Questions-réponses PDF

Q&R
Standardisation du trafic
des paiements en Europe
et en Suisse
Version: novembre 2016
Q&R
Standardisation du trafic des paiements
en Europe et en Suisse
Introduction générale
1. Informations de base sur le trafic
des paiements • À
2.
Considération des évolutions du marché compter du 1 février 2014, et après un délai
de transition de six mois jusqu’au 1er août 2014,
l’Europe a migré ses procédures nationales de trafic
des paiements vers la norme SEPA (Single Euro
Payments Area – espace unique de paiement en
euros) et donc vers la nouvelle norme ISO 20022.
• La Suisse, et par conséquent le Credit Suisse, vont
également continuer à standardiser le trafic des
paiements national d’ici à 2018.
• La standardisation en Europe et la poursuite des
efforts entrepris en ce sens en Suisse nous amènent
à recommander à nos clients de déterminer dans
quelle mesure ils sont concernés.
• Jusqu’à 2018 au moins, le Credit Suisse
maintiendra ses procédures et systèmes actuels de
trafic des paiements afin de permettre une transition
en douceur vers le nouveau standard.
er
Le présent document liste les questions prévisibles
de clients sur le thème de la standardisation du
trafic des paiements et de la norme ISO 20022, et
fournit des réponses sur la base de l’état actuel des
connaissances. De futures mises à jour permettront
de garantir que le document reflète de manière
optimale l’état des connaissances et les besoins des
clients. Les questions/réponses sont structurées en
blocs thématiques, qui sont les suivants:
3
4
2.1. Standardisation européenne du trafic des paiements 4
2.1.1. Situation initiale 4
2.1.2. Répercussions pour la Suisse 4
2.1.3. Répercussions pour la clientèle entreprises avec
trafic des paiements européen 5
2.1.4. Formats
5
2.2. Harmonisation du trafic des paiements en Suisse 6
2.2.1. Situation initiale 6
2.2.2. Répercussions sur le marché suisse 6
2.2.3. Répercussions pour la clientèle entreprises suisse 7
2.2.4. Formats
7
3. Orientation du Credit Suisse 8
3.1. Généralités
8
3.2. Offre XML ISO 20022 du Credit Suisse 8
3.3. Offre SEPA du Credit Suisse 9
4. Mesures à prendre pour les clients 9
4.1. Mesures à prendre immédiatement pour
la clientèle entreprises 9
4.2.
Évolutions à moyen terme auxquelles les clients
peuvent s’adapter à l’avance 10
5.
Soutien du Credit Suisse
10
Q&R
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1. Informations de base sur
le trafic des paiements
Quelles sont les parties concernées lors d’un virement de
fonds déclenché par un ordre de paiement?
Un client (donneur d’ordre = DO) charge le Credit Suisse (banque
du DO) de procéder à un paiement. Le Credit Suisse envoie le
paiement via un système de compensation/un correspondant bancaire à la banque du bénéficiaire du paiement (= BP). La banque
du BP crédite le montant de la bonification à son client (BP).
Quels canaux un client du Credit Suisse peut-il utiliser pour
ordonner un paiement?
Le Credit Suisse propose au client différents canaux électroniques
pour la saisie ou la transmission d’ordres (Direct Net, Direct Link,
Direct Exchange). En complément, il existe toujours des formula­ires
d’ordre au format papier ainsi que la possibilité de transmettre des
ordres par écrit sur papier libre. Enfin, le client peut également
donner un ordre de paiement par l’intermédiaire de son conseiller
clientèle lors d’un entretien de conseil ou à l’occasion d’un contact
téléphonique.
Quelles sont les informations requises pour un ordre
de paiement?
Voir en particulier le chiffre 1 des conditions de trafic des paiements du Credit Suisse.
Sorties et rentrées de paiement
Les sorties de paiement sont généralement initiées par les
clients du Credit Suisse à l’aide d’un ordre de paiement et sont
comptabilisées comme débit sur le compte client correspondant.
Les rentrées de paiement génèrent un crédit pour nos clients.
Le Credit Suisse soutient ses clients à travers différents produits
(p. ex. les recouvrements) afin de déclencher activement des
rentrées de paiement.
Qu’est-ce qu’un numéro de compte IBAN?
IBAN est l’acronyme d’«International Bank Account Number». Il
s’agit d’un format international standardisé de numéro de compte.
En Suisse, l’IBAN se compose de 21 caractères. Outre le numéro
de compte spécifique, il comprend un code pays et indique la
banque gérant le compte ainsi qu’une somme de contrôle à
deux chiffres et un chiffre de contrôle faisant office d’élément
de sécurité et visant à éviter les erreurs de saisie.
Qu’est-ce qu’un BIC?
BIC est l’acronyme de «Business Identifier Code», également
appelé code SWIFT. Grâce à ce code, on dispose d’un format
uniformisé pour désigner les entreprises et établissements
financiers participant au trafic des paiements dans le réseau
SWIFT. SWIFT attribue un BIC à chaque participant.
Où puis-je trouver mon propre IBAN et le BIC de ma
banque maison?
Le Credit Suisse et tous les autres établissements financiers
impriment depuis un certain temps les numéros de compte au
format IBAN ainsi que leur adresse SWIFT (BIC) sur l’ensemble
des relevés de compte et/ou avis d’écriture. Veuillez vous référer
aux en-têtes ou pieds de page. Ces deux informations se trouvent
également sur les cartes de débit du Credit Suisse.
Où puis-je trouver l’IBAN et le BIC de mes partenaires
commerciaux?
Si vous souhaitez transférer une somme d’argent par «virement
SEPA» sur un autre compte de paiement, par exemple pour régler
une facture, vous obtiendrez les informations requises concernant
le compte (IBAN et BIC) auprès du bénéficiaire.
Extrait de l’offre de produits actuelle du Credit Suisse pour
les sorties de paiement
• L’ordre de paiement multi est un formulaire d’ordre
standardisé offrant aux débiteurs la possibilité d’effectuer des
paiements dans toutes les devises au moyen de bulletins de
versement par l’intermédiaire du Credit Suisse.
• L’ordre permanent convient à tous les clients qui, à intervalles
réguliers, procèdent au paiement d’un montant toujours
identique en faveur d’un même bénéficiaire (p. ex. le paiement
d’un loyer).
• Ordres de paiement au format DTA: Les banques suisses
proposent à leurs clients le format standardisé DTA pour
transmettre leurs paiements par voie électronique. Le format
DTA a été conçu de manière à permettre la transmission
électronique de plusieurs types de paiements (p. ex. paiements
de créanciers) en CHF ou en monnaie étrangère, en envoyant
un fichier de données unique à la banque émettrice.
Extrait de l’offre de produits actuelle pour les rentrées
de paiement
• Le BVRB (Bulletin de Versement avec numéro de Référence
Bancaire) est basé sur le bulletin de versement orange
standardisé avec numéro de référence et s’adresse à toute
la clientèle entreprises désireuse de profiter d’un traitement
simple des rentrées de paiement. Les rentrées de paiement
peuvent être aisément consultées sur un relevé papier, sous
forme de document électronique ou de fichier de bonification
sur DirectNet/DirectLink/Direct Exchange.
• Dans le cadre d’un recouvrement direct (LSV+/BDD
ou SEPA Direct Debit), le débiteur accorde au bénéficiaire
par une autorisation de débit unique le droit de prélever le
montant des créances directement sur son compte bancaire.
Le recouvrement direct s’adresse aux moyennes et grandes
entreprises recevant régulièrement des paiements en CHF de la
part de leurs débiteurs.
• La facture électronique est un produit qui permet aux
créanciers (bénéficiaires) de générer, sans les imprimer, des
factures à l’intention de leurs débiteurs et de les envoyer
directement à la banque en ligne de ces derniers. Les débiteurs
peuvent vérifier les factures électroniques reçues et en ordonner
le paiement directement dans leur Online Banking (banque
en ligne).
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2. Considération des évolutions du marché
2.1.
Standardisation européenne du trafic des paiements
2.1.1. Situation initiale
Qu’est-ce que le SEPA et quelles sont les procédures SEPA?
SEPA est l’acronyme de «Single Euro Payment Area». Les procédures SEPA répondent en particulier à trois objectifs principaux dans
les pays de l’UE et de l’EEE qui font partie de la zone:
• Standardisation des procédures pour les virements et les
prélèvements en euros.
• Utilisation d’une norme technique unique (ISO 20022).
• Traitement uniforme des paiements nationaux et transfrontières
dans les pays de l’UE et de l’EEE.
À quels pays la standardisation du trafic des paiements en
Europe s’applique-t-elle?
33 pays européens sont concernés. On trouve parmi eux les 28 pays
de l’UE, les trois États membres de l’EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein) ainsi que la Suisse et Monaco. Les 28 pays de l’UE se
divisent en deux groupes: les 18 États de la zone euro (Allemagne,
Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France,
Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas,
Portugal, Slovaquie, Slovénie) et les dix autres membres de l’UE qui
possèdent leur propre monnaie nationale (Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie,
Royaume-Uni, Suède).
La standardisation du trafic des paiements en Europe (réglementation SEPA) est-elle obligatoire?
Oui. En 2008/2009, la réglementation SEPA a déjà introduit la
standardisation des paiements transfrontières en euros au sein des
pays de l’UE/EEE.
La loi (Règlement SEPA 260/2012) ordonne à présent le remplacement des procédures nationales historiques de trafic des paiements
pour les paiements nationaux en euros.
Contenu du Règlement SEPA 260/2012 (prescriptions légales
relatives à la standardisation du trafic des paiements en
Europe)
Les prescriptions légales portent sur les principaux points suivants:
• Accessibilité des banques pour les virements et prélèvements
SEPA.
• Date butoir pour la migration des systèmes nationaux de trafic des
paiements vers les systèmes de virement et de prélèvement SEPA
fixée au 1er février 2014 avec un délai de transition de six mois ou
jusqu’au 31 octobre 2016 le cas échéant (pour les pays de l’UE/
EEE hors zone euro).
• Obligation d’utiliser l’IBAN pour les banques.
• Obligation d’utiliser l’ISO 20022 (XML) pour les banques.
• Obligation d’utiliser l’IBAN pour les clients.
• Utilisation de l’ISO 20022 (XML) pour la clientèle entreprises en
cas de transmission de paiements groupés.
• Remise de paiements SEPA par les clients uniquement avec
IBAN et sans BIC à compter de février 2014 pour les paiements
nationaux et à compter de février 2016 pour les paiements transfrontières.
• Mise en œuvre de mesures renforçant la protection des consommateurs p. ex. dans le cadre du système de prélèvement SEPA.
Qui définit le Règlement SEPA et les autres réglementations relatives au SEPA?
Le Règlement SEPA a été édicté par l’Union européenne (UE).
Les règles relatives aux virements et prélèvements SEPA sont
définies par le Conseil européen des paiements (CEP).
Où puis-je trouver le Règlement SEPA ainsi que les autres
réglementations relatives au SEPA?
Vous trouverez le Règlement SEPA sur le site Internet de l’Union
européenne (www.europa.eu). Les réglementations relatives au
SEPA se trouvent sur la page Internet du Conseil européen des
paiements (www.europeanpaymentscouncil.eu).
Les frais de trafic des paiements sont-ils également réglementés en Europe?
Oui. Le règlement CE 924/2009 impose que les virements et
prélèvements transfrontières d’un pays de l’UE/EEE vers un autre
ne soient pas plus chers que les paiements au sein d’un même
pays de l’UE/EEE.
2.1.2. Répercussions pour la Suisse
Les banques suisses participent-elles au SEPA ainsi qu’au
système de virement et de prélèvement SEPA?
Oui. Bien que la Suisse ne fasse partie ni de l’UE ni de l’EEE, les
banques suisses peuvent participer au système de virement et de
prélèvement SEPA en tant que membres à part entière du SEPA.
Le Règlement SEPA (prescriptions légales relatives à
la standardisation du trafic des paiements en Europe)
s’applique-t-il également à la Suisse?
Non. Le Règlement SEPA ne s’applique qu’aux pays de l’UE et
de l’EEE.
La réglementation SEPA (prescriptions légales relatives à la
standardisation du trafic des paiements en Europe) a-t-elle
des répercussions sur les banques suisses (même si elle
ne s’applique pas à la Suisse)?
Oui. Certains des principaux points de la réglementation SEPA
ayant été transposés dans le système de virement et de prélèvement SEPA, ils s’appliquent ainsi également de manière indirecte
aux banques suisses participant au SEPA. Sont concernés les
virements et prélèvements SEPA en euros de la Suisse vers
l’Europe et de l’Europe vers la Suisse. Les banques suisses participant au SEPA doivent notamment garantir le respect des points
suivants pour ce type de paiements à compter du 31 octobre 2016:
• Utilisation de la norme ISO 20022 (XML) pour les paiements
d’établissement financier à établissement financier.
• Tous les établissements financiers sont tenus de veiller à ce que
la clientèle entreprises (à l’exception des micro-entreprises)
applique la norme ISO 20022 (XML) pour la remise de
paiements transmis de manière groupée.
• Remise de paiements SEPA par tous les clients (clientèle
entreprises et particuliers) uniquement avec IBAN et sans BIC.
• Droit de donner des instructions pour les payeurs en cas de
prélèvements dans le cadre du système de recouvrement direct
de base (p. ex. limitations de montant et/ou de périodicité,
blocage de compte pour les SDD, black/white listing).
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Les réglementations européennes relatives aux frais
s’appliquent-elles également à la Suisse?
Non. La Suisse n’étant membre ni de l’UE ni de l’EEE, les
réglementations européennes relatives aux frais pour les virements
et prélèvements SEPA ne s’appliquent pas pour les paiements
en Suisse ou depuis la Suisse. Dans la pratique, on constate
que la plupart des banques européennes appliquent néanmoins
les mêmes frais pour les virements et prélèvements SEPA en
Suisse ou depuis la Suisse que les banques européennes. Peu
de banques facturent des frais plus élevés pour les virements et
prélèvements SEPA en Suisse et depuis la Suisse.
Les tarifs pour les virements et prélèvements SEPA depuis
et vers la Suisse ont-ils changé?
Les réglementations tarifaires pour les pays de l’UE/EEE
continuent de ne pas s’appliquer aux paiements SEPA depuis
et vers la Suisse (comme pour Monaco). La standardisation
européenne du trafic des paiements à compter de février
respectivement août 2014 n’y change rien. Les banques
européennes peuvent donc continuer d’appliquer des frais pour les
paiements SEPA avec la Suisse, qui restent considérés comme
des «paiements internationaux».
2.1.3. Répercussions pour la clientèle entreprises avec trafic des paiements européen
Depuis quand faut-il utiliser exclusivement l’IBAN pour les
paiements en euros en Europe?
Depuis le 1er février 2014 avec un délai de transition de six mois,
les clients avec trafic des paiements européen (clientèle entreprises et particuliers) doivent en principe transmettre leurs ordres de
virement et de recouvrement en euros sous forme de transactions
SEPA en incluant donc l’IBAN à la place du numéro de compte
propriétaire. Les clients des banques de l’UE/EEE pourraient néanmoins continuer d’utiliser leurs numéro de compte et code banque
pour les paiements nationaux jusqu’à février 2016, pour autant que
leur prestataire de paiement propose la conversion au format IBAN.
Depuis quand la clientèle entreprises doit-t-elle utiliser la
norme ISO 20022 (XML) pour la transmission de paiements
groupés en euros?
Depuis le 1er février 2014 avec un délai de transition de six mois, la
clientèle entreprises doit utiliser la norme ISO 20022 (XML) pour
la transmission par fichier de virements et prélèvements SEPA en
euros (paiements groupés).
À partir de quand les clients pourront-ils remettre des virements et prélèvements SEPA avec IBAN mais sans BIC?
Pour les virements et prélèvements SEPA nationaux en euros au
sein d’un même pays de l’UE/EEE, les clients (clientèle entreprises et particuliers) peuvent se contenter d’utiliser l’IBAN sans BIC
depuis le 1er février 2014.
Pour les virements et prélèvements SEPA en euros d’un pays de
l’UE/EEE vers un autre, les clients ne pourront utiliser exclusivement l’IBAN sans BIC que depuis le 1er février 2016.
Comment les «paiements non réglementés» (p. ex. les
paiements en USD et en CHF en Allemagne ou en France,
ou les paiements en euros vers les États-Unis) sont-ils
déclenchés?
Les formats électroniques pour les paiements internationaux
(p. ex. DTAZV en Allemagne) sont maintenus. Les fichiers dans
ces formats peuvent donc être transmis à votre banque via une
interface électronique même après le 1er février respectivement
1er août 2014. Il n’y a aucune nécessité réglementaire d’adapter
des canaux alternatifs (p. ex. une interface de banque en ligne ou
des formulaires) pour les paiements internationaux.
2.1.4 Formats
Quelles sont les modalités spécifiques aux pays pour la
nouvelle norme SEPA?
Alors que le Conseil européen des paiements (CEP) a fixé dans
ses «Implementation Guidelines» les formats de données obligatoires pour le trafic des paiements interbancaire, les spécifications pour l’interface client-banque (types de messages pain) ont
uniquement valeur de recommandation. Dans la pratique, il n’y
aura donc pas de format de données uniformisé pour les ordres de
clients en Europe. Les variantes possibles vont d’une application
stricte des prescriptions du CEP jusqu’à des formats individuels
au-delà de la norme ISO, en passant par des écarts plus ou moins
importants par rapport aux recommandations du CPE sur la base
de la norme ISO. Vous obtiendrez de plus amples informations
via votre relation bancaire en Europe ou sur le site Internet de la
banque nationale correspondante.
La CGI (Common Global Implementation) est-elle une alternative à la mise en œuvre de variantes nationales pour la
nouvelle norme SEPA?
Oui. La CGI a été élaborée à l’initiative de plusieurs grandes
entreprises afin de créer une variante multi-banques et uniformisée
à l’échelle internationale d’un standard XML reposant sur la norme
ISO 20022. Une entreprise doit utiliser la même structure pour
tous ses messages de paiement à toutes les banques et accède
ainsi à tous les systèmes de paiement dans le monde. Les principaux messages client-banque pour les paiements et les informations de compte sont spécifiés et décrits sur Internet à l’adresse
www.swift.com/cgi.
Le Credit Suisse propose-t-il à ses clients la norme CGI?
Oui. Conformément à la planification actuelle, le Credit Suisse est
en mesure d’accepter et de convertir le standard CGI depuis septembre 2014 et le traitera intégralement à partir de 2016.
Quel est le rapport avec d’autres normes techniques?
• Applications SWIFT FIN
Les messages SWIFT sont des formats de données
standardisés par la «Society for Worldwide Interbank Financial
Telecommunication» (SWIFT) pour l’échange de messages. Les
types de messages FIN actuels (en abrégé TM) de l’application
SWIFT FIN restent valables parallèlement aux nouveaux
messages basés sur le XML (en abrégé MX) jusqu’à nouvel
ordre.
• Transmissions SWIFT-FileAct
FileAct est une méthode permettant l’échange de n’importe
quels fichiers via le réseau SWIFT. Le format des fichiers doit
toutefois avoir été convenu entre l’émetteur et le destinataire.
Même les fichiers au format SEPA peuvent être transmis via
FileAct. La standardisation à venir en «Europe» n’a donc pas de
répercussions sur les interfaces SWIFT-FileAct existantes.
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• Protocole
EBICS pour la sécurité des données
L’«Electronic Banking Internet Communication Standard»
(EBICS) désigne une norme de sécurité multi-banques pour la
transmission de données de trafic des paiements via Internet.
L’EBICS prenant également en charge la transmission d’ordres
de paiement SEPA, il y a de bonnes chances pour que l’EBICS
s’impose comme standard européen sous la nouvelle appellation
«European Banking Internet Communication Standard».
Quel est le rapport avec des systèmes de paiement alternatifs comme PayPal?
PayPal est un système de paiement alternatif destiné essentiel­
lement aux petits montants résultant d’achats en ligne via des
plates-formes Internet. En tant que filiale de la plate-forme Internet
eBay, PayPal est responsable du traitement de cette procédure de
paiement. Les parties d’une transaction de paiement s’identifient
via leur adresse e-mail, les autres éléments d’identification (p. ex.
les coordonnées bancaires et le numéro de compte) ne sont connus
que de l’opérateur. Les débits sur cartes de crédit, les virements
et dans certains cas les prélèvements permettent à un client
d’alimenter son compte PayPal en liquidités.
2.2.
Harmonisation du trafic des paiements en Suisse
2.2.1. Situation initiale
aux clients et aux banques de se préparer aux répercussions du
Règlement SEPA, qui entrera en vigueur à compter d’octobre 2016.
Où puis-je trouver la réglementation relative aux futurs virements conformément à la norme suisse?
Les recommandations suisses pour les messages client–banque
sont résumées dans des Business Rules et Implementation Guidelines publiées sur le site Internet de SIX à l’adresse
www.iso-payments.ch.
Les recommandations suisses pour les virements sont-elles
basées sur les modèles européens?
Oui, c’est la réglementation relative à l’exécution d’un virement
SEPA («SEPA Credit Transfer») établie par le Conseil européen des
paiements (CEP) qui a servi de modèle.
2.2.2. Répercussions sur le marché suisse
La Suisse va-t-elle supprimer le format DTA pour les ordres
de paiement?
Oui, le format DTA suisse ne sera plus disponible sur le marché dans
le futur. Mais durant la période de transition, vous pourrez continuer
à transmettre au Credit Suisse tous vos ordres de paiement sous
forme de fichiers DTA. Le DTA sera cependant remplacé à l’avenir
par des messages répondant à la norme ISO 20022 (XML).
Pourquoi une harmonisation des procédures est-elle
nécessaire en Suisse?
L’harmonisation des procédures de trafic des paiements en Suisse
poursuit principalement les objectifs suivants, conformément aux
décisions de la Banque nationale suisse:
• Réduire la diversité des procédures pour les virements et les
prélèvements.
• Utiliser une norme technique unique (ISO 20022).
• Satisfaire l’exigence des clients, qui souhaitent une automatisation
accrue dans le traitement des pièces justificatives et des
messages de paiement.
• Poser des bases facilitant la mise en œuvre de futures exigences
réglementaires.
À partir de quand le format DTA sera-t-il remplacé par le XML?
En Suisse, une période de transition après 2016 est prévue
permettant l’utilisation parallèle des anciens et nouveaux formats.
D’après les informations actuelles, le format DTA ne sera plus pris
en charge par le marché suisse à compter du 1er juillet 2018.
En quoi réside la diversité du trafic des paiements en Suisse?
Bien que le volume de transactions en Suisse soit très faible comparativement à de grandes unions monétaires (p. ex. dollar US, euro),
il y existe deux systèmes de trafic des paiements (SIC et PostFinance), utilisant plus de dix normes et formats, et prenant en charge
une dizaine de procédures avec sept pièces justificatives différentes.
À l’avenir, y aura-t-il encore des fichiers BVRB avec des
détails sur les rentrées de paiement?
Oui, pour les bénéficiaires suisses, il y aura toujours un fichier BVRB
basé sur l’avis de crédit XML (camt.54) pour le rapprochement
automatique des rentrées de paiement.
Pourquoi la place suisse migre-t-elle vers la nouvelle norme
ISO 20022?
L’utilisation de messages de trafic des paiements basés sur la norme
ISO 20022 offre des possibilités multiples pour la transmission
structurée de contenus de données volumineux. De nouvelles références «end-to-end» permettent p. ex. la détection automatique d’un
paiement chez les donneurs d’ordres et les bénéficiaires, car elles
doivent en principe toujours être transmises par toutes les banques
concernées au donneur d’ordre et au bénéficiaire du paiement.
Pourquoi est-ce le bon moment pour migrer?
La plate-forme du système de compensation suisse doit être renouvelée. En introduisant par la même occasion la norme technique
uniformisée reposant sur l’ISO 20022, on pose les jalons permettant
Qu’adviendra-t-il du format BVR/BVRB?
L’harmonisation affecte également la norme postale pour les
rentrées de paiement BVR et BVRB (BVRB = Bulletin de
Versement avec numéro de Référence Bancaire). L’harmonisation
permettra d’éliminer les bulletins de versement orange et de
modifier le système des numéros de référence ainsi que le format
des fichiers de rentrées de paiement.
Qu’est-ce qu’un code «Quick Response» (code QR)?
Le code QR se compose de points noirs et blancs agencés dans un
carré. Ce procédé permet de représenter des données sous forme
d’image. Les données sont stockées plusieurs fois dans le code QR
et peuvent donc être lues même après la perte d’une partie du code
pouvant aller jusqu’à 30% de celui-ci (p. ex. en cas de salissure ou
d’endommagement).
Qu’adviendra-t-il des systèmes de recouvrement direct traditionnels?
Afin que tous les acteurs du marché puissent bénéficier d’une simplification, les solutions de recouvrement actuelles des banques (LSV+/
BDD) et le système de recouvrement direct de Postfinance seront
remplacés par le système de recouvrement direct suisse.
Q&R
6/11
Combien de temps encore les LSV+/BDD existeront-ils?
Aucune date de fin définitive n’a encore été fixée pour les formats
actuels. Étant donné que le LSV+/BDD est basé techniquement sur
le format ISR actuel pour les bulletins de versement orange, il faut
s’attendre à ce que ce format soit lui aussi remplacé.
Quand le nouveau système de recouvrement direct sera-t-il
introduit?
Le nouveau système de recouvrement direct sera disponible à compter de fin 2018.
À quoi ressemblera le nouveau système de recouvrement
direct?
Il continuera d’y avoir un système de recouvrement direct dans
les deux variantes avec droit de contestation (analogue à l’ancien
LSV+) et sans droit de contestation (analogue à l’ancien BDD).
L’objectif est d’harmoniser le système de recouvrement direct avec la
facture électronique. Ses spécifications sont actuellement en cours
d’élaboration par les groupes de travail mandatés. De plus amples
informations devraient être disponibles dès la mi-2014.
2.2.3. Répercussions pour la clientèle entreprises suisse
À partir de quand l’IBAN devra-t-il être utilisé pour les
paiements en Suisse?
À partir du 1er juillet 2020, les établissements de services financiers
en Suisse ne pourront plus traiter les virements ou les notes de
recouvrement suisses sans IBAN. Le Credit Suisse recommande par
conséquent dès maintenant à ses clients d’utiliser l’IBAN comme
numéro de compte pour tous les paiements.
À partir de quand l’indication unique de l’IBAN simplifiera-telle les paiements en euros de la Suisse vers l’Europe?
À partir du 31 octobre 2016, l’indication unique du numéro de
compte IBAN pour identifier le compte et la banque du bénéficiaire
s’appliquera à tous les paiements européens en euros.
L’IBAN peut-il être indiqué comme numéro de compte dans
le monde entier?
Oui, il est traité comme n’importe quel autre numéro de compte. En
plus de l’IBAN, les ordres de paiement internationaux nécessitent
toutefois d’autres indications relatives à l’établissement financier du
destinataire (p. ex. au moyen d’un BIC).
Y a-t-il également des IBAN pour les comptes postaux?
Oui, à chaque numéro de compte postal correspond un IBAN. Pour
la conversion, veuillez vous adresser à votre banque maison en
Suisse.
Quels avantages l’harmonisation apporte-t-elle pour les
clients suisses?
• Des numéros de compte univoques réduisent les erreurs de
saisie ainsi que les demandes de précisions ou les rejets par les
banques; cela accélère la disponibilité des fonds et diminue les
coûts.
• Des références clients constantes permettent une automatisation
accrue de la comptabilisation des rentrées de paiement dans le
logiciel de tenue des comptes du bénéficiaire.
• Des rapports et messages de statut standardisés pour le
traitement des paiements élargissent vos possibilités d’utilisation
de fonctions de gestion des liquidités – y compris avec des
solutions logicielles standard.
• Avec
l’harmonisation du paysage du trafic des paiements, tous
les acteurs du marché suisse pourront continuer à bénéficier de
solutions de trafic des paiements à un prix avantageux.
2.2.4. Formats
Qu’est-ce que l’ISO 20022?
• L’Organisation internationale de normalisation a défini sous
l’appellation UNIFI (ISO 20022) une spécification basée sur
le XML pour les types de messages destinés aux transactions
financières.
• La norme ISO 20022 crée de nouveaux formats uniformisés pour
l’échange de messages financiers entre le client et la banque ainsi
qu’entre les banques.
• XML signifie eXtensible Markup Language.
• Les messages sont définis dans une structure à trois niveaux
(niveaux A/B/C). Exemple avec un message pain.001 «Credit
Transfer»: niveau A (niveau du message), niveau B (côté du
payeur), niveau C (côté du bénéficiaire).
Quels types d’opérations entre le client et la banque
nécessitent quel type de messages?
• Les messages «Payments Initiation» (pain) sont des messages
entre le client et l’établissement financier. Conformément à
la norme ISO 20022: pain.001 pour les ordres de virement,
pain.002 pour les rapports de statut, pain.008 pour les ordres
de recouvrement.
• Des messages «Cash Management» (camt) conformes à la norme
ISO 20022 sont utilisés entre le client et l’établissement financier
ainsi qu’entre les établissements financiers.
Quel type de messages est utilisé entre les établissements
financiers?
• Des messages «Payments Clearing and Settlement» (pacs)
conformes à la norme ISO 20022 sont utilisés exclusivement
pour la transmission d’ordres et les rapports de statut entre
établissements financiers.
Comment la norme ISO 20022 est-elle appliquée en Suisse?
La Suisse a défini son propre standard national spécifique pour
les messages XML entre le client et la banque ainsi qu’entre
les banques. Toutefois, ce standard s’inspire largement des
spécifications pour les virements et prélèvements SEPA.
Qui définit le standard suisse pour les messages XML
de trafic des paiements?
Des comités techniques et organes de décision composés de
représentants de la place financière suisse définissent les messages
client-banque conformes à la norme ISO 20022 en Suisse.
Existe-t-il plusieurs versions de la norme suisse pour les
messages de trafic des paiements?
Oui, en raison de mises à jour périodiques de la norme suisse pour
les virements, les prélèvements et les informations de compte,
des versions actuelles et plus anciennes seront disponibles sur le
marché suisse. En l’état actuel des connaissances, les mises à jour
périodiques se feront à un rythme annuel.
Q&R
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3. Orientation du Credit Suisse
3.1.Généralités
Comment le Credit Suisse va-t-il mettre en œuvre
l’harmonisation du trafic des paiements?
Le Credit Suisse profite des évolutions du marché pour adapter
de manière optimale son infrastructure de trafic des paiements
aux besoins de ses clients. Les anciennes applications sont
remplacées par de nouveaux systèmes compatibles avec la norme
ISO 20022. Les travaux de projet seront achevés ponctuellement
au moment de l’harmonisation du marché suisse en 2016.
Quels objectifs le Credit Suisse poursuit-il en renouvelant
son infrastructure de trafic des paiements?
Le Credit Suisse veut
• mettre en œuvre en temps voulu les prescriptions du marché
suisse dans un environnement de trafic des paiements moderne,
stable et efficace.
• poursuivre l’exploitation des produits actuels de trafic des
paiements de manière fluide et fiable jusqu’à leur arrêt.
• assurer la prise en charge par les canaux électroniques des
nouveaux formats basés sur la norme ISO 20022 pour la
communication entre le client et la banque.
• gérer la migration des anciennes procédures vers les nouvelles
de telle sorte qu’elle soit accompagnée par des spécialistes de
l’assistance à la clientèle, mise en œuvre de manière fiable et
communiquée conformément aux besoins des clients.
3.2.
Offre XML ISO 20022 du Credit Suisse
Le Credit Suisse peut-il déjà recevoir des messages
XML à la norme ISO 20022?
Oui, les canaux existants Direct Link et Direct Exchange
permettent d’ores et déjà à la clientèle entreprises de transmettre
des virements conformes à la norme suisse et des prélèvements
SEPA à l’aide de messages «pain».
Les clients peuvent-ils déjà recevoir du Credit Suisse des
messages XML conformes à la norme ISO 20022?
Oui, nous mettons à votre disposition via les canaux existants
Direct Link et Direct Exchange les confirmations relatives aux
transactions SEPA Direct Debit sous forme de messages
«pain.002» au standard SEPA.
Le Credit Suisse peut-il également recevoir des messages
XML européens à la norme ISO 20022?
En vue de la standardisation en Europe, le Credit Suisse propose
une «plate-forme clients ISO 20022» via laquelle des messages
XML conformes à la norme ISO 20022 peuvent être transmis
dans d’autres variantes nationales selon les besoins des clients.
La «plate-forme clients ISO 20022» du Credit Suisse estelle multi-mandants?
Oui, la plate-forme clients ISO 20022 est multi-mandants et
permet une offre de formats complète, que ce soit pour les clients
single banking du Credit Suisse ou pour ses clients multibanking.
Quels messages la «plate-forme clients ISO 20022» prendelle en charge?
Outre les nouveaux messages ISO 20022 pour le déclenchement
du paiement (Payment initiation; pain.001/008), pour les
informations de compte (Electronic account information;
camt.052/053), ainsi que pour la confirmation du statut (Payment
status report; pain.002), les autres formats suivants sont pris en
charge:
• SWIFT Payment Messages (MT101, MT103).
• SWIFT Account Reporting Messages (MT940, MT942).
3.3.
Offre SEPA du Credit Suisse
Le Credit Suisse dispose-t-il déjà d’une offre pour les SEPA
Credit Transfers?
Oui, vous pouvez dès aujourd’hui ordonner le traitement de vos
paiements vers l’Europe sous forme de SEPA Credit Transfers.
Vous devez exclusivement respecter les conditions requises pour
un paiement SEPA, à savoir
• ordonner un virement en euros.
• utiliser les numéros de compte IBAN dans votre ordre.
• utiliser le BIC (code SWIFT) pour la banque du bénéficiaire.
• sélectionner le code de frais «SHA» («partage des frais»).
• ne pas indiquer d’instructions d’exécution telles qu’«express» ni
de voies de paiement spéciales.
Comment un client peut-il transmettre un ordre SEPA
Credit Transfer?
Passez votre paiement comme d’habitude soit par voie
électronique via Online Banking, Direct Link ou Direct Exchange,
soit par ordre au format papier.
Quand mon virement SEPA arrive-t-il chez le bénéficiaire?
Depuis le 1er janvier 2012, le montant d’un virement SEPA doit
être crédité chez le bénéficiaire le lendemain du débit du donneur
d’ordre, qu’il s’agisse d’un paiement national ou transfrontière en
Europe. Toutefois, il faut également tenir compte des heures de
clôture des différents établissements bancaires pour la réception
des paiements SEPA.
Le Credit Suisse dispose-t-il déjà d’une offre pour les
prélèvements SEPA de base (Core Direct Debit)?
Oui, vous pouvez dès aujourd’hui transmettre des ordres de
prélèvement SEPA de base en euros via le Credit Suisse.
Comment un client entreprise peut-il transmettre des
prélèvements SEPA Direct Debit?
La transmission du prélèvement SEPA se fait via votre interface
Direct Link ou Direct Exchange avec le Credit Suisse. Les
messages de rapport de statut relatifs à vos prélèvements vous
sont bien évidemment envoyés en retour via le même canal.
Q&R
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Le Credit Suisse doit-il adapter son offre SEPA du fait de
la réglementation SEPA?
Non, l’offre SEPA actuelle pour les Credit Transfers et les
Direct Debits (prélèvements de base) satisfait pleinement
aux exigences européennes qui doivent obligatoirement être
respectées par toutes les banques européennes pour les
paiements en euros au sein de l’UE/EEE depuis le 1er février
2014, avec un délai de transition de six mois.
Des virements et prélèvements SEPA peuvent-ils être
transmis dans d’autres monnaies que l’euro?
Non. Les paiements SEPA peuvent uniquement être transmis
en euros. Les paiements dans d’autres monnaies européennes
demeurent possibles uniquement par virement international.
Le Credit Suisse exécute-t-il également des paiements de
gros montants via le système SEPA?
Pour les paiements de gros montants en euros avec IBAN et
BIC vers un pays de l’UE/EEE, le Credit Suisse recommande le
traitement via un «système de compensation en temps réel».
4. Mesures à prendre pour les clients
4.1.
Mesures à prendre immédiatement pour la clientèle entreprises
Que dois-je faire en tant que client suisse (client entreprise
ou client privé) du Credit Suisse et/ou d’autres banques
suisses?
Les utilisateurs des produits de trafic des paiements suisses n’ont
aucune mesure à prendre dans l’immédiat.
En tant que client, puis-je continuer à utiliser les produits
de trafic des paiements existants?
Oui, les services de trafic des paiements du Credit Suisse (p. ex.
DTA, LSV+/BDD, BVRB, etc.) pour les virements et prélèvements restent bien entendu disponibles. L’offre SEPA actuelle du
Credit Suisse est déjà conforme aux prescriptions obligatoires pour
les pays européens en ce qui concerne les paiements en euros.
Y a-t-il des mesures préparatoires pertinentes pour la
clientèle entreprises en vue de l’harmonisation future du
trafic des paiements en Suisse?
Oui, il y aura de toute évidence des changements auxquels vous
pouvez vous préparer. Analysez comment et pour quelles fonctions
vous vous appuyez sur des solutions logicielles et/ou des canaux
électroniques afin d’exécuter votre trafic des paiements. Prévoyez
le temps nécessaire et les coûts correspondant aux activités
éventuelles et réservez en temps voulu le budget pour l’année
prochaine et les années suivantes.
• Si vous communiquez par voie électronique avec le Credit Suisse
et/ou d’autres banques suisses, cette interface devra à l’avenir
pouvoir échanger des anciens et nouveaux types de messages
ou exclusivement les nouveaux types de messages.
• Si vous gérez vos débiteurs et/ou créanciers dans un logiciel
standard, renseignez-vous auprès de votre fournisseur de
logiciel quant aux étapes suivantes pour mettre à jour votre
solution actuelle.
• Si vous gérez vos débiteurs et/ou créanciers dans un système
ERP individuel, votre service informatique peut s’informer à
l’avance des ajustements et échéances à venir en consultant
le site Internet de SIX (www.paymentstandards.ch).
Vous devrez peut-être analyser la qualité de votre banque de données clients et partenaires en ce qui concerne les IBAN. À partir
du 1er juillet 2020, les banques en Suisse ne pourront plus traiter
les virements ou les notes de recouvrement suisses sans IBAN.
Nous recommandons vivement d’utiliser le numéro de compte
IBAN dès maintenant. Pour vous, l’abandon de formats propriétaires dès que l’occasion s’en présente est donc judicieux.
Le cas échéant, gérez vos stocks de formulaires (p. ex. imprimés
vierges) en prévision du changement de pièces justificatives à partir
de 2018. N’oubliez pas non plus que votre matériel (p. ex. appareils
de lecture pour bulletins de versement, imprimantes) peut également
être concerné par un changement de pièces justificatives.
Quelles mesures dois-je prendre en tant que client entreprise suisse faisant partie d’un groupe européen et/ou ayant
des relations bancaires avec des banques de l’UE/EEE?
• Si, malgré son organisation internationale, votre société utilise
exclusivement les produits suisses de trafic des paiements ainsi
que l’offre SEPA actuelle du Credit Suisse, vous n’avez aucune
mesure à prendre dans l’immédiat. Des mesures préparatoires
pertinentes peuvent être prises en vue de futures modifications
dans le trafic des paiements en Suisse (voir question «Que doisje faire en tant que client suisse (client entreprise ou client privé)
du Credit Suisse et/ou d’autres banques suisses?»).
• Si, en plus des produits suisses de trafic des paiements votre
société utilise également l’offre d’autres banques de l’UE/EEE
pour des virements et/ou prélèvements, des mesures doivent être
prises immédiatement compte tenu du Règlement de l’UE et des
échéances fixées à août 2014 et octobre 2016. Pour plus de
détails, veuillez contacter vos établissements bancaires à l’étranger.
Quelle offre le Credit Suisse prévoit-il dans l’éventualité où,
depuis août 2014, les solutions informatiques spécifiques
à la Suisse pour le trafic des paiements ne pourraient plus
être utilisées dans un groupe international?
Nous serons ravis de vous conseiller sur l’offre du Credit Suisse
concernant la nouvelle «plate-forme clients ISO 20022». Pour plus
de détails, vos interlocuteurs à la banque vous orienteront vers nos
spécialistes compétents.
Q&R
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4.2 Évolutions à moyen terme auxquelles les clients
peuvent s’adapter à l’avance
En tant que client entreprise, suis-je concerné par des modifications de logiciels?
Oui, si vous vous appuyez sur des solutions logicielles et/ou des
canaux électroniques pour exécuter votre trafic des paiements.
Vous devez utiliser des solutions logicielles actuelles permettant de
transmettre, de traiter et d’archiver les nouveaux et anciens formats ou exclusivement les nouveaux formats XML conformément
à la norme ISO 20022.
En tant que client entreprise, dois-je vraiment connaître les
détails techniques relatifs à la norme ISO 200022?
Non, la mise en œuvre de la programmation basée sur le XML
selon la norme ISO 20022 sera assurée par votre fournisseur
de logiciel de comptabilité ou par votre prestataire informatique.
Une mise à jour de version permettra à votre ordinateur et à votre
système informatique de bénéficier des nouveautés.
Qu’est-ce qui change avec la norme ISO 20022 par rapport
aux standards et formats actuels?
L’introduction de la norme ISO 20022 modifie profondément
la structure d’un ordre de paiement électronique. On perd une
certaine lisibilité des anciens messages de paiement, qui étaient
très structurés et limités en termes de données. Mais la nouvelle
norme permet de proposer une multitude de nouveaux éléments
(p. ex. des références SAP, des références clients end-to-end,
etc.), qui peuvent être livrés avec le nouveau message.
En tant que client entreprise, quand puis-je adapter mes
solutions logicielles?
De nombreux fournisseurs de logiciels proposent d’ores et déjà
des solutions prenant en charge à la fois les nouveaux messages
XML et les anciens formats. Renseignez-vous auprès de votre
fournisseur de logiciel et de votre banque car des migrations sont
déjà possibles.
En quoi mes données de clients et partenaires sont-elles
concernées par l’utilisation obligatoire de l’IBAN?
Le numéro de compte IBAN devient indispensable sur les ordres
de virement et de prélèvement en Suisse et en Europe. Afin de
garantir à l’avenir un traitement sans accroc de vos ordres, veuillez
inclure les numéros de compte IBAN dans vos banques de données clients et partenaires, dans vos ordres permanents et dans
vos modèles de paiement.
À partir de quand l’IBAN devra-t-il obligatoirement être utilisé?
L’IBAN doit impérativement figurer sur les ordres pour les paiements en euros vers l’Europe depuis le 1er février 2014 avec un
délai de transition de six mois. L’IBAN est attendu dès maintenant
pour les paiements en Suisse. Les banques doivent l’utiliser au
plus tard avant le 1er juillet 2020.
En quoi les données de clients et de partenaires sont-elles
concernées par l’utilisation obligatoire du BIC (code SWIFT)?
Les codes BIC (adresse SWIFT d’un établissement financier) remplacent les codes banques nationaux en Europe et à l’international.
Vérifiez à ce propos vos bases de données clients et partenaires,
vos ordres permanents ainsi que vos modèles de paiement.
Pour les paiements en Suisse, le BIC ne remplacera pas les
numéros de clearing existants.
À partir de quand le BIC devra-t-il obligatoirement être utilisé?
Depuis le 1er février 2014, l’indication du BIC n’est plus obligatoire
pour les paiements nationaux en euros par SEPA dans les pays de
l’UE/EEE. Ce n’est que depuis le 1er février 2016 qu’il deviendra
également facultatif pour les paiements transfrontières en euros
par SEPA. Le BIC reste obligatoire pour tous les autres paiements
internationaux.
Dois-je déjà procéder à des ajustements pour mes solutions
DTA, LSV+/BDD existantes?
Non, à part l’intégration systématique de l’IBAN et du BIC, aucun
autre changement ne nécessite de mesures préparatoires.
Q&R 10/11
5. Soutien du Credit Suisse
Vous avez des questions concernant nos recommandations
relatives à la standardisation du trafic des paiements en
UE/EEE et en Suisse?
Votre conseiller clientèle ou votre service de support, assistés
de nos spécialistes, se tiennent à votre disposition en cas de
questions.
Où peut-on trouver des informations actualisées sur les
évolutions du marché et les répercussions pour les clients?
Consultez notre page Internet sur ce thème à l’adresse:
credit-suisse.com/zvmigration. Nous y tenons en permanence à
votre disposition les informations actualisées. Activez tout de suite
le News Ticker Service et nous vous informerons sans délai des
nouveautés par e-mail.
Vos interlocuteurs
Pour obtenir de l’aide et un conseil personnalisé, composez
le numéro suivant:
Clients privés: 0848 88 08 421
(du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00)
Clientèle entreprises: 0800 80 87 501
(du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30)
Pour de plus amples informations, veuillez consulter
PaymentStandards.CH.
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Q&R 11/11
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