Règlement jeu-concours GAGNE TON COUPE FILE COLUCHE

Règlement jeu-concours
GAGNE TON COUPE FILE COLUCHE
Article 1 : Organisation du Jeu
L’Institut national de l’Audiovisuel, Etablissement public industriel et commercial immatriculé sous le
numéro SIREN 302 421 193 et dont le siège se trouve au 4 avenue de l'Europe 94366 Bry-sur-Marne
Cedex (l’Organisateur) organise un jeu-concours gratuit, intitulé « Gagne ton coupe file Coluche » (ciaprès le « Jeu-Concours »).
Article 2 : Objet du jeu
Ce Jeu-Concours consiste à répondre à une question sur Twitter en lien avec l’exposition Coluche et
l’Ina afin de gagner des accès coupe file à l’exposition Coluche qui se déroulera du 6 octobre 2016 au
7 janvier 2017 à l’Hôtel de Ville de Paris.
Le Jeu se déroule sur le réseau social Twitter le 14 octobre 2016 de 00h à 23h59 (date et heure
françaises de connexion faisant foi). Toute participation enregistrée par l’Organisateur après cet instant
ne sera pas prise en compte.
Les organisateurs se réservent la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute
date annoncée.
Article 3 : Conditions de participation
Le Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique résidant en France et ayant atteint l´âge de 18
ans à la date d´ouverture du Jeu-Concours. Une seule participation par compte Twitter est autorisée.
Ne sont pas autorisées à participer au Jeu-Concours, toutes personnes ayant collaboré à l´organisation
du Jeu-Concours ainsi que les membres de leurs familles directes, les salariés de l’Organisateur ou
sous-traitants de l’Organisateur.
Pour participer au Jeu-concours, chaque participant (ci-après le(s) Participant(s)) doit préalablement :
- posséder ou créer un compte Twitter
- être abonné ou s’abonner au compte @ Ina_audiovisuel accessible à l’adresse suivante :
https://twitter.com/Ina_audiovisuel
Le Concours est ouvert à la participation sur le réseau social Twitter uniquement.
L’Organisateur exclue toute responsabilité quant à cette inscription et les relations entre les exploitants
du site Twitter et le Participant.
Une seule participation sera acceptée sur le compte Twitter de l’Organisateur.
La participation au Jeu-Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité, ci-après « le Règlement ».
L´Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile relativement au
respect du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant effectué une déclaration
inexacte ou mensongère ou fraudée.
L’Organisateur se réserve le droit d’écarter du Jeu-concours toute personne ne respectant pas
totalement le présent Règlement.
Article 4 : Déroulement du Jeu-Concours et désignation des gagnants
La question à laquelle les Participants devront répondre est :
« Pour quel film Coluche a-t-il obtenu le César du Meilleur acteur en 1984 ? »
Cette question est posée sur le compte @ Ina_audiovisuel de Twitter. Chaque participant répond
directement sur ce même compte à la question posée.
Les internautes ont jusqu’à 23h59 (heure française) le vendredi 14 octobre 2016 pour répondre à cette
question.
Les 10 premiers participants qui auront donné la bonne réponse remportent chacun un accès coupe file
à l’exposition de la mairie de Paris du 6 octobre au 7 janvier 2017 à valoir pendant toute la durée de
l’exposition ainsi que des goodies Ina.
Article 5 : Lots
5.1 Le lot est le suivant :
1 (un) accès coupe file par gagnant, dans la limite de 10 gagnants sans valeur unitaire à l’exposition de
la mairie de Paris du 6 octobre au 7 janvier 2017 à valoir pendant toute la durée de l’exposition ainsi
que des goodies Ina.
Un seul lot sera attribué par Participant.
5.2 Le nom des gagnants sera annoncés sur @ Ina_audiovisuel sur Twitter à partir du 14 octobre afin
que chaque gagnant se fasse connaitre de l’Organisateurs par la messagerie privée Twitter et lui envoie
leurs coordonnées pour l’attribution des lots.
En s’abonnant aux comptes Twitter de l’INA Audiovisuel, le participant accepte d´être contacté via
son compte usager, dans l´hypothèse où il serait déclaré gagnant.
5.3 Les gagnants acceptent que, suite au tirage au sort les désignant, leurs noms et prénoms ou
pseudonymes
fassent
l´objet
d´une
publication
sur
le
compte
Twitter
https://twitter.com/Ina_audiovisuel.
Article 6 : Remise ou retrait des Lots
6.1 Chaque gagnant devra envoyer par courriel une réponse pour se faire connaître au plus tard dans
les SEPT jours de l´envoi de la notification de lot sur twitter par L’Organisateur, ou selon les
instructions particulières figurant dans la notification. Ils devront fournir leurs coordonnées postales
pour l’envoi des lots.
A défaut de réponse d’un gagnant dans le délai imparti, L’Organisateur se réservent le droit
d´invalider sa participation et de désigner un autre gagnant lors d´un nouveau tirage au sort parmi les
Participants restants.
Le lot sera envoyé par courrier dès la réception par L’Organisateur des coordonnées du gagnant, à
l´adresse postale communiquée par le gagnant.
6.2 Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas
faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 7 : Vie privée
7.1 Le recueil des informations concernant les participants est obligatoire pour la participation au JeuConcours et l’attribution des lots par l’Organisateur. Ces informations ne sont traitées que dans ce
cadre. Le destinataire de ces informations est la Direction de la communication de l’Organisateur.
7.2 Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants
bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, que les
participants peuvent exercer en s´adressant à l’Organisateur à l´adresse indiquée à l´article 1 du
Règlement ou à [email protected].
7.3 Les participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s´opposer au traitement des
données les concernant.
Article 8 : Responsabilité
8.1 Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´Organisateur au titre du Jeuconcours est de soumettre au tirage les tweets émis par les Participants (sous réserve que la
participation soit conforme aux termes et conditions du présent règlement), et remettre les lots aux
gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent règlement.
8.2 L’ Organisateur’ n´encourra aucune responsabilité en cas d´erreur, ou omission de ses employés,
représentants ou sous-traitant, dans les limites autorisées par la loi, pour toute panne, défaillance, perte
ou déception dont un participant pourrait être victime, quelle qu’en soit l’origine, et résultant de la
participation au Jeu-Concours et/ou du lot.
8.3 La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratages et risques de contaminations par des éventuels virus. La responsabilité de
l’ Organisateur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à
l’utilisation de systèmes informatiques ou de télécommunications (notamment l’accès à internet), de la
maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs ou de tout autre incident technique (notamment
problème d´accès à Twitter) empêchant le déroulement ou la participation au Jeu-Concours ou de tout
autre cas de force majeure ou fait d’un tiers.
8.4 Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou
l´interprétation du présent Règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu-Concours
et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse e-mail dédiée des Organisateurs:
[email protected]
Article 9 - Force Majeure
La responsabilité de l´Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure tel que
reconnu par la jurisprudence de la Cour de cassation , le Jeu-concours devait être modifié, écourté ou
annulé.
Article 10 – Autres modalités
10.1 L’Organisateur se réserve le droit de cesser, d’interrompre ou de prolonger, écourter ou modifier
le Concours et ses suites en tout temps si les circonstances l’exigent et sans qu’une quelconque
indemnité ne soit exigible par les participants.
10.2 L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin ainsi
qu’à prendre toute décision qu’il pourrait estimer utile pour l’application et l’interprétation du
règlement, sous réserve d’en informer préalablement les participants.
Article 11 : Remboursement des frais de connexion Internet
11.1 Le participant pourra demander le remboursement de la connexion Internet utilisée pour
participer au Jeu-Concours et consulter le Règlement. Sa demande sera recevable uniquement s´il a
accédé au site Internet du Jeu-Concours à partir d´un modem et d´une connexion téléphonique facturée
au prorata du temps de communication, en dehors de tout autre accès Internet s’effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (ADSL, câble, liaison spécialisée…).
11.2 Le participant devra formuler une demande écrite envoyée à l’Organisateur. La demande de
remboursement devra comporter les éléments suivants :
a) nom et prénom,
b) adresse postale et adresse e-mail,
c) relevé d´identité bancaire ou postal,
d) dates et heures de participation,
e) photocopie de la facture détaillée de l´opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d´accès.
Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne
demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de
l´opérateur téléphonique.
11.3 Une seule demande de remboursement par Participant est acceptée.
Article 12 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française.
Tout litige concernant l’application, l’exécution ou l’interprétation des présentes sera porté devant la
juridiction française légalement compétente.