Consultation - mairie de sault brenaz

COMMUNE DE SAULT BRENAZ REVISION DU PLU
-Prescription de la révision du PLU : délibération du CM du 25 04 2013 publiée le 28 05 2013
-Annonces légales pour la prescription de la révision : PROGRES et VOIX de l’AIN
le 31 05 2013
-Affichage au panneau communal : le 28 05 2013 pour 1 mois minimum
-Notification de la délibération de prescription le 28 05 2013
- à la Préfecture et demande pour association des services et subvention
- à la DREAL(SPUR) et association après débat orientation PADD
-Demandes aux personnes associées : courrier du 28 05 2013
-Conseil Régional –CG01 – Chambre agriculture – Chambre de commerce – Chambre des
métiers – SCOT BUCOPA – CCPA – Cnes VILLEBOIS, SOUCLIN, ST SORLIN, VERTRIEU,
PORCIEU – Dynacité – Semcoda – APRR – VNF – RFF(DTI DE) – RTE – CNR – EPFL.
-Transmission certificat d’affichage le 01 07 2013 : Préfecture, Sous préfecture, DDT ambérieu,
DREAL(SPUR),
-Réponse personnes associées : En jaune ci dessus, pas de réponses. En rouge ci dessous,
convocations
- VILLEBOIS, PORCIEU : information projet arrêté
- ST SORLIN, SOUCLIN : Pas de consultation
- VERTRIEU : 1er courrier : Consultation sur l’ensemble de la procédure/ 2ème
courrier : information projet arrêté
- RTE : association. Plan ligne 225Kv. Servitude sur 80ml. Pas d’espace boisée.
- SCOT Bucopa : Consultation
- Chambre agriculture : Association. MILLET Georges
- ORANGE : informé par DDT. Voir porter à connaissance pour servitude.
- RFF : Pas concerné
- SNCF : Pas concernée
- VNF : Consultation. Attention, trois directions
- PREFECTURE : association ARS et DDT
- CCI : association. Document pour le commerce
- CG 01 : association.
- CNR : association. Transmission plan + PDF