Hérault - Palavas-les

w
Dóoertcmont
Hérault
Arrêté du Président
Direction générale
des services
Póle développement et aménagement
Agence de Montpellier
223,rue Guglielmo Marconi
34OOO MONTPELLIER
Téléphone. 04 99 54 92 20
Affaire suivie par Didier Cabane
Références RD 62-66-986-Ciel Vert TPC fauchage
Objet : PDA - restr¡ction de circulation - RD 986-66-62
Montpellier, Lattes, Palavas, Grande-Motte
- Mauguio,
Le président du conseil départemental de I'Hérault,
Vu I'article L3221-4 du code général des collectivités territoriales
Vu le code de la route et notamment le livre 4
Vu le code de la voirie routière
;
;
;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8u'" partie : signalisation
temporaire approuvée par arrêté interministériel
Vu le règlement de voirie départemental
;
;
Vu l'arrêté de M. le président du conseil départemental de l'Hérault portant délégation
de signature ;
Vu la demande de l'entreprise Ciel vert en date du 1110512015, qui va effectuer des travaux de
fauchage et taille dans les TPC pour le compte du CG34
;
Considérant I'obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
Arrête
Article
l:
La circulation de tous les véhicules sur les
RD 986 du PR 48+500 au PR 56+500 de th00 à 16h00
RD 66 du PR 3+500 au PR 9+000 de th00 à 16h00
RD 62 du PR 0+000 au PR 3+000 de th00 à 16h00
RD 62 du PR 3+000 au PR 10+980 de 7h30 à 16h00
sur les communes de Mauguio, Montpellier, Lattes, Palavas, Grande-Motte, du 2610512015 au
1910612015, la circulation sera réglementée conformément aux dispositions suivantes :
a
neutralisation de voie par FLR + balisage latéral avec cones
Article 2:
La signalisation routière réglementaire sera conforme à I'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (LIVRE 1-8' partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble est à la charge de I'entreprise Ciel vert,
représentée par Monsieur Gérard CONTINI- Parc de la Méditerranée 3447O Pérols. (Contact
astreinte 24124,7J17J Erik JACOB, 06,81,38,14,94) sous le contrôle de l'agence technique
départementale de Montpellier.
Article 3:
Cet arrêté devra être affiché au droit du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4:
Madame la Directrice de l'agence technique départementale de Montpellier est chargée de
I'exécution du présent arrêté
Montpellier, le
1 1 105120'1
5
Pour le Président du conseil départemental
Et par délégation
la Directrice de I'agence technique
départementale de Montpellier
Valérie Andrieu
Ampliation
Monsieur le Maire de Mauguio
M. le(s) maire(s) de Montpellier Lattes Palavas Grande-Motte
EDSR 34,
Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique,
Hérault Transports,
coDts
34,
212