Conditions générales de voyage et de contrat Suisse

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Culture & Balnéaire 2010
Conditions générales de voyage et de contrat Suisse
1. Conclusion de contrat
4. Changements de programme et de prix, changements de transport
8. Réclamations
1.1 Le contrat avec Bentour Voyages en Turquie est conclu dès réception de votre inscription par
écrit, par téléphone ou personnellement auprès de votre bureau de réservation. Cela entraîne
entre vous-même et Bentour Voyages en Turquie des droits et des obligations.
4.1 Changements avant la conclusion du contrat Bentour SA se réserve le droit de modifier les
prix et les prestations avant la réservation ferme de votre voyage et vous en informera.
8.1 Réclamations sur place ; au cas où, lors de votre voyage, vous auriez une réclamation à
formuler, veuillez la communiquer immédiatement au guide, au représentant de Bentour ou au
prestataire de service concerné.
1.2 Les souhaits particuliers seraient inclus au contrat à condition qu’ils soient acceptés et
confirmés auparavant par votre bureau de réservation.
2. Prix du voyage et conditions de paiement
2.1 Acompte
Au moment de la réservation auprès de votre bureau de réservation, un acompte de 30% pour
tout type de voyages est requis. Bentour Voyages en Turquie se réserve le droit d’annuler votre
voyage en cas de non-paiement de l’acompte ce qui entraînerait des frais d’annulation, selon
art. 3.2.
2.2 Règlement du solde
Le solde est à régler au plus tard 21 jours avant le départ. En cas de non respect, Bentour Voyages
en Turquie se réserve le droit d’annuler votre voyage et de facturer les frais de réservation selon
art. 3.2 des conditions générales de voyage. Si rien d’autre n’a été convenu, les documents de
voyage vous seront remis ou adressés après réception du montant total de la facture.
2.3 Réservation pour un départ proche
Si vous réservez votre voyage moins de 21 jours à l’avance, le total est dû lors de la réservation.
2.4 Frais de réservation
Si vous désirez réserver que la prestation terrestre sans le vol d’un arrangement forfaitaire, des
frais de réservation de CHF 100.- ou de € 63.- par personne sont prélevés. Lors de réservations
de départ proche, des frais administratifs sont prélevés pour les dépenses de téléphone, fax etc.
2.5 Nous vous rendons attentif au fait que votre agence de voyages se réserve le droit de
prélever des frais de réservation et de dossier en sus des prix indiqués dans le catalogue selon
les directives de l’association Suisse des agences de voyage.
2.6 Les factures sont payables dans les 14 jours après réception. Passé ce délai, Bentour Voyages
en Turquie est autorisé de facturer CHF 15.- ou € 10.- à chaque rappel jusqu’au recouvrement
du montant total. Les intérêts moratoires sont de 10 % du montant dû et payable par le client. For
juridique en cas de litige est Zurich, seules les dispositions du droit suisse sont applicables.
3. Conditions d’annulation et de modification
3.1 Généralement
Toute annulation ou modification doit être effectuée personnellement ou par écrit. Des documents
de voyage déjà en votre possession sont à retourner par la même occasion à votre bureau de
réservation.
3.2 Frais de dossier
En cas d’annulation ou de modification (changement de nom, de date de départ ou d’hôtel)
effectuée avant l’entrée en vigueur des délais d’annulation (voir 3.3), des frais de CHF 60.- ou
€ 36.- par personne, au maximum CHF 120.- ou € 73.- par dossier sont prélevés. Ces frais ne
sont pas remboursés par l’assurance annulation.
3.3 Frais d’annulation
Si vous annulez ou modifiez votre voyage moins que 22 jours avant le départ, en sus des frais de
dossier et des taxes administratives, les indemnités suivantes sont prélevées:
21-15 jours avant le départ: 30% du prix forfaitaire
14-8 jours avant le départ: 40% du prix forfaitaire
7-1 jours avant le départ: 80% du prix forfaitaire
En cas de no show le jour du départ : 100 % du prix forfaitaire
Pour les groupes, (dès 10 personnes) les conditions d’annulation sont valables selon l`offre par
écrit.
Les frais d`annulation pour les ‘Last Minutes’ et les offres spéciales sont de 100%.
Conditions d’annulation pour l’annulation de green fees: 62-47 jours avant le jeux: 25%, 46-32
jours avant le jeu: 50%, 31-0 jours avant le jeu: 100%.
La date de réception de votre message écrit est déterminant pour le calcul des frais d’annulation,
en cas de réception d’annulation un samedi, dimanche ou un jour férié le prochain jour ouvrable
est valable.
3.4 Assurance frais d’annulation La conclusion d’une assurance frais d’annulation est obligatoire
sauf si vous possédez une couverture d’assurance privée. En cas d’annulation, l’assurance
couvre les frais d’annulation mais pas les frais de dossier et les taxes administratives.
4.2 Changements après la conclusion du contrat. Dans les cas suivants et survenus après la
conclusion du contrat, Bentour se réserve le droit de réviser les prix confirmés:
a) Modifications de tarif des compagnies de transport (par exemple ; hausse du prix de carburant
et suppléments tarifaires etc..)
b) Nouvelles introductions ou augmentations de taxes ou redevances obligatoires (par exemple ;
hausse des taxes d’aéroport)
c) Augmentations extraordinaires des tarifs hôteliers
d) Fautes d’impression évidentes
e) Augmentation de prix décrétée par l’Etat (par exemple ; la TVA)
f) Fluctuations des taux de change ; la différence de prix vous sera communiquée et facturée au
plus tard 22 jours avant la date de votre départ. Si cette différence de prix représente plus de 10%
du prix forfaitaire convenu à l’origine de la réservation, se réferer art. 4.4
4.3. Changements de programme ou du transport après la conclusion du contrat et avant votre
départ. Bentour SA se réserve le droit de changer, mais aussi dans votre intérêt, le programme
ou certaines prestations convenues (comme p. ex. hébergement, transport, moyen de transport,
compagnie aérienne, horaires etc.) s‘il y a la nécessité indispensable à cause de circonstances
non - pévisibles ou non - évitables. Bentour SA s‘efforcera de vous offrir des prestations
alternatives équivalentes. Bentour SA vous informera le plus rapidement possible sur ce type de
changements et leur effet sur le prix.
4.4 Vos droits dans le cas de changements de prix, de programme ou de transport après la
conclusion du contrat ; si le changement de programme ou de certaines prestations convenues
représentent un changement grave d‘un point essentiel du contrat ou bien si la différence de prix
est plus de 10%, vous avez les droits suivants :
a) vous pouvez accepter la modification du contrat
b) vous pouvez renoncer au contrat par écrit dans les 5 jours suivant le reçu de notre avis et le prix
du voyage préalablement payé vous sera remboursé immédiatement, ou bien
c) vous pouvez nous informer par écrit dans les 5 jours suivant le reçu de notre avis que vous
souhaitez participer à un voyage alternatif et équivalent que nous vous avons proposé. Nous
nous efforcerons de vous proposer les meilleurs alternatifs. Si ce voyage de remplacement est
moins cher, la différence de prix vous sera remboursée. Si le voyage alternatif est plus cher, le
prix convenue initialement est valable.
Si vous ne nous faites pas parvenir des nouvelles selon paragraphes b) ou c), nous vous
considérons d’accord avec le changement de prix, de programme ou de certaines prestations
convenues.
5. Annulation de voyage par Bentour SA
5.1 Nombre de participants minimum ; Tous nos circuits impliquent un nombre de participants
minimum de 6 personnes. Si ce nombre n’est pas atteint, Bentour SA est en droit d’annuler ce
voyage au plus tard 22 jours avant la date de votre départ. Nous nous efforçons naturellement de
vous trouver une solution de remplacement, si cela n’est pas possible ou vous refusez la solution
de remplacement, Bentour SA remboursera tous les paiements déjà effectués. Toute prétention
à une autre indemnité est exclue.
5.2 Force majeure ou grèves ; dans certains cas, Bentour SA peut également se voir obligé
d’annuler votre voyage pour des raisons indépendantes de sa volonté, que se soit pour
sauvegarder votre sécurité ou pour tout autre motif imprévu, tel que refus ou suppression du
droit d’atterissage, cas de force majeure, ouverture retardée d’un hôtel, événements de guerre,
troubles, grèves etc. Dans ces cas, vous serez informés aussi rapidement que possible et Bentour
SA vous remboursera l’intégralité de vos paiements déjà effectués ou s’efforcera de vous trouver
une solution de remplacement.
6. Changement dans le programme
Bentour SA se réserve, sous modification, le changement du programme (par exemple l`hôtel, le
transfert, la compagnie aérienne, l`heure du vol, etc.). Mais Bentour SA s`efforce d`apporter des
prestations équivalentes.
7. Interruption anticipée ou modifications du voyage par vous même
Si, pour une raison quelquonque, vous devez interrompre ou modifier votre voyage, Bentour SA
ne peut vous restituer le prix de votre arrangement. Nous vous rembourserons cependant les
prestations que vous n’aurez éventuellement pas revendiquées et qui ne nous auront pas été
facturées (Sauf les offres spéciales). Nous vous conseillons par ailleurs de conclure une assurance
frais de rapatriement qui couvrira les frais encourus. L’équipe locale ou la représentation locale
de Bentour SA vous aidera, dans la mesure du possible, à modifier votre voyage ou à organiser
votre retour prématuré.
8.2 Si votre intervention n’aboutit à aucune solution convenable, vous devez exiger une
confirmation écrite déterminant l’objet de votre réclamation.
8.3 Vous avez le droit de solutionner vous même une défaillance de votre voyage dans la mesure
où notre représentant ou les prestataires de service ne peuvent vous en offrir. Les frais qui en
résultent vous seront remboursés par Bentour SA sur présentation des pièces justificatives dans
le cadre de la responsabilité légale et contractuelle de Bentour SA.
8.4 Demande d’indemnité auprès de Bentour SA ; vous devez adresser par écrit à votre agence
de voyages ou au siège Bentour au plus tard 30 jours après le retour votre demande d’indemnité
ainsi que l’attestation du guide, du représentant Bentour ou du prestataire de services. Si vous
n’observez pas ces prescriptions, vous perdez droit à toute éventuelle indemnité.
9. Responsabilité
9.1 Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accidents de tout genre et de ses conséquences,
de retard de vol, de troubles sociaux quelconques, de dommages de matériels, de changements
d’horaires ou de programmes de voyage.
10. Reconfirmation des vols de retour
10.1 Lors de voyage non-accompagnés, vous êtes seul responsable de reconfirmer votre
réservation de retour selon les indications dans vos documents de voyage ou du guide
Bentour. Une réservation non-reconfirmée peut entraîner l’annulation de voyage et tous frais
supplémentaires dus à cet oubli seront à votre charge.
11. Ombudsman
11.1 En cas d’un éventuel litige, vous pouvez contacter l’ombudsman de la branche suisse du
voyage. Il s’efforcera de parvenir à un accord entre vous-même et Bentour SA ou votre agence
de voyages.
11.2 L’adresse de l’ombudsman est la suivante:
Ombudsman de la branche suisse du voyage
Boite postal, 4601 Olten
Téléphone: 062 212 66 60
Fax: 062 212 66 80
12. Droit applicable et for juridique
Seules les dispositions du droit suisse sont applicables dans les rapports découlant du contrat
entre vous-même et Bentour SA. Les plaintes déposées contre Bentour Voyages en Turquie SA
ne peuvent-être adréssées qu’au siège social de Zurich. (En cas de litige, la version allemande
fait foi).