst (2007), Solé (2007b), Syed (2005)).
4.2Performance des indices :
islamique vs. conventionnel
De nos jours, plusieurs indices islamiques existent pour mesurer
la performance des fonds islamiques. Dow Jones lançait en 1999 les
premiers indices du marché islamique : Dow Jones Islamic Market
Indexes. Depuis, plusieurs autres indices islamiques ont vu le jour,
parmi lesquelles figurent :
– Dow Jones Islamic Market Indexes;
– FTSE Global Islamic Index Series;
– MSCI Global Islamic Indices;
– S&P Shariah Indices;
– Global GCC Islamic Index.
Girard et Hassan (2005), dans leur étude, ne trouvent aucune
différence significative entre les performances des indices islamiques
70
Insurance and Risk Management, vol. 77(1-2), April-July 2009
TABLEAU 5
comparaison des systèmes financiers
islamique et conventionnel
Finance islamique
Finance conventionnelle
Exige le partage du risque
Possibilité de partage du risque
Permet aussi la spéculation
Les échanges reposent sur des actifs
tangibles
Possibilité de faire des transactions sur
des actifs tangibles et intangibles
Les coûts de transaction sont
relativement élevés
Les coûts de transaction sont
relativement faibles
Interdit de charger des intérêts
Charge des intérêts pour les prêts
Un marché en forte croissance
Le marché est relativement mature
Fait face aux problèmes de liquidité
surtout de court terme
Marché plus liquide avec un grand
volume d’actifs disponible
Innovation financière possible
Innovation financière en cours
Besoin d’établir et de surveiller
la conformité des produits
La conformité est plus ou moins
acquise
Les mécanismes de gouvernance sont
en développement
Besoin de plus de gouvernance
Absence d’assurance dépôt pour
assurer une relative stabilité du
système
Existence de l’assurance dépôt pour
les déposants
et non islamiques. En effet, les Dow Jones Islamic Indexes surperforment de 1996 à 2000, et sous-performent de 2001 à 2005 comparativement à leurs équivalents du système conventionnel.
4.3 Cohabitation entre finance islamique
et finance conventionnelle
À travers le monde, on observe que peu de pays ont un système
financier entièrement islamique, excepté les pays comme l’Iran et
le Soudan. Dans la plupart des pays, on assiste à une cohabitation
entre les systèmes financiers islamique et conventionnel (e.g., Solé
(2007b)), comme par exemple en Indonésie, Malaisie, Pakistan, et
dans les pays du Golfe persique. Dans le contexte de la cohabitation,
on observe que certains pays optent pour la séparation claire et nette,
tandis que d’autres permettent aux banques conventionnelles d’avoir
La pratique de la finance islamique
71
des guichets islamiques. D’ailleurs, plusieurs grandes banques occidentales ont des divisions de finance islamique, comme par exemple, BNP Paribas, Citibank, Crédit Suisse, Deutsche Bank, HSBC,
Société Générale.
5. CADRE DE GESTION DES RISQUES
5.1 Mécanismes pour une meilleure gestion des risques
Plusieurs instruments financiers islamiques nécessitent la consul­
tation de comité d’experts en loi coranique (Sharia Board) pour assurer la conformité des produits et pratiques aux principes islamiques
(e.g., CFA Magazine (2005)). Ces experts sont peu nombreux et
sont souvent rattachés à des organismes indépendants qui veillent
au maintien de l’intégrité du système et à la conformité des produits.
Parmi ces organismes figurent : The Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions (AAOIFI)4 basé à Bahreïn
et The Islamic Financial Services Board (IFSB)5 basé en Malaisie.
Ces deux organismes sont les deux principaux organes de standardisation et de gouvernance reconnus et acceptés par les acteurs du
SFI.
Le 13 janvier 2009 (lors d’un séminaire à Séoul), Rifaat Ahmed
Abdel Karim, le Secrétaire Général de l’IFSB affirmait : « The pursuit
of financial stability does not solely depend on the effective enforcement and implementation of high quality prudential standards.
He highlighted that financial stability requires the development of
other key components of the Islamic financial infrastructure, which
include: (1) A systemic liquidity infrastructure; (2) A legal infrastructure; (3) An information infrastructure; and (4) Financial safety
net mechanisms. »6
Ce dernier paragraphe identifie quatre infrastructures à mettre
en place : (1) une infrastructure de liquidité systémique, (2) une
infrastructure juridique, (3) une infrastructure de divulgation de l’information et (4) un mécanisme d’assurance des dépôts. Ainsi, plusieurs mécanismes sont à mettre en place pour assurer un meilleur
cadre de gestion des risques :
(i) Mettre en place des structures communes de réglementation
et de surveillance;
72
Assurances et gestion des risques, vol. 77(1-2), avril-juillet 2009
(ii) Instaurer un cadre uniforme de gestion des risques et de
gouvernance;
(iii) Uniformiser les réglementations (comptable, fiscale, juridique, réglementaire, etc.);
(iv) Pouvoir générer plus de liquidité sur les marchés de court,
moyen et long termes;
(v) Réfléchir à l’équivalent de l’assurance dépôt qui assure une
certaine stabilité du système bancaire.
5.2 Sources de risques à surveiller
La crise financière actuelle soulève plusieurs questions quant
à la viabilité du système conventionnel actuel. Étant donné que la
finance islamique prône le partage du risque et interdit la spéculation
dans les échanges, on serait tenté de se poser la question si elle aurait
permis d’éviter la crise actuelle. Pour répondre à cette question, nous
pensons qu’il faudra décomposer les causes de la crise actuelle en
deux : (1) la crise immobilière et (2) l’innovation financière. À la
question, la finance islamique est-elle à l’abri des crises immobilières ? Nous répondons non. En effet, en raison de sa structure de liquidité, elle pourrait être même plus exposée. À la question, la finance
islamique est-elle immunisée contre les risques de contagion issus
de l’innovation financière ? La réponse est plus nuancée, surtout si la
pratique de la finance islamique obéit aux fondements de base, elle
peut éviter ce type de crise. D’où, la nécessité d’une régulation plus
stricte et « peut être » uniforme.
D’ailleurs, les propos suivants du Secrétaire Général de l’IFSB
témoignent bien de ces réalités. Le 20 novembre 2008 à Kuala Lumpur
lors de la conférence “Enhancing the Resilience and Stability of the
Islamic Financial System”, M. Rifaat Ahmed Abdel Karim, SG de
l’IFSB disait : « As the Islamic financial services industry (IFSI) is
rapidly expanding globally with an increasing number of countries
aspiring to become Islamic financial centres, coupled with the fact
that the industry is not immune to risks, it is of utmost importance
to ensure that the standards developed and adopted by the IFSB are
promptly implemented and effectively enforced in jurisdictions where
Islamic financial services are being offered. This would enhance the
understanding of the stakeholders of the IFSI on the peculiarities
of Islamic financial business and its risks and thus strengthen their
capabilities to effectively manage these risks in order to achieve the
desired outcome of financial stability in the IFSI. »7
La pratique de la finance islamique
73
Rappelons aussi que la finance islamique bannit la spéculation,
qui constitue une des causes principales des crises financières. Les
échanges impliquent des actifs tangibles et le risque doit-être partagé
entre les parties. Cependant, malgré le fait que tous ces principes de
base du système financier islamique constituent des vertus louables,
la finance islamique n’est pas à l’abri des abus connus par le système
conventionnel. Il est donc difficile de trancher par manque de données
suffisantes et d’études scientifiques convaincantes. D’ailleurs une
étude réalisée par Cihak et Hesse (2008) du Fonds Monétaire International montre que les petites banques islamiques sont plus solides
financièrement que les petites banques commerciales conventionnelles. Pour les grandes banques, l’étude trouve le résultat contraire.
Ces faits sont illustrés par la figure 4 ci-dessous.
FIGURE 4
Évaluation de la solidité financière
Les petites banques islamiques sont plus solides que les banques commerciales;
les grandes sont les moins solides.
(score z)
30
25
20
15
10
5
0
Grandes banques
commerciales
Grandes banques
islamiques
Petites banques
commerciales
Petites banques
islamiques
Source : calculs des auteurs, BankScope.
Note : Le score z sert à mesurer la solidité financière. Il combine les fonds propres, le rendement des
actifs et une mesure des risques (volatilité des rendements) pour apprécier les risques d’insolvabilité,
c’est-à-dire d’épuisement des fonds propres. Plus le score est élevé et moins l’établissement court de
risques. L’étude a porté sur 18 systèmes à forte présence de banque sur la période 1993-2004.
Source : Cihak et Hesse (2008).
Ainsi les sources de risque à surveiller au niveau du système
financier islamique sont nombreuses et diverses. Elles sont entre
autres :
(i) La crainte des sceptiques qui pensent que la finance islamique ne fait que reproduire les instruments du système financier
conventionnel avec des noms arabes en se servant de la religion
comme excuse;
74
Insurance and Risk Management, vol. 77(1-2), April-July 2009
(ii)Elle semble répéter certaines erreurs du système financier
conventionnel;
(iii) Elle pourrait subir des dérapages associés à la recherche de
profits en absence de surveillance étroite;
(iv) Elle manque d’une uniformisation des offres de services et
d’organes de surveillance uniques;
(v) Elle n’est pas à l’abri des risques financiers traditionnels de
crédit, de liquidité et opérationnels.
6. CONCLUSION ET CHALLENGES À VENIR
Nous avons présenté les différents aspects de la pratique de la
finance islamique. La finance islamique repose sur des principes de
non pratique de l’intérêt (riba) jugé usurier par les lois islamiques, de
bannissement de l’incertitude dans les échanges et du hasard, d’interdiction d’investir dans des secteurs jugés prohibitifs par l’islam. Elle
prône également le partage des risques et profits/pertes, et requiert
que les transactions financières impliquent des actifs tangibles.
D’après le FMI, le taux de croissance des actifs du SFI aurait
été d’environ 10 à 15 % par an au cours de la dernière décennie, et
ce rythme de croissance devrait se maintenir dans les années à venir.
Malgré cette forte croissante soutenue, le volume total des actifs du
SFI ne représente à peine que 1 % des capitaux mondiaux, ce qui
lui laisse une marge énorme de potentiel de croissance surtout s’il
est capable d’attirer une large partie de la population musulmane
mondiale qui représente environ 1,5 milliard, soit à peu près 25 %
de la population mondiale. De plus, elle pourrait attirer des clientèles non musulmanes désireuses d’investir dans des véhicules d’investissement éthiques comme ceux du SFI. On constate également
une sous-représentativité des banques islamiques dans plusieurs
pays occidentaux tels que la France qui regorge d’une forte présence
musulmane. Aussi, plusieurs grandes banques occidentales ont des
divisions de finance islamique.
Cependant, même si les principes de base de la pratique de la
finance islamique pourraient apporter une meilleure éthique dans la
façon de pratiquer la finance, il n’en demeure pas moins que le SFI
n’est pas à l’abri des mêmes abus que connait le système financier
conventionnel. Néanmoins, étant donné que le SFI est à ses premiers
développements, il est possible de mettre en place des mécanismes
La pratique de la finance islamique
75
appropriés de gouvernance, de réglementation et de gestion des risques (e.g., Sundararajan et Errico (2002)).
Dans les années à venir, le SFI aura à trouver des pistes de solutions aux défis suivants :
– Les difficultés liés aux interprétations des lois islamiques
entre les pays et aussi entres les experts;
– Le nombre très restreint des experts en éthique islamique.
Aussi, pour un meilleur contrôle de la pratique, il serait intéressant
d’imposer un ordre ou une association des experts en éthique, avec si
possible une accréditation;
– Le maintien de l’intégrité du système, l’établissement de la
conformité et de l’uniformisation des nouveaux produits;
– Convaincre les gouvernements de plusieurs pays de la nécessité d’amender les lois fiscales existantes (par exemple, la GrandeBretagne a fait un pas dans ce sens en 2004);
– Être innovateur dans l’offre de produits financiers répondant
aux besoins des investisseurs. Et aussi, être capable d’attirer de nouvelles clientèles musulmanes et non musulmanes;
– Vaincre le scepticisme de plusieurs pays occidentaux;
– Ne pas être victime de l’appât du gain et pouvoir se départir
des profiteurs de la foi des investisseurs.
Références
Banque Islamique de Développement, “33rd Annual Report 1428H (20072008), Chapter 5 : Strengthening Islamic Finance”, 2008.
CFA Magazine, “Islamic Finance: How New Practitioners of Islamic Finance
are Mixing Theologie and Modern Investment Theory”, March/April
2005.
Cihak, M. & H. Hesse, “Islamic Banks and Financial Stability: An Empirical
Analysis”, Document du Fonds Monétaire International, 2008.
El Qorchi, M., “Islamic Finance Gears Up”, Finance & Development, Document
du Fonds Monétaire International, Volume 42, Numéro 4, 2005.
Girard, E. & M. K. Hassan, “Faith-Based Ethical Investing: The Case of Dow
Jones Islamic Indexes”, Document de Travail, Conférence de la Financial
Management Association, 2005.
Iqbal, M., “A Guide to Islamic Finance”, RiskBooks, 2007.
Jobst, A., “The Economics of Islamic Finance and Securitization”, Document
du Fonds Monétaire International, 2007.
Jobst, A., P. Kunzel, P. Mills & A. Sy, “Finance Islamique: La demande de
Titres Conformes à la Charia Augmente Rapidement”, Bulletin du Fonds
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Assurances et gestion des risques, vol. 77(1-2), avril-juillet 2009
Monétaire International, Volume 36, Numéro 12 (octobre), 2007, pp. 182183.
Jobst, A., P. Kunzel, P. Mills, & A. Sy, “Islamic Bond Issuance—What
Sovereign Debt Managers Need to Know”, Document du Fonds Monétaire
International, 2008.
KPMG Tax Monitor, “Islam and the Tax Code – Should Ireland Follow the
UK’s Lead?” By Brian Daly, Finance Magazine (August), 2005, pp. 1-5.
Martens, A., “La Finance Islamique: Fondements, Théorie et Réalité”, L’Actualité
Économique, Volume 77, Numéro 4 (décembre), 2001, pp. 475-498.
PricewaterhouseCoopers, “Takaful: Growth Opportunities in a Dynamic
Market”, PWC Insurance, 2008.
Solé, J., “Islamic Finance: Islamic Banking Makes Headway”, Document du
Fonds Monétaire International, 2007a.
Solé, J., “Introducing Islamic Banks into Conventional Banking Systems”,
Document du Fonds Monétaire International, 2007b.
Sundararajan, V. & L. Errico, “Islamic Financial Institutions and Products in the
Global Financial System: Key Issues in Risk Management and Challenges
Ahead”, Document du Fonds Monétaire International, 2002.
Sy, A., “Islamic Finance, Malaysia: An Islamic Capital Market Hub”, Document
du Fonds Monétaire International, 2007.
Syed, A. S., “Islamic Capital Market Products: Developments and Challenges”,
Banque Islamique de Développement, 2005.
The Bankers, “Top 500 Financial Islamic Institutions Listing”, novembre 2007.
The Economist, “Islamic Finance: Savings and Souls”, 4 septembre 2008.
Quelques sites utiles
Pour les indices de performance des fonds islamiques : www.failaka.com.
Financial Services Authority of Britain: www.fsa.gov.uk.
Banque Islamique de Développement : www.isdb.org.
Islamic Financial Services Board: www.ifsb.org.
The Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions:
www.aaoifi.com.
Islamic International Rating Agency: www.iirating.com.
Bank Negara Malaysia (Central Bank of Malaysia): www.bnm.gov.my.
Fonds Monétaire International : www.imf.org.
Islamic Finance Information System: http://www.securities.com/ifis/.
Institute of Islamic Banking and Insurance: http://islamic-banking.com/.
Notes
1. Voir les sites web respectifs de ces institutions : www.ansarhousing.com
et www.umgroup.ca. Par exemple, sur le site de UM Group, on peut lire ceci : « UM
Financial manages a Musharakah (Partnership) real estate portfolio of $120 million. The
company secured a $120 million Mudarabah (Management) facility from Credit Union
La pratique de la finance islamique
77
Central of Ontario in 2004, which is used to finance Shariah compliant real estate residential properties in Canada. »
2. Reproduit de The Economist, 4 septembre 2008.
3. Reproduit de Jobst et al. (2008).
4. Sur le site de l’AAOIFI, www.AAOIFI.com, on peut lire ceci comme sa mission : « AAOIFI is an Islamic international autonomous non-for-profit corporate body
that prepares accounting, auditing, governance, ethics and Shari’a standards for Islamic
financial institutions and the industry. Professional qualification programs (notably CIPA,
the Shari’a Adviser and Auditor « CSAA », and the corporate compliance program) are
presented now by AAOIFI in its efforts to enhance the industry’s human resources
base and governance structures. »
5. Sur le site de l’IFSB, www.IFSB.org, on lit ceci : « IFSB is an international standard-setting organisation that promotes and enhances the soundness and stability of
the Islamic financial services industry by issuing global prudential standards and guiding
principles for the industry, broadly defined to include banking, capital markets and insurance sectors. The IFSB also conducts research and coordinates initiatives on industry
related issues, as well as organises roundtables, seminars and conferences for regulators and industry stakeholders. »
6. Propos reproduits du site : http://www.ifsb.org/preess_full.
php?id=104&submit=more.
7. Ces propos ont été reproduits du site suivant : http://www.ifsb.org/preess_
full.php?id=99&submit=more.
78
Assurances et gestion des risques, vol. 77(1-2), avril-juillet 2009
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