Accès au document

Élu
1
Je complète mon dossier de demande de retraite
Je vérifie ma carrière
À l’aide de votre Relevé de situation de compte individuel retraite, vérifiez votre carrière Ircantec.
Si vous constatez des erreurs ou des oublis :
- demandez à l’employeur concerné de procéder aux éventuelles modifications auprès de l’lrcantec,
- cochez « non » à la question « Êtes-vous d’accord avec ce document ? » dans le cadre D de la demande de retraite.
Vous pouvez obtenir un récapitulatif de l’ensemble de votre carrière en demandant un relevé de situation individuelle (RIS)
directement sur notre site www.ircantec.retraites.fr
Inscrivez-vous ou connectez-vous à votre espace personnel, rubrique « Demander Mon Relevé de Situation Individuelle » (RIS).
Je précise les conditions de mon départ à la retraite
Pour bénéficier de votre retraite Ircantec, vous devez répondre à certaines conditions :
• avoir cessé de cotiser à l’Ircantec pour les fonctions électives d’une même catégorie de mandat ;
• satisfaire à des conditions d’âge et/ou de durée d’assurance aux régimes de base.
Selon votre situation, vous pourrez bénéficier d’une retraite à taux plein ou d’une retraite à taux réduit.
Vous pouvez consulter le Guide de la retraite lrcantec sur notre site www.ircantec.retraites.fr
2
J’envoie mon dossier de demande de retraite
Vous pouvez consulter le Guide de la retraite Ircantec sur notre site www.ircantec.retraites.fr
Une fois votre dossier complété et signé, vous devez l’envoyer à l’Ircantec, accompagné des pièces demandées.
3
L’Ircantec traite ma demande de retraite
Comment savoir que l’Ircantec a reçu ma demande ?
Dès l’enregistrement de votre dossier, vous recevrez un accusé de réception.
Comment savoir que l’Ircantec a traité ma demande ?
Lorsque votre dossier sera traité par l’Ircantec, vous recevrez un titre de retraite par catégorie de mandat (cf page 2).
Comment savoir que l’Ircantec a payé ma retraite ?
À l’occasion de la mise en paiement de votre retraite, vous recevrez un bulletin de paiement par catégorie de mandat
(cf page 3).
I1215 16 08 - août 2016
Retrouvez les différentes catégories de mandats électifs sur : www.ircantec.retraites.fr
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques
TITRE DE RETRAITE
Vous recevez ce document,
votre retraite Ircantec est calculée
Type de retraite : il s’agit d’un droit
personnel car votre retraite est calculée
en fonction de vos droits acquis durant
votre ou vos mandat(s) électif(s).
Vos numéros de sécurité sociale et
de contrat Ircantec permettent de
vous identifier, ils vous seront demandés lors de tout contact.
Taux : le taux plein correspond à 100 %.
Le taux peut être inférieur si vous avez
demandé votre retraite à taux réduit.
Retraite : elle vous est versée au titre
de votre ou de vos mandat(s) électif(s).
Nombre de points acquis :
points liés à l’exercice de votre
ou vos mandat(s) électif(s).
TITRE DE RETRAITE
Élu communal
Nombre de points payables :
nombre de points acquis +
éventuelles majorations.
Numéro de sécurité sociale
: 2 XX XX XX XXX XXX XX
Numéro de contrat de retraite Ircantec
: REXXXXXXXXXXX
Bénéficiaire
: NOM PRENOM
Type de retraite
: Droit personnel Élu
Point de départ de votre retraite
: jj mois année
Taux
: 100 %
Nombre de points acquis
: XXXX
dont carrière
: XXXX
Taux de majoration pour 3 enfants
: 10 %
Nombre de points payables
: XXXX
Périodicité de versement
: mensuelle
Valeur du point actuelle
: X,XXXXX €
Soit un montant annuel brut estimé
: XXXX,XX €
Angers, le jj mois année
Périodicité de versement de
votre retraite : elle est déterminée
en fonction de votre nombre
de points payables. Elle est
réglementaire et ne peut être
modifiée.
• À partir de 3 000 points :
allocation mensuelle,
• de 1 000 à 2 999 points :
allocation trimestrielle,
• de 300 à 999 points :
allocation annuelle,
• moins de 300 points : un
capital unique est versé et
solde vos droits.
Valeur du point : celle en vigueur
au moment du calcul de votre
retraite.
Salaire de référence (utilisé
uniquement pour les retraites
dont le nombre de points est
inférieur à 300) : celui de l’année
précédant la date de liquidation.
Montant annuel brut : ce montant est calculé pour une année
entière : la première année, il sera
proratisé en fonction du point de
départ de votre retraite. Il pourra
être diminué de prélèvements
sociaux (au regard de votre situation fiscale) et/ou de cotisations
rétroactives.
Vous recevrez un titre de retraite par catégorie de mandat.
2
BULLETIN DE PAIEMENT
Ce document officialise
la mise en paiement de votre retraite
Montant brut de la pension : il correspond au nombre de vos points
payables (nombre de points acquis + nombre de points de majoration pour
enfants) figurant sur votre titre de retraite multiplié par la valeur du point et
divisé par le nombre de périodicités.
Votre retraite est payée à terme échu.
Chaque paiement intervient à la fin de la période à
laquelle il correspond.
Pour une retraite mensuelle : paiement fin du mois ;
Pour une retraite trimestrielle : paiement fin du
trimestre civil (mars-juin-septembre-décembre) ;
Pour une retraite annuelle : paiement fin décembre.
Dans notre exemple en 2015 :
3 010 points x 0,47507 € soit 1 429,96 € ÷ 12 = 119,16 € brut / mois.
Rappel de pension : en cas de demande tardive, un rappel peut vous être
versé.
Pour un capital unique, un seul et unique
versement.
www.ircantec.retraites.fr
INSTITUTION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
DES AGENTS NON TITUMLAIRES
DE L’ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
Vos coordonnées bancaires :
compte sur lequel votre retraite
sera versée. Il est important
de nous signaler tout changement de compte bancaire afin
d’éviter une interruption dans
vos paiements.
MME XXX XXXXX XXXXXX
X XXX XX XX XXXXXXXX
XXXXX XXXXXXXXX
Dossier n° : RXXXXXXXXXXXX
Tel : 02 51 05 25 25
Angers, le jj mois année
BULLETIN DE PAIEMENT
Bénéficiaire de la pension
Mode de règlement
M XXXXXX XXXXXX
FR76 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX
Libellé de la pension
Numéro de sécurité sociale
Allocation mensuelle personnelle à terme échu
2 XX XX XX XXX XXX XX
Rubrique
Montants en euros
Payés
MONTANT BRUT DE LA PENSION
Cotisations sociales :
des retenues peuvent être
effectuées sur votre retraite
personnelle.
L’analyse de votre situation
fiscale détermine l’exonération ou le prélèvement des
cotisations sociales.
Retenus
XXX,XX
SÉCURITÉ SOCIALE
X,XX
CSG NON DÉDUCTIBLE
X,XX
CSG DÉDUCTIBLE
X,XX
CASA
X,XX
CE DOCUMENT EST À CONSERVER
XXX,XX
XX,XX
Net à payer
XXX,XX €
En cas de changement de références bancaires, d’adresse ou de modification de votre situation familiale
(remariage…), vous devez en informer immédiatement l’Ircantec.
Vous recevrez un bulletin de paiement par catégorie de mandat.
3
4
Je suis à la retraite
Je souhaite :
Je consulte mes données et/ou je télécharge les documents via :
• connaître la date de mes paiements
• connaître le montant de mes paiements
• éditer une attestation de paiement
• éditer une attestation fiscale
• mettre à jour mon adresse
• mettre à jour mon état civil
➜ mon espace personnel sur www.ircantec.retraites.fr
➜
ou
le serveur vocal de l’Ircantec 02 41 05 24 00
Je mets à jour mes coordonnées via mon espace personnel sur
www.ircantec.retraites.fr
Ircantec
24 rue Louis Gain
49939 Angers Cedex 9
➜ J’envoie un courrier
avec un justificatif à :
◆ Sur le site ircantec,
Ariane, aide virtuelle
Ariane vous assiste 24h/24h et 7j/7
et répond à vos questions.
N’hésitez pas à la solliciter !
certifiée AFAQ ISO 9001
4