Programme et bulletin d`inscription au format

COLLOQUE ORGANISÉ PAR
LA COMMISSION PÉNALE,
L’ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE,
L’ÉCOLE DES AVOCATS
SUD OUEST PYRÉNÉES
VEN / SAM
23 + 24
NOV.
2012
École des avocats
13, rue des Fleurs
31000 TOULOUSE
JUSTICE SOUS
CONTRÔLE ?
23
VENDREDI
NOVEMBRE 2012
9 h-9 h 30
Accueil des participants & petit-déjeuner
9 h 30-10 h
Discours d’ouverture
Monsieur le Bâtonnier Pascal SAINT GENIEST,
Ordre des Avocats de Toulouse
Maître Alexandre MARTIN, Avocat à TOULOUSE,
Président de la Commission pénale
« JUSTICE»
& JURÉS
Modérateur Me Pascal NAKACHE, Avocat
à Toulouse, Président de la section de Toulouse
de la Ligue des Droits de l’homme
10 h-12 h
« LES CITOYENS ASSESSEURS »
Origines et champ d’application
Intervention de Monsieur Gabriel ROUJOU
de BOUBEE, Agrégé des Facultés de droit,
Professeur Émérite
L’impact sur les sanctions
Interventions :
d’un avocat : Me Christian ETELIN (Toulouse),
de magistrats de Toulouse :
Madame Élisabeth SCHELLINO,
Madame Claudie VIAUD
Le bouleversement des pratiques
Interventions :
d’un magistrat de Toulouse :
Monsieur Jean-Pierre VERGNE,
d’un citoyen assesseur,
d’un avocat : Me Samuel ESTEVE (Dijon).
12 h-12 h 30
Questions / réponses
24
SAMEDI
NOVEMBRE 2012
12 h 30-14 h 30
9 h-9 h 30
Pause déjeuner
Accueil des participants & petit-déjeuner
14 h 30-17 h 30
« LES RÉFORMES
DE LA COUR D’ASSISES »
La motivation des arrêts
de Cour d’Assises
Interventions :
d’un Président de Cour d’Assises :
Monsieur Dominique SCHAFFHAUSER,
d’un avocat : Me François SAINT-PIERRE (Lyon).
ION DES
« EXTENS ARQUET
DU P
POUVOIRSSTION DE SON
ET QUE ENDANCE »
INDÉP
15 h 15 -15 h 45
Questions /réponses
15 h 45-16 h 15
Pause
La substitution du résumé concis
à l’ordonnance de mise en accusation
Interventions :
d’un Président de Cour d’Assises :
Monsieur Jean-Louis COUSTE (Toulouse)
d’un avocat général :
Monsieur Pierre BERNARD (Toulouse)
d’avocats : Me Pierre BLAZY (Bordeaux),
Me Georges CATALA (Toulouse)
17 h-17 h 30
Questions / réponses
17 h 30-18 h
SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS
Me Simon COHEN (Toulouse)
18 h
Cocktail dans les salons de l’Ordre
9 h 30-11 h 45
« L’EXTENSION DES POUVOIRS
DU PARQUET »
Le statut du parquet
Interventions :
d’un magistrat : Monsieur Peimane GHALEHMARZBAN (secrétaire général du CSM)
d’un avocat : Me Daniel SOULEZ LARIVIERE
(Paris).
Le point de vue de la CEDH
Intervention de Monsieur Gabriel ROUJOU
de BOUBEE, Agrégé des Facultés de Droit,
Professeur émérite et de Monsieur Pascal
DOURNEAU-JOSETTE (Chef de Division à la COUR
EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME)
11 h 45-12 h 15
BULLETIN
PTION
D’INSCRI
Bulletin d’inscription à retourner
par courrier à l’École des Avocats
au plus tard le 19 novembre 2012
14 h 15-16 h
« VERS UNE REFONTE
DE LA PROCÉDURE PÉNALE ? »
Le Juge d’Instruction
en sursis permanent
Interventions :
d’une juge d’instruction :
Madame Valérie NOËL (Bordeaux)
d’un parquetier : Monsieur Jacques DALLEST
(Marseille)
d’avocats : Me Emmanuel DAOUD (Paris)
et Me François SAINT-PIERRE (Lyon)
Vers une procédure accusatoire ?
Interventions :
d’un magistrat :
Monsieur Serge PORTELLI (Paris)
d’un avocat : Me Jean-Yves LE BORGNE (Paris)
d’un avocat : Me François CANTIER (Toulouse)
Participera au séminaire de formation
vendredi 23 novembre 2012
Participera au séminaire de formation
samedi 24 novembre 2012
Participera au séminaire de formation
vendredi 23
et samedi 24 novembre 2012
16 h-16 h 30
Questions /réponses
Règle la somme de 80 euros pour 1 journée
Règle la somme de 150 euros
pour les 2 journées
Règle la somme de 40 euros pour 1 journée
(offre exclusivement réservée aux avocats
toulousains)
Règle la somme de 75 euros
pour les 2 journées (offre exclusivement
réservée aux avocats toulousains)
Gratuit pour les magistrats
Questions / réponses
16 h 30-17 h
12 h 15-14 h 15
SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS
Me Simon COHEN (Toulouse)
Pause déjeuner
Nom
Prénom
Cabinet
Barreau
Adresse
Tél. Fax :
E-mail :
Chèques à libeller au nom de l’École des Avocats
N° organisme de formation : 733 102 421 31
Cette formation peut être prise en charge par le FIF-PL
VALIDATION 15 heures DE FORMATION CONTINUE
École des avocats
13, rue des Fleurs
31000 TOULOUSE
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Rue d
Grand Rond
rue des Fleurs
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Allée
ÉCOLE DES AVOCATS
13, RUE DES FLEURS
31000 TOULOUSE
Pont St-Michel
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Jule
Palais de Justice
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L’ABUS D’ALCOOL EST D ANGEREUX
P O UR L A SAN T É
AVOCAT / BILAN RETRAITE ET PRÉVOYANCE
Cabinet Vincent FIESCHI
Agent Général Prévoyance et Patrimoine
Tél. 06 35 50 04 41
11 Place de la Trinité, 31000 TOULOUSE
Orias n° 08044071
Démarcheur Financier n°1092448302CR