L`APPEL de NOHANT-VIC Les maires ruraux au cœur de la

L’APPEL de NOHANT-VIC
Les maires ruraux au cœur de la démocratie
et du développement du pays
à Paris le 28 octobre 2014 devant le Sénat
Le processus de suppression des collectivités de proximité est engagé. La commune, quelle
qu’en soit la taille, fait l’objet d’une perte progressive de liberté d’actions qui remet en
cause ce premier pilier de la démocratie.
Nous ne l’acceptons pas et proposons une autre voie qui refuse :
- Le renoncement à l'aménagement équilibré du territoire et à la spécificité française.
- Le renoncement démocratique qu'incarne la proximité au service du citoyen.
Il est temps d’arrêter d’éluder les questions de fonds : la complémentarité rural-urbain,
l’aménagement équilibré du territoire, la réforme fiscale et sa conséquence, le partage des
richesses. La répartition des compétences entre collectivités doit être traitée avant la
définition des périmètres et le calendrier parlementaire modifié en conséquence.
Nous sommes favorables à
- une clarification des missions et des répartitions des compétences,
- la recherche d'un meilleur rapport service rendu / coût ;
- une simplification concertée de notre organisation territoriale ;
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La commune, avant d'être une administration locale est d'abord une entité
humaine. Son outil, l’intercommunalité, dans un périmètre opérationnel adapté à la
mission, doit retrouver sa motivation première, être une coopérative de communes,
à partir d’une stratégie de territoire ;
Le conseil général, loin d’être une structure périmée, est un partenaire efficace en
matière de solidarité envers les citoyens, d’accompagnement des communes et des
territoires ruraux ;
La région, une collectivité pour la mise en forme des grands projets et des
infrastructures ;
Pour replacer la commune dans le débat et réaffirmer son rôle de pivot de l’architecture
territoriale, un premier rassemblement symbolique de délégations de maires ruraux aura
lieu à Paris le mardi 28 octobre 2014 à 14 h 30 devant le Sénat, jour de la déclaration du
gouvernement sur l’organisation territoriale.
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