marche public de prestation intellectuelle

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE
Objet du marché
Etude de maîtrise d’œuvre en vue de réaliser
La création d’un commerce multi-services – Commune d’ALLEYRAC
CAHIER DES CHARGES
Marché passé selon la procédure adaptée
Article 28 du Code des Marchés Publics (CMP).
Dans la suite du présent document le pouvoir adjudicateur est désigné "maître de l'ouvrage" et son
représentant « personne responsable du marché ».
Commune d’ALLEYRAC
Cahier des Charges
Contexte local
Création d’un commerce multi-services au centre Bourg de la commune d’Alleyrac
La commune d’ALLEYRAC confrontée à une pénurie de commerce de proximité a décidé
d’engager une démarche d’aménagement par la création d’un commerce multi-services.
Ce projet d’intérêt général fait l’objet d’un accompagnement de différents organismes d’aides aux
communes rurales en vue de favoriser l’attractivité des bourgs et le maintien de la vie rurale.
Contexte
Alleyrac est une commune rurale de 124 habitants constituée de trois hameaux : le Bourg,
Mailhac et les Hébrards. La commune est loin des services et des commerces de base, nécessaires à la vie
quotidienne. Les plus proches sont situés à 11 kilomètres dans le gros bourg du Monastier-sur-gazeille
(1240 habitants) à l’exclusion d’une boulangerie à Saint-Martin-de-Fugères à 6 kilomètres.
La population de la commune a baissé régulièrement jusqu’au début des années 2000, elle est
stagnante depuis. La population est proportionnellement plus âgée que la moyenne française. Le village a
cependant gardé une vitalité économique. On compte douze exploitations agricoles, la ferme des
BREYSSOUS fabrication et vente de foie gras, un menuisier, une entreprise de tourisme (rando âne), des
gîtes…
La municipalité d’Alleyrac, dans un souci à la fois de favorisation du maintien de ses habitants au
sein de la commune, de l’amélioration de la qualité de vie, mais aussi d’accueil de nouveaux résidents, a
décidé d’engager une démarche de création d’un point multi service au centre bourg, en lieu et place de
l’ancienne école.
L’objectif principal de ce projet pour la commune est de gagner en attractivité, dynamiser et
moderniser le centre bourg dans le but d’offrir aux habitants actuels les moyens de rester sur le territoire
de la commune, de favoriser l’installation de nouveaux habitants, et de rendre attractif le bourg pour les
personnes de passage lors de la période touristique.
Centralité et convivialité
Ce commerce multi service est pensé comme une réponse possible à la problématique du manque
d’attractivité des villages ruraux et de leurs centres bourgs. L’idée ici est d’offrir aux habitants d’Alleyrac
non seulement un espace au caractère pratique, mais aussi un lieu de convivialité ou la population peut se
retrouver autour d’un café, d’une assiette, et où un minimum de manifestations seraient organisées pour
les habitants et la population touristique: veillées, concerts ou évènements en lien avec le Festival des
cuivres du Monastier sur Gazeille (par exemple), lectures, découverte des randonnées autour du village
suivi d’un repas, exposition… ; un lieu qui permettra de favoriser les échanges et les rencontres entre les
habitants.
Le label « Bistro de pays » représente pour cela le concept souhaité par la Municipalité. L’activité
principale du lieu sera la restauration / café il devra permettre la réalisation de repas (ouvriers) et le
service avec à minima de la petite restauration à toute heure de la journée, tout au long de l’année.
Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées
Au vu de la tendance actuelle de réduction des dépenses liées au vieillissement de la population,
la commune d’Alleyrac souhaite se doter d’une structure qui permet aux personnes vieillissantes et
vulnérables de rester chez elles le plus longtemps possible en leur offrant des services (plateaux repas,
connexion internet, impression de documents, vente des produits de première nécessité, livraison à
domicile éventuelle, pièce polyvalente pour esthéticienne ou coiffeur…)
Réhabiliter le village
Aussi ce projet en lieu et place de l’ancienne école permettrait d’affirmer l’identité du village et
connecter ce bâtiment avec la mairie à travers la place. En effet, ce lieu bénéficie d’une position centrale
dans le village et d’une très bonne visibilité. De ce fait il permettrait de continuer la démarche engagée
par la marie de mise en valeur du patrimoine de la commune. Ce bâtiment sera mis aux normes
d’accessibilité et thermique.
Rationnaliser et dynamiser économiquement le village
Dans une optique de développement des usages numériques, ce lieu devra permettre l’utilisation
d’Internet, la consultation, l’impression de documents, le remplissage de formulaires administratifs en
ligne pour les personnes n’ayant pas les moyens d’être équipées à leur domicile ou n’ayant pas accès à
une connexion internet performante.
Enfin ce lieu permettra de répondre au développement touristique du territoire de la communauté
de commune en permettant notamment d’accueillir les randonneurs, vététiste, lors de leur ballade.
En plus de cette activité principale, il devra permettre :
- la vente et la mise en valeur des produits locaux alimentaires et artisanaux en circuit court ;
- faire le lien entre les producteurs locaux de viande / légumes / céréales et les particuliers. Par exemple :
mettre en relation des clients intéressés par de la viande locale en semi gros (caissette par exemple) et des
éleveurs locaux.
- la vente de produits de première nécessité (épicerie, hygiène)
- le dépôt de pain,
- au moins un poste informatique connecté à internet et permettant l’impression de documents.
- l’accès wifi gratuit
- la vente de bouteille de gaz,
- la vente du journal local,
- la réalisation de plateaux repas pour les personnes âgées du village
- la conciergerie pour les maisons secondaires notamment.
Pour la création d’un commerce multi-services le bâtiment l’ancienne école du bourg d’ALLEYRAC
devra subir une restauration totale intérieure.
Déroulement de la mission
Il s’agit d’une mission complète de maîtrise d’œuvre
La mission se terminera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux, elle veillera à
faire en œuvre toutes les dispositions du CCAG travaux (réception, levée de réserve, décomptes..)
Rendu de la mission
Le rendu des études et des travaux de réalisation d'aménagement se fera conformément au décret du 29
novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des
prestataires de droit privé et ses textes d'application.