Séance du 15 novembre 2005 à 19 heures

Transcription

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Séance du 13 décembre 2011 à 19 heures
SÉANCE ORDINAIRE
Présidence
: Messieurs Jean-Pierre POUSAZ, 1er Vice-président, puis Christian MÜLLER, Conseiller municipal
Ordre du jour :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
Approbation de l'ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2011
Communications du bureau du Conseil municipal
Assermentation d’un nouveau Conseiller municipal, en remplacement de
Monsieur Eric OULEVEY, démissionnaire
Election du - de la Président-e du Conseil municipal, en remplacement de
Monsieur Eric OULEVEY, démissionnaire
Communications du Conseil administratif
Informations du Conseil administratif sur les objets en suspens
Questions sur les points 3, 6 et 7
p. 15619
p. 15621
p. 15621
p. 15622
p. 15625
p. 15625
PROPOSITION-S DU CONSEIL ADMINISTRATIF
9) Rapport de la commission d’urbanisme (UR-126-1211) : Projet de concept
cantonal de l’aménagement - projet de schéma directeur cantonal
p. 15630
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DEROUETTE
9.1) Préavis communal sur le concept cantonal de l’aménagement (projet
de résolution PR/155 A de la commission d’urbanisme)
p. 15630
9.2) Préavis communal sur le projet de schéma directeur cantonal (projet
de résolution PR/161 de la commission d’urbanisme)
p. 15636
10) Rapport de la commission sécurité (SEC-62-1210) : Politique de
stationnement à Onex - Vidéosurveillance pour plus de sécurité
p. 15637
Rapporteur : Monsieur Daniel FINO
10.1) Zones bleues à macarons - Etude complémentaire - Crédit d’étude
(projet de délibération N° 1969)
p. 15637
10.2) Parkings communaux payants - Crédit d’étude
p. 15648
11) Salle communale - Gradins - Installations techniques - Crédit
p. 15662
ème
12) Bennes à ordures ménagères enterrées - 2 étape - Crédit
p. 15668
13) Route de Chancy / Vieux-Chemin-d’Onex - Création d’un cheminement
piétonnier - Crédit (projet de délibération N° 1971)
p. 15681
14) Fondation immobilière de la Ville d’Onex - Budget 2012
p. 15684
15) Maison des jardiniers - Etude - Crédit de fonctionnement supplémentaire
p. 15687
AUTRES PROPOSITIONS
16) Rapport de la commission jeunesse et action communautaire (SJAC-27-1209) :
Présentation des activités du Service jeunesse et action communautaire
p. 15697
Rapporteur : Madame Philippine SCHMIDT MESSINA
15618
17) Rapport de la commission des pétitions (PET-60-1212) : 1. Pétition « Pour
des chemins vélos continus à Onex » 2. Pétition « Pour une zone 30 incluant
toute la rue des Bossons, etc., à Onex » 3. Pétition « Circulation dans les
deux sens à la rue des Grand’Portes » 4. Pétition « Stop à la suppression
des places de parking »
p. 15700
Rapporteur : Monsieur Claude LÉCHENNE
18) Propositions individuelles et questions
p. 15701
Présent-e-s
: Mesdames BOURGOIN, RIME, SCHMIDT MESSINA, VUARNOZ, Conseillères municipales
Messieurs AUBERT, BERNARD, BOSSON, CANTIELLO, CATTANI, COUDRAY, DEROUETTE, FINO, GALLAND, GIRARDOT, HILTPOLD, LÉCHENNE,
MANNISI, MÉRIER, MUMENTHALER, PASCHE, PERIN, POUSAZ, PRAT,
VUAGNAT, ZWEIFEL, Conseillers municipaux
Excusé-e-s
: Mesdames SALVI, VUAGNAT, Conseillères municipales
Monsieur TAMBA, Conseiller municipal
Assistent à la
séance
: Mesdames BÄNZIGER et KAST, Monsieur STAUFFER, Conseillers administratifs
***
M. POUSAZ (PLR) :
Mesdames et Messieurs, chers Collègues, j’ouvre cette
séance du Conseil municipal. Nous avons été régulièrement convoqués, nous pouvons donc
valablement délibérer.
Je salue la présence de Madame KAST, Maire d’Onex, de Madame BÄNZIGER, Conseillère
administrative, de Monsieur Eric STAUFFER, Conseiller administratif, Monsieur OLIVIER, notre responsable des communications, notre Secrétaire général, ainsi que notre Secrétaire,
Madame METTLER.
1)
Approbation de l'ordre du jour
M. POUSAZ (PLR) :
Est-ce que quelqu’un a une objection sur l’ordre du jour
de la séance ? (Silence.) Très bien !
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des présents.
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2)
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2011
M. POUSAZ (PLR) :
Y a-t-il des commentaires ou des remarques ? (Silence.)
Si tel n’est pas le cas, ceux qui acceptent ce procès-verbal veulent bien le faire en levant la
main. Je constate l’unanimité, je vous remercie.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.
3)
Communications du bureau du Conseil municipal
M. POUSAZ (PLR) :
Sont excusés pour cette séance, Monsieur Victor TAMBA, Madame Marie-Claire SALVI et Madame VUAGNAT qui est malade.
La Chancellerie nous a informés que Monsieur Michael GIRARDOT accepte le mandat de
conseiller municipal en remplacement de Monsieur Eric OULEVEY. Nous procéderons donc
à son assermentation juste après les communications du bureau.
Nous avons reçu une lettre ouverte de Madame Laurence LONGCHAMP habitant à la rue
du Vieux-Moulin à Onex. Lettre ouverte au Conseil municipal d’Onex. Je vous en donne lecture :
Mesdames, Messieurs,
Je conçois très bien que Monsieur MÉRIER soit indigné qu’on ait eu l’idée saugrenue de
placer des poubelles dans les cours de récréations !
J’ai enseigné 22 ans à Genève, dont de 73 à 8: à l’école des Tattes. Jusqu’à ma retraite
que j’ai terminée en 87 à Liotard, nous étions toujours 2 enseignants pour surveiller la récréation.
Lorsque la cloche sonnait, l’un ou l’une d’entre nous restait avec sa classe pour ramasser
les papiers et autres objets que les élèves avaient jetés !...
C’est vrai que les cours sont sales ! Mais pourquoi ne remettrions-nous pas cette pratique
en route ?
A vous de voir avec les écoles !
Avec mes salutations les meilleures.
Nous avons reçu également une pétition concernant le projet du Conseil administratif de la
Ville d’Onex de reprendre la gestion du restaurant du Tennis Club Onex, avec une liste de
653 signatures. Je vous en donne lecture :
Concerne le projet du Conseil administratif de la Ville d’Onex de reprendre la gestion du
restaurant du Tennis Club d’Onex.
Le Conseil Administratif (CA) de la Ville d’Onex a l’objectif de reprendre la gestion du restaurant du Tennis Club d’Onex (TCO) qui est actuellement exercée par le TCO.
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Le Comité du TCO ne partage pas l’approche du CA de la Ville d’Onex compte tenu du rôle
important que le restaurant joue dans les activités sportives et plus largement dans la vie
associative du TCO.
Aujourd’hui, au prix de nombreux efforts, le Comité du TCO a trouvé, avec M. MARTINS, la
personne idéale pour que le restaurant fonctionne parfaitement à la satisfaction des membres du TCO et de l’ensemble des usagers du Parc Brot.
Le restaurant du TCO a toujours été géré par le TCO, comme c’est le cas dans la plupart
des clubs de tennis qui dispose d’un restaurant. Le Comité du TCO et le gérant du restaurant constituent une véritable équipe.
Le Comité du TCO fixe d’entente avec le gérant les périodes d’ouverture et de fermeture du
restaurant et veille à une politique de prix raisonnable qui permet au restaurant du TCO
d’être accessible à tout à chacun sur la commune notamment.
Le gérant participe activement à la vie du Club (gestion des repas des interclubs, gestion
des locations des courts aux non-membres, vente de balles, surveillance de l’éclairage, etc.)
de même que le secrétariat du TCO participe au bon fonctionnement du restaurant (bâtiment, équipement, mobilier, partage de locaux, etc.) pour régler nombre de problèmes quotidiens.
Ainsi cette opération de récupération du restaurant par le CA de la Ville d’Onex ne sera pas
sans conséquence sur la vie et la dynamique du TCO.
Au vu de ce qui précède une vive opposition s’est formée au sein des membres du TCO et
des familiers du restaurant, et plusieurs centaines de personnes ont déjà déclaré leur opposition au projet du CA de la Ville d’Onex.
Ci-joint, les listes de ces 653 signatures.
Le président : S. BERTHET
p.o. V. BELZER
M. POUSAZ (PLR) :
Du fait qu’il y a une audition des membres du TCO et du
restaurant à la commission des finances, je propose de joindre cette pétition à cette commission.
Il n’y a pas d’opposition, cette pétition est renvoyée à l’examen de la commission des finances.
M. POUSAZ (PLR) :
-
Parmi les documents de cette séance, vous avez reçu :
Les Nouvelles de Saramanda, de novembre 2011.
Sur vos places, vous trouvez :
-
Une carte de vœux des Établissements publics pour l’intégration.
-
Pour ceux qui ont les documents papier, l’invitation de la Crèche Arabelle à sa Fête de
Noël, le 21 décembre, ainsi qu’à l’apéritif qui suivra. Les personnes intéressées voudront bien confirmer leur présence d’ici la fin de la semaine.
-
Invitation de l’Eglise protestante de Genève, paroisse du Petit-Lancy Saint-Luc, à participer à « Une fête pour découvrir Noël », qui aura lieu le samedi 17 décembre au Temple d’Onex.
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4)
Assermentation d’un nouveau Conseiller municipal en remplacement de Monsieur
Eric OULEVEY, démissionnaire
M. POUSAZ (PLR) :
Je prie à l’assemblée de se lever et Monsieur GIRARDOT
de venir devant moi. (L’assemblée se lève.)
Je vais vous lire le serment :
Je jure ou je promets solennellement :
d'être fidèle à la République et canton de Genève ;
d'obéir à la Constitution et aux lois
et de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge ;
de garder le secret de fonction
sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer.
Levez la main droite et dites « Je le promets ! » ou « Je le jure ! ».
M. GIRARDOT (MCG) :
Je le jure !
M. POUSAZ (PLR) :
Je vous remercie. Vous pouvez rejoindre vos collègues et
vous asseoir. (Applaudissements.)
5)
Election du - de la Président-e du Conseil municipal, en remplacement de Monsieur
Eric OULEVEY, démissionnaire
M. POUSAZ (PLR) :
Maintenant que nous sommes de nouveau au complet,
nous allons nommer un nouveau Président en remplacement de Monsieur OULEVEY qui
nous avait quittés la dernière séance.
Selon l’article 77 de notre règlement : « L’élection des membres du bureau a lieu au scrutin secret. »
Y a-t-il des propositions ?
Une voix (MCG) :
pose Christian MÜLLER.
Merci, Monsieur le Vice-président. Le groupe MCG pro-
M. POUSAZ (PLR) :
Je vous remercie. Y a-t-il d’autres propositions ?
Très bien. Je demande de distribuer les papiers pour le vote secret. Les deux personnes
aux extrémités seront les scrutateurs.
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Nous sommes 26 présents, donc la majorité absolue est de 14 et je vous rappelle que les
bulletins qui portent un nom autre que celui qui a été proposé ou d’autres marques ne sont
pas valables.
M. POUSAZ (PLR) :
Bulletins distribués
Bulletins rentrés
Bulletins nuls
Bulletins blancs
Majorité absolue
Voici le résultat du vote :
26
26
1
3
14
Nombre de suffrages : 22 voix pour M. MÜLLER.
Est élu, Monsieur Christian MÜLLER. (Applaudissements.)
Je prie le nouveau président de prendre sa place à la tribune, que je lui cède volontiers.
Le Président (MCG) :
Bien, merci beaucoup. Alors, je remercie toute l’assemblée de m’avoir mis à ce poste. Je suis un petit peu ému, parce que ce n’est pas tellement
dans mes habitudes, mais je vais essayer de laisser mon émotion de côté et on va passer
au point suivant de l’autre du jour.
6)
Communications du Conseil administratif
Mme le Maire :
Monsieur le Président, le nouveau président, mes félicitations pour votre accession à cette fonction. Ce soir, je n’ai que des communications style
« Mère Noël ».
D’abord, j’annonce et ça fera plaisir par là-bas, que le chemin David-Brolliet sera équipé de
barrières provisoires dès le lundi 19 décembre à la hauteur du débouché sur la route du
Grand-Lancy. Durant les premiers jours, la Police municipale sera présente pour analyser la
situation, intervenir en cas de besoin et renseigner les usagers.
Au terme d’une période d’essai, nous devrons déterminer si cette mesure est satisfaisante, si elle doit être améliorée, déplacée ou éventuellement complétée par une installation
similaire sur le chemin de la Blanchette, ou si elle doit être tout simplement abandonnée.
Vous êtes appelés à transmettre vos communications par rapport à cette installation par
écrit ou par courriel à l’adresse [email protected].
Nous avertissons néanmoins les riverains que ces premiers jours peuvent être sujets à
confusion pour certains usagers et que nous comptons d’autant plus sur votre compréhension et votre sens de la communication pour renseigner les personnes qui pourraient
être égarées. Et, les fêtes de fin d’année approchant, nous vous recommandons d’informer
vos éventuels visiteurs des dispositions prises pour leur éviter tout désagrément.
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En espérant que ceci donnera satisfaction aux riverains et que ça permettra de se débarrasser des 600 véhicules/jour qui n’ont rien à faire sur ce chemin.
Deuxième communication, qui est vraiment anecdotique mais je la fais néanmoins, certains
conseillers municipaux m’ont demandé s’il était possible d’avoir une certaine boisson à la
buvette. Donc, j’ai le plaisir de leur offrir, aujourd’hui, une dégustation de bières de Soral, du
Père-Jacob ... dès que nos devoirs seront terminés ! (Rires.)
C’est peut-être pour faire accélérer le mouvement, vous avez compris le message, bières
artisanales de Soral, vraiment locales et terroir. Et on verra, en fonction du succès que celle-ci rencontrera, ou pas, quelle suite il s’agira de donner à cette dégustation.
Et puis finalement, j’aurais encore une communication relative à la crèche Rondin Picotin,
mais je laisserais mon collège en charge des finances la formuler sur la forme et je développerai un peu sur le fond, donc je la ferai à la suite de ses communications dans quelques
minutes.
Merci, c’est tout pour mes communications, Monsieur le président.
Mme BÄNZIGER :
Moi, j’ai deux informations.
Merci, Monsieur le Président, félicitations également.
La première, bientôt démarrera l’enquête publique pour la création d’une zone sportive
destinée au sport équestre et un centre pédagogique à la Gavotte.
Comme vous le savez, le secteur de la Gavotte est actuellement en zone agricole. Toute la
partie qui est actuellement dévolue aux activités que vous connaissez de la Gavotte est en
zone agricole, il faut la mettre en conformité.
Et, en même temps, le long de l’Aire sera créée une zone de bois et forêts à l’endroit où ça
a été renaturé.
Vous verrez cela prochainement sous forme d’enquête publique et plus tard nous reverrons ça au Conseil municipal pour donner notre préavis au Département des constructions
et technologiques de l’information.
La deuxième chose, puisqu’on l’attendait un peu, c’était la réponse au courrier écrit à Monsieur Mark MÜLLER concernant le déclassement au chemin de la Dode.
Il accepte de geler le déclassement jusqu’en automne 2:12, date à laquelle nous espérons
avoir tiré le maximum de nos réflexions sur le plan directeur communal.
M. STAUFFER :
Merci, Monsieur le Président, félicitations pour votre
élection. Alors moi, évidemment, ce n’est pas Noël ! On va rompre un peu avec mes collègues.
Comme vous le savez, dans l’application du système de contrôle interne et la transparence
voulue par le Conseil administratif, il faudra vous habituer à avoir de temps en temps des
communications dans le genre de celle que je vais vous faire.
Il se trouve que, pour la crèche Rondin Picotin, nous avons voté le budget, ce qui est une
très bonne chose, vous savez que la crèche est évidemment fort utile aux habitants de la
commune. Cependant, nous avons un tout petit problème avec la crèche, c’est qu’ils ne
sont plus en mesure de payer les salaires du mois de décembre, pour une situation que
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vous expliquera Madame KAST, ma collègue, et compte tenu que je dois procéder au
paiement de Fr. 135'000.-- en avance sur la subvention de 2012, de quelques jours, puisque nous ne sommes pas encore au mois de janvier, eh bien, formellement, je vous informe
de ce fait.
On ne pourra pas faire autrement que de payer, parce qu’autrement ils ne pourront pas
payer les salaires. Cette situation va se corriger l’année prochaine et vous comprendrez,
sans nul doute, la décision du Conseil administratif de procéder à ce paiement.
Mais, néanmoins, je vous en informe pour la bonne règle et s’il y a des oppositions, eh bien,
on pourra développer le sujet.
Voilà, le reste, on en discutera au point 15 de l’ordre du jour ! Puisque vous avez vu que
dans l’ordre du jour il y a une deuxième communication du Conseil administratif concernant, cette fois, une facture que j’ai refusé de payer puisqu’il n’y a pas de ligne budgétaire
mais ça, on y reviendra au point 15.
Je n’ai rien d’autre à ajouter, mais ma collègue va préciser et compléter ce sujet.
Mme le Maire :
Oui, concernant Rondin Picotin. La crèche a un petit problème de trésorerie pour boucler l’année, c’est plus un problème de trésorerie que de
fonctionnement.
Ce d’autant que, pour ceux qui sont à la commission sociale, ces propos vous sont familiers
puisqu’on en a déjà parlé.
Pour la première fois, cette année, nous avons pu avoir une séparation des comptes et des
fonctionnements de ces deux institutions avec le projet tout à fait bien avancé de demander aux parents une participation à la garderie proportionnelle aux revenus, comme c’est
déjà le cas pour la crèche, puisque celle-ci est fortement subventionnée par la collectivité
publique et qu’elle pratique des tarifs, à ce jour, extrêmement bas. Ce qui ne peut pas être
admis avec un subventionnement aussi fort.
Je vous rappelle que vous avez voté dans le budget un subventionnement de la garderie de
Fr. 420'000.-- ce qui est une somme conséquente pour une garderie et ne peut être, évidemment, accepté que si la tarification est faite proportionnellement aux revenus des parents, comme c’est le cas pour la crèche du reste.
Nous avons donc confiance qu’avec la subvention qui a été votée par le Conseil municipal,
tant sur la crèche, que sur la garderie, et avec la nouvelle tarification qui rentrera en vigueur pour la rentrée de septembre, de réussir à remettre la crèche Rondin Picotin à un
niveau financier plus aisé en terme de trésorerie.
En sachant que si tel ne devait pas être le cas, eh bien on augmenterait la subvention en
2013 … Enfin, on proposera au Conseil municipal d’augmenter la subvention 2:13 pour
boucher ce trou.
Voilà pour ce qui est du fonctionnement. Comme je vous l’ai dit, à mon avis, c’est plus un
problème de trésorerie qu’un problème de fonctionnement structurel et ça devrait être
corrigé dans le courant de l’année 2:12.
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7)
Informations du Conseil administratif sur les objets en suspens
Néant.
8)
Questions sur les points 3, 6 et 7
M. BOSSON (DC) :
Merci, Monsieur le Président. Madame KAST, la fermeture d’une route ou d’un chemin communal, c’est du ressort du Conseil administratif ou du
Conseil municipal ?
Mme le Maire :
Monsieur BOSSON, ce chemin étant « riverains autorisés », la législation liée à ce chemin ne change pas.
Il s’agit uniquement de préciser que les gens peuvent continuer à accéder à ce chemin,
pour les riverains, simplement, en faisant un détour. Détour qu’ils ont accepté, lors de la
séance organisée en avril.
Et, pour répondre à votre question, dans ce genre de circonstance, c’est de la compétence
du Conseil administratif, en accord avec la DGM, parce que ça fait partie de la mise en œuvre d’une loi qui reste, elle, inchangée.
M. ZWEIFEL (PLR) :
Merci, Monsieur le Président. J’ai une question à Monsieur STAUFFER, qui concerne cette histoire de crèche, et puis une autre pour Madame
KAST.
D’abord, je n’ai pas très bien compris, Monsieur STAUFFER. Est-ce que vous allez faire une
avance de subvention ou est ce que nous allons avoir un crédit extraordinaire supplémentaire qui sera couvert par une économie l’année prochaine ?
Je n’ai pas très bien compris, techniquement, ce que vous voulez faire.
Et, deuxième question à ce sujet-là. Si c’est comme ça cette année, alors que la subvention,
si je ne m’abuse, est la même que les années précédentes, alors qu’en était-il l’année passée ? Et pourquoi, alors qu’il y a eu justement augmentation, alors, par rapport à l’année
passée, cette situation apparaît-elle cette année ?
Et puis pour Madame KAST, une deuxième question qui concerne la dégustation de bières
que vous voulez nous offrir. Nous vous en remercions évidemment mais si vous pouviez éviter de faire penser à tout le monde que ça ne vient que de ce côté de la salle ... (Rires.), ça
nous éviterait de nous faire passer pour une bande d’alcooliques notoires.
M. STAUFFER :
Merci, Monsieur le Président. Alors, Monsieur ZWEIFEL,
oui, votre question est pertinente. Effectivement, cette situation a perduré sur plusieurs
années et, ça fait plusieurs années, qu’au mois de décembre il y a un paiement qui est déclenché en avance sur l’année d’après. Ce qui est formellement interdit ! D’où ma communication de ce soir.
Il faut savoir, encore une fois, le Conseil administratif vous l’a dit et vous le répétera, il y a
vraiment une procédure qui est maintenant mise en place qui fait que ce genre de situation
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n’arrivera plus. On doit encore malheureusement en subir quelques-unes, comme ça, qui
nous arrivent.
Et pour vous dire notre vitesse de réaction, nous avons reçu cette demande de
Fr. 135'000.--, parce que c’est le montant dont il s’agit, sur une subvention de
Fr. 1'700'000.--, donc, c’est gérable, entendons-nous bien, nous avons reçu ça, le 30 novembre et on vous l’a amené, directement, dès qu’on a pu la traiter pour vous en informer.
Alors, votre question de fond, de savoir si on va pouvoir résorber ou pas, très honnêtement,
aujourd’hui, le Conseil administratif n’a pas les éléments pour vous répondre formellement.
Dans le pire des cas, il se pourrait qu’il y ait une demande de crédit extraordinaire de fonctionnement pour Fr. 135'000.--.
Mais, ceci étant, ce n’est pas un problème encore une fois de la crèche. C’est simplement
que ça a été fait d’une certaine manière et vous savez, c’est l’histoire de creuser un trou
pour en boucher un autre et on arrive à la fin de l’équation et le trou est toujours plus gros.
A un moment, il faut remettre les compteurs à zéro et c’est ce qu’on s’évertue à faire.
Mais ça vous démontre aussi la rigueur du Conseil administratif en matière de gestion
financière. Avec les systèmes de contrôle que nous sommes en train de mettre en place,
plus rien ne passe et, chaque fois, cela arrivera vers vous, pour que vous en soyez informés, comme le Conseil administratif s’est engagé à le faire.
Mme le Maire :
Sur le fond, je crois qu’il faut aussi distinguer une petite
chose, c’est qu’il y a un problème de trésorerie, ce qui n’est pas forcément équivalent à un
problème de compte à l’arrivée.
Puisqu’il y a, évidemment, un décalage entre les versements des parents et les salaires,
donc il peut y avoir tout à fait une correction par rapport à ça.
La solution qui nous paraît la plus simple, c’est que, effectivement, faire cette avance de
subvention à ce moment ... Et effectivement, par rapport à la rigueur comptable, techniquement, c’est un prêt, et un prêt doit être approuvé par le Conseil municipal. On vous propose simplement, si n’importe qui dans cette salle veut le faire, on fait vite un petit projet de
délibération, vous votez et puis on peut faire ce prêt. Ou alors, on peut considérer que, pour
dix jours, on peut peut-être avancer le montant sur la subvention que vous avez votée.
Il ne s’agit pas d’être hors budget, il s’agit d’utiliser l’argent que vous avez voté, pour l’institution pour laquelle vous l’avez voté.
Pour ma part, j’ai personnellement tout à fait confiance en un rééquilibrage du fonctionnement de la crèche. Parce que, et vous vous rappelez probablement, notamment ceux qui
sont à la commission sociale, plusieurs fois on a essayé de faire des comparaisons sur un
prix à la place entre Coquelibulle et Rondin Picotin, c’est tout à fait impossible de faire simplement une comparaison genre montant de la subvention, divisé par le nombre de place
de crèche.
Tout simplement parce que les locaux de Rondin Picotin nous appartiennent, ce qui n’est
pas le cas pour Coquelibulle, donc déjà ça biaise le truc.
Et, pour ceux qui pousseraient le raisonnement, on enlève le montant du loyer pour comparer, eh bien on n’arrive de nouveau pas à comparer parce que, jusqu’à finalement, cet automne et la présentation du budget, nous avions aggloméré sur une seule ligne.
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Et ce n’est pas parce qu’on avait voulu le faire, c’est que les comptes de l’institution étaient
faits de cette manière-là. C'est-à-dire agglomérés dans une seule ligne, à la fois un fonctionnement crèche et un fonctionnement garderie, avec évidemment, des logiques administratives pour l’un et l’autre parfaitement différentes, mais une subvention qui couvrait le tout.
Ceci sans qu’on puisse vraiment savoir quelle part allait à la crèche et quelle part allait à la
garderie.
Maintenant, l’exercice de différenciation de ces deux types de garde est fait au sein de
Rondin Picotin.
Pour être tout à fait précise, il y a une crèche et deux garderies, puisque vous le savez sous
l’institution Rondin Picotin, il y a la crèche Rondin Picotin, la garderie Rondin Picotin et la
garderie Plume.
Maintenant, nous avons une vraie division entre la crèche Rondin Picotin, d’un côté, et la
garderie Rondin Picotin et la garderie Plume de l’autre, puisque c’est les deux des garderies, elles ont leur même logique. Et ça nous permet de décider, en toute connaissance de
cause et, selon quel principe nous sommes prêts à soutenir l’activité garderie versus,
et/ou en complément de l’activité crèche.
Et le corollaire de ceci, qui est dans le contrat de prestations des institutions de la petite
enfance que vous avez déjà eu l’occasion d’examiner ici, c’est que la tarification unique Ville
d’Onex est appliquée, y compris à la garderie, puisque le subventionnement est un subventionnement équivalent à ce qu’on fait pour la crèche. Et ça, ça devrait véritablement amener des rentrées supplémentaires.
Pourquoi, aujourd’hui, par rapport à une garderie qui ne fonctionne pas avec le même type
de subventionnement et que vous connaissez probablement, c’est le Bocage, le tarif de
Rondin Picotin est-il près de moitié moins cher que pour la garderie le Bocage ? Sans la
considération de la capacité financière des parents.
Cette situation ne nous paraît pas correcte, elle fait des inégalités évidentes et il nous
semble juste d’aller dans le même système que pour les crèches, ce qui va amener des
rentrées supplémentaires pour l’institution.
M. LÉCHENNE (PLR) :
Oui, ce n’est pas encore assez clair, Madame KAST et
Monsieur STAUFFER. Alors, vous me permettrez que je vous explique ce que j’ai compris.
D’un côté, on nous dit que c’est un problème de trésorerie qui n’est pas grave, de la trésorerie qui doit arriver, des débiteurs ou je ne sais qui. Ce que je comprends, ça ne me gêne
pas outre mesure. Si ce n’est le fait que c’est un problème, si j’ai bien compris les explications de l’un et de l’autre des Conseillers administratifs, que c’est un problème qui est récurrent.
Chaque année, il y a le même problème et, jusqu’alors, il y avait quelqu’un qui signait. Monsieur STAUFFER étant plus ... procédurier, plus droit, je n’en sais rien, il a refusé de le faire.
Alors, dans le discours de Monsieur STAUFFER on nous dit que c’est peut-être un déficit et
qu’il faudra augmenter la subvention.
Et puis dans la bouche de Madame KAST, on entend plutôt dire que ce n’est qu’un problème de trésorerie et puis en fait ce n’est pas si grave.
C’est ça que je n’ai pas encore bien compris. C’est l’un ou c’est l’autre ?
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Merci, Monsieur LÉCHENNE, je laisse le Conseil administratif répondre à cette question.
M. STAUFFER :
Bon, il faut qu’on soit clair. Ma collègue vous a bien expliqué que la volonté du Conseil administratif est de séparer les comptes de la crèche et de la
garderie, pour que la subvention crèche ne subventionne pas la garderie …
Mme le Maire :
… Et vice versa !
M. STAUFFER :
Et inversement. Puisque la garderie est à un prix inférieur que la crèche et qu’à la garderie le prix n’est pas en fonction du revenu des parents.
Les comptes n’avaient jamais été séparés. Maintenant, ils le sont. Ma collègue vous a aussi
expliqué que la garderie est « subventionnée » à hauteur de Fr. 420'000.--, ce qui est beaucoup trop.
Le Conseil administratif n’entend pas, par le biais de la subvention de la crèche subventionner une garderie à des prix qui sont la moitié moins cher que les autres garderies aux alentours. Vous comprenez bien la démarche.
Fort de ce principe, la subvention a été adaptée dans le budget pour la crèche et, éventuellement, pour la garderie. Maintenant, il se trouve que dans la subvention qu’ils ont eue par
rapport au nombre d’enfants qu’ils ont eus et les salaires qu’ils doivent payer, ils ont un
problème de trésorerie. On est toujours clair sur le sujet ?
Donc aujourd’hui, formellement, et là je m’adresse au Conseil municipal en totalité, s’il n’y a
pas d’opposition en ce mode de faire, le Conseil administratif prend acte de votre autorisation à payer ces Fr. 135'000.--. S’il y a une opposition, on fait une suspension de séance, on
dépose un projet de crédit extraordinaire de fonctionnement pour la crèche.
Mais, on ne peut juste pas dire à la crèche Rondin Picotin, qui sert à tous les Onésiens :
« On ne vous paie pas, vous ne pourrez pas payer les salaires avant Noël ! » Je veux dire,
ça, ça n’existe pas !
Mais, c’est simplement dans un souci de transparence. Il faut qu’on remette maintenant
les choses dans la bonne équation et les montants dans les bonnes lignes budgétaires
pour que ça soit fait selon les normes comptables, conformément à la loi.
Maintenant, dans les années précédentes, c’est passé comme ça. Le Conseil administratif
aurait très bien pu, ce matin, en séance du Conseil administratif, débloquer le paiement de
Fr. 135'000.--, personne n’en aurait rien su. Mais ce n’est pas, vous le comprenez bien, la
volonté du Conseil administratif et l’engagement que nous avons pris.
Les systèmes font qu’aujourd’hui, voilà, il peut arriver ces « bugs », qui ne sont pas une catastrophe mais il faut le faire, et c’est, pour vous aussi, la démonstration que ce que le
Conseil administratif est en train de mettre en place fonctionne et que ça ne pourra plus
arriver.
Comme ça, vous êtes informés et on sait où et comment on dépense l’argent. Ai-je répondu
à votre question, Monsieur le Conseiller municipal ?
15629
M. MUMENTHALER (PLR) :
Merci, Monsieur le président. J’ai encore une question.
Tout d’abord, j’aimerais remercier Madame KAST d’avoir fait ces démarches de séparer la
crèche de la garderie, ça fait un moment qu’on parle de ça et je crois que c’était le moment
de le faire. Je crois qu’il est équitable, vu le subventionnement, que les tarifs de garderie
dépendent du salaire des parents. Je crois que c’est pure équité.
Ensuite, bien sûr, je remercie Monsieur STAUFFER pour sa transparence. Mais, je pense
que vous en faites presque un petit peu trop ! Vous pouvez payer cette demande, ces
Fr. 135'000.-- à la crèche, parce que la loi sur l’administration des communes vous l’autorise expressément ! (Hochement de têtes.)
Vous avez une ligne budgétaire qui s’appelle subvention, de l’ordre de … un certain montant.
C’est un dépassement de cette subvention, la loi vous autorise expressément à le faire,
sans notre avis ! (Conciliabules.)
Donc, merci de nous dire qu’il y a ce dépassement, merci de nous informer, mais c’est urgent de verser cet argent à la crèche pour que les salaires puissent être payés ! Et, aux
comptes, quand la crèche et la garderie auront bouclé leurs comptes, qu’elles auront reçu
les paiements des parents pour le mois de décembre et qu’elles auront bouclé leurs comptes, on verra si les recettes de la crèche et de la garderie, qui sont constituées d’une part
par la subvention communale et d’autre part par les versements des parents sont déficitaires ou positives.
Ça permettra, le cas échéant, de recalculer la subvention nécessaire pour 2012. (Remarque.) Merci, de cette transparence, mais je crois que ce n’est vraiment pas nécessaire de
faire un projet de délibération, en catastrophe, ce soir.
M. STAUFFER :
Très brièvement. La loi est très claire, nous n’avons pas
le droit d’octroyer un prêt. Maintenant, je n’ai pas la ligne budgétaire pour payer ces
Fr. 135'000.--, vous comprenez bien, c’est sur le budget de l’année passée …
Mme le Maire :
… Le budget de maintenant !
M. STAUFFER :
Enfin, sur le budget voté l’année passée pour cette année. Puisque je les paie en 2011 et pas en 2012. Donc, je dois faire une avance sur la subvention 2:12 et la loi l’interdit !
D’où mon information au Conseil municipal pour faire les choses dans les clous, c’est tout !
Et, votre acceptation, le Conseil administratif vous en remercie et prend acte de l’autorisation de décaisser Fr. 135'000.--.
… Sur le budget 2011 !
M. STAUFFER :
Non ! C’est une avance sur subvention.
Je ne suis pas d’accord !
Mme le Maire :
c’est exact !
En terme purement légal, on pourrait faire l’un ou l’autre,
15630
Maintenant, moi j’ai été très claire aussi avec la garderie, nous n’étions pas prêts à revoir
la subvention tant qu’on n’avait pas la séparation entre les comptes garderie et les comptes crèche.
Parce qu’il nous semblait qu’il y avait, effectivement, quelque chose à revoir dans ce système-là et la séparation de ces comptes nous a donné raison.
Maintenant qu’ils l’ont fait, nous avons, effectivement, pu dire : « Allons, là-dessus, mais
vous, vous changez vos tarifs, etc. » Donc, on est entré dans cette logique de partenariat
puisqu’on avait les informations pour le faire. Avant, on n’avait pas les informations, c’est
pour ça qu’en 2:11, je dis bien en 2:11, le budget élaboré n’a pas été fait sur la base de
comptes séparés des institutions, mais sur la base de comptes pour l’entier.
Pour ma part, je préfère et je vous le dis, c’est pour ça qu’on vous propose de faire comme
ça, ne pas faire un dépassement sur 2011. Pourquoi ?
Parce que finalement, 2:11, si on fait un dépassement, c’est qu’on accepte de subventionner aussi fort la garderie, alors que la tarification n’est pas proportionnelle aux revenus
des parents et, comme vous l’avez dit, c’est injuste !
Alors qu’en 2:12, ils vont passer à cette tarification-là, donc, s’il y a lieu de récupérer quelque chose, parce que, malgré ce passage à cette tarification-là, ça ne corrige pas complètement l’exercice comptable, eh bien, c’est très volontiers que le défendrai en 2:12, si on
se rend compte qu’il faut faire un crédit complémentaire sur 2012, avec la nouvelle tarification.
9)
Rapport de la commission d’urbanisme (UR-126-1211) : Projet de concept
cantonal de l’aménagement - projet de schéma directeur cantonal
9.1)
Préavis communal sur le concept cantonal de l’aménagement
(Projet de résolution PR/155 A de la commission d’urbanisme)
Je passe la parole au rapporteur, Monsieur Jean-Paul
DEROUETTE, s’il souhaite ajouter quelque chose à son rapport.
M. DEROUETTE (S) :
tre élection.
Merci, Monsieur le président. Mes félicitations pour vo-
La commission d’urbanisme a eu le plaisir de se réunir plusieurs fois. Dans un premier
temps, pour écouter ce qu’un mandataire externe, avec le COPIL, avait rédigé et voir, dans
quelle voie allait s’engager, finalement, la réponse du Conseil municipal ou le préavis que
nous allions donner ce soir.
A la fin de ce premier rendez-vous, nous avons clairement constaté, d’abord que le plan directeur cantonal proposé par les services de Monsieur Mark MULLER n’était pas satisfaisant pour Onex, car il allait impacter de façon assez négative la commune d’Onex.
Dans un deuxième temps, nous avons eu la volonté d’écouter les différentes associations
d’Onex qui ne regroupaient pas que des propriétaires mais, évidemment, aussi des locataires et, in fine, des gens qui habitent et qui se préoccupent du « Bon vivre » à Onex.
15631
Nous avons écouté leurs positions et il s’est dégagé un consensus assez commun, à ces
différentes associations, que nous avons intégré et que nous avons, en fait, relayé dans un
troisième temps, puisque la commission s’est réunie une troisième fois pour établir le projet de résolution, en fait, les projets de résolution que nous allons voter ce soir.
Le groupe socialiste, évidemment, ne peut que soutenir le vote ce soir de la recommandation de la commission pour les projets de préavis communaux sur ce sujet. Je vous remercie.
Merci, Monsieur DEROUETTE. Nous allons voter l’entrée
en matière du point 9.1 - Préavis communal sur le concept cantonal de l’aménagement,
projet de résolution PR/155 A. Est-ce que quelqu’un s’oppose à l’entrée en matière ?
(Commentaire.) Pardon ?
Il n’y a plus besoin d’entrer en matière.
C’est un nouveau projet ! Parce que là on a le point 9 qui
est divisé en deux parties. On a le 9.1 et le 9.2.
Vous auriez pu le faire … Enfin d’accord !
projet PR/155 ? (Silence.)
Est-ce que quelqu’un s’oppose à l’entrée en matière du
Personne ne s’y oppose.
Il n’y a pas d’opposition à l’entrée en matière. Le débat continue.
pour votre brillante élection.
Merci, Monsieur le Président. Félicitations, également,
J’interviens, d’une part, en tant que président de la commission d’urbanisme et, également,
au nom du groupe PLR.
Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur DEROUETTE pour son excellent rapport qui fait
la synthèse de trois longues séances qui ont été très instructives, comme il a eu l’occasion
de vous en parler.
Effectivement, lors de la deuxième séance, l’audition des représentants des associations
qui ont pris position dans le cadre de l’enquête publique a été fort utile pour forger l’opinion
de la commission et faire une véritable pesée d’intérêts.
La commission d’urbanisme, très clairement, ne partage pas la vision développée par le
plan directeur cantonal, ni sur l’horizon 2:3:, ni sur le plus long terme. Il ne contribue, très
clairement, pas à préparer l’avenir du canton de Genève !
En ce qui concerne la commune d’Onex, il est impératif de tenir compte de sa situation particulière avec un territoire restreint, déséquilibré par le grand nombre de logements collectifs et de caractère social, au nord. Une concentration de zones villas au sud et un manque
15632
d’activités. Cette situation particulière a pour conséquence que la mixité emplois / logements et entre classes sociales est largement insuffisante !
Le plan cantonal, tel qu’il nous est présenté ce soir, ne corrigera pas ces problèmes. Et
c’est bien là le point principal.
Au contraire, il va encore accentuer et générer de nouvelles zones de précarité. Je pense
que vous avez tous lu, ou certains en tout cas l’ont lu, le rapport de l’Office cantonal des
statistiques et de l’Université de Genève, qui ont étudié les problèmes de précarité sur le
canton et, comme par hasard, la cité d’Onex en zone de développement 3, est justement
une zone en rouge presque vif !
Plus on va déclasser en zone de développement, plus on risque d’augmenter cette précarité.
Sans un ancrage dans les réalités véritables de notre commune, la planification proposée
par le canton restera, tout simplement, inopérante. La meilleure preuve, des terrains déclassés en 196:, en zone de développement 3, ne sont toujours pas bâtis aujourd’hui.
Il est important aussi de rappeler que, depuis les années 196:, la commune d’Onex a déjà
largement contribué à la production de logements.
Notre commune doit s’opposer, avec la plus grande vigueur, contre les déclassements
massifs de la zone villas, qui correspondent à une vision linéaire et simpliste du développement d’un axe qui va du centre-ville à Bernex.
Elle aurait pour conséquence d’expulser un certain nombre de propriétaires vers la France
voisine ou vers l’arrière-pays fribourgeois !
Sous prétexte du tram, les autorités cantonales considèrent notre commune comme un
simple couloir de développement et de densification sans aucune reconnaissance de nos
besoins !
Rappelons à cet effet la résolution R/110 A du 8 octobre 2::2, portant sur l’arrivée du
tram et qui précisait que ce dernier ne devait pas être un prétexte à la surdensification ! Et,
aujourd’hui, dans le plan directeur, le principal argument pour densifier c’est la présence du
tram !
Le plan directeur cantonal doit nous permettre d’atteindre les objectifs stratégiques suivants qui sont simples pour la commune ! C’est d’améliorer l’assiette fiscale de la commune d’Onex, afin qu’on puisse offrir les services et les prestations qu’attendent nos habitants.
Et, bien sûr, de corriger le déséquilibre structurel qui pénalise notre commune.
Le projet présenté ce soir ne nous permettant pas d’atteindre ces objectifs, je vous invite,
comme l’a fait la commission d’urbanisme à l’unanimité, de préaviser négativement le
concept du schéma directeur cantonal.
En approuvant les deux projets de résolution qui vous sont présentés, on refuse le plan directeur cantonal. Je vous invite vraiment à approuver ces deux projets qui, finalement, désapprouvent, donnent un préavis négatif au plan directeur cantonal. Je vous remercie de
votre attention.
M. MÉRIER (DC) :
Merci, Monsieur le Président. Tout d’abord un grand
merci à Monsieur DEROUETTE. Effectivement, on l’attendait un peu comme le messie à
15633
chaque séance, parce qu’il a accepté de faire des rapports en batterie, donc d’assumer les
séances, les unes après les autres. Donc, merci infiniment pour son excellent travail.
Vous avez tous pu constater que la presse s’est fait l’écho du refus de la plupart des communes suburbaines concernant les intentions de développement du canton en matière de
déclassement massif des zones villas.
La seule erreur que j’ai, personnellement, constatée, concernait notre commune dans la
Tribune de Genève. « Onex dit oui, mais ! » La vérité est que, tous partis confondus, nous
sommes totalement opposés à ces projets.
Nous nous sommes posé la question de savoir qui avait donné cette information totalement fausse, qui avait informé la journaliste concernée pour donner au public une information d’une telle absurdité ! Peut-être saurons-nous un jour ? Il s’agit-là d’un sommet de la
désinformation et du côté néfaste d’un certain journalisme qui fausse le débat.
Nous sommes en train de mettre au point la révision du plan directeur communal, le travail
se fait dans la sérénité et la mise en avant de l’intérêt de nos habitants, aussi bien que de
l’intérêt général. Simplement, les options du canton ne correspondent pas à ces deux intérêts confondus.
En effet, la fuite en avant de nos autorités ne visant qu’un développement quantitatif ne favorise que les milieux bancaires, financiers, immobiliers, de la construction, en résumé des
affaires ; sans aucun égard pour la qualité de vie des habitants, pour le développement durable, pour les classes moyennes qui paient l’essentiel des impôts, pour la préservation des
zones agricoles et j’en passe.
On veut chasser des habitants de nos communes, dont les enfants aimeraient rester dans
la villa des parents ou construire une deuxième villa sur le même terrain, pour faire place à
des gens qui vont venir s’installer chez nous, que nous ne connaissons pas, qui sont actuellement ailleurs.
Quand on pense à 200'000 habitants en plus dans la région, comment voulons-nous diminuer notre empreinte écologique ?
Pour acheter une nouvelle maison, comme l’a dit Monsieur MUMENTHALER, nos communiers vont devoir aller à Yverdon ou à Cluses !
A cela, s’ajoute l’augmentation de la consommation d’énergie, d’électricité. L’augmentation
de la pollution atmosphérique et sonore. Le chaos programmé de la circulation automobile.
Le besoin en infrastructures et son financement.
Comment voulez-vous lutter pour le développement durable avec de tels projets ?
Comme il a déjà été dit, la configuration de notre canton, la surface, l’encerclement géographique ne permettent pas un développement aussi aberrant.
Nous devons nous opposer avec la plus grande fermeté à des projets qui ne servent en
rien les intérêts de notre population et, c’est pourquoi, je vous demande de soutenir les
deux projets de résolution qui vous sont soumis ce soir. Je vous remercie de votre attention.
M. GALLAND (Ve) :
passage !
Merci, Monsieur le Président. Je vous félicite aussi, au
15634
J’ai aimé l’exposé des motifs de nos deux conseillers municipaux qui ont précédé. J’ai une
vision, ainsi que le groupe des Verts, sur ce plan cantonal qui est la même que la vôtre.
Il ne faut pas oublier que, comme nous sommes à Onex, dans le couloir qui mène à Bernex,
nous sommes coincés. Si l’on prend le problème du plan cantonal un peu par-dessus, il faut
se dire, aussi, qu’il a des dispositions qui offrent à la spéculation immobilière.
Ce qui veut dire qu’il ne permet plus aux habitants des alentours de pouvoir se positionner
sur leur cadre de vie, mais surtout accepter l’aménagement bon marché qu’on va leur
mettre sous les yeux le lendemain, quand les pelles mécaniques seront parties. Ce qui nous
pose un problème de qualité de vie.
Finalement, on a développé un cadre principal au niveau du canton, des grands axes urbains, et nous, on le longe et nos habitants, ce qu’ils risquent de voir venir, c’est qu’il y a des
spéculateurs qui vont arriver avec un aménagement extérieur, autant d’infrastructures que
de jeux pour les enfants, que de places de parking, etc., qui vont directement influer sur leur
qualité de vie et sur le futur de leurs propres enfants qui vont encore habiter dans ces
quartiers que nous n’aurons peut-être pas eu la chance d’éviter.
C’est pour cela que le groupe des Verts approuve ces deux projets et les soutient fortement.
M. COUDRAY (MCG) :
Merci, Monsieur le Président. Je tiens également, au
nom du MCG, et étant participant à la commission d’urbanisme, à remercier Monsieur
FREUDIGER qui a passé un certain nombre de minutes à retaper, remodeler son travail.
Remercier également Monsieur DEROUETTE pour la rédaction de son rapport et les associations présentes qui nous ont présenté des arguments et apporté quelque chose de pertinent par rapport à nos différents travaux.
Le groupe MCG, que je représente ce soir, tient à préaviser favorablement ces deux points
et ces deux projets de résolution, comme l’ont fait avant nous, à ce jour, huit communes et
probablement encore deux autres qui tendent à ne pas le faire.
Ce plan directeur cantonal est une aberration pour la commune. Sans vouloir, forcément,
paraphraser et répéter ce que mes préopinants ont dit, une des principales composantes,
est le manque de rééquilibrage entre l’emploi pour les Onésiens et le logement.
Comme il a été dit, on a déjà beaucoup donné depuis les années 1960 et il nous semble indispensable aujourd’hui de dire : « Non, mais. » Pour pas que nous nous retrouvions avec
un : « Oui » et on a oublié le « mais » de la part des autorités cantonales.
Notamment, un point qui nous dérange particulièrement, c’est le PSD 14 où on veut nous
faire 1'500 logements dans le quartier de Sur-le-Beau, qui va générer, finalement, une autoroute du Grand-Lancy, entre la route de Chancy et le Grand-Lancy. Voilà une des raisons
principales pour lesquelles nous accepterons ces deux projets de résolution. Merci.
Merci, Monsieur COUDRAY. Si personne ne demande la
parole nous allons passer au vote du projet PR/155 A que Madame BOURGOIN va vous
lire. (Lecture.) Merci.
Qui accepte ce projet de résolution PR/155 A ?
15635
Le projet de résolution PR/155 A est accepté à l’unanimité des présents (25).
Résolution R/155 A dont la teneur est la suivante :
« Vu le plan directeur communal 2002
Vu la résolution R/110 A votée par le Conseil municipal le 8 octobre 2002 donnant un
préavis favorable au projet de loi sur le réseau TP incluant la future ligne de tram TCOB,
mais demandant que cela ne soit pas le prétexte à une surdensification ou un déclassement de zone villa en zone de développement
Vu la résolution R/150 A votée par le Conseil municipal le 5 octobre 2010 sur le rapport
final du plan de synthèse des PACA de Bernex et de Saint-Julien demandant que les secteurs situés sur Onex, actuellement en zone 5, ne soient pas densifiés par déclassement, à
l’exception des parcelles directement contiguës à la route de Chancy
Vu le projet de plan directeur cantonal Genève 2:3: et l’enquête publique y relative, qui
s’est déroulée du 9 mai au 8 juillet 2:11
Vu le document de synthèse des observations issues de l’enquête publique, établi par le
DCTI en octobre 2011
Vu les dispositions de l’article 5 alinéa 3 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire
Conformément aux articles 29, alinéa 3, et 3: A, alinéa 2, de la loi sur l’administration des
communes du 13 avril 1984
Vu l’ouverture du délai de consultation des communes du 29 août 2011 au 9 janvier 2012
Vu les délais de consultation du Conseil municipal et, par conséquent, la nécessité de donner un préavis au plus tard lors de la séance plénière du 13 décembre 2011
Vu l’exposé des motifs
Vu le rapport final UR-126-1211 des séances de la commission d’urbanisme des 31 octobre, 2 et 22 novembre 2011
Sur proposition de la commission d’urbanisme
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des présents (25),
1.
Préavise défavorablement le projet de concept cantonal de l’aménagement, compte
tenu des nombreuses réserves exprimées dans l’exposé des motifs, ci-après
2.
Demande au DCTI une suspension des procédures de déclassement concernant notre commune, afin que la Ville d’Onex soit à même de faire des contre-propositions au
plus tard à l’automne 2:12 dans le cadre du processus de révision du plan directeur
communal actuellement en cours. »
15636
9.2)
Préavis communal sur le projet de schéma directeur cantonal
(Projet de résolution PR/161 de la commission d’urbanisme)
Qui demande la parole ?
Merci. Je voulais juste souligner, avec grande satisfaction, la réponse de Monsieur Mark MULLER de suspendre le processus de déclassement
dans le quartier de Cressy.
Je pense que ça va vraiment dans le sens souhaité. C’est vraiment quelque chose de positif, qui nous permettra, dans le cadre de la révision de notre plan directeur communal, de
faire des propositions constructives.
Merci, Monsieur MUMENTHALER. Je mets ce projet au
vote, Madame BOURGOIN va vous le lire. (Lecture.) Merci.
Qui accepte ce projet de résolution PR/161 ?
Le projet de résolution PR/161 est accepté à l’unanimité des présents (25).
Résolution R/161 dont la teneur est la suivante :
« Vu le plan directeur communal 2002
Vu la résolution R/110 A votée par le Conseil municipal le 8 octobre 2002 donnant un
préavis favorable au projet de loi sur le réseau TP incluant la future ligne de tram TCOB,
mais demandant que cela ne soit pas le prétexte à une surdensification ou à un déclassement de zone villas en zone de développement
Vu la résolution R/150 A votée par le Conseil municipal le 5 octobre 2010 sur le rapport
final du plan de synthèse des PACA de Bernex et de Saint-Julien demandant que les secteurs situés sur Onex, actuellement en zone 5, ne soient pas densifiés par déclassement, à
l’exception des parcelles directement contiguës à la route de Chancy
Vu le projet de plan directeur cantonal Genève 2:3: et l’enquête publique y relative, qui
s’est déroulée du 9 mai au 8 juillet 2:11
Vu le document de synthèse des observations issues de l’enquête publique, établi par le
DCTI en octobre 2011
Vu les dispositions de l’article 5, alinéa 3, de la loi d’application de la loi fédérale sur
l’aménagement du territoire
Conformément aux articles 29, alinéa 3, et 3: A, alinéa 2, de la loi sur l’administration des
communes du 13 avril 1984
Vu l’ouverture du délai de consultation des communes du 29 août 2:11 au 9 janvier 2:12
Vu les délais de consultation du Conseil municipal et, par conséquent, la nécessité de donner un préavis au plus tard lors de la séance plénière du 13 décembre 2011
15637
Vu le rapport final UR-126-1211 des séances de la commission d’urbanisme des 31 octobre, 2 et 22 novembre 2011
Vu la résolution R/155 A préavisant défavorablement le concept cantonal de l’aménagement
Sur proposition de la commission d’urbanisme
1.
Préavise défavorablement le projet de schéma directeur cantonal Genève 2030,
compte tenu des nombreuses réserves exprimées dans l’exposé des motifs, ci-après
2.
Demande au DCTI une suspension des procédures de déclassement concernant notre commune, afin que la Ville d’Onex soit à même de faire des contrepropositions au
plus tard à l’automne 2:12 dans le cadre du processus de révision du plan directeur
communal actuellement en cours. »
10) Rapport de la commission sécurité (SEC-62-1210) : Politique de stationnement à
Onex - Vidéosurveillance pour plus de sécurité
10.1)
Zones bleues à macarons - Etude complémentaire - Crédit d’étude
(Projet de délibération N° 1969)
ne s’y oppose.
Qui s’oppose à l’entrée en matière ? (Silence.) Personne
J’ouvre le débat de fond et passe la parole au rapporteur, Monsieur Daniel FINO.
M. FINO (S) :
élection.
Merci, Monsieur le Président. Je vous félicite pour votre
Je voudrais donner quelques informations en tant que rapporteur et puis ajouter la position
de notre groupe.
Je voudrais souligner, d’abord, l’excellent travail de préparation que nous avons eu pour
cette commission de la part de Monsieur COURTET et du Conseil administratif. Nous avons
eu, pour cette commission, toutes les informations à notre disposition pour pouvoir faire
une discussion approfondie sur les trois sujets qui étaient à l’ordre du jour.
J’ai le plaisir de résumer les avis de la commission qui ont été pris à l’unanimité et qui sont
les suivants.
15638
Le premier que j’évoque, sur la vidéosurveillance, n’aura, ce soir, pas de projet de délibération. Le projet de délibération viendra l’année prochaine.
Mais la commission s’est prononcée sur cette question de la vidéosurveillance. Elle a dit
clairement qu’elle soutient la proposition d’équiper le périmètre de la salle communale avec
une vidéosurveillance qui permette de tester l’efficacité et l’utilité du système et serve
d’expérience pilote. Ça, c’était une des décisions que nous avions prises et un préavis pour
le Conseil municipal.
Le deuxième point qui fait l’objet d’une décision, ce soir, c’est la mise en place des zones
bleues. La commission soutient le Conseil administratif pour présenter lors de la séance
plénière du 13 décembre, soit aujourd’hui, une étude complémentaire pour l’établissement
des plans de marquage et suivi pour un montant de Fr. 32'000.--. Notre avis était positif.
Et la commission, là il y avait une petite divergence et une précision que la commission a
faite, qu’elle est consciente des besoins en personnel supplémentaire mais souhaite inclure
les montants nécessaires dans le budget 2013 seulement.
Pour cette année, nous n’aurons pas du personnel supplémentaire, parce que la zone
bleue va être, dans le meilleur des cas, mise en place en automne, à la rentrée. Donc, avec
le personnel existant, pour le démarrage, on pense pouvoir assumer et on pourra, en même temps, préparer les besoins qui seront inscrits dans le budget 2:13. Ça, c’était notre
avis pour les zones bleues.
Nous y tenons beaucoup et nous partageons le souci du Conseil administratif d’être en
harmonie avec l’introduction de la zone bleue au Petit-Lancy, pour que les deux communes
puissent avancer en même temps dans ce projet.
Le troisième thème qui était à l’ordre du jour de la commission, c’était les parkings privés
communaux. Le Conseil administratif nous a présenté une proposition pour régler ces
questions de parkings privés par un système de barrière.
La commission opte pour que le Conseil administratif prépare un projet sur l’ensemble des
parkings avec les caractéristiques techniques et le cadre financier présentés. Ce point-là, a
aussi été préavisé à l’unanimité.
Notre groupe, parti socialiste, s’aligne entièrement à ces travaux de commission et vous
recommande d’aller dans le même sens, ce soir, dans la séance plénière. Merci beaucoup.
M. PERIN (DC) :
Merci, Monsieur le Président. C’est vrai que concernant
l’installation de ces zones bleues, quelque part, c’est regrettable d’être amené à prendre
une telle mesure à Onex.
En effet, c’est quelque chose qui nous est plutôt imposé que désiré, c’est le moins qu’on
puisse dire.
Les habitants seront plutôt victimes de cette mesure, dont la seule fonction est d’éviter les
voitures tampon, du moins c’est ce qu’on en a compris. Cela ne résoudra en rien les problèmes de parking le soir, mais aura comme but d’éviter de transformer, apparemment,
Onex en un grand P+R gratuit pour des personnes qui utiliseraient ça pour prendre les
transports publics.
Donc, à cause de cela, nos habitants vont devoir supporter une dépense supplémentaire
d’au moins Fr. 500'000.--, sans compter les investissements, mais Fr. 500'000.-- annuels,
qui seront dépensés pour contrôler la zone bleue qui va être instaurée par nos autorités.
15639
Comme je dis, cela ne résout pas le problème du parking, c’est vraiment quelque chose
qu’on ne fait pas de gaieté de cœur.
Mais, néanmoins, puisque les zones bleues sont prévues dans les communes voisines et
que le Conseil administratif nous a convaincus que le fait de l’instauration des zones bleues
dans les communes voisines, quasiment, repousserait toutes les voitures tampons sur
Onex, et que la journée, on ne pourrait plus trouver une place sur la commune, puisque le
soir en fait, ces voitures repartent, c’est vraiment à contrecœur que nous sommes résignés, je dis bien résignés, à aller aussi dans ce sens, je dirais, contraints pas des circonstances extérieures.
Et je dirais que ce n’est pas gaieté de cœur que nous soutiendrons ce projet de délibération, mais nous le soutiendrons. Merci.
M. ZWEIFEL (PLR) :
Merci, Monsieur le Président. Je comprends qu’on ne
parle que du point 9.1 pour le moment, c’est juste ?
Non, 10.1.
M. ZWEIFEL (PLR) :
zones bleues, on est d’accord ?
Qu’est ce que j’ai dit ? (On répète.) 10.1, pardon ! Sur les
On est d’accord !
M. ZWEIFEL (PLR) :
Merci, Monsieur le Président. Je ne dis rien sur votre
élection, mais je n’en pense pas moins que les autres ! (Rires.)
Je rejoins les propos de Monsieur FINO, qui parlait d’une excellente présentation qui nous a
été faite en commission par Madame KAST et Monsieur COURTET. Ils nous ont permis effectivement d’avoir la vision la plus large et la plus complète possible de la situation à Onex.
On avait déjà pas mal d’informations, mais on en a reçu encore en supplément, et qui nous
ont vraiment permis de prendre la décision qu’il fallait.
A l’instar du groupe PDC et de Monsieur PERIN, ce n’est pas non plus de gaieté de cœur
que le groupe libéral-radical votera cette zone bleue. Pourquoi ?
Parce que, fondamentalement, on passe d’un système assez libre, pour ne pas dire libéral,
dans lequel fondamentalement tout le monde fait un peu ce qu’il veut et qu’il n’y a pas
d’intervention étatique, ce qui ne peut que réjouir le libéral que je suis, à un système coordonné dans lequel on devra aller surveiller ce qui se passe, qui fait quoi et qui sont les mauvais élèves de la commune et, dans le fond, c’est un petit peu dommage.
Mais c’est vrai que, face à l’irresponsabilité de certains, entendez par là tous ceux qui profitent de la commune comme d’un P+R, comme le disait Monsieur PERIN, toutes ces voitures ventouses qui empêchent les gens … Tous ceux qui habitent la cité nouvelle savent que,
si vous avez le malheur de rentrer tard le soir, vous tournez parfois plus d’une heure pour
trouver une place, pour autant que vous en trouviez une qui soit légale, en plus des travaux
qui généralement enlèvent encore d’autres places et tout ceci n’est ni économique, ni écologique, ni bon pour les nerfs de nos communiers.
15640
Face à ceci, il fallait donc prendre une décision. Face également à la décision de Lancy de
passer entièrement en zone bleue, qui a une conséquence évidemment sur Onex, nous ne
pouvions prendre qu’une seule décision, c’était celle de passer également la cité nouvelle
en zone bleue.
C’est la meilleure solution ou, comme dirait Churchill, la moins mauvaise des solutions et
c’est pourquoi le groupe libéral-radical vous enjoins à voter le projet de délibération
N° 1969.
Ce qui était important pour nous et je conclurai là-dessus pour ce projet de la zone bleue,
c’est que les contrôles soient effectivement faits par la commune et non pas par la Fondation des parkings.
Parce que, pour corriger ce que disait Monsieur PERIN, cela aurait coûté effectivement
Fr. 500'000.-- si nous avions dû demander à la Fondation des parkings de le faire, fondation
qui nous aurait alors garanti une opération blanche, ce qui voudrait dire qu’ils auraient matraqué les habitants de la commune, pour mettre au moins Fr. 500'000.-- d’amendes.
Il faut savoir qu’aujourd’hui, c’est Fr. 250'000.-- qu’on encaisse avec les amendes et qu’ils
auraient dû aller en mettre le double ! C’est un matraquage qui est totalement inadmissible
et que nous ne pouvions simplement pas accepter.
C’est pourquoi, pour nous, il était important que ça soit la commune qui soit en charge de
ce contrôle, pour éviter ce matraquage et pour garder, justement, le contrôle sur cette
opération. C’est le cas et c’est pourquoi le groupe libéral-radical vous enjoint à voter le projet de délibération N° 1969.
M. BERNARD (S) :
Je n’ai pas demandé la parole, Monsieur le président ...
Monsieur BOSSON.
Alors, il ne faut pas lever la main, ce n’est pas grave.
M. BOSSON (DC) :
Merci, Monsieur le Président. J’aimerais revenir sur le
rapport de Monsieur FINO quand on parle de la salle communale, vous êtes sûr qu’on a
parlé de seize caméras ?
Une voix :
C’est hors sujet !
M. BOSSON (DC) :
Si, je parle du rapport ! Vous mettez dans votre rapport,
en page 5, que la commission est d’accord que la Ville d’Onex fasse un test à la salle communale, environ seize caméras.
Je ne crois pas que le Conseil administratif a parlé de seize caméras à cet endroit-là. Ça
me paraît énorme.
M. PASCHE (Ve) :
Ecoutez, alors effectivement, ces zones bleues, c’est un
mal nécessaire. Mais c’est aussi suite à des demandes répétées des habitants de la cité
qui se plaignaient, souvent, de voir, justement, ces voitures tampons, ces plaques qui
n’étaient pas d’Onex venir utiliser les places de parking qui se faisaient déjà rares. Donc,
nous sommes obligés d’y venir.
15641
Nous avons eu une excellente présentation de la Police municipale qui nous a permis
d’avoir une bonne discussion et de prendre une bonne décision, comme il a été dit.
Pour demander au Conseil administratif de venir déjà avec ce projet de délibération, que
vous avez sous les yeux, pour aller de l’avant pour créer ces parkings en zones bleues pour
pouvoir suivre ce qui se fait au Petit-Lancy, et arriver en même temps qu’eux, d’avoir nos
zones bleues pour pas qu’il y ait un trafic qui vienne du Petit-Lancy chez nous, et que les
Onésiens puissent avoir leurs places de parkings auxquelles ils ont le droit. Merci
M. VUAGNAT (MCG) :
Merci. Donc moi, je ne vais pas répéter ce qui a déjà été
dit, je pense qu’effectivement la zone bleue est un petit peu la moins mauvaise solution.
Parce qu’on est obligé de prendre des mesures, vu que nos places sont envahies et que les
résidants d’Onex ont de la peine à trouver de la place.
Maintenant, nous, ce qui nous dérange, au MCG, c’est cette notion de macarons. Parce
qu’on sait que les macarons sont gérés et sont vendus par la Fondation des parkings, qui a
une politique pas forcément très intéressante au niveau des macarons.
Premièrement, il y a un coût. Deuxièmement, on sait qu’ils en vendent plus que ce qu’il y a
de places, donc ça veut dire que les gens vont payer sans forcément avoir la garantie
d’avoir une place.
Et puis, on sait aussi qu’ils ne les vendent pas forcément qu’à des résidants, parce qu’en
ville, on peut voir des voitures qui ne sont pas de la ville et qui ont des macarons.
Donc, le groupe MCG propose un amendement à ce projet. C'est-à-dire de supprimer les
deux mots « à macarons » dans l’invite numéro 1.
Ce d’autant plus que le MCG a déposé, au niveau du Grand Conseil, un projet de loi qui demande que la gestion des macarons soit transférée au niveau des communes. Ce projet de
loi est à l’heure actuelle à l’étude.
Et, si ce projet abouti, ça voudrait dire qu’après, ça nous laisserait la possibilité, à nous, de
gérer la manière dont on veut, à qui on veut attribuer les macarons, à quels prix, etc., et
comment on veut gérer cet aspect-là.
Voilà, moi je dépose cet amendement de supprimer à l’invite numéro 1 les deux mots « à
macaron » et de s’arrêter à zone bleue simplement. Et puis, nous soutiendrons ce projet.
Je vous remercie.
M. MÉRIER (DC) :
Merci, Monsieur le Président. Loin de moi l’idée de prolonger les débats, je vais être bref.
Je veux de nouveau vous parler de la proposition que j’avais faite, à l’époque, quand on a
traité de ce problème. Je pense qu’il faudrait prévoir dans la commune aussi quelques parkings qui s’y prêtent bien, pour des places de stationnement avec le disque bleu 3 heures.
Il y a beaucoup d’activités où les gens ont besoin de plus d’une heure pour remplir leur mission. Je pense aux aides ménagères, peut-être certainement, en tout cas c’est mon cas,
aux personnes qui vont servir les enfants aux cuisines scolaires.
Et, je vous rappelle aussi qu’on a justifié la salle communale payante, suppression des zones
bleues, par le fait qu’on disait que les gens qui vont au Groupe médical ont souvent besoin
15642
de plus d’une heure. Le raisonnement tient aussi pour la Clinique de l’œil, pour d’autres
médecins de la commune, où, effectivement, je pense qu’il serait utile d’avoir quelques parkings avec disque, mais 3 heures. Merci.
Mme le Maire :
Oui, merci, Monsieur le Président. D’abord j’aimerais
vous remercier pour l’accueil fait à ce projet. C’est vrai, on n’a pas fait tout à fait les choses
dans l’ordre habituel.
C'est-à-dire qu’on en a d’abord discuté en commission pour prendre les orientations que
vous vouliez donner à ce projet de mise en zone bleue, qui est la suite d’une motion que
vous avez votée.
Donc le travail avance, dans la réponse à cette motion, et je voulais vous remercier du bon
esprit qui, vraiment, a régné dans la commission et nous a permis de vous présenter un
projet qu’on espère abouti ce soir.
Abouti au niveau de l’étude complémentaire, puisque je vous rappelle que ce qu’on vous
demande de voter aujourd’hui, c’est les moyens d’avancer dans la procédure de mise en
zone bleue.
Je tiens également à rappeler, pour ceux qui auraient un doute, je ne crois pas qu’il y en ait
beaucoup dans les conseillers municipaux, mais je le dis quand même, le but de cette mise
en zone bleue n’est absolument pas de faire de l’argent, d’avoir une opération financièrement rentable, mais de mettre en œuvre une politique de stationnement au bénéfice de
nos habitants et de nos habitantes.
Et, effectivement, si c’est gratuit et illimité, tout le monde est le bienvenu et pas que les
Onésiens !
Le dispositif, la loi qui existe aujourd’hui et qui réglemente le parking ne nous permet pas de
dire : « C’est gratuit et bienvenue ! Mais que pour les Onésiens ! » Elle ne nous permet pas
non plus, Monsieur VUAGNAT l’a relevé dans son intervention, mais je reviendrai sur votre
amendement après, ne nous permets pas non plus de dire, on fait avec un macaron, mais
on le fait gratuit, d’où l’utilité du projet de loi que le groupe MCG a déposé au Grand Conseil.
C’est, effectivement, et je tiens à le dire pour les personnes qui peuvent avoir un petit pincement au cœur, avec le dispositif légal en place et les normes au niveau du stationnement,
la meilleure solution, ou la moins mauvaise, comme disait Monsieur ZWEIFEL.
Je pense qu’elle n’est pas si mauvaise que ça, que c’est la meilleure solution et que globalement elle n’est pas mal. Elle n’est peut-être pas idéale, mais elle n’est pas si mal que ça.
D’abord, parce qu’il faut savoir qu’aujourd’hui on a déjà des voitures ventouses, donc ce
n’est pas seulement la peur du futur qui nous fait mettre ça en place, et ça devrait, en bonne logique, si nos relevés, nos comptages, sont bons et ils ont été faits avec beaucoup de
conscience, ça devrait quand même solutionner les problèmes de parking des Onésiens. En
tout cas, une partie de ces problèmes-là.
Parce qu’aujourd’hui, on a estimé qu’on avait à peu près sur le secteur de la cité deux
cents véhicules ventouses. Véhicules ventouses qui se garent sur la voie publique, ventouses au sens « ne devrait pas se garer là. », soit parce qu’ils n’appartiennent pas à des Onésiens, soit parce qu’ils appartiennent à des Onésiens qui ont un parking, mais qui ont peutêtre décidé de le sous-louer ou de l’utiliser à d’autres fins que de se parquer.
15643
Il me semble que ce n’est pas aux Onésiens qui n’ont pas la chance d’avoir un parking de
faire les frais du choix de ceux qui ont un parking mais décident d’en faire autre chose ou
d’autres personnes qui utilisent comme un P+R le périmètre de la commune.
Donc, au-delà de ce que le futur nous réserve et que si on ne prend aucune décision, effectivement, le phénomène va s’amplifier de manière extrêmement forte, déjà pour la situation
actuelle, je pense que c’est un moyen de solutionner partiellement la problématique du stationnement pour les habitants de notre cité, et ceci, j’aimerais quand même le relever.
Quand on nous dit : « Oui, ça ne solutionnera pas le problème ! » Peut être pas complètement, mais ça devrait quand même amener un début de solution. Ça c’est la première
chose.
La deuxième chose, c’est que c’est l’objet du deuxième projet, mais la politique du stationnement qu’on vous propose c’est un tout.
Alors je ne veux pas anticiper le débat sur le projet suivant, mais ça va avec, en fait. Si vous
ne voulez pas de celui-là, il ne faudrait pas vouloir de l’autre et vice-versa ! Donc, je rappelle
que l’autre moyen de solutionner le reste des problèmes c’est aussi le deuxième projet, on
en parlera tout à l’heure.
Par contre, concernant la proposition de Monsieur MÉRIER, enfin sa préoccupation plutôt,
parce qu’elle a plutôt été formulée sous cette forme, je peux vous rassurer. Aujourd’hui, on
a déjà certains périmètres qui sont en zones bleues à disque, donc gratuits, pour ce type
d’utilisation, autour de l’emplacement du marché, vers la Clinique de l’œil. Il y a deux ou trois
endroits comme ça. A la place des Deux-Eglises, vous avez vu le marquage est tout frais.
Sur ces endroits-là, ça ne va pas être en zone bleue à macarons.
Ce sont des lieux identifiés comme étant des lieux à proximité de commerces ou d’activités
type Clinique de l’œil, qui amènent des gens qui viennent et qui repartent, et il est clair qu’il
ne faudra pas que les places, à proximité, de ces endroits soient prises par des gens qui
peuvent y rester la journée.
Parce qu’un Onésien, avec un macaron, a le droit de la laisser en zone bleue à l’année sa
voiture, c’est bien le principe. Il s’est acquitté, par le biais du macaron, de sa taxe de stationnement et donc, il peut laisser sa voiture à l’année, ce qui risquerait d’handicaper les
commerces, etc.
Donc, pour ces endroits-là, il y aura un régime de stationnement différent, peut-être pas
toujours gratuit, mais néanmoins une possibilité de rester plus qu’une heure, sans risquer
une amende.
Et, il me semble, pour ma part, que si on fait un tarif modéré du stationnement, tout le
monde peut mettre Fr. 1.-- ou Fr. 2.-- enfin Fr. 1.-- de l’heure, donc Fr. 2.-- pour deux heures,
s’il peut trouver une place de stationnement. Et c’était aussi le sens de la proposition sur
les barrières qu’on va voir après, permettre cette dualité d’utilisation de nos places.
Donc là-dessus, Monsieur MÉRIER, je pense que vous pouvez être rassuré, il y aura un régime différencié en fonction des zones qui sont proches des activités, comme c’est déjà le
cas aujourd’hui. Finalement, effectivement, ça restera le cas, mais avec un autre régime de
stationnement.
Concernant la proposition de Monsieur VUAGNAT de supprimer les mots « à macarons »,
même si je comprends bien le but qui est visé, je ne peux que vous encourager à y renoncer. Pour quelles raisons ?
15644
Parce qu’il n’y a pas 36'000 solutions dans la LCR, il y a la zone bleue à macaron et il y a la
zone bleue à disque.
Donc, si on fait de la zone bleue qui n’est pas à macaron, c’est de la zone bleue à disque. La
zone bleue à disque, on peut la faire sur un certain nombre d’heures, on peut aller jusqu’à
trois ou quatre heures, mais on ne peut pas tellement aller au-delà.
Donc, l’Onésien de base, qui ne prend, par hypothèse, pas sa voiture tous les jours pour aller travailler, et tant mieux, il fait comment si ce n’est pas de la zone bleue à macaron et
que c’est de la zone bleue à disque ? Il ne pourra pas laisser sa voiture à la journée ! Et ça,
ce n’est pas ce qu’on vise comme but, je ne pense pas que c’est ce que vous visez non plus,
du reste.
Donc, moi, j’ai envie de vous dire, la voie de la modification législative cantonale est la bonne.
Continuez dans cette voie, c’est là-dessus qu’il faut agir si on veut pouvoir vendre le macaron moins cher, avoir la gestion des macarons et toutes ces choses-là.
Mais, avec la législation actuelle, il ne faut pas enlever les mots « à macarons » de notre
projet, parce que c’est effectivement la seule solution pour que les Onésiens puissent, eux,
stationner de manière illimitée sur le territoire de la commune, en tout cas ceux qui sont
détenteurs de macarons.
Si on n’a pas ça, c’est le disque. Et si c’est un disque, c’est limité. Et, si c’est limité, on ne résout pas le problème.
Voila pourquoi, même si je comprends bien l’esprit, je vous propose de renoncer ou je propose au Conseil municipal de ne pas voter cet amendement.
Finalement, je dois juste une petite réponse à Monsieur BOSSON, peut-être que le rapporteur a vérifié … Mais juste, quand on parlait du périmètre de la salle communale, il s’agissait
évidemment de surveiller le bâtiment en lui-même. Ça fait quand même … Il y a quatre côtés, donc ça fait déjà huit caméras grosso modo, vu la longueur des côtés, on peut difficilement faire moins qu’une.
Il s’agissait de vérifier, aussi, le parking puisque c’est vrai que c’est un lieu sur lequel il peut
y avoir des déprédations, mais également le périmètre du préau et de la salle HermèsBraillard.
Donc, il me semble qu’au vu de ces éléments, seize caméras ce n’est pas disproportionné
et c’est d’après les informations qu’on avait pris auprès des mandataires ce qui était nécessaire pour couvrir ce périmètre, espace publique, préau, parking et bâtiments communaux à protéger.
Je crois avoir répondu à votre question. Maintenant, je ne suis pas sûre, c’est peut-être
quatorze, c’est peut-être dix-huit. L’ordre de grandeur peut paraître élevé, mais au vu du
périmètre et aussi du fait que ce périmètre n’est pas une plaine toute lisse, sans angle,
etc., c’était à peu près ce qu’il fallait. Merci, Monsieur le Président.
M. FINO (S) :
Oui, Monsieur le Président, merci. Pour répondre à
Monsieur BOSSON, je m’étais aussi noté ce nombre-là, mais de toute manière l’étude doit
être faite et ça va venir de nouveau devant le Conseil municipal, c’est là qu’on en discutera.
Donc, aujourd’hui, cela n’a pas le caractère d’une décision ou quoi que ce soit d’autre. Je
crois que c’était plutôt une hypothèse de travail.
15645
Une deuxième remarque. Je voulais aussi réagir, comme Madame KAST, par rapport à la
proposition de Monsieur VUAGNAT. Il me semble que si on laisse « à macaron » le principe
est inscrit, sans pour autant dire que ça soit le canton ou la Fondation des parkings ou la
commune, un jour, si c’est possible et la loi le permet, qui délivre ces macarons. En disant
que c’est « à macaron », effectivement, on permet à certaines gens de stationner pendant
toute la journée et, c’est ça, qui est le principal.
Naturellement, aujourd’hui, c’est réglementé d’une certaine manière. Si on va en Conseil
municipal, il y a une autre décision qui est prise, mais ça n’empêchera pas cette phase-là
ou on s’adapte par rapport à la modalité du paiement.
M. ZWEIFEL (PLR) :
Merci, Monsieur le Président. Deux mots rapides sur la
vidéosurveillance puisqu’on en parlait.
C’est vrai que quelqu’un peut être étonné qu’on s’intéresse d’abord à la salle communale et
à cet espace-là, alors qu’on avait peut-être tendance à penser que c’étaient vers les Galeries du Loup, l’emplacement du marché ou devant la COOP qu’il y avait des problèmes.
Je me suis moi-même fait rabrouer par Madame KAST, en commission, qui m’a dit que
j’avais deux guerres de retard. Elle nous a démontré qu’effectivement le nouvel endroit qui
était chaud dans la commune, c’était vraisemblablement le périmètre salle communale, salle Hermès-Braillard, dont acte. Moi, je veux bien croire ça, puisqu’on a les statistiques à
l’appui.
Donc, il paraissait intéressant de faire ce test d’abord dans ce périmètre-là, c'est-à-dire là
où il y a des problèmes.
Quant au nombre de caméras, seize, qui peut paraître important, il faut savoir que, moi
aussi ça m’a paru important. Mais ce n’est pas le nombre de caméras qui est cher, donc
on peut en mettre seize, sept ou vingt, ce n’est pas ça qui va faire augmenter ou diminuer
fortement le prix, c’est bien d’autres éléments. Donc moi, ça ne me choque pas et ça ne
me pose pas de problème qu’il y en ait seize.
Concernant l’amendement sur le projet de la zone bleue du MCG, le groupe PLR partage
évidemment vos réflexions et vous encourage, comme Madame KAST, à aller de l’avant au
niveau cantonal.
Mais c’est clair que si on vote, ce soir, votre amendement que nous partageons sur le fond,
mais qui alors apporterait l’exact contraire de ce que nous souhaitons et je crois que vous
souhaitez aussi, on n’a absolument rien gagné dans l’histoire.
C’est pourquoi le groupe PLR ne votera pas cet amendement-là, et enjoint les autres groupes à ne pas le voter non plus.
M. BOSSON (DC) :
Merci, Monsieur le Président. Simplement, par rapport à
ce nombre de caméras, quand on lit dans le rapport, Monsieur COURTET a parlé de seize
sites et pas de seize caméras ! Il parle de seize sites qui auraient été retenus pour faire
quelque chose, mais ce n’est pas important.
Oui !)
Merci, Monsieur BOSSON. Vous avez terminé ? (Oui,
15646
Merci, alors moi j’aimerais revenir sur l’amendement de
Monsieur VUAGNAT. Effectivement, on ne peut pas le soutenir, mais la problématique est
réelle. On en a souvent parlé en commission de sécurité.
Et moi, j’ai presque envie de proposer au MCG ... On peut vous proposer, comme nous le
permet le règlement, de vite déposer, sur le siège, un petit projet de résolution qui aurait
deux points.
Point 1 : Soutient le projet de loi MCG concernant la délivrance des macarons de stationnements zone bleue par les communes.
Point 2 : Demande au bureau du Conseil municipal de transmettre la présente résolution
au Président du Grand Conseil.
Ça appuierait, de façon très claire, la position du MCG. Je vous propose, il est quasiment
rédigé ce projet de résolution, donc si vous faites ... pendant que vous abordez le deuxième
projet je le rédige et puis on peut le voter tout à l’heure.
Merci, Monsieur MUMENTHALER. C’est une bonne idée.
Je vais peut-être, juste avant, passer la parole à Monsieur STAUFFER, et puis on passera
au point suivant, comme ça Monsieur MUMENTHALER je vous laisserai rédiger votre projet.
M. STAUFFER :
Merci, Monsieur le Président. Le Conseil administratif
accueille favorablement la proposition de Monsieur MUMENTHALER.
Je voulais simplement dire quelques mots pour appuyer les propos de ma collègue, CaroleAnne KAST. C’est sûr qu’à titre personnel, je n’aime pas le fait de devoir faire payer les citoyens pour se parquer en bas de chez eux. Mais, comme elle l’a très justement dit, c’est la
moins mauvaise solution dans le cadre légal qui existe aujourd’hui.
Maintenant, en tant que magistrat délégué aux finances, il y a quelque chose qui me rend
fou dans cette manière de faire, c’est que si nous mettons des parcomètres, on encaisse
des sous. Si nous mettons des zones bleues à macarons, on perd totalement le contrôle
financier, puisque tout est encaissé par la Fondation des parkings, à part les contraventions, qui sont réservées pour les communes. Mais c’est une manière qui n’est pas, selon
moi, optimale, puisque je préfère toujours la prévention à la répression.
Donc, l’aspect financier de devoir perdre le contrôle du domaine public de notre commune
en faveur de la fondation, qui justifie un prix du macaron à Fr. 180.-- ; et je vous le dis d’ores
et déjà, ils entendent l’augmenter à Fr. 230.-- pour des frais administratifs, c’est uniquement justifié pour ça ! Alors qu’on sait très bien qu’ils financent les pertes des P+R engendrées pour les pendulaires, notamment, à des prix subventionnés. Je vous rappelle que
pour Fr. 110.-- par mois, vous avez le droit à un abonnement TPG annuel plus une place de
parking, il faut le savoir !
Donc, ça sera avec l’argent, notamment des Onésiens sur les macarons que nous financerons les pertes engendrées pour les P+R !
Et ça, c’est quelque chose qui, selon notre appréciation, ou en tout cas la mienne et peutêtre sur un discours plus politique du parti qui a déposé le projet de loi au Grand Conseil,
c’est une situation qui est malsaine et là, je rejoins un petit peu les propos de Monsieur
MÉRIER par rapport aux macarons.
15647
Alors, ce que je veux dire ... Ici, tous les partis sont représentés, presque tous ceux qui sont
au Grand Conseil. Je vous encourage à discuter avec vos partis pour qu’au Grand Conseil
ce projet de loi ait une chance d’aboutir, ce qui donnerait à toutes les communes, mais en
particulier la nôtre, une manne financière qui nous permettrait d’engager des APM supplémentaires, dont je sais que, sur ma droite, c’est quelque chose qui serait très favorablement accueilli pour répondre à un besoin de sécurité.
Mme le Maire :
Sur ta gauche aussi !
M. STAUFFER :
fin partout on va dire !
Sur la gauche aussi, mais peut-être plus sur la droite, en-
Par ailleurs, ça nous permettrait aussi d’engager des gens supplémentaires pour le contrôle du stationnement puisque nous pourrions, nous-mêmes, communes, vendre des macarons. Peut-être pas à Fr. 180.-- mais moins cher, ce qui satisferait aussi nos habitants, et,
finalement la meilleure gestion, pour la gestion du domaine public sur les parkings, c’est la
gestion de proximité, c’est donc les communes et pas une Fondation des parkings centralisée.
Voilà ce que je voulais dire et c’est pour cette raison que le Conseil administratif accueille
favorablement la proposition de Monsieur MUMENTHALER pour écrire au Président du
Grand Conseil en disant que la commune d’Onex soutient ce projet de loi pour redonner les
compétences aux communes en matière de gestion du domaine public sur les parkings,
sur les zones bleues et la ventes de macarons. Je vous remercie.
M. VUAGNAT (MCG) :
Oui, je vois qu’en fait on a un petit peu tous les mêmes
soucis. Je pense que la proposition de Monsieur MUMENTHALER est très bonne et donc je
retire l’amendement que j’ai déposé.
Merci. Monsieur MUMENTHALER, est ce que vous arrivez bientôt au bout, ou vous avez besoin de cinq minutes encore ?
Cinq minutes !
séance ?
D’accord ! Vous voulez qu’on fasse une suspension de
Mme le Maire :
Je propose une chose, Président. Je propose qu’on suspende le vote sur ce point pendant que Monsieur MUMENTHALER rédige le projet de résolution et qu’on passe au point suivant.
Ce n’est pas franchement non plus complètement décalé. On reste un peu dans le même
sujet, on vote le point suivant, et après on reprend le vote de ce point complété par la résolution.
ser au point 10.2.
Très bien, on va faire comme ça ! Donc nous allons pas-
Mme le Maire :
Il faut faire voter l’entrée en matière sur ce point-là !
15648
10.2)
Parkings communaux payants - Crédit d’étude
le projet N° 1970 ? (Silence.)
Est-ce que quelqu’un s’oppose à l’entrée en matière sur
J’ouvre le débat de fond. Est-ce que quelqu’un la parole ?
M. PERIN (DC) :
Merci, Monsieur le Président. Je vais peut-être aller un
peu à l’encontre d’un certain politiquement correct, d’une certaine acceptation de tout ce
qui nous est dit par le Conseil administratif.
Néanmoins, moi, je partage énormément de point de vue du Conseil administratif sur certains points, c'est-à-dire qu’il nous faut une vraie politique intégrée des parkings. Et surtout,
une politique au service de nos habitants et pas je dirais improvisée. Donc, il faut vraiment
bien réfléchir.
Ce soir, nous sommes en présence d’une proposition qui nous engage dans une voie de
réalisation d’une dizaine de parkings payants équipés de barrières, je souligne bien équipés
de barrières. Oui vous avez bien entendu dix, pour un montant qui va dépasser le million et
demi, on va dire à peu près 2 millions.
Nous pensons que c’est une mauvaise idée ! Vos intentions sont floues, ne sont pas explicites, se traduisent par des coûts supplémentaires pour notre commune et la création d’une
discrimination tout à fait inacceptable pour nos concitoyens.
La suppression de places de parkings, ainsi qu’un bénéfice nul pour notre population, sauf,
peut-être quelques heureux qui auront des abonnements. Je vous enjoins dans l’intérêt de
la population onésienne à refuser ce projet qui est vraiment déraisonnable.
J’ai bien lu le rapport de commission ainsi que la volumineuse documentation annexée, je
dois dire que j’ai été sidéré par ce que j’ai lu, sidéré !
Premièrement, ce n’est même pas indiqué l’objectif recherché, s’agit-il de libérer des places pour les visiteurs occasionnels ? De fournir des places aux habitants ?
On vient d’en parler, c’est la zone bleue, d’accord, donc ce n’est pas indiqué.
Ce projet, est ce qu’on veut éviter les voitures tampons ou ventouses ? Non, puisqu’on le
fait avec le projet de zones bleues, d’accord.
Ce projet est profondément injuste, car il crée deux catégories de personnes. Ceux qui ont
eu de la chance d’avoir un abonnement, qui sont arrivés les premiers, peut-être qu’ils en
ont entendu parler arbitrairement, et ceux qui n’ont pas eu de chance.
En passant, c’est assez cocasse de lire, je cite : « On peut constater la satisfaction générale
des détenteurs de forfaits. » Mais est ce qu’on rigole ici ? Qui ne serait pas content d’avoir
une place garantie... (Remarques.), garantie, oui ! Garantie chaque soir, pour Fr. 1.-- par
jour, c’est bien ça dont il s’agit actuellement, Fr. 1.-- par jour !
15649
Alors que les places de stationnement privées sont bien plus chères que ça. Mais non, la
commune leur garantit une place pour Fr. 1.-- par jour et, garanti !, on trouve de la place.
Puisque le nombre d’abonnements correspond au nombre de places ... ou il y en a moins, je
verrai.
Au minimum, il faudrait instaurer une loterie annuelle ! Comme ça, les gens pourraient au
moins bénéficier d’une certaine équité, au moins ce ne seraient pas toujours les mêmes
qui bénéficieraient de la manne municipale arbitraire, c’est un minimum il me semble.
Pour ceux qui souhaitent avoir des places visiteurs, il suffirait d’avoir un horodateur sur un
parking, on réserve 10 places, on met un horodateur et il n’y a pas de problème. Pourquoi
aller mettre des infrastructures compliquées ?
On nous dit que le contrôle des places demanderait du personnel, or la commune va créer
2’::: places contrôlées, en zone bleue ... 2’:::.
Pourquoi les gens qu’on engage ne seraient-ils pas capables d’aller contrôler ces mêmes
parkings ? Ils seront juste à côté sur le bord de la route.
On s’engage sur des systèmes complexes, sur des systèmes de barrière, qui nécessitent
une maintenance. On parle de centrale. On parle de monnayeurs, avec retour de monnaies,
si on ne peut pas sortir d’une zone avec parking, je vous rappelle, il faut sonner, il y a quelqu’un qui doit être là, on va payer des frais.
Mais, dans le rapport, c’est un nombre indéterminé de personnes qu’on nous propose,
peut-être beaucoup, peut-être peu, on ne sait pas.
Mais ça, c’est un système coûteux, on parle au minimum de Fr. 155'000.-- par parking et
c’est une somme minimale, puisque c’est marqué « Attention », c’est toujours marqué
« Fr. 20'000.-- minimum de travaux de génie civil » et c’est un minimum, Fr. 20'000.-- !
Moi, je dirais, au lieu d’engager ces millions sur un projet qui a l’air franchement mal ficelé,
préservons la capacité de financement de la commune pour des infrastructures réellement nécessaires et pas quelque chose qui casse les pieds aux habitants, qui serait lourd
et qui n’atteint pas le but souhaité.
Ensuite, le projet il est quand même inconnu, on a bien dit les installations techniques relativement complexes, on parle de centrales, de réseaux en fibres optiques, alors qu’on pourrait atteindre le même objectif en donnant des places aux visiteurs avec simplement quelques places en horodateurs complétés par une zone bleue, qui est d’ailleurs déjà prévue et
pour laquelle on va engager un nombre de personnes important.
On parle d’engager, apparemment selon ce que j’ai lu, et j’espère que je ne me trompe pas,
le rapport était très bien, au moins une personne si ce n’est deux pour la gestion. Ces deux
personnes peuvent très bien faire partie de l’équipe qui contrôle. Je préférerais avoir des
gens sur le terrain, que des techniciens qui réparent des machines, franchement.
Donc, nulle part ailleurs, à part à Onex, on installe des systèmes aussi complexes pour si
peu de places, ce sont des petits parkings, 40, 50, 6: places, je n’ai jamais vu ça nulle part,
alors peut-être qu’on est meilleur à Onex, qu’on est beaucoup plus fort, qu’on a tout inventé,
on est vraiment très fort.
Je pense qu’il est parfaitement possible d’atteindre un objectif, de garantir des places visiteurs avec une infrastructure légère, comme actuellement, par exemple, complétées par
des places en zones bleues, que nous allons réaliser, pour lesquelles nous allons voter un
investissement.
15650
Et que la commission de sécurité, ou d’autres commissions pourront certainement proposer des solutions ad hoc par endroits sans entrer sur des choses totalement déraisonnables et donc je vous engage vraiment à refuser ce projet de délibération.
C’est un projet qui obtient un résultat qui serait injuste, avec un système d’abonnements
qui est juste injuste, d’accord ? Qui n’est pas correct vis-à-vis de nos citoyens. Parce qu’on
ferait payer juste certains avec un tarif préférentiel, totalement injuste, qui est inutile, parce
qu’on atteindrait des choses beaucoup plus simplement, avec des systèmes beaucoup plus
légers … C’est totalement déraisonnable.
Je vous enjoins donc à refuser ce projet de délibération. Merci
Merci, Monsieur PERIN. Avant de passer la parole à
Monsieur ZWEIFEL, je vais passer la parole à Madame KAST qui pourra lui répondre.
Mme le Maire :
Oui merci, Monsieur le Président. Formellement, c’est un
nouveau projet et je vois que Monsieur PERIN en tout cas, et son groupe peut-être avec lui,
ne l’a pas du tout saisi. Donc, je pense qu’il est nécessaire qu’il y ait une petite présentation
pour expliquer cette problématique.
D’abord, peut-être juste se rappeler un petit peu l’histoire des barrières. C’est une étude
complémentaire, qui était justement avec des horodateurs qu’on a déjà mis en œuvre,
Monsieur PERIN, projet voté par le Conseil municipal qui nous a dit : « Complétez ce que
vous faites avec les horodateurs, par un projet de barrières. »
Alors, maintenant, il ne faut pas venir juste me dire : « Oui, c’est horrible les barrières, etc. »
Moi, j’ai juste appliqué une idée émise, du reste par votre bord politique, pas votre parti,
mais par votre bord politique et, il se trouve, et je suis la première à reconnaître que c’était
une bonne idée.
Parce que de faire, comme vous préconisez, avec des horodateurs, c’est exactement ce
qu’on a mis en place avant et puis qu’est ce qui se passe ? Il n’y a personne qui va se garer
dessus, parce qu’à Fr. 1.-- de l’heure, l’Onésien il ne va pas payer Fr. 24.-- fois trente jours
sa place de stationnement, ce n’est juste pas possible. Vous vous en rendez bien compte !
Donc, il n’y a que les visiteurs ou les gens qui viennent pour une heure ou deux, qui vont se
mettre dans le parking à horodateur. Donc, votre parking, 95% de la journée, il est vide !
(Commentaires.)
Je suis désolée, Monsieur PERIN, je vous ai écouté et vous avez dit passablement de choses qui sont erronées. Maintenant je vous prie de bien vouloir écouter mon argumentation,
parce que ce n’est pas un débat politique, c’est juste un débat de compréhension.
Donc, qu’est ce qu’il se passait avec les parkings avec des horodateurs ? Ils sont vides la
journée, ils sont bondés à craquer la nuit, puisqu’on peut s’y garer gratuitement. Mais
l’Onésien ne peut pas laisser sa voiture la journée, parce que je suis d’accord, avec vous ce
n’est pas vingt-quatre fois Fr. 1.-- c’est douze fois Fr. 1.-- fois trente jours fois trois cent
soixante pour parquer sa voiture dans un parking à horodateur.
Donc, il ne peut pas se garer à ce prix-là. Parce que s’il peut mettre Fr. 360.-- par mois
pour garer sa voiture, il se prend une place privée, un box. Il reste des places, je rappelle, au
parking du Vieux-Moulin, géré par la Fondation des parkings, parce que, justement, elles
sont trop chères pour que les Onésiens puissent s’y placer.
15651
Donc, finalement, on a des parkings à horodateurs vides et on a des parkings gratuits. Mais
ça ... Vous pouvez ne pas être d’accord, Monsieur PERIN, mais c’est exactement ce qui
s’est passé dans notre commune ces dix dernières années.
Vous avez des parkings à horodateurs payants vides et vous avez des parkings gratuits à
l’année remplis de voitures ventouses ou l’Onésien, quand il rentre le soir, ne peut pas se
garer car c’est déjà tout plein.
Ça, c’est le constat, vous pouvez dire que ce n’est pas vrai, je vous enjoins à relire le rapport de Monsieur COURTET. C’est vrai qu’il a été rendu lors de la précédente législature et
que vous n’étiez pas en place, mais il se trouve que votre voisin immédiat, lui, était là, et que
ce rapport est disponible, il a été donné à la commission à plusieurs reprises. Ces informations sont connues, elles sont basées sur des constats factuels tout à fait établis.
C’est justement pour éviter cette utilisation complètement aberrante de ces places, que
nous avons mis en place un système hybride, que vous jugez compliqué peut-être, mais qui
se trouve fonctionner très bien.
C'est-à-dire qu’il y a toujours l’horodateur, le visiteur vient, il paye son Fr 1.-- à l’heure et il
repart, ça continue d’exister, et en plus de ça, on permet un forfait de stationnement pour
des personnes qui prennent cet abonnement.
Contrairement à ce que vous dites, ce n’est pas à 1::% une place garantie, et on a été
très clair avec les gens. Parce qu’il pourrait arriver qu’à un moment donné de la journée, il y
ait une manifestation, par exemple, et qu’il y ait beaucoup, beaucoup, beaucoup de visiteurs,
beaucoup plus que la moyenne. Donc, il pourrait arriver, qu’à ce même moment, l’entier
des gens qui ont un forfait d’abonnement de parking veulent venir se parquer et qu’il y ait
trop de voitures. C’est très clair avec les gens et c’est aussi pour ça que ce n’est pas le prix
d’une place privée, parce que ce n’est pas la même prestation qu’une place privée, et ce
n’est pas du favoritisme, c’est juste justice.
Si vous garantissez une place privée avec un numéro 1, avec marqué « ça c’est la place à
Monsieur DUPONT », vous avez un prix d’une privatisation de l’espace public, mais si vous
avez une utilisation rationnelle de ces places, qui est complémentaire entre des gens qui
viennent un petit moment et des gens qui viennent plus longtemps, eh bien vous devez accepter en tant qu’utilisateur que peut-être, un soir, vous allez rentrer et le parking sera
plein, et cela peut arriver, et quand vous prenez ce forfait, vous savez que cela peut arriver.
Ça, c’est la première chose.
La deuxième, on s’est rendu compte que fonctionner avec des horodateurs pour cette
prestation-là, ça avait des avantages et des inconvénients. Et notamment parmi les inconvénients, c’était qu’effectivement si on voulait que les gens qui avaient un forfait puissent avoir des places, il fallait vraiment faire une surveillance extrêmement rapprochée.
Des gens nous ont dit, là c’était dans mon bord, un conseiller municipal qui n’est plus en
fonction m’a dit : « Moi, ce que je n’aime pas avec l’horodateur, c’est que je dois dire
d’avance combien de temps je vais rester pour prendre mon ticket correct. Mais des fois
les soirées ou dans la journée, on ne sait pas exactement combien de temps ça va nous
prendre, et ça, ça m’énerve parce que, soit je prévois large et je paie plus que ce que
j’utilise, soit je prends le risque de prendre une bûche, parce que j’ai eu envie de traîner, de
papoter et que je croise un copain et que je bois un verre avec. »
Au moins avec les barrières, je paie ce que je consomme, et ça, c’est correct. C’est bien
plus correct avec les barrières qu’avec un horodateur, je paie ce que je consomme.
Je me pointe pour aller faire des courses, j’arrive dans le magasin, il n’y a pas votre commande, je suis désolée Monsieur PERIN il faut repasser la semaine prochaine, je repars, je
15652
ne paie pas, parce que j’ai fait dix minutes et du coup, c’est gratuit, je reprends mon ticket
de sortie et tac je sors.
Par contre, ça se prolonge chez le médecin, il y a de l’attente, etc., eh bien, j’ai mis une heure dans mon horodateur et je reviens, j’ai un papillon de la Police municipale parce que ça a
duré deux heures, et je n’ai payé que pour une heure, et c’est pour ça que les barrières
c’est mieux, parce qu’on paie ce qu’on consomme, et il me semble que c’est quelque chose
de juste.
Alors, il y a toutes ces raisons-là, mais le double système continue à exister. Vous, en tant
que consommateurs occasionnels, vous pourrez aller, rentrer, rester dix minutes, rester
une demi-heure, rester une heure, rester trois heures, payer ce que vous avez consommé
et ressortir.
Vous, en tant qu’utilisateur avec un abonnement, eh bien vous pourrez rentrer dans le parking parce que vous aurez payé un forfait pour stationner là, mais peut-être des fois, vous
rentrerez : « Ah bah, zut, il y a une grosse manif, il n’y a plus de place, eh bien, ce soir, je
devrai me garer ailleurs. » Et c’est pour ça que ce n’est pas un prix de place privée mais
que c’est un prix beaucoup moins cher et beaucoup plus accessible aux gens.
Alors, je suis désolée de vous le dire, mais les zones bleues, c’est pour la journée et pour la
nuit. Vous n’avez pas besoin de macaron pour vous garer en zone bleue, de 20 heures à
8 heures, donc comment vous faites pour les Onésiens qui rentrent du boulot par hypothèse à 21 heures ? (Commentaires.)
Comme maintenant ! C'est-à-dire qu’ils ne se garent pas ! Alors qu’avec ce forfait, les gens
peuvent trouver des places de parking. Ou même, vous rentrez à 22 heures, vous reprenez
votre voiture le lendemain ... Vous rentrez dans le parking, cela ne va rien vous coûter, le
lendemain, si vous reprenez votre voiture avant 8 heures, vous ressortirez avec un forfait
de stationnement à zéro, même si vous n’avez pas l’abonnement.
Par contre, si vous repartez à 9 heures, eh bien, vous payerez Fr. 1.-- de 20 heures à
9 heures. Ce n’est pas justice, ça ?
Je suis désolée, je crois que vous n’avez pas compris ce projet et je vous rappelle qu’aujourd’hui on ne vous propose pas de voter 1,5 million, on vous propose de voter le crédit
nécessaire pour engager un mandataire pour lancer cette procédure.
Mais la procédure, à l’arrivée, vous devrez la voter. Donc, vous aurez un projet précis, vous
aurez vos réponses par rapport au prix du génie civil, vous aurez toutes ces informations-là.
Vous critiquez en disant que ce projet est flou. Evidemment qu’il est flou ! Il ne peut pas être
abouti puisque justement on vous demande un crédit pour qu’un mandataire fasse cette
procédure AIMP, selon la volonté de la commission, et donc précise le projet, peut-être au
franc près. Parce que dans une procédure AIMP, l’offre gagnante c’est au franc près. Et là
vous aurez toutes les réponses à vos questions, et vous saurez pourquoi c’est Fr. 20'000.-de génie civil sur le parking X et peut-être que Fr. 12'000.-- sur le parking Y.
Je crois que c’était important quand même de rappeler l’enjeu de ce projet et je rappelle
qu’il est complémentaire à la zone bleue pour, notamment, répondre à d’autres types de
besoins des Onésiens à des prix accessibles aux Onésiens, et qui sont complémentaires
aux macarons. Merci, Monsieur le Président.
Merci, Madame KAST, pour la clarté de vos explications.
15653
M. ZWEIFEL (PLR) :
Merci, Monsieur le Président. Mon intervention sera
raccourcie puisque la majorité ou du moins une partie de ce que je voulais dire a été dit par
Madame KAST.
Mais je vais quand même reprendre certaines choses. D’abord, la remercier pour la
concrétisation de cette excellente idée, provenant du groupe libéral-radical qui, en marge
d’un projet au niveau de la piscine, avait proposé de tester ces barrières, parce que nous
pensions, justement, qu’il s’agissait d’une bonne idée et je vais y revenir tout à l’heure.
Même si je partage les considérations de vos propos, Madame KAST, je ne suis pas tellement d’accord avec le dernier argument qui est toujours de dire : « Si vous n’êtes pas
d’accord avec ce projet, votez au moins l’étude ! Après vous pourrez toujours dire non au
projet.»
Cette argumentation on l’a tellement de fois entendue sur des sujets ! Et après, on arrive
avec le projet et on se dit qu’on a déjà payé Fr. 500'000.-- d’étude, on va bien être obligé …
(Commentaires.) Ici, ce n’est que Fr. 70'000.--, mais vous voyez bien à quoi je fais allusion !
On a déjà voté je ne sais pas combien et, à la fin, on se dit qu’on va quand même le faire
parce qu’on a déjà dépensé, je ne sais pas combien. Ceci, à mon avis, n’est en aucun cas
un argument.
En revanche, sur les autres points, il faut revenir dessus pour répondre aux interrogations
de Monsieur PERIN, parce qu’elles peuvent être justifiées. Le projet est flou et il n’a pas
d’objectif !
Si, il a un objectif extrêmement clair, Madame KAST l’a dit, c’est celui d’avoir une vraie politique coordonnée de nos parkings sur toute la commune.
Et que, effectivement, si on a voté la zone bleue ... On ne l’a pas encore fait, mais si on vote
la zone bleue dans le premier projet, je crois que tous les groupes se sont exprimés dans
ce sens-là, alors il est logique de voter ce projet-là, maintenant. Puisque si on vote la zone
bleue et puis qu’on laisse ces parkings-là sans barrières, sans rien, eh bien, qu’est-ce qu’il
va se passer ?
Toutes les voitures tampons vont aller s’engouffrer là-dedans, on va avoir une invasion de
voitures à cet endroit-là avec, peut-être, les risques et les dangers que cela pourrait amener.
Donc, je ne crois pas que cela soit une bonne idée. Il faut régler le problème de ces parkings privés communaux et les barrières sont la solution idéale, pour la simple logique et
évidente raison, que c’est automatique. Tout le personnel pourrait être utilisé pour contrôler que cela soit une zone bleue dans ces parkings, là où un horodateur ne sera pas utilisé
pour ça, puisqu’il y aura les barrières qui feront leur office et donc, les agents de police
municipaux que l’on pourrait utiliser pour ces contrôles ne serviront pas à contrôler mais
serviront à ce que nous voulons à qu’ils servent, c'est-à-dire, assurer la sécurité dans notre
commune. En ce sens-là, cette barrière est forcément et évidemment la solution idéale.
Moi, je trouve également, Monsieur PERIN, que le coût est extrêmement élevé, on est tout
à fait d’accord. Et, comme vous, je pense qu’il y a des priorités peut-être plus importantes
que de mettre des barrières. Là-dessus, on est entièrement d’accord et on pourrait en parler un peu plus tard dans la discussion de ce soir.
Mais, on a ici un projet avec un amortissement qui est extrêmement rapide. On voit que le
coût d’investissement de ces dix parkings à barrières, grosso modo, est amorti en deux
ans maximum. C’est quand même un projet qui est bien meilleur que d’autres qui sont
15654
amortis sur vingt ou trente ans et personne parmi nous, ici, n’aura la chance de voir ce que
ce sera vingt ou trente ans après !
On a fait, en plus, des premiers essais, donc on ne peut pas dire que c’est complètement
flou, puisqu’on a fait cet essai dans le parking de la piscine et à la Maison Onésienne, il est
concluant, je crois. Evidemment que les gens qui en profitent en sont contents, mais simplement que d’autres personnes qui sont autour nous disent aussi qu’ils sont contents.
Et, simplement, pour le dernier argument évoqué par Madame KAST qui est celui de dire
que, parfois, effectivement, je paie Fr. 1.--, Monsieur LAPALUD, d’ailleurs ancien conseiller
municipal socialiste, qui participait à une commission, quand on discutait de ce sujet-là,
dans les locaux de la police municipale, disait : « Combien de temps va encore durer la
commission ? Parce que j’ai payé Fr. 2.-- et je n’aimerais pas me faire bûcher par vos
hommes, alors que je suis en train de discuter avec le chef ! »
II avait bien raison de poser la question, parce qu’on n’aurait pas voulu non plus qu’il perde,
chaque fois, un temps fou à aller remettre de l’argent et revenir, alors qu’en prenant une
carte, eh bien, à la sortie, il paiera le montant juste pour le temps d’utilisation de ce parking.
Pour toutes ces raisons-là, Mesdames et Messieurs, le groupe libéral-radical vous invite à
voter ce projet de délibération.
M. PERIN (DC) :
Merci, Monsieur le Président. Je ne vais pas revenir sur
chaque argument, je crois que je me suis assez longuement exprimé tout à l’heure.
Par contre, je voudrais quand même répondre à Madame KAST qui a mis en cause ma capacité d’écoute. Mais elle-même non plus n’a pas vraiment écouté ce que j’ai dit, quelque
part. Parce que, j’ai bien précisé à plusieurs reprises que le problème n’est pas des places
vides ... serait entièrement résolu, si ces places de parkings communaux étaient en zone
bleue elles-mêmes. En ayant quelques places réservées justement aux personnes, par
exemple des visiteurs, qui viennent occasionnellement et pourraient ne pas trouver de places, ce problème pourrait être résolu.
On pourrait faire la même chose, probablement atteindre les mêmes résultats. Nous
sommes tous attachés à une politique intégrée et cohérente de stationnement à Onex et je
pense qu’on pourrait faire la même chose avec une infrastructure plus légère. On n’est pas
obligé d’aller dans une situation compliquée.
On serait les seuls au monde, quasiment, à le faire sur des parkings aussi petits. On partage l’objectif, mais le moyen me semble tout à fait excessif et déraisonnable. Merci.
M. STAUFFER :
Merci, Monsieur le Président. Simplement pour vous
donner un tout petit argument de plus et peut-être juste répéter à Monsieur le Conseiller
municipal PERIN, que les zones bleues sont pour la journée et pas pour la nuit. Mais bref !
Je crois qu’on vous l’a expliqué trois fois !
Dans un souci purement économique, comme vous le savez, une concentration de parkings
est faite autour de la salle communale. Nous avons le parking de la salle communale, nous
avons le parking de la piscine, nous avons le parking de la Maison Rochette. Tous ces parkings vont être équipés de barrières. Je parle volontairement de ce petit coin-là. Pourquoi ?
Parce que vous avez tous, je pense, en tout cas avec les retours qu’on a eus, apprécié la
manifestation que nous avons faite samedi. Il y avait l’inauguration du TCOB et le petit mar-
15655
ché de Noël qui a été un succès auprès de la population qui a grandement apprécié cette
manifestation.
Dans cette idée, comme vous le savez, le Conseil administratif travaille sur un projet de plus
grande envergure pour les marchés du monde d’Onex. Eh bien, ces parkings, qui seront
payants, pourront être amortis les jours de marchés et ça, c’est une très bonne chose.
Mais il est vrai, Monsieur PERIN, que la seule critique que j’ai reçue sur le marché de Noël
samedi émanait de quelqu’un de votre parti. Quand je lui ai demandé : « Comment vous
trouvez ? » Il m’a dit : « Je n’en ai rien à foutre, je veux passer avec ma bagnole, ici ! » Bon,
ok, chacun voit les choses de son point de vue.
Nous, nous estimons que pour la population, c’était une bonne chose, c’était très convivial
et pour vous dire, à 15 heures, il y avait encore entre quatre-vingts et cent vingt personnes
qui étaient là. On a eu, c’est vrai, beaucoup de chance avec la météo …
Une voix :
barrières de parkings !
Je m’excuse, on est un petit peu hors sujet, on parle des
M. STAUFFER :
Donc, tout ça pour vous dire qu’économiquement, c’est
une très bonne chose de pouvoir rentabiliser ces parkings et en terme financier, comme
vous l’a expliqué ma collègue, en moins de deux ans, l’investissement est remboursé et, finalement, ce n’est que du bonheur pour les Onésiens. Merci.
M. VUAGNAT (MCG) :
Le groupe MCG soutiendra ce projet. Je pense que,
comme l’a dit Madame KAST, on a vraiment maintenant une approche globale de la gestion du parking. C’est pour ça que les deux projets sont aussi présentés en même temps.
Avec des solutions qui peuvent répondre à différents besoins.
Il y a celui qui prend sa voiture tous les jours pour aller travailler, pour qui la zone bleue va
bien. Il y a celui qui veut peut-être un peu plus, qui veut pouvoir la laisser et qui prendra
peut-être un macaron. Après, il y a les gens qui veulent rester et là, il y a la solution avec les
places privées pour les gens qui veulent vraiment le confort.
Je pense que chacune de ces solutions n’est pas capable d’accueillir toutes les voitures de
la commune, mais ce n’est pas le but non plus. Le but c’est que chacun y trouve son compte.
Juste un détail par rapport à ce qu’a dit Monsieur PERIN, que les gens qui ont un abonnement sont satisfaits. Dans un document de soixante pages fait par Monsieur COURTET, qui
est très bien fait, on voit qu’il y a vraiment eu une approche. Dans ce document, c’est marqué qu’il y a cinquante-trois personnes en attente d’une solution. C’est un nombre, je veux
dire … Je pense qu’avec la solution qui est proposée on a des chances d’arriver à satisfaire
les besoins de différents niveaux des habitants.
Le groupe MCG soutiendra ce projet. Merci.
Mme le Maire :
Une dernière chose, juste pour vous rassurer. On a l’air
très fier de notre solution, comme ça. Mais, contrairement à ce qu’a dit Monsieur PERIN,
on ne l’a pas inventée !
15656
Le système double, parkings à l’heure plus abonnements pour certaines personnes, existe
déjà dans des parkings souterrains, en ville ou dans d’autres communes, Carouge, etc., et a
parfaitement montré son potentiel.
La seule chose, c’est qu’au lieu que cela soit un projet à 5 millions, parce qu’il faut creuser,
c’est un projet à dix parkings pour 1,5 million, parce qu’il n’y a pas besoin de creuser, mais
il y a quand même un peu de coût, c’est vrai.
Mais comme l’a relevé Monsieur ZWEIFEL, ce n’est pas quelque chose qui va être long et
grevant pour les finances de notre commune ! Même si ce n’est pas le but à la base de faire de l’argent.
Ça va quand même, un, solutionner un bon nombre de problématiques de parkings et deux,
c’est une solution qui est relativement rentable. Merci.
Merci, Madame KAST. Si la parole n’est plus demandée,
nous allons passer au vote du projet N 197:. Que celles et ceux … (Commentaires.) Pardon, Monsieur POUSAZ va vous le lire avant. (Lecture.)
Que celles et ceux qui acceptent ce projet de délibération N° 1970 veuillent bien le faire en
levant la main.
Le projet de délibération N° 1970 est accepté par 21 oui, 3 non et une abstention.
Délibération N° 1970 dont la teneur est la suivante :
« Vu la motion M/232 B sur la politique de stationnement à Onex
Vu l'estimation des coûts de mise en place de parkings à barrières
Vu l'obligation d'ouvrir une procédure conforme à l’Accord OMC sur les marchés publics et
la complexité de celle-ci
Vu les aspects techniques de la réalisation de ce projet, ainsi que du cahier des charges et
de l'appel d'offres
Vu le rapport SEC-62-1210 de la commission sécurité du 14 novembre 2011
Sur proposition du Conseil administratif
décide:
Par 21 oui, 3 non et une abstention,
1.
D’ouvrir un crédit de Fr. 7:':::.-- destiné à l'étude de la mise en place de parkings
communaux payants
15657
2.
De comptabiliser la dépense prévue dans le compte des investissements, puis de la
porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif
3.
De l’amortir avec le crédit qui sera ouvert pour la réalisation
4.
En cas de non-réalisation, de l’amortir au moyen de 5 annuités qui figureront au budget de fonctionnement. »
dement ?
Monsieur MUMENTHALER, vous avez fini votre amen-
Vu l’heure qu’il est, moi, je vous propose que nous fassions une pause de 2: minutes !
Plusieurs personnes :
Non, on termine le vote sur le parking !
Je vous propose, avant de voter le projet de délibération
N° 1969, de voter ce projet de résolution, qui répond au souhait du MCG, notamment. Ce
projet de résolution, je vais vous le lire :
Projet de résolution PR/162 – Zones bleues et macarons, le retour à la proximité
Vu la création d’une zone bleue à macaron sur le territoire de la commune d’Onex
Vu que la délivrance des macarons est assurée par la Fondation des parkings
Vu que les recettes y relatives reviennent intégralement à la Fondation des parkings
Vu que cette situation restreint l’autonomie communale et prive la Ville d’Onex de recettes
1.
Soutient le projet de loi 10852, modifiant la loi d’application fédérale sur la circulation routière LA LCR H1.05, zones bleues à macaron, le retour à la proximité
2.
Demande au bureau du Conseil municipal de communiquer la présente résolution
au Président du Grand Conseil.
Merci. Qui demande la parole ?
M. PERIN (DC) :
Merci, Monsieur le Président. Je comprends l’intention
de mon préopinant. Néanmoins, moi, je n’ai pas lu ce projet de loi, nous ne sommes pas le
Grand Conseil, nous sommes tous membres de partis politiques qui ont des députés, dont
un qui est dans la salle, notre conseiller administratif !
Je ne pense pas qu’il soit le cas d’improviser, comme ça. C’est de l’improvisation, on n’a
pas eu le temps d’en discuter, ni dans les groupes, ni nulle part. On ne sait pas quel est
15658
l’énoncé exact de ce projet de loi, les tenants et les aboutissants, qui le soutient, qui ne le
soutient pas.
Je veux dire, ça nous semble totalement prématuré et malvenu, actuellement, de voter ce
genre de projet de résolution, comme ça, sorti du chapeau. En tout cas, personnellement,
on n’a même pas le temps d’en discuter dans les groupes. Donc, je ne peux parler qu’en
mon nom ! D’accord ! Je ne peux même pas parler au nom du groupe, puisqu’on n’a pas pu
en parler !
Moi, certainement, je ne voterai pas ce projet de résolution. Merci.
M. STAUFFER :
Je pense que l’interrogation de Monsieur PERIN peut
paraître légitime, bon, ça a beaucoup discuté avant. Il y a beaucoup de gens qui sont au
courant. Maintenant, si le message n’est pas arrivé jusque chez vous, c’est parce qu’il ne
devait plus y avoir de place de parking pour le livreur !
Je vais vous le lire, c’est relativement court.
Projet de loi modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière
(Zone bleue et macarons : le retour à la proximité !)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :
Article 1
La loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR), du 18 décembre 1987, est modifiée comme suit ... (Interruption.)
M. PERIN (DC) :
Conseil administratif ?
C’est une loi du Conseil administratif ? C’est un projet du
M. STAUFFER :
Je réponds à votre question, Monsieur PERIN, il faudrait
savoir si vous voulez savoir l’intitulé …
Une voix :
Mais laissez-le parler !
Monsieur PERIN, laissez-le parler.
M. STAUFFER :
Section 2 - Réglementation locale du trafic et compétences communales (Nouvelle teneur
de l’intitulé)
Article 5 – Alinéa 1 (Nouvelle teneur)
Les projets de réglementation locale du trafic sont soumis pour approbation aux communes et à titre consultatif, au préavis des divers départements cantonaux et des organismes
intéressés. – Vraiment une compétence communale.
1
15659
Section 3 – Autres dispositions et compétences communales (Nouvelle teneur de l’intitulé)
Article 7 - Taxes de parcage sur la voie publique (Nouvelle teneur)
Le Conseil d’Etat délègue la compétence des zones de parcage et de leur gestion aux
communes.
1
Les communes peuvent décider, aux endroits où le parcage est de durée limitée,
d’installer des parcomètres pour contrôler la durée autorisée du stationnement des voitures automobiles.
2
Les communes fixent les modalités de perception ainsi que le tarif applicable en tenant
compte du lieu, du type de parcage ou d’autres éléments. Le tarif ne peut pas excéder
Fr. 2.-- par heure. Ce montant peut être adapté à l’évolution de l’indice genevois des prix à la
consommation par décision du Conseil municipal.
3
Article 7 A - Zones de parcage (Nouvelle teneur) – C’est ce qui nous intéresse maintenant.
La réglementation locale du trafic peut prescrire des dispositions particulières concernant le parcage des véhicules des habitants d’un secteur ou de tout autre cercle déterminé
d’usagers, selon les modalités que le Conseil municipal fixe.
1
Une autorisation écrite et délivrée par la mairie sous forme de macaron aux bénéficiaires
potentiels qui la sollicitent contre un paiement d’une taxe. Le montant de la taxe ne doit pas
dépasser Fr. 240.-- pour les habitants. C’est une disposition fédérale, qu’on soit clair. Le
Conseil administratif peut adapter périodiquement ces montants à l’évolution de l’indice
genevois des prix à la consommation. En fonction de la nature, de l’intensité et de la localisation de l’avantage conféré, le Conseil administratif ou le maire et ses adjoints, peuvent
édicter un tarif différencié allant de Fr. 10.-- à Fr. 480.-- pour une année.
2
Le produit net des taxes est acquis aux communes concernées, notamment par la construction et l’exploitation de parcs de stationnement destinés aux habitants.
3
Voilà !
Merci, Monsieur STAUFFER. Monsieur MUMENTHALER,
est-ce que vous pourriez nous relire votre projet ?
Très volontiers. Je vais vous relire mon projet, mais je
pense que le projet de loi rédigé par le MCG va exactement dans le sens de ce que nous
avons discuté en commission sécurité.
Et puis, l’article 7 de cette loi : Le Conseil d’Etat délègue la compétence des zones de parcage et de leur gestion aux communes. Mais qu’est-ce qu’on veut de mieux ? C’est exactement ce qu’on réclame depuis des années ! C’est formidable ! Je vais vous relire encore
une fois le projet de résolution ... (Protestations.)
Plusieurs voix :
On vote, on vote !
de le relire !
On vote. Mais formellement, avant le vote, je suis obligé
15660
ha dans les rangs.)
Voilà, tout à fait ! Il faudrait que vous puissiez ... (Brouha-
l’ordre du président.)
Oui, mais, comme j’écris mal ... (Remarques et rappel à
S’il vous plaît, s’il vous plaît ! Je demande à Monsieur
MUMENTHALER de le relire, parce que c’est lui qui l’a écrit. C’est plus simple, plutôt que ce
soit le bureau qui le relise après. Merci. (Lecture.)
Moi, j’aimerais prendre la parole. (Vives protestations.)
Plusieurs voix :
Non, maintenant on passe au vote !
vote.
Mai non, mais non ! Moi ... Je demande la parole avant le
On a demandé à Monsieur MUMENTHALER de nous relire son projet pour le voter. On ne va pas entrer encore une fois en matière. On va procéder au vote.
Que celles et ceux qui acceptent ce projet de résolution PR/162 veuillent bien le faire en
levant la main.
Si je ne peux pas parler, je m’en vais. Au revoir ! (Eclats
de voix. Conciliabules à la table de la présidence.)
M. LÉCHENNE quitte la séance pendant la procédure de vote. Il est 21 heures 15.
Le projet de résolution PR/162 est accepté par 22 oui, un non, une abstention.
Résolution R/162 dont la teneur est la suivante :
« Vu la création d’une zone bleue à macarons sur le territoire de la commune d’Onex
Vu que la délivrance des macarons est assurée par la Fondation des parkings
Vu que les recettes y relatives reviennent intégralement à la Fondation des parkings
Vu que cette situation restreint l’autonomie communale et prive la Ville d’Onex de recettes
Par 22 oui, 1 non et une abstention,
15661
1.
Soutient le projet de loi 1:852 modifiant la loi d’application fédérale sur la circulation
routière (LALCR - H 1.05 Zone bleue et macarons : le retour à la proximité)
2.
Demande au bureau du Conseil municipal de communiquer la présente résolution au
Président du Grand Conseil. »
(Conciliabules à la table de la présidence.) S’il vous plaît.
Nous allons revenir sur le projet de délibération N° 1969 pour le faire voter.
Que celles et ceux qui acceptent ce projet de délibération N° 1969 le fassent en levant la
main … (Interruption.)
Une voix :
… Il faut le lire !
(Lecture.)
Désolé ! Je demande à Monsieur POUSAZ de vous le lire.
Que celles et ceux qui approuvent ce projet de délibération N° 1969 veuillent bien le faire
en levant la main.
Le projet de délibération N° 1969 est accepté à l’unanimité, soit par 24 oui.
« Vu la motion M/232 B sur la politique de stationnement à Onex
Vu les exigences de la Direction générale de la mobilité
Vu l'aspect technique de la réalisation des plans de marquage
Vu les délais projetés pour la mise en place des zones bleues à macarons
Vu le rapport SEC-62-1210 de la commission sécurité du 14 novembre 2011
décide:
1.
D’ouvrir un crédit de Fr. 35':::.-- destiné à l'étude complémentaire en vue de la mise
en place des zones bleues à macarons
2.
15662
3.
De l’amortir avec le crédit qui sera ouvert pour la réalisation
4.
En cas de non-réalisation, de l’amortir au moyen de 5 annuités qui figureront au budget de fonctionnement. »
pause.
Il est 21 heures 20, je vous propose vingt minutes de
Les débats reprennent à 21 heures 40.
11) Salle communale - Gradins - Installations techniques - Crédit
ne s’y oppose.
Qui s’oppose à l’entrée en matière ? (Silence.) Personne
J’ouvre le débat de fond et passe la parole à Madame KAST.
Mme le Maire :
Merci, Monsieur le Président. Je salue le retour dans la
salle de mon collègue Eric STAUFFER, qui tombe à point nommé pour présenter le projet
du Conseil administratif sur les gradins de la salle communale.
M. STAUFFER :
Merci, chère Collègue ! C’est ça, quand on cumule activités professionnelles et politiques, il n’y a pas d’heure !
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, sur les gradins de la salle communale,
comme vous avez pu le lire dans le projet, il s’agit d’investir pour des gradins rétractables
qui éviteraient une manutention qui coûte à la commune aujourd’hui. Puisqu’il faut, à chaque fois, les monter et les démonter, alors que là, on n’aurait qu’à les tirer dans la salle
communale pour pouvoir faire des spectacles et, notamment, les Spectacles onésiens.
Il faut savoir qu’il y a un petit inconvénient avec ces nouveaux gradins. C’est le fait qu’on ne
pourra plus entrer directement dans la salle communale, puisque ça va consister, une fois
qu’ils sont pliés, rétractés, en un mur à l’arrière de la salle et qu’on devra obligatoirement
passer par le côté.
Au niveau de la sécurité, ça ne pose pas de problème, parce que les sorties de secours
sont sur la partie, quand vous êtes face à la scène, droite de la salle communale. Mais il
faut savoir que, plié, eh bien, ça a un certain impact sur le fond de la salle.
Néanmoins, ce projet nous apparaît comme étant une saine gestion, vu les coûts qu’engendre la manutention. L’investissement pour des gradins automatisés et l’économie qui est
faite font du sens pour les Spectacles onésiens. Pour le surplus, je suis à disposition pour
vos questions.
15663
M. HILTPOLD (PLR) :
Merci, Monsieur le Président. Après avoir analysé ce
projet de délibération, comme cela est mentionné dans l’exposé des motifs et comme l’a
évoqué Monsieur STAUFFER, on voit clairement que l’installation de ces nouveaux gradins
induit un certain nombre de problèmes.
Le premier concerne la surface de la salle, qui est réduite puisqu’on nous a dit que ces
gradins seraient installés et rangés sur le fond de la salle.
Ceci implique une réduction de la capacité en places assises de cette salle et pénalise les
sociétés qui organisent des banquets, notamment, les fêtes paroissiales, les lotos, le repas
des aînés, etc.
De plus, et cela est aussi mentionné dans l’exposé des motifs, il ne sera plus possible
d’utiliser les deux espaces que sont le hall d’entrée et la salle pour en faire un espace plus
grand puisqu’à nouveau ces gradins couperont ces deux parties.
Il est assez dommage de désavantager les quelque cent-vingt manifestations qui sont organisées dans cette salle pour la dizaine d’événements susceptibles d’utiliser ces gradins.
Le deuxième problème concerne le flux de personnes, et là, effectivement, la sécurité civile
a donné son accord sur ce point.
Par contre, le bâtiment avait été initialement conçu pour que le flux de personnes se fasse
aussi bien par les sorties, à l’extérieur de la salle, ainsi que par la porte latérale du côté de
la buvette.
Et, je pense que, si ces gradins sont installés et lorsque tout le monde sortira de la salle par
un seul côté, on risque d’avoir un goulot d’étranglement au niveau du bar, puisque là on a
un passage d’environ 1 m 5: qui, à mon avis, est largement insuffisant pour faire sortir le
public.
Par ailleurs, dans ce projet de délibération, il n’est fait aucunement mention des coûts de
maintenance ou d’entretien, qui pourraient être importants vu la sophistication de la solution proposée.
Finalement, le rapport entre les économies qui sont annoncées, de Fr. 22'000.-- par an, par
rapport à l’investissement prévu n’est finalement pas très, très élevé.
Pour conclure, nous pensons que ce projet amène plus de désavantages que d’avantages
pour un coût tout de même important. Raison pour laquelle le groupe PLR va refuser de voter ce crédit, et vous enjoint à faire de même. Merci.
M. ZWEIFEL (PLR) :
Non, merci.
Alors, Madame RIME.
Mme RIME (S) :
Merci, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs,
chers Collègues. La salle communale est une infrastructure très importante pour notre
commune. Il y a des manifestations, qui sont organisées, qui dépassent l’usage local, comme les Spectacles onésiens. Il faut donc que cette salle réponde à certaines exigences, qui
sont bien expliquées dans l’exposé des motifs.
Vu l’ampleur des travaux et des investissements, notre groupe socialiste est favorable à un
renvoi en commission pour discuter en détail. Merci pour votre écoute et voilà.
15664
Monsieur STAUFFER, brièvement, parce qu’on a une
demande de renvoi en commission.
M. STAUFFER :
Oui, justement, sur le renvoi en commission. Chers Collègues, le renvoi en commission ne vous apportera pas plus d’éléments que ce qu’il y a
dans l’exposé des motifs.
Il faut bien comprendre que, comme l’a dit Madame la Conseillère municipale, Onex n’est
pas une commune comme les autres ! Onex a, depuis 2: ans, 25 ans bientôt, puisqu’on va
fêter les 25 ans des Spectacles onésiens, une carte de visite qui a bien dépassé les frontières de la commune, voire du canton.
Aujourd’hui, c’est vrai que la réflexion qui est faite ... J’adorerais exploser la salle communale, la refaire avec un joli parking souterrain, faire quelque chose avec des bureaux pour la
commune au-dessus et peut-être même des bureaux commerciaux pourquoi pas, ça serait
un vœu.
Pour l’instant, la commune n’en a pas les moyens, mais on travaille sur l’idée, je puis vous
l’assurer. Aujourd’hui, il faut qu’on réponde instantanément à un professionnalisme qui a
été édicté par les Spectacles onésiens qui sont, aujourd’hui, reconnus partout.
Alors ces gradins, qu’est ce qui vont faire quand ils seront fermés …
Une voix :
commission.
Je vous rappelle qu’il y a une demande de renvoi en
M. STAUFFER :
Ils vont, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, réduire la salle communale de 1,8: mètre, pliés, c’est ce qui est marqué dans l’exposé des motifs, vous avez les plans de ceci.
Alors, très franchement, aujourd’hui, est-ce qu’on veut continuer à offrir le mieux et le professionnalisme pour Onex ? Ou est-ce qu’on veut continuer à faire de l’amateurisme, je dirais, mais éclairé, en mettant des chaises, avec toute la manutention que cela engendre ?
Alors très franchement, vous avez l’avis des services de sécurité, vous avez toutes les dimensions, toutes les données techniques. Le renvoi en commission n’est pas recommandé
pour ce projet. Moi, je vous demande, au nom du Conseil administratif, de le voter sur le
siège.
Merci, Monsieur STAUFFER. Là, j’ai encore Monsieur
BOSSON, Monsieur CATTANI, après, nous nous prononcerons sur le renvoi en commission.
Monsieur BOSSON.
Une voix :
Monsieur le Président, je m’excuse. Mais on a une demande de renvoi en commission.
Mme BOURGOIN (Ve) :
On sait qu’il y a encore une personne par parti, eh mais,
minute, il faut déjà aussi lever la main ! On a anticipé ici, on vous attendait, bon alors ?
15665
M. BOSSON (DC) :
Merci, Monsieur le Président. Je crois qu’il faudra reprendre un système dans nos délibérations, le Conseil administratif n’a pas à intervenir
quand il veut, tout le temps sans arrêt !
Quand j’étais président, j’y étais arrivé. Le Conseil administratif doit parler au début, pour la
présentation du projet, et à la fin quand tout le monde a parlé. Mais encore, je trouve que
les nôtres parlent beaucoup trop !
Quand on est sur un renvoi en commission, on parle du renvoi en commission. Et, je suis
navré, mais ce n’est pas au Conseil administratif de nous dire - nous, on n’est pas
d’accord - votez sur le siège. On renvoie en commission. Nous sommes le législatif et c’est
à nous de décider.
Et notre groupe propose et soutient la proposition de Madame RIME de renvoyer ce projet
en commission.
Parce que, peut-être, nous verrons une autre solution en allant sur place. Il y a, peut-être,
d’autres choses. Il y a quand même ces problèmes de place quand il y a les enfants, les aînés ou autres qui viennent.
Il y a, quand même, quand vous avez cinq cents enfants, la sortie au cas où. Au cas où !, il
ne faut pas le souhaiter.
Mais il faut être strict dans vos débats, Monsieur le Président, dans la façon dont vous les
menez, parce que sinon, à 3 heures du matin, on sera encore là.
Merci, Monsieur BOSSON. Monsieur PASCHE.
M. PASCHE (Ve) :
sur le renvoi en commission.
Oui, merci, Monsieur le Président. Je vais me prononcer
En tout cas, pour les Verts, nous sommes tout à fait pour le renvoi en commission.
Pourquoi, Monsieur STAUFFER, vous dites que ça ne vaut pas la peine, qu’on n’aura rien de
plus ?
Je crois qu’il y a des questions qui ont été soulevées qui ne sont pas inintéressantes et
pour un projet de plus de Fr. 250'000.--, je crois que ça vaut la peine qu’on puisse un petit
peu en discuter et mettre tout le monde sur le même avis.
Nous sommes pour le renvoi en commission de ce projet de délibération. (Commentaire.)
Bien sûr. Merci, Monsieur PASCHE. Nous sommes sur
une demande de renvoi en commission, nous allons donc voter ce renvoi en commission.
sion.
Non ! J’aimerais m’exprimer sur le renvoi en commis-
exprimez-vous.
Monsieur MUMENTHALER, excusez-moi ! Alors allez-y,
15666
Le PLR s’oppose au renvoi en commission. Pour une fois,
il est d’accord avec Monsieur STAUFFER. On n’apprendra rien de plus en commission car
l’exposé des motifs est extrêmement bien fait, complet.
Quel est l’enjeu de ce projet ? Bien sûr, les Spectacles onésiens, c’est un des utilisateurs de
la salle, mais ce n’est de loin pas le seul ! Et, 1,80 mètre ça paraît ridicule, ça ne paraît rien
du tout, mais en réalité c’est 1,8: mètre qui ferme tout le fond de la salle !
Vous pénalisez l’ensemble des autres sociétés onésiennes qui utilisent cette salle pour
d’autres activités que les Spectacles onésiens.
Or, qu’est ce qu’on voit aujourd’hui ? Certes, les Spectacles onésiens utilisent encore largement la salle, mais de nombreuses activités sont développées au Manège. Donc, honnêtement, je pense que ce n’est pas juste de pénaliser l’ensemble des sociétés onésiennes
qui ont besoin de cette place, qui ont besoin de la sortie directement par le fond de la salle.
Donc moi, je vous invite à refuser le renvoi en commission et refuser ce projet sur le siège.
M. CATTANI (S) :
Merci, et uniquement sur le renvoi en commission. Donc,
la question était pourquoi est ce qu’il faut renvoyer en commission sur place ?
Eh bien, parce qu’il faut laisser un peu de temps au temps. Par exemple, il y aura le Noël
des aînés, et j’aimerais bien que les personnes qui vont à ce Noël des aînés se figurent ce
que ça va vraiment représenter, une réduction de dimension de la salle communale dans
des circonstances telles que 400 à 500 personnes qui vont être présentes à un moment
donné.
Ensuite, il faut aussi se laisser le temps de réfléchir à toutes les manifestations importantes qui ont lieu dans cette salle communale. Et alors, là, je revendique fortement le côté que
vous avez mentionné, d’amateurisme.
Oui, la salle communale est faite pour les amateurs, elle est faite pour les associations et
on a le droit en tant qu’association communale d’y participer, de faire un ski-bazar ou autre
chose. Est-ce que ces manifestations pourront encore avoir lieu ? Moi, je ne sais pas, maintenant, si elles pourront encore avoir lieu ou pas. Ça serait bien d’en discuter.
On a assez de réseaux pour parler avec ces personnes, dans d’autres associations, pour
leur présenter ce projet et regarder comment on pourrait aménager les choses.
Il n’y a pas que les Spectacles onésiens, il y a toute la vie onésienne qui tourne autour de
cette salle communale !
Et là, je ne serai pas d’accord avec Monsieur STAUFFER, parce que je ne pense pas qu’en
la rasant on va recréer l’idéal d’une salle communale !
Telle qu’elle est maintenant, elle ne convient pas aux Spectacles onésiens, puisqu’elle n’est
pas parfaite. Mais, elle convient aux associations, parce qu’elle est jamais trop grande ou
trop petite. Mais elle est bien, comme ça. On l’aime bien, comme ça. Et la solution que vous
proposez, moi, j’y crois, mais j’aimerais bien avoir une confirmation d’autres associations.
Et de regarder en commission dans un mois peut-être, on aura laissé des manifestations
avoir lieu comme le Noël des aînés, et là on verra l’impact que cela aurait sur cette salle
communale. Merci.
15667
M. VUAGNAT (MCG) :
Oui, je pense que le débat montre qu’ici il y a un certain
nombre de questions qui se posent. Même si l’idée est certainement intéressante, effectivement, en commission on aura l’occasion d’approfondir un petit peu ça et puis de prendre
vraiment la bonne décision. Donc, on soutiendra le renvoi en commission.
M. BOSSON (DC) :
Merci, Monsieur le Président. Bon, on part vers le renvoi
en commission, il serait bon qu’à la commission on ait un peu des statistiques sur
l’utilisation de cette salle : il y a tant de Spectacles onésiens, il y a tant de manifestations,
lotos, kermesses, Noël des aînés, qui demandent de la place.
Je crois que ça serait intéressant, parce que si on n’a peut-être que deux manifestations
où la salle est archi pleine, le poids devient différent. Mais je crois qu’elle est souvent assez
pleine, donc j’aimerais bien qu’on ait ces statistiques, s’il vous plaît.
Merci, Monsieur BOSSON, nous allons maintenant passer sur le vote du renvoi en commission ... (Interruption.)
Mme SCHMIDT MESSINA (S) :
Non, il y a moi !
Mais, c’est une personne par parti ...
Monsieur BOSSON a pu parler deux fois !
Bon, Madame SCHMIDT MESSINA, c’est bien parce que
c’est la première fois que je préside, que je vous donne la parole. (Rires.) Mais soyez brève !
Mme SCHMIDT MESSINA (S) : Merci, Monsieur le Président, merci beaucoup. Je crois
que j’aurais besoin d’un coussin pour être surélevée pour qu’on puisse me voir parce que
ça fait trois fois que je lève la main !
Bon, mais à part ça, je voulais simplement vous signaler que, moi, ce que j’aimerais, et mon
groupe aussi, socialiste, c’est qu’on renvoie ça en commission mixte, donc bâtiments et
écoles-culture-loisirs-sports. Ça serait intéressant parce que la commission culture va dire
beaucoup de choses, Monsieur le Président.
Merci, Madame SCHMIDT MESSINA. Nous pouvons
passer au vote sur le renvoi en commission ? (Silence.)
Qui accepte le renvoi en commission le fasse en levant la main ?
Une voix :
Dans quelle commission ?
Le renvoi en commission des bâtiments !
mixte.
Non, moi j’ai fait une proposition pour une commission
Une commission mixte ? (Voilà !)
15668
Alors, qui accepte le renvoi en commission mixte écolesculture-loisirs-sports et des bâtiments ?
Le projet de délibération N° 1967 est renvoyé en commission mixte écoles-cultureloisirs-sports et des bâtiments par 20 oui, 3 non, une abstention.
12) Bennes à ordures ménagères enterrées - 2ème étape - Crédit
Qui s’oppose à l’entrée en matière ? (Silence.)
Qui demande la parole ? Alors, je passe la parole à Madame BÄNZIGER.
Mme BÄNZIGER :
Merci, Monsieur le Président. Alors, nous voici arrivés au
point des bennes à ordures ménagères enterrées.
Je tiens à vous rappeler que ce projet de délibération a une origine relativement lointaine,
c'est-à-dire au début de la législature dernière, en 2007.
Puisque, à ma connaissance, il a commencé, notamment suite à une question écrite du
Conseil municipal et à une pétition d’habitants qui demandaient à ce que certaines de leurs
bennes de surface soient finalement transformées en bennes enterrées.
L’objectif d’enterrer les bennes, si on donne suite à la pétition des habitants notamment,
c’était entre autres à cause des odeurs, de l’encombrement au bas des immeubles.
Evidemment, la commune y voit aussi un intérêt par rapport au tri. Comme vous le savez,
ou vous ne le savez peut-être pas, le tri, actuellement, au niveau de la commune, stagne aux
alentours de 38 à 39% et l’objectif du canton est d’arriver à un potentiel de tri de 5:%,
idéalement en 2012. Mais là, ça sera peut-être un petit peu difficile.
Enfin, un des objectifs principaux sur lequel les habitants avaient notamment mis le doigt,
c’est effectivement la propreté dans nos rues et aussi, entre autres, un meilleur sentiment
de sécurité, ne pas se balader à côté de déchets entassés et qui s’accumulent au cours
des jours, et pas seulement les jours des levées.
Donc, depuis 2007, la réflexion a été menée. Il y a eu en tout cas deux projets de délibération qui ont été déposés pour des études. Ces études ont permis, entre autres, d’estimer
quel serait le maillage optimal pour que, par rapport aux habitants, il y ait une proximité des
bennes. Ce maillage, au niveau de la cité, est estimé de 80 à 100 mètres. Donc, le projet
qu’on vous soumet ce soir, vous propose un maillage de 8: à 1:: mètres dans la cité.
En terme de coût, vous savez que la commune dépense environ 1,5 million par an pour le
traitement des déchets, pour leur incinération. Nous espérons avec ces déchetteries enterrées diminuer ces coûts, en augmentant le tri.
15669
Parce que, effectivement, et sur chaque point de collecte, il y aura des déchets ménagers à
incinérer, une benne pour le compost, une benne pour le papier. Il sera difficile, je dirais, de
se promener sans passer très vite, très rapidement à côté d’un point de collecte et d’y déposer ses affaires. Il sera aussi plus facile de trier, parce que vous pourrez sortir n’importe
quel jour pour déposer vos déchets et ça, c’est aussi un facteur d’augmentation du tri.
Il y a également des économies par rapport à la réduction des temps de trajets des camions de la voirie et une plus grande souplesse.
C'est-à-dire, les camions au lieu de passer entre 8 heures et 10 heures du matin quand le
concierge de l’immeuble X, met un conteneur devant, ils peuvent passer à d’autres moments. Et, aussi mieux répondre à des besoins de surcharge, de plus grande quantité des
déchets qui sont accumulés en fonction des saisons ou des périodes de l’année.
Pour l’ensemble de la cité, les études ont démontré qu’il fallait compter environ 5 millions
pour équiper toute la cité, c'est-à-dire quarante-huit points de collectes et cent nonantetrois bennes.
Ce que nous proposons dans le projet de délibération de ce soir, c’est d’installer, dans un
premier temps, vingt points de collecte, pour un secteur compris entre les Racettes, les
Grandes-Communes, le Vieux-Moulin et le Bois-de-la-Chapelle.
Donc, je vous rappelle que ces vingt points sont distants d’environ 8: à 100 mètres chacun et forment un réseau distinct, serré, qui est facilement accessible par les habitants, et
également par les camions de la voirie.
Vu les rapports et les procès-verbaux qui ont été faits durant la législature précédente, je
comprendrais bien que vous ne souhaitiez pas voter ce projet sur le siège.
Je vous propose volontiers de le renvoyer en commission afin que vous puissiez, éventuellement, poser des questions point par point, puisque chaque point a été détaillé, chaque
point a été présenté aux propriétaires concernés avec la nouvelle implantation. Et, ça nous
permettra, ainsi, de répondre à un maximum de questions.
Bien sûr, je suis aussi disposée à répondre bien volontiers à vos questions ce soir, mais je
vous laisse maintenant faire votre travail. Merci.
M. ZWEIFEL (PLR) :
Merci, Monsieur le Président. C’est un sujet qu’on a déjà
évoqué dans le cadre du budget, je m’étonne d’ailleurs de l’empressement avec lequel il revient sur nos tables après les discussions qu’on a pu avoir.
Je ne vous cacherai pas, on ne fera pas de suspens ce soir, que le groupe libéral-radical refusera ce projet et je vais, évidemment, vous expliquer pourquoi.
On a, d’abord, fait des points de récupération. C’était une très bonne chose et ça a été très
bien fait. Ce sont des choses extrêmement utiles à la commune et bien utilisé par les gens.
On remarquera, par ailleurs, que tous ces points de récupération sont aujourd’hui en place
à l’exception d’un seul, si je ne m’abuse, celui qui devrait être vers l’Auberge d’Onex, je crois
qu’on ne peut pas l’installer à cause d’un arbre qu’il faudrait enlever, comme quoi l’écologie
peut parfois se marcher dessus !
Le refus du groupe PLR va aller dans le sens du développement durable. Alors, vous me
permettrez d’argumenter à la fois sur un plan économique, un plan social, un plan environnemental et je vais rajouter un petit plan de mobilité.
15670
Sur le plan économique en premier, le coût, évidemment, est pour nous simplement astronomique. 1,8 million, voilà la proposition qui nous est faite pour 2012 ! Ça fait 5 millions en
tout, voire plus d’après ce que j’ai compris !
Je crois, simplement, que nous avons bien d’autres priorités dans cette commune en terme d’investissement. Monsieur le Conseiller administratif délégué aux finances l’évoquait
lui-même en début de législature. la principale priorité doit être l’entretien de nos bâtiments
et de notre patrimoine. C’est d’ailleurs une priorité évoquée par la plupart des groupes, ici.
Et, ici, on risque simplement de mettre cette priorité à l’écart pour voter ce genre de chose
qui n’est pas très utile.
Le coût est d’autant plus élevé que ce qui était prévu dans le budget, c’était plutôt un million
pour 2012 et non pas 1,8 million. Ça fait quand même 8:% d’augmentation par rapport à
ce qui a été budgété. J’espère que le projet final, de 5 millions, n’aura pas non plus 8:%
d’augmentation, ça ferait un projet à 9 millions, ce qui me rappelle un autre projet d’un coût
équivalent qui a été largement refusé par le peuple.
Je l’ai dit, pour nous il y a d’autres priorités d’investissement. L’entretien des bâtiments en
particulier. Et il y a un point essentiel au niveau économique.
Aujourd’hui, lorsqu’un privé veut construire un immeuble, il a l’obligation évidemment de
prévoir un local avec des conteneurs pour que les gens puissent y jeter leurs ordures. Aujourd’hui, cette réception d’ordures est entièrement payée par des privés.
Avec le projet qui nous est proposé, nous allons collectiviser tout ceci. C’est donc l’ensemble des contribuables qui va payer à la place des privés. Je ne vois pas où est l’économie !
Au contraire, c’est simplement une dépense inutile supplémentaire pour la collectivité.
Permettez-moi d’argumenter, maintenant, sur le volet social. Dans certains immeubles, et
Madame la Conseillère administrative l’évoquait elle-même, les gens devront parfois faire
50 mètres, 100 mètres, voire peut-être même plus, il suffit de regarder la carte, pour aller
jeter leurs ordures, qui parfois sont lourdes.
Comme moi, vous devez aller jeter parfois vos sacs poubelles. Alors, imaginez faire
100 mètres avec un sac-poubelle assez lourd, je crois qu’à peu près personne ne le ferait
ici. Et c’est encore pire pour les personnes âgées, les personnes handicapées, dont on a
peut-être juste oublié qu’ils y en avait un certain nombre dans cette commune.
Comment ces personnes-là vont-elles faire pour aller jeter leurs ordures, si elles habitent à
100 mètres de ces points de récupération ? Cela n’a-t-il pas également un coût social ?
Ou, peut-être, la commune a-t-elle envisagé, par avance, d’engager des assistants sociaux
qui iront chez les personnes âgées, les personnes handicapées, pour aller récupérer leurs
ordures et les amener jusqu’au point de récupération ? Cela ne m’étonnerait pas évidemment d’un Conseil administratif de gauche. (Rires.) Mais ceci a un coût social et financier
supplémentaire, que nous ne pouvons évidemment pas admettre.
Et alors, pour tous ceux qui, comme moi, descendent peut-être leurs poubelles le dimanche
en chaussons et en bas de training ... (Rires.), eh bien, tout ceci est quelque chose que vous
pouvez évidemment oublier dorénavant, et c’est aussi un coût social.
Alors, imaginez en hiver, devoir vous habiller complètement, alors que vous étiez tranquillement chez vous, pour aller jeter vos ordures ! Je crois que c’est quelque chose qui est
complètement idiot, alors que ça fonctionne très bien maintenant.
Passons au plan environnemental. Madame la Conseillère administrative nous dit que ça va
encourager le tri. Bien sûr que non !
15671
Si vous devez faire 100 mètres de plus, vous allez en plus trier pour aller amener les déchets là-bas ! Allez, la majorité ne le fera pas, ça va exactement à l’encontre de ce que vous
préconisez et c’est évidemment dommage. Ça n’améliorera ni le tri, ni la gestion des déchets dans la commune.
Et les emplacements, ils vont peut-être être installés sur des points de verdure, sur des endroits où les enfants jouent, je crois que là aussi, ça a un coût écologique que vous n’avez
peut-être pas mesuré.
Dernier élément environnemental, je crois que si vous inondez la commune d’une cinquantaine de ces machins, c’est tout simplement inesthétique parce qu’il en aura trop. Si vous
voulez défigurer notre commune à ce point-là, grand bien vous fasse, mais pour quelqu’un
qui se veut écologique, je ne vous comprends tout simplement pas !
Sur le quatrième volet, celui de la mobilité, si on veut installer tous ces points de récupération, ils vont prendre la place d’autres choses, ils vont prendre la place de quoi ? Des parkings en majorité ? Or, c’est très bien, on a voté avant un projet par lequel on fait étudier la
zone bleue et des parkings privés communaux à barrière pour, justement, libérer des places de parkings. Et là, vous proposez un projet qui va reprendre ces mêmes places de parking. Opération blanche, nulle, zéro, idiote ! Je crois que c’est simplement à jeter à la poubelle.
Sans compter que le Conseil administratif veut en plus faire la zone 3: dans l’entier de la
cité nouvelle, voire même de la commune, ce qui va prendre aussi de l’espace sur les places de parkings, c’est tout simplement inadmissible.
Enfin, vous êtes-vous posé la question, de celui qui, justement, ne veut pas faire ces
100 mètres ? Ou veut faire ces 1:: mètres, il fait froid c’est l’hiver, alors il prend sa voiture, il part depuis son garage souterrain pour aller amener ses sacs-poubelles jusqu’à ces
points de récupération …
Ne me regardez pas comme ça, Monsieur CATTANI ! Je vous promets qu’il y en aura un
paquet qui feront comme ça ! Peut-être pas vous et c’est très bien, mais ... (Rires.)
Et ces gens-là, eh bien, ils vont prendre leur voiture, ils vont aller la parquer n’importe où,
n’importe comment, comme ça se fait d’ailleurs en ce moment devant des points de récupération - moi, je peux le voir devant l’école de Belle-Cour à peu près tous les jours -, ce qui
peut être dangereux selon l’endroit où ça se trouve et, là aussi, complètement inutile.
En conclusion, Mesdames et Messieurs, vous l’avez compris, pour nous, il s’agit d’un refus
catégorique d’un projet qui est trop cher, inutile, générateur d’obstacles et inadapté.
Dans ce projet, Mesdames et Messieurs, ce ne sont pas les bennes qu’il faut enterrer
mais le projet en lui-même. Je vous remercie. (Rires.)
M. VUAGNAT (MCG) :
de temps qu’on en parle.
Merci. Bon, c’est vrai que ce projet ça fait déjà un bout
Je n’étais pas du tout favorable à l’époque et je vois qu’il y a une certaine réflexion quand
même qui a été faite.
D’une part, on voit qu’il se concentre essentiellement au niveau des endroits où il y a un habitat dense. Et, effectivement, c’est là que ça peut avoir un sens. Là où c’est moins dense,
on se retrouve vite confronté à des distances trop élevées.
15672
Et, un autre point, aussi, dont on ne se rend pas compte, c’est le coût du ramassage des
ordures et des économies qui sont mentionnées de Fr. 350'000.-- à Fr. 400'000.-- par année, qui sont quand même assez importantes. Donc, je pense que ça vaut la peine d’étudier
un petit plus.
Je pense que c’est quand même une dépense importante, donc ça mérite d’aller en commission pour qu’on puisse en discuter.
Il y a un certain nombre d’éléments, comme par exemple ce qu’a dit Monsieur ZWEIFEL,
l’accès pour les personnes à mobilité réduite ou les personnes âgées, ça peut poser un
problème suivant les distances, etc., et un certain nombre d’autres questions auxquelles il
faut qu’on ait des réponses.
Donc, je propose un renvoi en commission de ce projet, merci.
M. CATTANI (S) :
Bien, merci. Ecoutez, je rebondis sur ce qui a été dit en
tout dernier, c’est un de mes premiers points.
Pour moi, c’est un bon projet parce qu’il cible les priorités dans la commune, c’est évidemment dans la cité qu’on va faire ceci. Parce que c’est là où ces bennes sont les plus sales,
les plus odorantes et les plus dégradantes pour notre cité.
Donc, en cela, je trouve intéressant, c’est que ça nous met quelques priorités et ça ne nous
met pas tous les quarante et quelques points d’un coup. Donc, ça, c’est bien.
Maintenant, il ne faut pas oublier que les objectifs de la commune, on en a parlé hier en
séance commission Agenda 21, c’est d’améliorer le tri. Améliorer le tri, c’est améliorer le
recyclage. Et qu’est ce qu’on fait ? Il y a un conteneur devant une maison ou dans le soussol, mais ça ne suffit pas, tout le monde mets tout dedans. Donc, ce qu’il faut faire, c’est
des sites adéquats, des sites efficaces. Il faut aussi que le ramassage soit efficace et adéquat.
Alors, vous avez parlé, Monsieur ZWEIFEL, des points de récupération et vous dites que ça
fonctionne bien. Par contre, si on a ça devant chez soi, ça ne doit pas fonctionner. Ce n’est
pas très logique comme argumentation.
Au contraire, les points de récupération fonctionnement bien, ça rentre bien dans les
mœurs d’utiliser ces endroits. Il faut juste aller regarder les bennes enterrées qu’on a déjà
installées, elles fonctionnent bien, elles sont propres, les gens y vont, ils trient et, contrairement à ce que vous dites, ils ne vont pas avec des immenses cornets de Pet ou
d’aluminium ou d’ordures ménagères les trois cornets en même temps, mais ils fractionnent leurs déchets et ça augmente le tri.
Moi, ce qui me plaît dans ce projet de déchetterie enterrée, c’est surtout qu’on essaie de
moderniser un petit peu la gestion des déchets sur notre commune, comme d’autres
communes genevoises l’ont déjà fait.
Par ailleurs, c’est important dans la cité, parce que vous avez vu, ces dernières années, il y
a des propriétaires qui ont rénové des immeubles à grands frais, il y a des commerçants
qui ont rénové leurs magasins, il y a une tendance de remettre à neuf les bâtiments.
Alors, je ne vois pas pourquoi, nous, responsables des déchets, nous devons laisser tout ça
de côté et laisser ces beaux conteneurs noirs qui débordent, qui roulent à peine et qui sont
malodorants devant les immeubles.
15673
Les coûts, vous avez bien fait de mentionner les coûts ! Je suis surpris par votre manque
de calcul !
Parce que, autant vous avez dit, avant, que l’amortissement était rapide pour un autre projet, autant là, si je calcule bien, même si je ne suis peut-être pas aussi optimiste que
Madame BÄNZIGER avec ses Fr. 400'000.-- que l’on peut économiser par année, mettons
que ça soit seulement Fr. 200'000.--, ça couvre les frais d’investissement ou je me trompe ?
Parce que Fr. 1'800'000.-- divisés par dix, ça fait moins de Fr. 200'000.-- par année. Donc,
l’amortissement est rapide, il est fait en moins de dix ans, voire même beaucoup moins de
dix ans !
Donc, on met une plus-value dans la cité, on améliore nos rues, ou le bas des immeubles,
avec quelque chose de propre et qui est bien entretenu.
Juste encore dire que les bennes enterrées sont bien respectées par la population, elles
restent propres, et ça, c’est important que ça continue comme ça.
Encore quelques points. Bon, vous avez une drôle de notion du développement durable,
vous avez insisté énormément sur l’économie, il y a le point social que vous avez soulevé.
Et, je ne peux pas m’empêcher de reprendre la bonne vieille caricature de la mémé qui
promène son canapé, un dimanche soir, parce qu’elle ne veut pas aller à la déchetterie du
samedi, avec une laisse !
Donc, c’est vrai que ces caricatures, une fois, ça devrait s’arrêter, parce que vous savez
comme moi qu’une mémé elle n’a pas cent litres d’ordures par jour ! Au contraire, elle a
beaucoup moins d’ordures, donc il y a une certaine proportion à garder.
Vous avez peut-être plus de Pampers à gérer, maintenant ... (Rires.) En tant que jeune ménage, on change plus facilement de mobilier et d’affaires qu’une personne âgée, donc ce
n’est pas exactement la même situation et c’est des choses dont il faut tenir compte.
C’est vrai qu’il y a des déplacements qui sont plus longs et, dans les années 1970, on avait
des dévaloirs dans les immeubles qui arrivaient directement dans les bennes au sous-sol.
Ça, c’était génial, mais c’est fini … (Intervention.) Quoi, Monsieur BOSSON, désolé, c’est fini !
Maintenant, ça se modernise, ce qu’il y a de plus moderne maintenant, c’est les bennes enterrées, il n’y a pas d’autres solutions et il faudra y arriver. Soit on veut une cité moderne,
soit on ne veut pas une cité moderne !
Bon, il y a encore plein de choses, l’inesthétique ! Là, vous me faites rire ! Est-ce que c’est
plus esthétique, ces bennes de nouveau qui débordent, qui sont dégueulasses, qui puent en
bas des immeubles ? Parce que c’est ça, la réalité ! Ou bien de mettre ces bennes qui sont
propres et qui restent propres. Regardez celle qui est au bord de la place du 150ème, elle
est nickel et elle est restée nickel.
Pour en terminer, une question peut-être à Madame BÄNZIGER, c’est les délais. Il me
semble qu’il manque le délai. Est-ce qu’en une année tout ça est réalisable ?
Et puis, notre groupe, par respect pour les nouveaux membres de ce Conseil municipal, aimerait bien aller en commission, afin que tout le monde puisse voter ce projet, je l’espère,
avec les notions ou les résumés de tout ce qui a été déjà étudié, réfléchi et fait. Parce
qu’une bonne partie de nous seraient prêts à voter sur le siège, mais, par respect pour les
autres, on soutient un renvoi en commission. Merci.
15674
Merci, Monsieur CATTANI. Donc là, j’ai une demande de
renvoi en commission. Je vais donner la parole aux trois qui ont levé la main et après nous
nous prononcerons uniquement sur le renvoi en commission.
M. GALLAND (Ve) :
Merci. Tout d’abord, je remercie Monsieur CATTANI de
proposer un renvoi en commission pour ménager ceux qui sont nouveaux dans ce Conseil
municipal. (Rires.)
Le groupe des Verts aimerait même instaurer à Onex une politique des déchets qui soit
cohérente avec le reste des actions que l’on mène au niveau communal. Cela implique qu’il
y a des actions qui sont prévues à l’intérieur de certaines commissions et qui vont être mises en place prochainement pour sensibiliser les plus jeunes aux problèmes des déchets,
de la nature et de l’écologie.
Ce que je remarque, aujourd’hui, c’est qu’il y a nombre de personnes un peu plus âgées que
nos jeunes bambins qui ne sont pas prêtes à faire le pas et je crois que c’est un problème
pour nous tous. Car je crois que, si quelqu’un n’a pas un gentil voisin qui puisse l’aider pour
aller amener ses poubelles, c’est que vous n’habitez pas en face de chez moi. (Rires.)
Bref, je pense important de prendre exemple sur certaines autres communes, qui ont la
chance d’habiter dans un espace qui n’est pas encore aussi figé que le nôtre. C'est-à-dire
qu’au sud de notre commune on a beaucoup de bâtiments qui n’ont pas eu la chance
d’avoir certaines infrastructures lorsqu’ils ont été bâtis.
Ainsi, aujourd’hui, dans certaines communes, c’est devenu obligatoire que lorsqu’un particulier construit un immeuble on installe des bennes enterrées à côté. On gagne de la place
et j’ai entendu dire que durant une certaine campagne au niveau genevois, les ordures
dans les rues ça fait sale, eh bien ça fait sale aussi en bas de chez nous !
Et j’en reviens là à la technologie de pointe, dont on a la chance de profiter grâce à des entreprises locales genevoises qui nous installent un matériel de compétition. On bénéficie
d’un design, on bénéficie d’une solidité dans le temps qui est irréprochable du point de vue
qualité des matériaux.
Ainsi, j’ai entendu parler de priorités aujourd’hui. C’est vrai qu’on a des priorités communales, mais les priorités que vous proposez de suivre ne seront peut-être pas les nôtres.
En conclusion, s’il est vrai que ça à un coût exorbitant, essayons d’imaginer qu’on pourrait
montrer l’exemple et ne pas être trop réfractaires dès qu’on propose une nouvelle idée.
C’est vrai que pas tout le monde n’en profite. Mais, lorsque nous aurons une politique des
déchets collective au niveau de notre commune, qui soit cohérente avec toutes nos actions, on arrêtera de se prendre les pieds dans nos propres pattes et, à ce moment-là, on
pourra se retourner en ayant l’impression d’avoir fait un bon travail sur le long terme.
Les Verts soutiendront donc un renvoi en commission du sujet. Merci.
Mme VUARNOZ (DC) :
Oui, merci, Monsieur le Président. Le PDC s’oppose à ce
projet de délibération en l’état, car plusieurs questions se posent.
D’une part, on trouve que le projet est d’un prix exorbitant et peut-être luxueux en ce moment pour Onex. Et je fais remarquer aussi que c’est assez inesthétique. Je ne sais pas si
on aurait pu mettre des petites barrières devant et tout, enfin je trouve ça pas très joli.
15675
C’est vrai qu’il y a sûrement des places de parking qui vont être supprimées, est-ce que
vous pouvez déjà avoir une estimation du nombre de places qui seraient supprimées ? Je
ne sais pas si ça a été étudié.
La distance à parcourir pour les habitants, je voulais justement demander le minimum et le
maximum. Donc, ça serait 8: à 1:: mètres, avant c’était 8:, maintenant c’est 1::, est
ce que ça va s’arrêter ? Question.
On dit qu’il y a eu 39% de tri pour 2:1:, est-ce qu’on a des comparaisons sur 2::9,
2008, ou même des chiffres pour 2011, pour voir si c’est vraiment quelque chose qui est
en augmentation, le pourcentage du tri ?
Ensuite, j’ai lu que 8:% des régies étaient d’accord avec ce système. Je veux bien vous
croire, c’est tout ça qu’elles n’auront peut-être pas à payer à des concierges. Donc, je
m’inquiète de savoir ce qu’ils vont devenir. A moins que les régies répercutent ces diminutions des charges sur une baisse de loyer, qui sait !
Et, j’ai entendu parler qu’au Conseil fédéral, je ne sais pas quand, mais il voudrait généraliser la taxe au sac-poubelle, est-ce que vous pouvez nous en dire un petit peu plus ?
Parce que, si un jour ça arrive, je ne suis pas sûre que les bennes enterrées servent à
quelque chose à ce moment-là, s’il faut faire des vérifications, je vois mal la personne descendre dans les bennes pour aller vérifier les sacs. Ça sera peut-être plus facile dans les
conteneurs, dans les immeubles.
Et puis, notre souci était aussi pour les personnes à mobilité réduite et tout ce qui va autour. C’est un projet qui me paraît prématuré et luxueux en l’état des finances d’Onex. Voilà.
Et j’ai encore une petite question, le camion, il va être acheté ou il est déjà acheté ?
Une voix :
Il est voté.
Mme VUARNOZ (DC) :
Il est voté, d’accord. Voilà, merci.
M. AUBERT (MCG) :
Oui, merci. Je voulais simplement reprendre aussi quelque chose. Depuis le départ, si on a tous ces déchets, c’est qu’ils viennent quand même de
quelque part ?
Je pense qu’il y a tout au moins une chaîne de magasins qui le fait, qui met à disposition,
près de la sortie du magasin, un emplacement où on peut déballer ses choses. Je ne vois
pas l’utilité d’avoir une boîte en carton autour d’un tube de dentifrice, surtout pour le ramener à la maison pour le foutre directement à la poubelle.
Quand on achète, maintenant, des multipacks emballés dans du plastique avec du carton
autour, etc., etc., je pense que ça, si les gens aux sorties de caisses, trient, bien sûr ça ne
va pas être la panacée, mais ça ferait réagir certains commerces aussi en évitant le surplus de sagex, de cartonnage, qui sont absolument inutiles.
Je ne vois pas pourquoi une pizza congelée a un carton, un plastique, un ci, un ça, tout un
tas de choses autour qui ne servent à rien. Donc, on pourrait les laisser sur place et, avec
l’avancement, quand ils verront que leur camion qui vient plein de marchandises repart
plein de poubelles, peut-être que d’eux-mêmes ils feront aussi du conditionnement qui soit
plus adapté à notre style de vie. Renvoi en commission, bien sûr. Merci.
15676
M. ZWEIFEL (PLR) :
Merci, Monsieur le Président. J’ai bien écouté la plupart
des interventions, on va s’opposer au renvoi en commission, considérant que nous n’allons
pas apprendre grand-chose de plus et que nous sommes farouchement opposés à ce projet-là. Donc, pour nous, il n’y a pas besoin d’aller en commission.
On va quand même revenir sur quelques points qui ont été évoqués, notamment par Monsieur CATTANI qui confond les points de récupération avec ces fameuses bennes enterrées.
Les points de récupération sont pour les papiers, verres, le Pet, ce sont des choses que
vous n’accumulez pas tous les jours et que vous pouvez effectivement, une fois par semaine, trier et aller déposer à ces endroits-là.
On parle ici de bennes enterrées pour des ordures journalières. Quand bien même, la petite dame âgée n’a effectivement pas autant d’ordures que chez moi, encore que je ne suis
pas souvent chez moi, elle a quand même des déchets à peu près tous les jours et il faudra
bien s’en débarrasser !
Je crois que c’est, aux dernières nouvelles en tout cas, le but de ces bennes enterrées. Ou
alors, il ne faut vraiment pas en faire autant. Je pense qu’il y a une contradiction dans ce
que vous dites.
Au niveau du coût, et je sais extrêmement bien compter, Monsieur CATTANI, rassurezvous !, vous partez de l’idée qu’on va faire une économie, parce que vous pensez que ce
projet va améliorer le tri.
Nous pensons, au contraire, qu’il ne va en rien améliorer le tri, donc que vous n’allez rien
économiser par là.
L’autre solution d’économie serait de se dire, puisque l’on fait ces bennes enterrées alors,
effectivement, la voirie aura moins de travail. Donc, on va peut-être pouvoir licencier au sein
de la voirie ? Je ne pense pas que c’est ce que vous vouliez dire, mais ça pourrait être un
axe d’économie. Notez que ce n’est pas ce que je propose !
Je crois simplement, Monsieur CATTANI, que vous êtes dans l’utopie la plus totale et que
ce que vous voyez, vous, n’est peut-être pas la réalité.
Si aujourd’hui 39% des gens seulement font du tri, quelle en est la raison ? C’est que, peutêtre, l’immense autre majorité, soit on ne l’a pas assez sensibilisée, soit simplement ça
l’ennuie. Et, je ne vois vraiment pas en quoi, rajouter cinquante points de bennes enterrées
va changer quelque chose dans leur appréciation.
Partant de là, on va dépenser pour quelque chose qui ne sera pas plus utilisé. Donc, ça aura effectivement un coût qui sera inutile, en tout cas c’est notre avis.
En tout cas, pour les voitures qui viennent déposer des ordures, je peux vous promettre
que devant le point de récupération de l’école de Belle-Cour, tous les jours, je fais ce trajet
pour aller prendre le bus 43 devant, à chaque fois, je vois une voiture qui s’arrête, et le coffre qui s’ouvre, et il y a cinquante mille trucs dans ce coffre qui sont sortis et déposés là.
D’abord, cette voiture n’a absolument rien à faire parquée là. Elle pourrait prendre un des
parkings, mais les gens sont flemmards et ils ne le font pas. Et ça, c’est la réalité ! Et vous
allez faire ça sur cinquante points dans cette commune. C’est dangereux, c’est idiot, et ça
ne sert à rien du tout.
15677
Monsieur GALLAND, on n’est pas du tout contre le fait qu’il y ait une loi disant que, dans les
nouveaux immeubles, il faut mettre des bennes enterrées. C’est très bien, c’est génial, parce que, de nouveau, c’est le privé qui payera.
Là, on est en train de remplacer ce que les privés ont pris en charge jusqu’à présent, en le
collectivisant et en le payant, nous, avec tous les contribuables de la commune. Ce n’est
pas tout à fait la même chose. Donc, moi, je ne suis pas contre ce que vous évoquiez, je
suis contre le projet qui est proposé ici.
Mesdames et Messieurs, on veut améliorer le tri, très bien, on peut tous être d’accord, ça
ne me pose pas de problème. Mais, allons alors vers des solutions comme le propose
Monsieur AUBERT, allons vers des solutions de sensibilisation comme l’évoque Monsieur
GALLAND. Mais ce projet-là n’avancera rien, ne fera rien de plus.
Et les gens ... Moi, je peux vous dire, en tout cas, parce que moi aussi je discute avec des
gens, peut-être pas tous vos amis, eh bien ils me disent tous : « Si ce projet passe, pas de
problème, moi, mes poubelles, je les jette par la fenêtre, je les mets dehors, etc. » ... (Commentaires.) Si, ça se passe comme ça, Monsieur CATTANI, c’est super devant la Coop ! Eh
bien, je peux vous dire qu’à plein d’autres endroits ça se passerait comme ça … (Intervention.)
Vous rêvez, Monsieur CATTANI, ce projet ne sert à rien.
Mme BÄNZIGER :
Oui, merci. Je pense que c’est un peu nécessaire. Même
si j’espère que le projet sera renvoyé en commission pour qu’on puisse aller plus en détail
par rapport à encore d’autres questions que celles qui ont été soulevées ce soir.
Mais je pense que c’est quand même important, notamment vu qu’on a un public, d’essayer de remettre dans les rails les remarques fausses qui ont été faites ce soir.
Tout d’abord, la menace d’une augmentation de 8:% par rapport au programme d’investissement qui a été proposé, les 4 millions d’investissement pour l’ensemble des points enterrés de la cité, c’était une estimation.
Avant étude, c’était poser un chiffre, à un moment donné, pour que le Conseil municipal, entre autres, puisse être informé qu’il y a quelque chose qui se passe. Mais, entre-temps, il y
a eu l’étude et ces 4 millions n’étaient pas du tout basés sur les besoins de la cité.
Les études ont permis de définir les besoins en points de collecte, si on voulait approvisionner, de manière dense, un réseau dans l’ensemble de la cité. Cette étude montre qu’on en
aurait pour 5 millions, pour autant qu’on le fasse en une fois, ce que vu le projet de délibération, nous ne ferons pas ce soir. En tout cas, la question de l’augmentation de 8:% d’une
première estimation est fausse, ça, c’est une information calomnieuse.
Ensuite, au niveau des places de parc, puisque je sais que c’est quelque chose qui importe
à beaucoup de monde. Pour le projet entier, pour les quarante-huit points de collecte, il
était prévu que sept places de parc pourraient disparaître. Donc, sept places de parc pour
l’ensemble de la cité. Dans le projet qu’on vous propose ce soir, ça ne sera pas cette quantité-là.
En ce qui concerne les espaces verts, sachant que ce projet émane du service des infrastructures publiques et de l’environnement, vous pouvez vous douter qu’on n’est pas insensible au fait que ça puisse toucher des espaces verts, ou des arbres, et qu’on a fait attention à, comment dire, ne pas prétériter les espaces publics verts, et qu’on a fait attention,
en termes d’intégration, à que ça se prête bien au sein de la cité.
15678
En ce qui concerne l’esthétique, c’est des goûts et des couleurs, beaucoup de gens trouvent ça très joli, très design, très cité moderne.
Par rapport à l’efficacité du tri, vous pouvez affirmer effectivement que vous ne croyez pas
au tri. Nos mandataires, qui sont des experts, et d’autres communes disent qu’ils y croient.
Donc, c’est une parole contre l’autre.
Par rapport à mieux trier en bas de chez soi ou mieux trier en devant apporter ses déchets
à un point de collecte situé entre 5 mètres et 100 mètres de chez soi - donc, minimum
vous avez le point de collecte devant chez nous, maximum il est à 100 mètres -, je dirais
que si vous y allez à pied, les gens vous observent.
Ensuite, quand vous dites qu’essentiellement… (Remarques.) Vous devriez être content,
surveillance, attention « Big Brother is watching you. »
Ensuite, je constate surtout que vous êtes un habitant du sud de la commune, puisque, effectivement, quand on est au sud de la commune, on utilise beaucoup la voiture, parce
qu’on n’a pas de commerces à proximité. Donc, on utilise la voiture, on prend ses déchets
avec et on les pose au point de récupération.
Je sais que, dans la cité, il y a certainement aussi des gens qui utiliseront la voiture, mais, il
y a quand même beaucoup plus l’habitude de se déplacer à pied.
Et j’en viens au poids. Si vous avez la force, en tant que jeunes, seniors, adultes, handicapés,
personnes âgées, d’aller faire vos courses, vous avez normalement aussi la force d’aller
apporter vos déchets, en allant faire vos courses, de nouveau, quelques jours plus tard, au
point de collecte le plus proche. Parce que, normalement, vous aurez mangé une partie de
ce que vous avez acheté entre deux. Donc, vous ne devriez pas avoir plus de poids à mettre
au point de collecte que ce que vous avez acheté.
Ensuite, effectivement, en hiver, quand il y a de la glace, etc., on est tout à fait prêt à entrer
en matière pour trouver des mesures d’accompagnement, si vraiment il y avait tout à coup
dix jours de pluie verglaçante ou de neige dans la commune. Pour essayer de trouver des
solutions, par rapport aux personnes handicapées. Mais sachant que, dans ce cas-là, les
personnes âgées ou handicapées devront aussi trouver des solutions pour aller s’acheter à
manger ...
La sensibilisation. De toute manière, on ne va pas faire juste les centres de tri, mais on va
accompagner ça par de la sensibilisation. Et, je vais tout à fait dans le sens de Monsieur
AUBERT, si on pouvait faire quelques petites actions de déballage dans les grands magasins, je suis tout à fait favorable à titre personnel.
Qu’est ce qu’il y avait encore ? (On souffle.)
La taxe poubelle, oui, moi aussi je me suis posé la question. Pour rappel, quand même, pour
ceux qui se souviennent des premières commissions qu’on a eues à ce sujet, j’étais aussi
opposée d’abord relativement farouchement à ces questions de poubelles. Donc, si j’ai
changé d’avis, certains d’entre vous pourraient aussi, après avoir suivi une séance en
commission, en faire de même.
Les points de collecte ne vont pas à l’encontre de mettre des taxes poubelles. L’un n’empêche pas l’autre. Que vous mettiez des sacs poubelles avec taxe en bas de chez vous ou bien
dans un point de collecte, ça ne change rien sur le principe.
Il y avait des questions aussi par rapport aux chiffres de collecte de ces dernières années.
Donc, on était à 37% en 2008, 38% en 2010.
15679
Qu’est ce qu’on a oublié ? Vous avez également trouvé beaucoup d’arguments vraiment
pas justifiés, je précise.
Oui, alors par rapport aux doutes sur les économies possibles. Vu qu’on vous a proposé,
pour le moment, de faire un essai, ce qui je pense est une autre bonne chose, quand on voit
d’autres exemples, il ne faut pas toujours faire sur un grand périmètre un projet d’ensemble, c’est bien d’abord de faire un essai, sur un endroit, comme on vous le propose dans ce
projet de délibération.
J’ai refait les calculs, par rapport aux économies des déplacements, qui sont aussi moins
de déplacements des camions de la voirie, c’est quand même aussi bien en terme de Co2,
vous ne pourrez pas le nier. Avec des économies de déplacements d’environ 2:%, on fait
déjà une économie, je vous donnerai le total après.
Par rapport au tri, on aimerait passer d’environ 4:% actuellement, à 50%. On va également faire des économies puisqu’on aura moins de déchets incinérables à payer.
Et puis, pour le projet actuel de Fr. 1'770'000.--, effectivement, on arrive à environ
Fr. 170'000.-- d’économies par année. Donc, en grosso modo dix ans, on aurait amorti cet
investissement.
Sans compter, parce que là on a de la marge, donc dix ans avec les chiffres que nous donne notre mandataire. Sans compter les économies qu’on aura aussi par rapport à l’augmentation de la taxe d’incinération, qui ne va pas tarder. Il ne faut pas se leurrer, ça augmente de plus en plus les taxes d’incinération.
Et puis, également, par rapport au fait que l’on s’attend à une diminution des taxes sur les
déchets triés, donc ce qui n’est pas incinérable.
J’espère, avec ça, avoir réussi à donner envie à ceux qui ne l’avaient pas d’aller en commission, parce qu’il y a encore beaucoup de choses à expliquer et on répond volontiers à vos
questions supplémentaires ou à certaines angoisses.
Mais, je pense que ce projet a tout lieu d’être cautionné en terme de qualité de vie des citoyens, en termes d’écologie comme d’isolation des bâtiments, que vous semblez vouloir
promouvoir et que je promeus aussi, par ailleurs. Merci.
Ah oui, vous dire encore que le nouveau camion, c’est pour mars 2012.
M. STAUFFER :
Merci, Monsieur le Président. Très brièvement, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, il faut prendre acte que les temps ont changé. Que les mentalités doivent changer en matière de gestion des déchets. Ce qui se faisait
en 1960 ne peut se faire en 2011 ! Et, aujourd’hui, c’est une évidence.
Alors, sans tomber dans les excès par rapport à l’écologie, il faut, aujourd’hui, prendre
conscience de la société de consommation dans laquelle nous sommes. Il faut prendre
conscience, aujourd’hui, que la gestion des déchets est un des enjeux majeur du 21ème siècle et il est vrai que les mentalités ont changé.
Aujourd’hui, on ne brûle plus ses déchets dans les jardins. Aujourd’hui, on doit les trier. Aujourd’hui, on doit les recycler et ça, c’est une responsabilité commune. Et, il faut que les
mentalités changent. Mais quand je dis « mentalité », c’est le comportement qui doit changer. C’est vrai qu’avant, on jetait tout sur le palier de sa porte dans un dévaloir, ça tombait,
et on ne s’occupait plus de rien.
15680
Aujourd’hui, on va devoir se déplacer ! C’est vrai, c’est embêtant, il faut faire cinquante mètres ou il faut faire quatre-vingt mètres, puis il faut trier, il faut mettre les boîtes d’alu d’un
côté, le plastique de l’autre, les déchets organiques encore d’un autre côté.
Mais aujourd’hui, c’est une nécessité ! Aujourd’hui, c’est vraiment un impératif ! Et ça peut
paraître bizarre pour certains que je tienne ce discours, mais j’en suis intimement
convaincu ! Aujourd’hui, c’est vraiment l’enjeu.
Alors, j’aimerais quand même vous rappeler certaines dispositions qui existent dans notre
commune. Dispositions qui ont été acceptées par ce Conseil municipal, j’en veux pour preuve le règlement de la gestion des déchets qui dit simplement dans les principes généraux, à
son article 2, alinéa 2 :
La Ville d’Onex mène une politique active de recyclage de ses déchets au sein de ses services et veille à sensibiliser la population à ce sujet.
Elle veille, notamment à optimiser la levée des déchets en regroupant les points de collecte
et en diminuant le nombre d’arrêts des camions de ramassage, en évitant d’intervenir sur
des chemins privés ou trop étroits.
Alinéa 5, et je m’en arrêterai là :
Les infrastructures de collecte à Onex sont des points de collecte de bennes enterrées,
modèle agréé par la Ville d’Onex et les conteneurs de 800 litres.
Et pour ceux qui sont plus sensibilisés à l’aspect économique, laissez-moi vous dire qu’en
2011, nous avons, nous, commune, payé Fr. 1'102'070.-- pour l’incinération des déchets
aux Cheneviers !
Alors, je vous le dis, le Conseil administratif va vous organiser une visite des incinérateurs
aux Cheneviers. Il faut que vous voyiez comment ça fonctionne et surtout, je l’ai fait une fois,
ce qui est très intéressant, c’est de voir ce qui n’est pas destructible à la fin du processus
d’incinération. Vous allez être très, très surpris de la quantité de déchets ménagers qui
reste, qui ne peut pas être incinérée, qu’il faut stocker et qui a une très haute toxicité. D’où
l’importance capitale de recycler un maximum.
Voilà ce que je voulais amener à la construction de ce projet. Je pense que c’est une bonne
idée que vous le renvoyiez en commission. Peut-être qu’il y aura quelques économies à faire, peut-être qu’il faudra l’étaler un peu plus dans le temps, je n’en sais rien, vous déciderez.
Cette décision vous appartient, mais une chose qui est importante c’est qu’aujourd’hui le
comportement individuel de chaque citoyen, quelle que soit sa tendance, politique ou pas,
doit changer sur la gestion des déchets. Merci.
Merci, Monsieur STAUFFER. Madame BÄNZIGER, je
vous passe la parole très brièvement, après nous voterons sur le renvoi en commission.
Merci.
Mme BÄNZIGER :
Merci, Monsieur le Président. C’est juste par rapport à
l’avalanche de questions, il y en a une que j’ai oubliée. Le délai de mis en place pour le projet
qui vous est présenté ce soir, c’est huit mois, et puis le délai qu’il y aurait eu pour mettre en
place l’ensemble des bennes, ça aurait été à peu près une année et demie. Voilà. Merci.
15681
Merci, Madame BÄNZIGER. Que celles et ceux qui acceptent le renvoi en commission espaces verts et infrastructures de ce projet de délibération N° 1968 le fassent en levant la main ... (Interruption.)
M. BOSSON (DC) :
Excusez-moi, il y a d’abord un refus du projet !
le renvoi en commission.
Non, non, Monsieur BOSSON, nous nous prononçons sur
Que celles et ceux qui acceptent le renvoi en commission espaces verts et infrastructures
de ce projet de délibération N° 1968 le fassent en levant la main.
Le projet de délibération N° 1968 est renvoyé en commission espaces verts et infrastructures par 16 oui et 8 non.
13) Route de Chancy / Vieux-Chemin-d’Onex - Création d’un cheminement piétonnier Crédit
Personne ne s’y oppose.
Quelqu’un est-il opposé à l’entrée en matière ? (Silence.)
J’ouvre le débat de fond. Qui demande la parole ? Monsieur BOSSON.
M. BOSSON (DC) :
Merci. Je vous propose le renvoi en commission de façon qu’on puisse voir exactement tout ce qui va se passer dans ce chemin ... (Interruption.)
nistratif en premier, désolé.
Pardon, excusez-moi, je passe la parole au Conseil admi-
Mme BÄNZIGER :
Merci, Monsieur le Président. Si vous avez lu l’exposé
des motifs, ça ne sert presque à rien que je vous parle, mais je vais quand même vous faire
le petit exposé de circonstance.
Le plan localisé de quartier du Foyer Béthel est en force depuis le 15 mars 2005, ça, vous
avez pu le lire. Et il y avait, en même temps, prévu dans ce quartier, un certain nombre de
liaisons piétonnes. Avec le plan localisé de quartier était prévue une cession gratuite de
terrain pour la commune. Et, en fonction des opportunités, il était prévu de créer un nouveau trottoir, un nouveau passage sécurisé aux abords du Foyer Béthel. L’opportunité s’est
présentée cet été avec la construction du TCOB et on a profité des travaux et du personnel
technique et également des machines en place pour réussir à créer des synergies et diminuer les frais.
15682
Les travaux ont été réalisés, ils ont été terminés en septembre, mais nous n’avions pas pu
anticiper la demande de crédit pour ces travaux qui ont été faits en synergie avec le TCOB.
C’est pour ça, que vous avez le crédit d’investissement qui vous est proposé ce soir. Merci.
Le président (MCG) :
Je vous redonne la parole, Monsieur BOSSON.
M. BOSSON (DC) :
C’est déjà fait, Monsieur le Président. Je ne vais pas me
répéter ! Renvoi en commission.
Merci, Monsieur le Président. Le groupe PLR estime
totalement inutile de renvoyer ce projet en commission.
Je crois que, pour ceux qui ont lu l’exposé des motifs, effectivement, tout ça a déjà été largement discuté en 2005, lorsque nous avons adopté le plan localisé de quartier du Foyer
Béthel qui prévoyait la création d’une servitude de passage à pied au profit de la Ville d’Onex
et une cession de terrain au domaine public communal pour réaliser, justement, un chemin
piétonnier le long du chemin des Laz.
Je crois que tout utilisateur de ce chemin sait à quel point cette petite artère est problématique pour les piétons et qu’il faut saluer la création de ce cheminement pour piétons.
De plus, en lisant l’exposé des motifs et d’après ce que nous a dit Madame BÄNZIGER, ce
cheminement piétonnier a été réalisé dans le cadre des travaux du TCOB et puis on ne se
posera pas la question : « Est-ce qu’il y avait la ligne budgétaire ou pas pour le faire ? »
Enfin, je pense que c’était une bonne opportunité et la loi sur l’administration des communes prévoit ces possibilités, étant donné qu’on est dans la même année, je pense que cela
ne pose pas de problème pour voter ce projet.
Ensuite, vu la modicité du montant, franchement Fr. 72'000.--, pour un cheminement déjà
réalisé, je vous assure, on a pu bénéficier largement des travaux du TCOB. S’il avait fallu faire ça indépendamment, c’est un projet qui aurait probablement coûté le double.
Vraiment, le PLR vous invite à voter ce projet sur le siège et remercie, pour une fois, le
Conseil administratif d’avoir fait preuve d’initiative et d’avoir travaillé pour la sécurité de nos
piétons.
M. CATTANI (S) :
Merci. Le groupe socialiste ne tient pas du tout à aller en
commission et, comme Monsieur MUMENTHALER l’a évoqué, le vote sur le siège nous
convient pour ce projet.
Monsieur MUMENTHALER, c’est le Vieux-Chemin-d’Onex, pas le chemin des Laz, mais c’est
un détail.
Pour le reste, on se réjouit aussi, c’est une demande qui était faite depuis très longtemps,
d’avoir un trottoir sur ce chemin, en tout cas une partie sur ce Vieux-Chemin-d’Onex.
Et puis, ce que j’aimerais juste ajouter, c’est que la synergie qui a été trouvée avec le TCOB
est formidable. Il faut quand même ajouter que c’était un prérequis pour le chantier Béthel
qui a été demandé. C’est pour démarrer le chantier Béthel qu’il a fallu faire ce trottoir rapidement et on se réjouit que cela soit déjà effectué. A part ça, ça fait quand même un moment qu’on l’attendait. Merci.
15683
M. PASCHE (Ve) :
Oui, merci. Ecoutez, pour les Verts et au vu de tout ce qui
a été dit, nous étions de toute façon persuadés que le renvoi en commission était inutile
pour ce projet et les arguments ont été avancés, donc, je ne vais pas en rajouter.
Nous sommes pour voter ce projet sur le siège.
M. BOSSON (DC) :
Merci, Monsieur le Président. Nous pensions que c’était
utile pour nos nouveaux collègues de voir ce genre de dossier en commission mais, vu que
personne ne le désire, nous retirons notre proposition.
M. CANTIELLO (MCG) :
Merci, Monsieur le Président. Pour nous, c’est clair aussi, on est d’accord avec nos autres compatriotes, nous voterons sur le siège.
Mme BÄNZIGER :
Je vous remercie. Je voulais juste encore préciser qu’on
reviendra encore vers vous pour valider le document pour la cession gratuite du terrain.
Que vous sachiez juste qu’on reviendra encore vers vous par rapport à cette formalité-là.
Merci.
Très bien, si personne ne demande plus la parole, nous
allons pouvoir passer au vote du projet N° 1971, que Madame BOURGOIN va vous lire.
(Lecture.) Merci, Madame BOURGOIN.
Que celles et ceux qui acceptent ce projet de délibération veuillent bien le faire en levant la
main.
Le projet de délibération N° 1971 est accepté à l’unanimité des présents, soit par
24 oui.
« Vu le plan localisé de quartier route de Chancy/Vieux-Chemin-d’Onex - Foyer Béthel
(PLQ 29’393) adopté par le Conseil d’Etat le 24 août 2::5
Vu le rapport UR-97-926 de la commission d’urbanisme du 21 février 2::5
Vu la délibération N° 1709 A du 15 mars 2005 par laquelle le Conseil municipal a décidé
de préaviser favorablement le projet de plan localisé de quartier N° 29393-527
Vu la demande d’autorisation de construire du Foyer Béthel (DD 1::'517) pour l’agrandissement de l’EMS et le préavis favorable de la Ville d’Onex du 22 mai 2::6 par lequel elle
demande la cession gratuite du terrain en sa faveur pour la construction d’un tronçon de
trottoir à ses frais
Vu l’absence d’un chemin piétonnier le long du Vieux-Chemin-d’Onex aux abords de la route
de Chancy et la nécessité de sécuriser le passage des riverains
Vu l’opportunité de prolonger les aménagements de la route de Chancy réalisés dans le
cadre du TCOB et ainsi de bénéficier de la présence des entreprises
15684
décide:
1.
D’ouvrir un crédit de Fr. 72'000.-- destiné à la construction d’un cheminement piétonnier au Vieux-Chemin-d’Onex aux abords de la route de Chancy
2.
3.
De l’amortir au moyen de 2: annuités qui figureront au budget de fonctionnement
sous le N° 62.331 « Amortissement des crédits d’investissement », de 2013 à
2032
4.
D’autoriser le Conseil administratif à recourir à l’emprunt pour financer cet investissement
5.
De demander au Conseil d’Etat de la République et canton de Genève de bien vouloir
exonérer la présente opération de tous frais et droits, y compris les émoluments du
Service de la mensuration officielle, vu son caractère d’utilité publique. »
14) Fondation immobilière de la Ville d’Onex - Budget 2012
ce.) Personne ne s’y oppose.
Est-ce que quelqu’un refuse l’entrée en matière ? (Silen-
J’ouvre le débat de fond et passe la parole à Madame KAST.
Mme le Maire :
Merci, Monsieur le Président. Je n’ai pas grand-chose à
ajouter par rapport aux documents qui vous ont été fournis, notamment l’exposé des motifs et les documents annexes qui montrent l’état financier de la fondation et les prévisions
budgétaires.
Je veux juste relever une chose qui n’est pas expressément dans l’exposé des motifs. Mais,
en fait, le Conseil de fondation a adopté à l’unanimité ce projet de budget. C’est marqué que
c’est adopté, je tiens à préciser que c’était quand même à l’unanimité.
Une discussion tout à fait intéressante s’en est suivie sur la politique des loyers par rapport
aux normes légales et aux différents immeubles qui sont ceux de la Fondation immobilière.
Il me semble que la plupart des questions qui ont été posées, en tout cas, ont pu avoir une
réponse lors du Conseil.
15685
Je tiens, néanmoins, à relever que face à l’augmentation de la charge de travail et notamment bientôt, au doublement, presque, du parc immobilier de la FIVO, une nouvelle somme
a été mise au niveau des charges dans ce budget, qui correspond à une augmentation des
moyens en ressources humaines au niveau de la gestion.
Nous sommes très soucieux au sein de la Fondation immobilière de la Ville d’Onex d’avoir
un traitement tout à fait équitable et fin des dossiers des demandeurs et des locataires.
Ceci demande, également, un certain travail face à la masse de dossier à traiter, qui a besoin de renfort.
Voilà, pour ce qui est des points que je voulais ajouter dans la présentation de ce budget.
Je ne crois pas qu’il y ait lieu de faire tellement plus long, mais je reste, évidemment, à votre disposition, ainsi que les membres du Conseil qui siègent dans ce Conseil municipal,
pour répondre aux éventuelles questions. Merci, Monsieur le Président.
M. DEROUETTE (S) :
Oui. Je voulais juste dire deux choses. D’abord, je voulais
féliciter Monsieur WALDER pour la remise des comptes, il a fait un excellent travail.
Je voudrais aussi féliciter Madame FELLEY qui, tout au long de l’année, fait un excellent travail et qui, notamment, surveille les avancées des travaux à la rue du Comte-Géraud. Ce
nouvel immeuble va permettre à la fondation, pas de doubler exactement, mathématiquement parlant, mais en tout cas d’augmenter d’un tiers le nombre de logements que nous
pourrons mettre à disposition pour les citoyens d’Onex.
La fondation gère un certain nombre de logements et, au nom de la commune d’Onex, je
suis assez fier d’une chose, c’est que, depuis quelques années, cette fondation fait un bénéfice et, en fait, elle n’a, depuis quelques années, pas augmenté le prix des loyers.
Je trouve que, contrairement à la pratique de certains propriétaires privés, finalement, on
atteint un des buts sociaux d’une fondation.
Et puis, je suis aussi assez fier pour la FIVO de pouvoir dire que les travaux avancent, pour
l’instant, correctement, à la rue du Comte-Géraud et que, si mes informations sont correctes, pour en tout cas 2013, on pourrait dire avec un peu de marge deuxième trimestre
2013, une centaine, pour être plus précis nonante-six logements, seront disponibles pour
les habitants d’Onex et ceci à un prix modéré.
Enfin, tout ceci va amener un nombre d’heures supplémentaires et il est normal qu’à ce titre, nous prévoyions d’engager quelqu’un. Voilà. Et je voudrais aussi remercier, mais là c’est
en l’occurrence indépendant de sa volonté, Monsieur WALDER qui a formidablement bien
négocié les taux d’intérêts, puisque certaines hypothèques ont dû être renouvelées et que
ces taux d’intérêts qui ont été bien négociés et sont particulièrement bas en cette saison,
nous permettent d’avoir une meilleure visibilité financière à la FIVO. Voilà.
Le parti socialiste ne peut qu’encourager le vote de cette proposition. Voilà.
M. PASCHE (Ve) :
Merci, Monsieur le Président. Nous avons eu l’occasion
d’étudier dans le cadre de la Fondation immobilière ce budget un petit peu dans les détails
pendant une heure. Je peux vous dire, personnellement, je pense qu’il était clair et qu’il était
bien fait.
Pour ça, on peut dire que les Verts, nous allons soutenir et vous proposer de voter ce budget qui, comme il a été dit, présente un léger bénéfice mais qui nous permet, aussi, de pouvoir maintenir des loyers qui sont acceptables dans la commune et qui permettent de pou-
15686
voir donner aux habitants d’Onex ou à leurs enfants des appartements à des loyers qui ne
sont pas prohibitifs et qui sont intéressants par rapport au marché.
En définitive, c’est un bon budget et nous vous proposons de voter ce budget pour 2:12.
M. ZWEIFEL (PLR) :
Merci, Monsieur le Président. Le groupe PLR vous propose également de voter ce projet de délibération.
J’étais, quand même, un peu étonné par les propos de mes deux préopinants, l’un étant
étonné qu’une fondation publique fasse des loyers plus sympathiques que des propriétaires
privés, encore heureux ! Et l’autre ... qu’est-ce que vous avez dit Monsieur PASCHE ? ... Oui,
parlait de léger bénéfice pour Fr. 742'821.--. Effectivement, c’est extrêmement léger !
Il faut dire la chose en face, ce budget est extrêmement bien tenu. Il va dans les droites lignes de ce qui s’est passé les années précédentes avec un objectif très clair, celui des
nouveaux immeubles et notamment celui des Communailles qui va se construire et c’est
très bien. Il faut l’encourager et le voter. Je crois que ce n’est pas utile d’utiliser des propos
qui n’ont rien à voir avec le budget.
Si plus personne ne demande la parole … Pardon, Monsieur BOSSON, il faut lever plus haut la main, parce qu’on ne vous voit pas bien.
M. BOSSON (DC) :
Changez peut-être de lunettes, Monsieur le Président !
Je le ferai pour la prochaine séance !
M. BOSSON (DC) :
Notre groupe votera également ce projet de délibération
avec ses remerciements et ses félicitations au Conseil de gestion de cette fondation qui va
très bien, dont entre parenthèses, c’est moi qui l’ai proposée à l’époque.
De temps en temps, ça fait plaisir de le rappeler et de voir, après presque quarante ans,
que ça fonctionne très bien. Merci, Monsieur le Président.
Plus personne ne demande la parole, nous pouvons passer au vote de délibération N° 1972 que Monsieur POUSAZ va vous lire. (Lecture.)
Que celles et ceux qui acceptent ce projet de délibération veuillent bien le faire en levant la
main.
Le projet de délibération N° 1972 est accepté à l’unanimité des présents, soit par
24 oui.
« Vu les statuts de la Fondation immobilière de la Ville d’Onex, article 7, chiffre 1
Vu le budget de fonctionnement 2012 présenté au Conseil de fondation, avec un montant
de Fr. 1'179'200,-- inscrit aux charges et un montant de Fr. 1'922'021,-- inscrit aux revenus, laissant apparaître un excédent de revenus de Fr. 742'821,--
15687
Vu l’acceptation de ce budget par le Conseil de fondation en date du 3: novembre 2:11
Vu l’exposé des motifs du Conseil de fondation
décide :
-
D’approuver le budget de fonctionnement 2:12 de la Fondation immobilière de la Ville d’Onex, pour un montant de Fr. 1'179'200,-- aux charges et un montant de
Fr. 1'922'021,-- aux revenus, laissant apparaître un excédent de revenus de
Fr. 742'821,--. »
15) Maison des jardiniers - Etude - Crédit de fonctionnement supplémentaire
ce.) Personne ne s’y oppose.
Est-ce que quelqu’un refuse l’entrée en matière ? (Silen-
J’ouvre le débat de fond et passe la parole à Monsieur STAUFFER.
M. STAUFFER :
Merci, Monsieur le Président. Mesdames, Messieurs les
Conseillers municipaux, vous le savez, on vous l’a dit, on vous le répétera. SCI, trois lettres
qui ont beaucoup de conséquences, ces premiers mois de cette nouvelle législature, Système de Contrôle Interne !
Il m’a été présenté une facture où il n’y avait pas de rubrique budgétaire, avec une mention
annotée à la main : « Compte en attente ». Ma première réaction a été de demander si on
faisait des opérations hors bilan, dans la commune.
Le montant n’était certes pas très important, Fr. 5'980.--, mais je me suis très vite aperçu
qu’il y avait un montant en dessous, de Fr. 37'660.--, et, plus grave, ce montant représente
9% d’un mandat à un architecte. Si vous faites le calcul, c’est Fr. 418'000.--. Ça veut dire
4,2 millions de construction !
Alors, j’ai cherché, désespérément, le projet de délibération qui autorisait un investissement pour un montant de 4,2 millions ou un crédit d’étude pour Fr. 420'000.--. Je ne les ai
pas trouvés. Et j’ai donc, comme je l’ai fait pour les poubelles de tri, refusé de signer la facture tant et aussi longtemps que je n’ai pas une décision qui émane de votre Conseil municipal ou une décision de justice ou un arrêté du Conseil d’Etat, comme je l’ai eu pour le
paiement de la facture des poubelles de tri.
15688
Aujourd’hui, nous voilà de nouveau devant vous, le Conseil administratif, qui vient vous présenter un projet de délibération pour un crédit extraordinaire d’un montant de Fr. 5'900.-à payer et pour couvrir un montant qui a été déjà payé de Fr. 37'660.--. Mais, tenez-vous
bien, en 2010 déjà !
C’est en violation de toutes les règles comptables et des lois qui régissent notre commune
et le Conseil administratif a décidé de vous poser la question et l’autorisation pour payer
cette facture.
Voilà ce que j’avais à dire sur les éléments financiers. Je suis à votre disposition pour des
questions supplémentaires.
M. ZWEIFEL (PLR) :
Merci, Monsieur le Président. Fondamentalement, Monsieur STAUFFER l’a dit, on est un peu devant la même situation que pour les fameuses
poubelles de tri, à ceci près, pour le groupe PLR, que sur les poubelles de tri, on était favorable, dans le fond, sur le sujet.
Ici, on parle d’un autre sujet, dont le montant en lui-même est moindre, Fr. 43'000.--, par
rapport aux Fr. 65'000.-- des poubelles de tri, mais qui, en fait, concerne un projet de construction, vous venez de le chiffrer, de 4,2 millions !
Projet de la Maison des jardiniers qui avait été évoqué en commission des finances, la dernière commission des finances de la précédente législature, comme un des projets qui aurait pu être fait.
Projet pour lequel le groupe PLR avait déjà annoncé, à l’époque qu’il s’y opposerait. 4,2 millions pour une Maison des jardiniers, je pense que c’est une blague ! Mais c’est vrai que,
dans cette commune, on m’a fait déjà fait beaucoup de blagues avec d’autres sujets. Alors,
je me suis dit, creusons quand même un petit peu.
J’ai bien noté dans l’exposé des motifs que le but n’était pas de faire le débat de fond sur
l’objet de l’étude, et pour cause, on n’a pas l’objet de l’étude ! Mais permettez-moi quand
même de forcément en discuter !
Parce qu’on n’est pas en train de parler d’un seul projet, comme les poubelles de tri à
Fr. 65'000.--. Allez, c’était fini, elles étaient installées.
Ici, on va devoir prendre une décision pour savoir si on est d’accord, in fine, d’étudier ce
projet de Maison des jardiniers à 4,2 millions ! Je ne sais pas combien de villas on peut faire avec ça, mais on pourrait sûrement en faire plusieurs.
Pour nous, il s’agit, parlant cette fois-ci de la Maison des jardiniers, d’un projet luxueux, disproportionné et totalement inadapté pour ce qu’on veut en faire. Le jour où il arrivera devant ce Conseil municipal, le groupe PLR s’y opposera fermement, comme il s’oppose à
beaucoup d’autres choses fermement.
En conséquence de quoi, on est dans un cadre bien pire que celui des poubelles de tri,
puisqu’ici, il s’agit de payer pour quelque chose dont on ne veut pas.
Le groupe PLR, ce soir, vous proposera, comme pour les poubelles de tri, parce qu’à un
moment donné, il faut aussi être logique et cohérent, de refuser ce crédit.
Non pas parce que nous sommes contre le fait de payer un service qui a été rendu, mais,
comme nous l’avons vu pour les poubelles de tri, pour que le Conseil d’Etat et la Surveillance des communes soient mis au courant de ce qui se passe dans cette commune, comme
15689
cela peut se passer dans d’autres communes. Pour qu’ils prennent les mesures adéquates, comme peut-être d’ailleurs aussi la Cour des comptes, et pour qu’on sache ce qui se
passe ici.
Maintenant, permettez-moi quand même de vous faire part de notre inquiétude, Monsieur
STAUFFER, Mesdames du Conseil administratif et chers amis du Conseil municipal. C’est
quand même déjà le deuxième objet qu’on vient nous proposer en nous disant que, celui-là,
c’est presque pire parce qu’il date de 2:1:. Je crois que c’est le deuxième où il n’y avait
vraiment aucune ligne budgétaire. Il me semble que celui du milieu avait une ligne budgétaire.
Ma question est double ! Un, y a-t-il encore d’autres sujets qui vont sortir, comme ça ?
Et deux, puisqu’il s’agit d’un montant qui est sur un compte d’attente, compte d’attente qui,
par définition, est illégal puisqu’il ne correspond à aucune ligne budgétaire, pouvez-vous, s’il
vous plaît, nous fournir soit au prochain Conseil municipal, soit à la prochaine commission
des finances, la liste de tous les montants qui se trouvent sur des comptes d’attente, avec
le détail de ce dont il s’agit ? Comme ça, on peut savoir à quoi correspondent ces montants
qui, apparemment, nous échappent pendant l’étude des comptes, ce qui est bien dommageable.
En tout cas, Mesdames et Messieurs, vous l’aurez compris, le groupe PLR refusera ce projet exactement pour la même raison que nous avions refusé celui des poubelles de tri. Il
faut être cohérent et logique et réagir exactement de la même manière.
M. FINO (S) :
Merci, Monsieur le Président. Nous avons aussi pris acte
de ce problème qui ne nous a évidemment pas fait plaisir. On se pose aussi quelques questions. Moi, j’aimerais bien demander au Conseil administratif, est-ce qu’il y a une pratique,
parce que c’est clair que c’est, en quelque sorte, une avance qui a été faite, en vue d’être
incluse dans un crédit de construction. C’est ça l’idée qu’il y a derrière.
Maintenant, tant que c’est dans l’année. est-ce que cette pratique continue à se faire ou
est-ce qu’on peut nous expliquer quand le Conseil administratif demande, préalablement, un
crédit d’étude au Conseil municipal et quand pas ? Est-ce qu’il y a une règle, là ? Moi,
j’aimerais bien savoir. Ça, c’est le premier point.
Le deuxième point qui, à mon avis est plus inquiétant, c’est que, visiblement, il y a un problème au niveau de l’audit annuel à la fin, le contrôle. Visiblement, vous le découvrez aussi
après coup.
Et, nous aussi, en regardant les comptes, on n’a rien vu. On ne nous a pas rendus attentifs
sur tel ou tel point qu’il faudrait discuter, au moins, à la fin de l’année, quand on approuve
les comptes.
Donc, moi, c’est ça qui m’inquiète un peu. Et, j’aimerais bien savoir, moi aussi, naturellement. On ne voudrait pas qu’il y ait d’autres cadavres, comme ça, qui sortent. Est-ce que
cet audit que vous avez fait, si j’ai bien compris, vous l’aviez annoncé, est-ce qu’ils ont tout
regardé ou est-ce qu’il faut s’attendre encore à d’autres choses ?
Maintenant, par principe, d’aller faire les mêmes démarches, comme vous avez dit, de refuser, etc., moi, je ne pense pas que c’est comme ça qu’on va régler la chose. Je voudrais
qu’on se mette bien d’accord, quelles sont, dans le futur, les pratiques qu’on va appliquer.
Et puis, une réponse aussi sur l’audit pour que nous sachions, le plus vite possible, qu’il n’y a
rien d’autre de caché. Merci.
15690
M. COUDRAY (MCG) :
Merci, Monsieur le Président. Chers collègues Conseillers municipaux, chers amis du Conseil administratif, j’aime beaucoup ce que je fais.
Depuis que je suis là, c’est la deuxième histoire où on a, visiblement au mépris de la loi, des
décisions et des engagements financiers qui ont été pris. Là, on ne sait pas encore par qui,
mais vous vous doutez bien que je vais poser la question. Parce que ça m’intéresse, quand
même, de savoir si c’est le même, si c’est un autre et de quelle couleur il est, s’il est bleu,
rouge, vert, jaune, il ne doit pas être rouge et jaune, à mon avis, et j’espère qu’il ne le sera
jamais !
Je me pose vraiment la question. Je sais que Genève a une histoire de pratique, parfois un
peu, de république bananière, je ne savais pas qu’Onex était une bananeraie également !
Mais c’est vrai que ça me surprend.
Une Maison des jardiniers, certes, pourquoi pas. Il paraît qu’il y en a une, je reconnais que
je ne l’ai jamais vue. Je ne m’intéresse peut-être pas assez au jardinage.
Mais, par contre, il y a une chose qui me surprend, quel est l’objectif de cette Maison des
jardiniers à 4,2 millions ? Il y avait une très jolie maison, il y a quelque temps, sur le chemin
François-Chavaz, sauf erreur, qui coûtait, 4,5 millions avec une piscine, une maison style
américain, est-ce que c’est ça qui allait se faire ? Moi, je veux bien, mais alors si je peux
avoir un appart’ est-ce que la FIVO peut m’aider pour avoir une partie de cette maison ?
Et puis, je me dis également, il y a un Centre de voirie intercommunal qui n’est, paraît-il, plus
à jour, un peu à revoir peut-être. Est-ce qu’au lieu de 4,2 millions et Fr. 40'000.-- de frais de
première étude, avant une deuxième étude à Fr. 400'000.--, on ne pourrait pas investir ne
serait-ce que le quart de cette somme pour faire quelque chose pour les jardiniers au CIV ?
Alors, certes, ils ne seront plus du côté des Grandes-Communes, ils seront un peu plus du
côté de Saint-Mathieu, ma foi, ils ont des véhicules, ils pourront se déplacer.
Le groupe MCG entre en matière, oui, puisque c’est fait, mais en tout cas ne soutiendra
pas ce projet et, à nouveau, nous demandons que, j’ai un blanc sur le cas précédent des
poubelles, mais que ces frais ne soient en aucun cas engagés.
Et puis, surtout, que, s’il y a lieu, la Cour des comptes où en tout cas quelqu’un, se penche
sur cette histoire et qu’on tire ça au clair. Merci.
M. GALLAND (Ve) :
Alors, tout d’abord, je suis assez de l’avis de dire que
c’est encore quelque chose qui nous saute dessus et puis qu’on n’avait pas prévu. On se
croirait dans un train fantôme et puis ça fait peur de temps en temps, parce qu’on ne sait
jamais ce qu’on va trouver au coin du couloir.
J’aime beaucoup et je ne sais pas si c’est très pratique, c’est peut-être une question sousentendue. Quand on nous demande de ne pas trop discuter sur le fond, eh bien, moi je suis
assez d’accord avec Monsieur ZWEIFEL, tout est bon à discuter, parce, finalement, quand
on ne le fait pas, eh bien ça favorise les bruits de couloir et puis on entend toujours les
mêmes personnes.
Sur le fond, moi et le groupe des Verts, nous pensons qu’il est inconcevable que dans une
collectivité, on ne puisse pas offrir à nos travailleurs à l’intérieur de notre territoire des
conditions de travail favorables à l’exercice de leur métier. Parce que le jardinage c’est encore un métier qui est assez difficile.
15691
Alors, évidemment, il y en a qui n’auront besoin que d’un bureau avec un petit pc, leur poubelle, leur corbeille à papier, mais il faut sortir de chez soi et essayer de comprendre la douleur de personnes qui rentrent et qui n’ont même pas l’espace pour pouvoir profiter d’une
pause ou bien de se sécher les pieds quand il fait -5° dehors.
Alors, peut-être que c’est mon métier qui veut ça et là, je suis encore en train de me ménager, par rapport à la colère des fois que j’aurais pu vous faire partager. J’espère que le
message vous parvient et qu’à l’avenir on y réfléchira aussi ; s’il faut optimiser dans les bureaux, il faut aussi le faire chez les jardiniers, parce que c’est une bonne chose, finalement,
pour les finances de la commune. Merci.
Merci, Monsieur le Président. Rassurez-vous, Monsieur
GALLAND, les jardiniers n’auront pas froid cet hiver !
Deux questions, d’abord. J’aimerais quand même savoir à qui le mandat a été attribué et
puis comment il se fait que ce montant, même s’il est modeste, figurait de manière cachée
aux comptes 2:1: et qu’on n’a pas fait preuve de suffisamment de perspicacité pour découvrir qu’il y avait un compte d’attente. Ou bien, ce montant a-t-il simplement été caché, ce
qui nous gênerait.
Si on a fait preuve d’un manque de perspicacité, c’est de notre faute. S’il a été caché, ça
me dérange un peu plus.
Ensuite, par rapport à une question de Monsieur FINO. Ce n’est pas une pratique qui est
soutenable d’engager des crédits sans ligne budgétaire, même si c’est pour des avantprojets.
Si le Conseil administratif souhaite faire des avant-projets, il a parfaitement la possibilité de
le faire, mais il fait inscrire dans son budget un « mandat à des tiers » 318 quelque chose,
un montant global. Il n’a même pas besoin de l’affecter spécialement. Il peut dire « études
diverses » et il peut taper dedans pour faire des avant-projets, pour faire ce qu’il veut et
puis, aux comptes, il nous dit comment il a engagé ça.
Apparemment, le Conseil administratif ne disposait même pas de ce type de lignes budgétaires, raison pour laquelle cette étude a été mise sur un compte d’attente.
Puis s’il disposait d’une ligne budgétaire pour ça, est-ce que vous l’avez entièrement dépensée ? Mais, si vous l’avez mis sur un compte d’attente, c’est que vous n’aviez pas la ligne
budgétaire. Donc, moi, j’aimerais quand même savoir, effectivement, s’il y a encore d’autres
cadavres.
Et puis, à l’avenir, si on peut comprendre qu’il faille faire des études préalables avant de venir avec un projet, mettez une ligne budgétaire, mettez un budget, une 318 à votre budget
que vous puissiez faire ce genre d’étude.
Mais, j’entends, cette pratique est inadmissible et je pense qu’on ne peut pas faire autrement que de refuser ce crédit extraordinaire, comme on l’a fait dans le cas de Monsieur
LONGET.
M. BOSSON (DC) :
Merci, Monsieur le Président. Je ne pense pas que cela
soit le même projet aujourd’hui, le même cas de figure que par rapport à avant.
Mais moi, je pense que les deux personnes qui pourraient nous répondre dans ces cas-là,
c’est Madame KAST, ou Monsieur WALDER qu’on pourrait peut-être prier de s’expliquer en
15692
public, mais ça ne se fait pas. Puis nous dire comment on a pratiqué jusqu’à présent dans
le cadre de notre administration.
Parce que ce n’est pas la première fois qu’on fait des dépenses de ce genre. Ce n’est pas
la première fois que c’est noyé, après, dans le projet de délibération qui nous est soumis,
relativement rapidement après qu’on parle de choses.
Là, il y a quand même deux affaires, la Maison des jardiniers et la crèche Rondin Picotin, qui
traînent à être présentées. Et je pense qu’on pourrait très bien renvoyer ce projet en
commission des finances où Monsieur WALDER pourra nous expliquer comment on pratiquait avant, qu’est-ce qui s’est passé, si ça se faisait couramment ou pas.
Et puis, si on n’a pas vu certaines lignes dans les comptes, c’est qu’on n’a peut-être pas été
assez perspicace. Mais il faut régler le problème et puis, carrément !, il ne faut pas avoir
peur de dire : « On a fait comme ça. On n’a jamais fait comme ça. C’est une invention d’un
Conseiller administratif. Monsieur WALDER n’a rien vu, etc., etc. »
Il faut être clair, il faut poser le problème sur la table et en commission.
Madame KAST pourra nous dire, en tant qu’ancienne Conseillère administrative, comment
on faisait avant, parce que ce n’est pas la première fois que nous avons des projets. Ce
n’est pas la première fois qu’il y a des pré-études qui se font et qu’on nous l’annonce et puis
que la pré-étude soit, après, englobée dans le crédit global.
Moi, je propose qu’on renvoie ça en commission et puis on aura tout le temps d’en discuter
largement. Sans s’énerver et sans rien.
Merci, Monsieur BOSSON, je prends note de votre demande de renvoi en commission. C’est une personne par groupe qui s’exprime … (Interruption.)
M. STAUFFER :
non ça va faire trop long.
Monsieur le Président, j’aimerais déjà juste répondre, si-
Alors, brièvement, Monsieur STAUFFER.
M. STAUFFER :
la construction du débat.
Ce n’est pas la question de brièvement, mais c’est pour
Alors, on va se parler très clairement, comme je l’ai déjà fait.
Vous avez raison, Monsieur MUMENTHALER, il existe des lignes pour des projets d’études.
Le seul problème, c’est que pour utiliser ces lignes, il faudrait que le magistrat en charge
des travaux, donc l’ancien magistrat, Monsieur ROCHAT, en ait fait part en séance du
Conseil administratif …
Mme le Maire :
… Ben non, si c’est sur son budget ! Il faut qu’il l’impute.
M. STAUFFER :
Il faut qu’il l’impute, mais je veux dire, il ne peut pas dépenser de son propre chef, comme ça, Fr. 50'000.--, sans avoir une décision du Conseil
administratif. Là, personne n’est au courant.
15693
Le plus grave, c’est que c’est en 2:1: déjà que des paiements sont faits, validés dans les
comptes par le Conseil municipal, sans ligne budgétaire et ça reste sur un compte en attente. Ça, c’est en violation de toutes les règles comptables.
Alors, vous me posez la question directement, moi je vous le dis, c’est encore plus grave
que les poubelles, parce que les poubelles, au moins, il y avait un début de ligne et il y avait
un accord de principe du Conseil municipal.
Là, on est dans le cas contraire. Il n’y a pas de ligne, il n’y a pas de dialogue avec le Conseil
administratif, il y a des paiements de factures, c’est comme si l’un de nous trois … Demain,
j’ai envie d’étudier pour faire une piscine de luxe avec une discothèque dans le parc de la
Mairie et je débloque Fr. 50'000.-- chez un architecte pour faire un pré-projet d’étude. Mais
tout seul, comme ça, voilà, je signe.
Et puis, après, je donne instruction, parce que je suis le patron, je dis : « Attendez, je n’ai
pas la ligne, mais vous me mettez ça dans un compte d’attente, je m’arrangerai plus tard. »
Non, mais, excusez-moi, mais on est où ?
Alors, je vous l’ai dit, ça a pu paraître une déclaration, comme ça, la mise en application du
Système de Contrôle Interne et l’application du principe des normes IPSAS. Je vous garantis que l’administration, elle, a compris. Il y a eu un changement.
Et ça sera comme ça tant et aussi longtemps qu’il y aura ce Conseil administratif. Les choses doivent être claires. On dépense de l’argent public, on vous demande.
Vous êtes au pouvoir législatif, on veut faire un projet d’étude pour engager la commune
pour 4 ou 5 millions pour une Maison des jardiniers ou pour un nouveau bâtiment communal, peu importe, c’est pour ça que je ne voulais pas faire le débat sur le fond ce soir, parce
que la Maison des jardiniers est peut-être justifiée ou peut-être pas, vous en déciderez,
mais on vient devant le Conseil municipal, on dit voilà quelle est l’idée du Conseil administratif, vous dites : « Oui. » On fait un projet d’étude pour avoir la substance et pouvoir prendre
les décisions avec la connaissance du dossier.
Mais on ne fait pas, en catimini, comme ça, une pré-étude pour vous amener jusqu’à l’autorisation de construire, puis après, vous dire : « Oh, on a l’autorisation de construire, là, il
faut le voter, on a déjà fait tout le travail ! » Ça ne marche pas comme ça, la démocratie. Et
ça, pour moi, c’est une faute grave de la part d’un magistrat. Mais ça, c’est mon avis personnel, que maintenant je viens de vous dire.
J’estime et je conclus là, qu’il n’y a pas deux traitements, parce qu’une fois on aurait eu à
faire à un socialiste et maintenant on a affaire à un PDC. Il y a une règle à appliquer, il faut
qu’il y ait un traitement d’équité par rapport à une faute, si elle est commise.
Vous déciderez, vous renvoyez en commission, j’ai entendu la Cour des comptes, si vous refusez le crédit, on fera le même processus, mais ce genre d’action, ça doit s’arrêter.
Et, pour vous rassurer, évidemment, le Conseil administratif a demandé s’il y avait d’autres
comptes en attente. La réponse est négative. Est ressortie l’histoire de la crèche Rondin
Picotin, d’où l’annonce qu’on a faite, je veux dire au début, puisque ça, ça nous est tombé
dessus, maintenant.
Mais à notre connaissance, aujourd’hui, et je pense qu’on a une bonne connaissance, je
pense qu’on peut commencer à être tranquille. Il y aura quelques dépassements de lignes
de crédits au moment des comptes, mais normaux, ce qui n’arrivera plus de la même manière l’année prochaine, avec la volonté du Conseil administratif.
15694
Mais, surtout, ce qui est important, c’est que maintenant nous faisons les choses dans les
règles et dans le respect de la loi … (Interruption.)
M. BOSSON (DC) :
On a compris !
M. STAUFFER :
Oui, Monsieur BOSSON, apparemment, vous comprenez,
mais vous étiez plus virulent quand c’étaient les socialistes, il me semble ! Mais enfin, bon !
Voilà, j’en ai terminé, Monsieur le Président.
Mme le Maire :
On m’a posé la question, je vais être très claire. Il y a des
lignes « études diverses » tant au service des bâtiments et locations (SBEL) qu’au Conseil
administratif. Il est clair qu’un magistrat qui a des lignes « études diverses » dans son budget ... Alors, ce n’est pas mon cas, parce que moi j’ai surtout des budgets de services, pas
des budgets techniques. Enfin, c’est des services qui font des services et pas qui font des
constructions.
Mais, pour ceux qui ont ce genre de lignes, ils peuvent parfaitement les utiliser sans forcément en référer au Conseil administratif puisqu’ils ont la couverture budgétaire.
Par contre, ce que moi, je n’arrive pas à m’expliquer dans ce cas-là, c’est que ces dépenses
ont été faites en 2:1: et qu’elles n’apparaissent pas, peut-être en dépassement, mais sur
les lignes « études diverses » des comptes 2010 soit du SBEL, soit du Conseil administratif.
Si c’est sur les lignes du Conseil administratif, effectivement, ça nécessite une décision du
Conseil administratif d’imputer ou de dépasser ces lignes-là, si c’est sur les lignes du SBEL,
le magistrat peut prendre la décision et il engage sa responsabilité devant la commission
au moment des comptes.
Pour ma part, dans ce dossier-là, je pense qu’il y a un gros problème, c’est que ça ne soit
pas apparu en dépassement aux comptes 2:1:. Et c’est là, qu’à mon avis se situe véritablement le souci ; qu’il y ait, finalement, une dépense effectuée en 2:1: qui n’apparaisse à
aucun endroit et qui ne soit pas couverte. Et là, moi j’ai quelques doutes.
Maintenant, puisque vous me posez clairement la question, Monsieur BOSSON, ce projet
de rénover les bâtiments où travaillent ..., parce que la Maison des jardiniers, pour ceux qui
ne semblent pas avoir compris, c’est là où travaillent nos jardiniers ! Donc, Maison des jardiniers est peut-être un terme bucolique, mais c’est surtout le lieu où ils bossent, je veux dire, avant tout. C’est l’endroit de travail. On sait que cet endroit nécessite d’être rénové, ce
n’est pas une surprise qu’on étudie ça.
Par contre, je le dis clairement, c’est une surprise qu’il y ait des frais engagés qui n’apparaissent pas en dépassement au fonctionnement 2:1: et qu’ils n’aient pas été couverts,
évidemment, par un projet d’investissement, le cas échéant, ou un crédit d’investissement,
mais pour un crédit d’étude.
Ça, je vous le dis clairement, puisque vous me posez clairement la question. Personnellement, je n’ai pas validé cette manière de faire et le Conseil administratif ne s’est pas prononcé dessus. Le précédent Conseil administratif ne s’est pas prononcé dessus.
Mme BÄNZIGER :
Oui. A nouveau, je préfère rectifier avant que les choses
sortent, les idées puissent se broder d’ici qu’il y ait ou non une commission.
15695
Par rapport à la suggestion d’héberger les jardiniers au CIV, vous savez certainement que
ça a déjà étudié, que cette solution a été écartée.
Actuellement, au CIV, vous savez certainement aussi, pour ceux qui sont au Conseil du CIV,
qu’on construit la caserne des pompiers de Bernex et qu’il n’y a plus aucune place actuellement pour Onex, à moins qu’éventuellement, une fois, quelqu’un réussisse à faire bouger
l’Etat pour vendre la parcelle voisine, mais ce ne sera pas demain la veille.
C’était juste pour que vous ne cogitiez pas autour de possibilités qui n’existent pas en l’état.
Merci.
Merci, Madame BÄNZIGER. Nous avons formellement
une demande de renvoi en commission, je vais passer la parole dans l’ordre, uniquement
sur le renvoi en commission, s’il vous plaît.
M. CATTANI (S) :
Tout à fait. Mes collègues sont un peu perturbés par
tout ce qui se passe dans le sujet, c’est le moins qu’on puisse dire. Personnellement, ce qui
me gêne c’est qu’on me dise de ne pas étudier le fond, parce que j’avais quand même encore deux questions à poser.
Je comprends qu’il n’y avait pas de ligne budgétaire, qu’il n’y avait pas de projet, que c’est
une pré-étude qui n’était pas communiquée, etc. Je vois tout ça.
Mais, finalement, si on paie quelque chose, est-ce qu’on paie les résultats d’une étude ? Estce que cette étude existe ? Première chose.
On vous a demandé quel était le bureau d’architecte, vous n’avez pas répondu.
Et puis, vraiment, est-ce qu’on va payer quelque chose de concret ? Ça, c’est ma question.
Et puis, on est contre le renvoi en commission.
Monsieur STAUFFER, juste pour répondre à la question.
M. STAUFFER :
Oui, alors le bureau d’architecte, sauf erreur ou omission, c’est PALAZZO qui a été mandaté. Mais ça, vous pourrez le voir, le cas échéant, en
commission.
Il y a, évidemment, un travail qui a été rendu pour le montant qui a été facturé, avec un projet. Mais ce projet vous sera présenté dans une commission au mois de février pour discuter sur le fond.
Là, on discute procédure, on discute respect de la loi. Encore une fois, je ne me prononce
pas sur le fond.
Est-ce que la Maison des jardiniers est nécessaire ou pas ? Est-ce que c’est trop cher ?
Est-ce qu’on peut économiser ? La question, ce soir, n’est pas là. La question, ce soir, est
que, pour le Conseil administratif, la loi à laquelle nous devons nous astreindre a été violée
et que je n’entends pas prêter le flan, comme je l’ai fait depuis le début de mon mandat, à
un contournement de la loi.
Donc, je ne paie pas des factures si je n’ai pas de ligne budgétaire et je vous demande
l’autorisation de le faire. Si vous ne voulez pas le faire, eh bien, l’autorité de surveillance des
15696
communes intervient, qui me fait un arrêté du Conseil d’Etat m’ouvrant un crédit, c’est assez spécial, et je peux payer la facture.
M. PASCHE (Ve) :
Merci, Monsieur le Président. En fait, à entendre tous
ces débats, il y a beaucoup de zones d’ombre qui subsistent, des interrogations et sans se
prononcer justement sur le fond, sur la forme, je vois qu’il y a quand même matière à discuter.
Les Verts soutiennent la proposition de Monsieur BOSSON d’aller discuter de ça en commission des finances.
Parce que, personnellement, il y a aussi des choses que je ne comprends pas très bien làdedans, sur le fonctionnement et comment on a pu en arriver là. Comment on pourra être
sûr qu’on ne va plus en arriver … Enfin, je pense et je suis même sûr qu’on n’en arrivera
plus là, mais comment on a pu en arriver là ?
Et puis, quand on parle de budget non couvert, etc., il y a eu des termes que je n’ai pas bien
compris, en attente, il y a des choses que … Bien que j’aie fait, pendant plusieurs années,
partie de la commission des finances, il y a des termes que je ne connais pas.
Je seras très intéressé d’aller en commission des finances pour voir un petit peu ce problème et puis de revenir après au Conseil municipal en disant : « Voilà ce qui s’est passé.
Comment on peut faire. » Et puis de venir avec une proposition sur ce projet de délibération. Merci.
Merci, Monsieur le Président. Ecoutez, contrairement à
ce qui vient d’être exprimé, je pense qu’il n’y a aucun flou, tout est clair. La loi a été violée.
Un magistrat a engagé des montants sans en parler à ses collègues, il n’avait pas la ligne
budgétaire en question et, de plus, il l’a camouflé aux comptes.
Je ne vois pas ce qui peut être plus clair ! Je ne vois pas pourquoi il faut aller en commission pour ce simple constat ! Alors, s’il vous plaît, on refuse ce crédit extraordinaire.
La procédure est connue, ça passe à la Surveillance des communes et c’est le Conseil
d’Etat qui déléguera à Madame KÜNZLER, qui est compétente pour la Surveillance des
communes, qui votera ce crédit.
Je pense que c’est extrêmement important que la Surveillance des communes soit informée des pratiques qui existaient, afin que ce genre de pratiques, si jamais elles devaient
exister dans d’autres communes soient vraiment bannies.
Alors, s’il vous plaît, il n’y a aucun flou. Un magistrat a violé la loi, c’est tout.
M. COUDRAY (MCG) :
Merci, Monsieur le Président. Comme nos préopinants,
nous refusons le renvoi en commission pour cet objet. Car, effectivement, comme pour le
cas précédent des poubelles, nous pensons qu’il s’agit d’une violation de tous les usages et
règles en vigueur et donc nous refusons le renvoi en commission, de même que le projet
de délibération. Merci.
renvoi en commission.
Merci, Monsieur COUDRAY. Nous passons au vote sur le
15697
Que celles et ceux qui acceptent le renvoi en commission des finances de ce projet de délibération N° 1973 veuillent bien le faire en levant la main.
Le renvoi en commission des finances est refusé par 17 non et 7 oui.
Nous passons au vote de ce projet de délibération N° 1973 que Monsieur POUSAZ va
nous lire. (Lecture.) Que celles et ceux qui acceptent ce projet de délibération le fassent en
levant la main.
Le projet de délibération N° 1973 est refusé par 15 non, 5 oui et 4 abstentions.
16) Rapport de la commission jeunesse et action communautaire (SJAC-27-1209) :
Présentation des activités du Service jeunesse et action communautaire
MESSINA.
Je passe la parole au rapporteur, Madame SCHMIDT
Mme SCHMIDT MESSINA (S) : Merci, Monsieur le Président. Je n’ai rien à ajouter, mais
s’il y a des questions, je veux bien y répondre. Merci bien.
sujet ?
Est-ce que quelqu’un souhaite prendre la parole sur ce
M. PASCHE (Ve) :
Je voulais profiter de ce rapport pour saluer le travail qui
a été fait depuis que Madame DUTEIL est à la tête du SJAC. Qui a donné, quand même, une
impulsion à cette Maison Onésienne, qui le méritait d’autant plus qu’on a quand même dépensé beaucoup d’argent pour refaire cette maison.
Je suis content, en définitive, de ce travail qui a été fait. Pour pouvoir donner, justement,
toute l’ampleur que, maintenant, le SJAC a au niveau d’Onex et ce travail qui se fait par
Madame DUTEIL et ses animateurs.
Cette réfection de la Maison Onésienne a été vraiment une bonne chose et je suis très
content que ça se passe comme ça maintenant. Je remercie le Conseil administratif
d’avoir trouvé, à l’époque, « l’oiseau rare » je dirais, qui a permis de mettre cette Maison
Onésienne en avant pour les Onésiens. Merci.
M. DEROUETTE (S) :
Oui, je voulais juste ajouter un petit complément, mais en
fait, je vais essayer de ne pas être trop redondant par rapport à mon préopinant.
Effectivement, si mes souvenirs sont bons, certains de nos opposants ont beaucoup caqueté à l’époque par rapport au choix du chef de ce personnel, qui a su donner à une institution
qui se trouve au milieu de la cité un élan, jusqu’à maintenant inégalé, et qui a su aussi, fina-
15698
lement, relever pour tous les habitants de la cité une institution qui amène à la cité et qui
amène à Onex et qui commence maintenant à avoir une aura au-delà d’Onex.
Je déplore cependant que la Maison Onésienne n’ait pas été restaurée dans son intégralité, eh oui, il faut que le monde le sache ! Et, que ce petit bémol, vous incombe à vous, opposants, n’est-ce pas !
Un jour ou l’autre, puisque cette Maison Onésienne n’est pas entièrement refaite, il va bien
falloir qu’on s’y attelle et ceci coûtera malheureusement plus cher à cause de vous ! Voilà.
Vous qui êtes si près de vos sous !
Alors, je remercie pour tout le travail qui a été fait au niveau du SJAC. J’ai dit.
M. ZWEIFEL (PLR) :
Merci, Monsieur le Président. Je n’avais aucunement
l’intention d’intervenir sur ce sujet-là, mais mes deux préopinants ayant décidé de me lancer des bâtons pour que je puisse les battre avec, je suis obligé de le faire ! (Remarque.)
Non, Monsieur BOSSON, vous le faites assez souvent … Tant que c’est la seule chose que je
pompe, ça va !
Mesdames et Messieurs, non, mais écoutez ! Vous provoquez sur des sujets, ne vous attendez surtout pas à ce qu’on reste assis sans rien dire, quand bien même l’heure est tardive. (Intervention.)
Et plus vous m’interrompez, plus vous m’encouragez, je peux tenir très longtemps à ce
rythme-là, je vous assure.
Sur le choix de Madame DUTEIL, d’abord. Est-ce qu’elle fait du bon boulot ? Oui. Personne,
ici, dans nos rangs non plus, n’a dit qu’elle ne faisait pas du bon boulot.
Vous confondez, Monsieur DEROUETTE. Notre critique n’allait pas à l’encontre de Madame
DUTEIL, que l’on ne connaissait pas, mais du choix du Conseil administratif qui, lui, était
anormal, pour ne pas dire illégal. Et on aurait pu, d’ailleurs, à l’époque déjà, proposer, pourquoi pas, un petit audit là-dessus aussi et à la Cour des comptes ... Je crois qu’elle n’existait
pas, je ne m’en souviens plus ... (On souffle.) Ah oui, elle existait. On aurait très bien pu dire ... Je crois qu’ils ont fait quelque chose, mais que ça ne s’est pas su ou que sais-je encore. Bref, on aurait pu faire beaucoup de choses.
La réalité, c’est que Madame DUTEIL a été choisie parmi quatre-vingt-six personnes, sur
deux critères qui auraient dû être prépondérants. Le premier, ses connaissances du social,
le deuxième, ses connaissances du management. Et que ses diplômes et son expérience
démontraient qu’elle n’avait aucune connaissance du social et aucune connaissance du
management, sauf à être Secrétaire générale du parti socialiste et donc, connue par les
deux personnes qui l’engageaient.
Nous critiquions ce qui s’est passé à l’époque et nous le critiquons toujours.
Concernant la Maison Onésienne, Monsieur DEROUETTE, si ce Conseil municipal et son
Conseil administratif avaient respecté le choix de ce Conseil municipal et du peuple, de faire
l’entier de la rénovation, moins cher pour 6 millions, ce qui n’a pas été fait. C'est-à-dire
qu’on n’a fait pour 6 millions que la partie qui était prévue pour 6 millions, alors, effectivement, vous pouvez dire que c’est de notre faute que ça coûte plus cher !
La réalité, c’est que vous avez berné le peuple, qui pourtant avait voté à 58% quelque chose
d’extrêmement clair et vous irez l’expliquer, vous-même, lorsque vous viendrez avec 3 mil-
15699
lions de plus pour faire la verrue qui reste. Parce que c’est de votre faute et en aucune façon de la nôtre !
Vous mentez, mais ce n’est pas grave, on sait qu’on a l’habitude avec vous !
Merci, Monsieur ZWEIFEL. Monsieur DEROUETTE, je
pense que vous voulez répondre ? (Oui.) Alors brièvement, s’il vous plaît.
M. DEROUETTE (S) :
menti ! (Brouhaha.)
Brièvement, nous n’avons pas menti, mais vous avez
qui nous attend derrière !
Madame KAST, brièvement, parce qu’on a la marmite
Mme le Maire :
Pour une fois, ce n’est plus Monsieur ZWEIFEL, depuis
8 ans qui va devoir la casser, pour autant qu’Emile tienne le choc jusqu’à la fin de la séance,
ce qui est une grande première ! Je pense qu’on va attendre encore, qu’on va faire monter
le suspens pour la marmite !
Pour ma part, je voulais juste relever deux choses. D’abord, je tiens à vous remercier pour
les félicitations pour le travail de Madame DUTEIL. C’est quelqu’un qui ne ménage pas ses
efforts et qui, véritablement, est investie de cette mission d’avoir un service jeunesse et action communautaire au service de la population.
Je suis, pour ma part, tout à fait persuadée que, contrairement à ce que certains ont dit, le
choix du Conseil administratif n’était pas un choix politique, mais un choix, parce que, justement, nous savions qu’elle serait excellente pour ce poste.
Et il se trouve, comme je vous l’ai dit à l’époque, qu’elle était le meilleur dossier. Cela peut
vous surprendre, il se trouve que, oui, le meilleur dossier était socialiste ! Eh bien, ça arrive,
et ça arrive assez souvent, je tiens à le relever.
Et quand vous dites que, par sa formation, on voyait qu’elle n’avait aucune compétence ni
en management, ni en social, je pense que pour quelqu’un qui a quand même juste deux
masters et trois licences, c’est quand même un tout petit peu se moquer du monde de dire
que, par sa formation, elle n’avait aucune compétence dans le domaine du social et dans le
domaine du management.
Puisque sa formation est justement en sciences politiques, sociologie, relations internationales. Et dans sciences politiques on fait quoi ? Le management des institutions, les politiques publiques et notamment, en sociologie, on travaille sur le social !
Mais, peut-être, Monsieur ZWEIFEL, pourtant, qui avez suivi grosso modo le même tronc
commun que Madame DUTEIL et moi, vous avez oublié les cours que nous avons eus …
(Commentaires.)
Oui, mais vous avez fait aussi certains cours en tronc commun dans la même faculté !
C’est peut-être pour ça que vous ne voyez pas les compétences acquises dans cette formation, parce que vous avez séché les cours y relatifs, comme vous venez de l’admettre !
Ceci étant dit, moi j’aimerais juste relever que nous avons eu l’occasion de faire le tour des
activités, que ce service est effectivement foisonnant et que c’était tout à fait intéressant et
15700
utile de pouvoir présenter, peut-être en dehors du débat budgétaire où on est plus axé sur
les questions financières, les prestations de ce service. Il me semble que ça a permis, notamment, d’avoir les idées claires au moment du débat budgétaire.
Ce rapport vient de manière un petit peu anachronique. Néanmoins, vous avez des documents de référence qui sont adjoints et qui sont tout à fait utiles pour l’ensemble des
commissions qu’on pourra avoir, liées à des projets du SJAC.
Et, en ceci, je voulais saluer l’initiative, même si c’est vrai que ça tombait dans une période
où ce n’était pas toujours évident de trouver une date de commission. Merci, Monsieur le
Président.
Merci, Madame KAST. Monsieur ZWEIFEL, s’il vous plaît
soyez bref, essayez pour une fois !
M. ZWEIFEL (PLR) :
Je ne promets rien, mais j’essaie quand même ! Je ne
réponds pas sur Madame DUTEIL, je crois que les choses ont été claires, il ne suffit pas
d’avoir des masters en sociologie, pour savoir ce que c’est le social sur le terrain !
Ceci étant dit, pour répondre à Monsieur DEROUETTE, on se traite de menteurs parmi. Eh
bien, le jour où viendra le sujet de la verrue, comme tout le monde l’appelle, je vous ressortirai les procès-verbaux des commissions dans lesquelles des décisions ont clairement été
prises et dans lesquelles les groupes se sont clairement exprimés pour quelque chose. Et
vous verrez que ce n’est pas ce qui est ressorti, in fine.
Et nous verrons bien alors, ou plutôt la population décidera alors, lequel de nous deux est
un menteur, je suis assez confiant, pour ma part.
Merci, Monsieur ZWEIFEL. Plus personne ne veut
s’exprimer sur ce point ? (Silence.) Nous passons au point suivant de l’ordre du jour.
17) Rapport de la commission des pétitions (PET-60-1212) :
1. Pétition « Pour des chemins vélos continus à Onex »
2. Pétition « Pour une zone 30 incluant toute la rue des Bossons, etc., à Onex »
3. Pétition « Circulation dans les deux sens à la rue des Grand’Portes »
4. Pétition « Stop à la suppression des places de parking »
J’aurais voulu passer la parole à Monsieur LÉCHENNE,
mais comme il n’est pas là, je ne sais pas si quelqu’un de son groupe veut prendre la parole ? (Silence.)
Nous passons au point suivant de l’ordre du jour.
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18) Propositions individuelles et questions
Merci, Monsieur le Président. C’est une question indirecte au Conseil administratif, ça concerne le tram dont tout le monde s’est félicité samedi.
Il semble quand même qu’il y ait des couacs et puis, il y a certains habitants d’Onex qui
m’écrivent, en tant que Conseiller municipal, alors je vous lis quelques extraits :
… Ce matin, 8h15, j’ai dû attendre douze minutes pour qu’un tram bondé arrive enfin ! ...
… Hier soir, première journée donc, le tram s’est arrêté à Bandol pour cause de problèmes
techniques après de grosses secousses qui ont même fait tomber une personne. Vraiment
dommage pour un projet de si longue haleine ! ...
Un autre mail :
… Je ne sais pas si vous avez déjà pris le tram, ça fait deux jours que je prends le tram par
obligation, en plus je me retrouve coincé car le tram est plus que plein à 8h3: …
… Il y a des personnes qui tombent dans les pommes pour cause de manque d’air …
… Il n’y a pas de poignées pour se tenir, juste des barres, comme je suis petite pas de possibilité de s’y tenir …
… Les trams ne sont pas à l’heure, cadence quatre à six minutes prévue, c’est souvent dix
minutes, voire plus qui sont nécessaires ...
Donc, on voit qu’il semble y avoir des problèmes.
Est-ce que vous êtes informés de ces problèmes ? Moi, j’ai pu constater que des 14, soit à
la montée, soit à la descente, il y en a certains qui se suivent, l’un derrière l’autre, puis
après on attend quinze minutes. Heureusement qu’il y a le K et le L pour pallier.
Est-ce que vous avez été au courant de ces problèmes ? Est-ce que c’est quelque chose de
vraiment épisodique ? Et puis, si c’est le cas, est-ce que vous êtes en contact avec les TPG
pour voir si c’est possible de corriger ces défauts de jeunesse ?
M. BOSSON (DC) :
Merci, Monsieur le Président. A la page 15537 du procès-verbal de notre dernier Conseil municipal, Monsieur STAUFFER parle de mes petits copains concernant la résolution sur le tennis et dit : « Alors, je vous le dis, je vous le répète et
en commission nous ferons venir le gérant. Le gérant m’a dit textuellement … »
Alors, j’espère, Monsieur STAUFFER, parce qu’on m’a dit que vous ne seriez pas à la commission des finances, j’espère qu’avec tout ce que vous avez martelé, ce soir : Moi, je suis
pour ça. Moi, je suis élu pour les finances. Moi, je suis élu pour la transparence. Moi, je,
Moi, je !
A mon tour, je dis, moi j’espère que vous serez à la commission des finances, parce que ça
sera clair, net et précis et vous n’avez pas le droit de vous dérober après tout ce que vous
avez dit ce soir.
Maintenant, indépendamment de ça, concernant le projet de ce soir, ces problèmes de financement, de comptes en réserve, etc., il y a une personne qui doit pouvoir nous répondre
avec exactitude, parce qu’il voit les comptes, c’est notre Secrétaire général et néanmoins
grand superviseur des comptes de notre commune.
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Alors, notre groupe, un, deux, trois, quatre, nous demandons une commission des finances
où nous pourrons parler de tous ces problèmes, parce qu’il y en avait peut-être d’autres
avant. Comment on a fait, avant, du temps de Monsieur LONGET ? Comment on a fait, peutêtre avant ? Et ça sera clair, net pour tout le monde.
Ce n’est pas pour enlever un soupçon de tache, des rôles, n’importe quoi, mais quand on
apprend certaines choses, qu’on nous dit : On faisait comme ça à la commune. Eh bien, il y
a une personne qui peut nous répondre et cette personne, il faut qu’elle nous réponde,
c’est notre chef comptable.
Alors, nous demandons une commission des finances et je vous demanderais de la prévoir,
Monsieur le Président, vu que nous sommes quatre et qu’à trois, à deux, on peut vous la
demander. Merci.
M. CANTIELLO (MCG) :
Merci, Monsieur le Président. Moi, c’est pour féliciter notre magistrat, Monsieur STAUFFER, et je le dis ouvertement et tous partis confondus, même si j’étais socialiste ou Vert, je dirais la même chose.
Je le remercie pour le marché qu’il a organisé le 1: décembre dernier. (Commentaire.)
Alors, le Conseil administratif in corpore.
Suite à l’inauguration du TCOB, j’ai reçu beaucoup de félicitations de la population onésienne dans tous les domaines de notre commune de personnes qui m’ont approché. Le seul
bémol pour les gens, c’est qu’il n’y avait pas assez de choix. (Commentaire.)
Pas assez de choix ! Donc, je me réjouis du marché à l’italienne qui, j’espère, ira jusqu’au
Bois-de-la-Chapelle depuis la place des Deux-Eglises. Merci.
Mme BOURGOIN (Ve) :
Merci, Monsieur le Président. Je n’ai pas de questions
mais je voudrais juste dire deux ou trois petits mots à Richard, comme on sait que c’est sa
dernière soirée.
Cher Richard,
J’ai eu beaucoup de plaisir de te côtoyer en politique au sein de ce Conseil municipal ainsi
qu’au bureau. Tu as œuvré pour le bien des Onésiens et toujours avec une écoute attentive,
avec force et détermination et une grande sagesse.
Au nom des Verts, nous te souhaitons que du bonheur dans ta nouvelle vie dans la commune d’à côté. Et, avec ta compagne Suzy, plein de projets pour l’avenir.
Et je sais que tu auras plus de temps pour jouer avec tes amis à la pétanque, sans t’obliger
à les quitter pour une commission politique.
Je te dis bonne route, avec le tram, car tu ne seras pas loin d’Onex et bonne chance. (Applaudissements.)
Et puis, je voulais aussi revenir sur les jardiniers, pas leur maison, mais leur excellent travail
sur notre commune, pour les fêtes de Noël. Sur le giratoire des Grandes-Communes, des
lanternes ont été mises, les sapins sont magnifiques et puis les décorations lumineuses
qu’on a devant les commerces aux Grandes-Communes et puis devant la Coop pour ne pas
la nommer, c’est vraiment magnifique. C’est vrai qu’il faut vraiment, pour l’avenir, qu’on fasse des choix illuminés ! Merci.
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M. GALLAND (Ve) :
Tout d’abord, j’aimerais remercier Monsieur MÉRIER,
dont j’ai vu l’interview à Canal Onex et j’étais très heureux que ça plaise à certaines personnes l’arrivée de jeunes en politique, c’est vrai que ça donne un petit coup de pouce au moral
et au tonus !
Je voudrais revenir sur le trafic de la rue de Bandol, j’ai reçu beaucoup de plaintes de la
part des habitants de cette rue, qui s’indignent du manque respiratoire qu’ils ont de
16 heures à 19 heures aux heures de pointe.
Et, il y en a même qui ne peuvent plus partir au travail. Ils m’ont dit que le feu, apparemment, était très mal réglé et que ça passait trois fois dans un sens et seulement une fois
dans l’autre.
Donc, j’aimerais bien poser la question à notre Conseil administratif, s’il peut prospecter
pour voir ou comprendre la cause du problème. Merci.
M. BERNARD (S) :
Merci, Monsieur le Président. J’ai deux points. Le premier, c’est de demander au Conseil administratif s’il est possible, c’est peut-être trop tôt, et
peut-être que vous allez me répondre qu’il faut attendre quelques mois, je ne sais pas, de
faire un petit point de situation sur les suites données à l’initiative pour les places d’apprentissage. Je ne sais pas si on a déjà des chiffres par rapport aux employeurs, par rapport
aux apprentis, etc. Ça, c’est une question.
Et puis, le deuxième point, je m’adresse à tout le monde et toutes formations confondues,
que vous ayez des masters ou pas. Vous m’avez tous, vraiment, touché en m’envoyant cette carte et ce superbe bouquet. Vraiment, ça m’a fait plaisir et ça m’a fait chaud au cœur.
Et je profite de l’occasion pour vous dire que c’est exactement la même chose pour notre
collègue, Victor TAMBA, que j’ai eu au téléphone aujourd’hui et qui a été très touché par ce
geste et qui m’a chargé, ce soir, de vous remercier, alors je le fais en son nom. Merci à
tous. Et merci, Monsieur le Président.
M. CATTANI (S) :
Merci. Alors, je rebondis sur la chaleur. J’arrive à mesurer 26°, ici. Il me semble qu’il fait un peu trop chaud, en cette salle, si on pouvait régler ça
un peu à la baisse, on resterait, peut-être moins longtemps aussi !
Et, je prends le point du PDC, de faire une commission sur la gestion des finances. Ah, je dirais, on pourrait faire avant, après, voir ce que les perspectives de la nouvelle administration ont mis en place pour la gestion des procédures administratives financières, c’est ça.
Merci.
Mme SCHMIDT MESSINA (S) : Merci, Monsieur le Président. Depuis lundi, les TPG ont
augmenté leur ticket de bus … (Commentaire.) Pardon ?
Bon, j’étais en train de dire, que moi, mon inquiétude, c’était les chômeurs. Pourquoi ?
Parce qu’en fait, en faisant des recherches d’emploi, en payant Fr. 7.--, le ticket de bus allerretour, ça serait difficile pour un chômeur de faire les trajets.
Donc, pour moi, je me demandais, si les chômeurs onésiens pouvaient avoir des rabais
pour les TPG, comme d’autres catégories de personnes ? Merci bien.
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M. DEROUETTE (S) :
Peut-être Daniel FINO d’abord ?
Alors, moi je voulais savoir… (Commentaire.) Pardon ?
M. FINO (S) :
Tu ne m’as pas noté ? (Commentaire.)
M. DEROUETTE (S) :
Je continue alors. Moi, je voulais savoir si, en fait, la Police municipale appliquait pour un poids, deux mesures différentes ? Je m’explique.
Il est arrivé plusieurs fois que, dans le village, on attribue des contredanses aux habitants,
parce qu’ils étaient mal garés, à juste titre. Je ne dis rien là-dessus. Qu’on fasse même un
excès de zèle et qu’on fasse venir, pour une moto qui était bien parquée, une grue … (Rires
et commentaires.) Mais, je vous assure !
Evidemment, ce jour-là, il faisait beau et puis on pouvait rester quarante-cinq minutes au soleil, en attendant la grue ! Mais je constate, aujourd’hui, et ceci dit, là, vous allez moins rigoler, que la plupart des gens, dans cet hémicycle, sont mal garés sur la place Duchêne, enfin
certains garent leur scooter de façon sauvage, n’est-ce pas ? Et que la Police municipale
n’est pas venue !
C’est une question, pourquoi est-ce que la grue n’est pas venue et n’est pas intervenue ?
Y a-t-il, un poids, deux mesures ? C’est une question. A laquelle je connais déjà la réponse,
évidemment !
Maintenant, je passe à un problème plus sérieux. Effectivement, comme l’a suggéré Monsieur MUMENTHALER, j’ai aussi reçu plusieurs mails, par rapport au TCOB. Et notamment,
j’ai aussi pu constater, ce matin, qu’aux heures de pointe c’était la gabegie. J’ai dû attendre
plus de dix minutes pour attraper un tram.
Il en est arrivé trois de suite, donc, évidemment, le premier était bondé, parce que maintenant on a un P+R à Bernex et, comme dit Monsieur STAUFFER, les frontaliers déposent
leur voiture et prennent le tram, ce qui fait qu’on a moins de place à Onex ! Ça, c’est une
plaisanterie !
Enfin, beaucoup d’habitants ont eu des problèmes ces jours. Alors, est-ce que c’est dû,
simplement, au fait que c’est une nouvelle ligne et qu’il va falloir aménager tout ça ? Ou estce que c’est dû, tout simplement, au fait qu’on s’est fait baiser ? A une époque, on nous
avait promis deux lignes et on n’en a plus qu’une seule et qui ne marche pas très bien. Ça,
c’est une autre question.
Et puis, par rapport aux déchets. Hier, dans le village, une demoiselle a pris de l’avance sur
la politique des points de collecte, puisqu’elle dépose depuis un mois, de façon régulière,
ses déchets le mercredi. Alors, mercredi, c’est le jour du papier, mais ce n’est pas grave.
Déchets qui, donc, traînent dans le village jusqu’au vendredi, en attendant, que ça soit le
jour du ramassage des déchets. Je le cite parce qu’en fait, ce n’est pas la première plainte
que je reçois et ça arrive, effectivement, pour l’avoir constaté de visu, depuis plusieurs semaines, voire un mois et demi.
Et puis, pour finir, je voulais juste féliciter Madame Cyrille SCHNYDER pour le festival Les
Créatives qui a été un succès. Un succès, en fait, au-delà, effectivement, comme on l’a dit,
c’était une publicité pour Onex, puisque, jusqu’à maintenant, beaucoup de gens devaient se
déplacer dans d’autres villes, voire même à Paris pour écouter des concerts de la qualité
de ceux auxquels nous avons pu assister à Onex. Et je voulais la remercier pour son travail.
J’ai dit.
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Merci, Monsieur DEROUETTE. Je passe la parole au
Conseil administratif pour répondre à ces nombreuses questions.
Mme le Maire :
Merci, Monsieur le Président. Je m’arroge la prérogative
de Maire, je commence, en plus moi j’ai deux questions, c’est très court !
L’initiative sur les places d’apprentissage, nous sommes dans l’attente de la validation du
Service de surveillance des communes, que nous n’avons toujours pas reçue pour le moment. Donc, en fait, on attend ça.
Sur l’action des APM, un petit peu sous forme de boutade, Monsieur DEROUETTE, je vais
quand même vous rappeler, si on a envie de rigoler, qu’une voiture ou une moto, bien garée
mais sans plaque, n’est pas en situation régulière. Ceci explique peut-être cela !
Ceci dit, je pense que si, effectivement, il y a des voitures mal garées et qui gênent la circulation ou qui rendent le passage des piétons dangereux de manière systématique pendant
les séances du Conseil municipal, eh bien, on le dira une fois, parce qu’on peut avoir une
bonne idée du cercle des destinataires, puis la deuxième fois, on amènera la grue ! Petit
message, subliminal ou pas !
Nous vous rappelons que vous pouvez vous garer au parking de la salle communale, que,
bien qu’il faille faire un détour maintenant pour se rendre de la salle communale jusqu’à la
salle du Conseil municipal, ça reste, comme certains ont cru bon de nous le rappeler, parfaitement raisonnable. (Commentaire.) Vous pouvez faire ce petit trajet à pied, c’est parfaitement raisonnable.
Et puis, sinon, il y a également des places au parking de la Mairie, que vous pouvez utiliser,
qui sont généralement libres le soir. Il y a ce qu’il faut, si ce n’est pas un soir de Spectacles
onésiens. Là, ça peut être un peu plus compliqué.
Et, il n’y aura pas de traitement de faveur pour les conseillers municipaux qui se gareraient
de manière dangereuse. Mais je pense que vous vous doutiez tous de cette réponse-là. J’en
ai fini, Monsieur le Président.
Mme BÄNZIGER :
Merci, Monsieur le Président. En ce qui concerne le
tram, je vous avais déjà mentionné une fois, qu’on était un petit peu inquiet et angoissé de
savoir comment ça allait se mettre en place.
Là, en l’occurrence, pour le moment, ce qu’on peut dire, c’est que les TPG comptent sur un
mois pour régler les détails de la mise en place de ce tram.
Donc, je veux bien leur laisser un mois, mais n’hésitez pas à dire aux gens qui vous envoient
des mails d’envoyer ces mails également aux TPG. Parce que je pense que ce n’est qu’ainsi
qu’ils pourront intervenir, au plus vite, pour faire des réglages et aussi voir l’étendue des
dégâts.
Comme je vous avais déjà dit, on ne va pas juste attendre un mois et puis après, baisser les
bras. On va surveiller, de très près, la question de la fréquence de ce tram. Je réponds
aussi, là, par rapport à la question de deux lignes, une ligne.
Alors, deux lignes, une ligne, il s’est passé la même chose pour Lancy qui demandait aussi
que leur tram 17 refasse tout le tour. Vous savez qu’il y a eu le changement de l’ensemble
des lignes de tram pour n’en faire plus que trois. Là-dedans passe la fusion de deux lignes
en une.
15706
Vous savez aussi que la ligne Cornavin – Bernex est prétéritée par rapport au deux autres
et demi, puisque nous avons une fréquence annoncée de 5,3 minutes contrairement aux
trams qui ont une fréquence de 3,5 minutes.
Et, cette fréquence, théoriquement, est annoncée à n’être augmentée qu’au moment où
Bernex-Nord se construira !
Donc, je suis « heureuse » de constater qu’il y a des trams bondés, ce qui nous permettra
de dire que, nous aussi, on veut nos wagons supplémentaires et qu’ils mettent en place au
plus vite la fréquence de 3,5 minutes.
Maintenant, c’est vrai que, pour faire le bilan par rapport à ce qu’il faudra vraiment demander, il faudra encore laisser ce mois aux TPG pour faire les ajustements.
Parmi les ajustements, il y a également le trafic rue de Bandol. La question du manque de
temps pour les feux de sortie aux heures de pointe a déjà été signalée. On essaiera de revoir où sont passées les informations. Je suis d’accord avec vous, ce n’est pas satisfaisant.
Au niveau prix, personne n’est content d’avoir l’augmentation de 5: cts par trajet. Une
chose qu’on ignorait également, vous constaterez, par rapport à tout ça, qu’on n’était pas
au courant qu’il y avait certaines défections qui étaient là. On nous avait juste dit qu’il faudrait des ajustements.
Je pense que vous avez également vu qu’il y a un problème, pour les gens qui sont en possession de cart@bonus, car elles ne fonctionnent pas sur la ligne 14 ! Là aussi, on est extrêmement malheureux de ne pas avoir été averti qu’en fait, nos citoyens seraient les premiers à pouvoir jeter les cart@bonus, parce qu’elles ne seraient plus valables sur notre trajet !
Et puis, finalement, pour la question des déchets, je ferai part du problème du vieux village
au service de voirie. Quoi que je ne suis pas sûre que, par rapport à un dépôt, au mauvais
jour, ça soit vraiment la voirie qui puisse entrer en matière. Mais plutôt de voir dans quelle
mesure le règlement sur les déchets soit existant, soit qui sera revu pourra permettre
peut-être d’intervenir pour éviter ce genre de comportement. Merci.
M. STAUFFER :
Oui, j’avais des questions, donc je vais y répondre.
Tout d’abord, pour Monsieur BOSSON, la commission des finances a été convoquée, sauf
erreur pour jeudi. Jeudi, comme vous le savez, j’ai d’autres fonctions, je suis au Grand
Conseil, mais j’ai cru savoir, bien que le Conseil administratif puisse y siéger de droit, j’ai cru
savoir que la commission voulait auditionner préalablement les gens du Tennis Club d’Onex
sans la présence du Conseil administratif.
Ce que nous avons regretté et je crois que Monsieur le Président de la commission des finances a reçu un mail de Monsieur WALDER qui, sur volonté du Conseil administratif, aurait préféré vous donner les documents avec quelques explications, comme ça, vous auriez
pu auditionner le Tennis Club d’Onex en connaissance de cause.
Mais, vous avez décidé de faire autrement. Nous, ça ne nous pose pas de problème.
Maintenant, si vous souhaitez et si le Président de la commission envoie un courriel me
demandant d’être là, je m’absenterai du Grand Conseil et je viendrai.
Mais je vous préviens d’ores et déjà, et je vous l’avais déjà dit la dernière fois, Monsieur
BOSSON, parce que l’arrogance a toujours un prix à la sortie et je le dis publiquement, je
15707
vous rend attentif au fait que, lorsque je vous ai dit que je maintiens l’intégralité de ce que je
vous ai dit, celui qui va être très mal à l’aise, c’est celui que, par essence, vous voulez protéger.
Maintenant, vous faites comme vous voulez, mais je veux dire, moi, je n’ai aucun problème.
Mes collègues du Conseil administratif ont été informées en temps et en heure et c’est
dans les procès-verbaux du Conseil administratif, le cas échéant, depuis la demande initiale
jusqu’à la récupération des dossiers. Tout est protocolé dans les procès-verbaux du Conseil
administratif, Monsieur le Conseiller municipal.
Je vous prie de croire, encore une fois, mais vous assumerez et chacun assumera ses
responsabilités, que celui qui va se retrouver entre le marteau et l’enclume, ce n’est pas le
Conseiller administratif. Voilà, c’est dit.
Ensuite, sur votre proposition, Monsieur BOSSON, de convoquer une commission des
finances. Je vous rappelle que c’est trois membres de la commission des finances et pas
trois membres de votre parti ! En accord avec le Président qui peut convoquer une commission des finances. Mais apparemment, après vous, le Président de la commission des
finances a émis le même désir, je pense qu’il n’aura pas de problème à organiser ceci.
Donc, une commission des finances sur le système de gestion. Cependant, je vous demanderais, vous pouvez la convoquer quand vous voulez, mais il serait plus utile de la convoquer
dans le premier trimestre de l’année prochaine et plutôt vers la fin. Pourquoi ?
Parce que nous sommes en plein processus de la mise en application du Système de
Contrôle Interne. Puisque vous l’avez accepté dans le budget.
Il va y avoir de nouvelles personnes qui vont venir collaborer au service comptabilité, notamment une personne qui sera dédiée au Système de Contrôle Interne et nous sommes
en pleine mutation, je vais dire ça, comme ça, avec le SIACG pour le système du contrôle
des engagements.
Parce que pour avoir un Système de Contrôle Interne efficace et qui fonctionne, ça commence à l’engagement, c'est-à-dire quand on passe une commande.
Et, aujourd’hui, le système mis en place par le SIACG, c'est-à-dire l’Association des communes genevoises, permet de passer une commande même si vous n’avez pas la ligne budgétaire ! Ce qui fait qu’évidemment, ça crée un malaise, parce que vous vous retrouvez, à un
moment ou à un autre dans l’échelle du temps, confronté à une facture, après un bulletin
de livraison.
Et, nous sommes, nous, Onex, en train de faire modifier le programme qui sera utilisé par
toutes les communes genevoises et qui interdira la validation d’une commande s’il n’y a pas
la ligne budgétaire.
Ce qui, évidemment, vous le comprendrez bien, change énormément de choses dans la
gestion, puisqu’en fait, les services et les fonctionnaires ne pourront pas passer de commande sans avoir toute une série de visas, etc.
La commission, oui, bien volontiers, ça sera du reste, pour nous, la bonne occasion de vous
dire ce que nous avons mis en place dans ce Système de Contrôle Interne, mais plutôt vers
la fin du premier trimestre de l’année prochaine. Voilà.
Je voulais juste remercier Monsieur CANTIELLO pour ses remerciements pour le marché
de Noël. Mais je tiens à rendre à César ce qui est à César, c’était une volonté du Conseil
administratif.
15708
Si le marché du Monde est une idée qui émane de ma personne, les marchés de Noël,
c’était l’idée de ma collègue Carole-Anne KAST, et ensuite ça a été mis en application. Mais,
ça a été une volonté du Conseil administratif, unanime, pour le faire et c’est vrai que c’était
un succès et c’est vrai que, comme je vous l’avais dit avant, nous avons eu beaucoup,
beaucoup de retours positifs avec une petite critique, c’est qu’il n’y avait pas à manger.
Mais ce n’était pas l’esprit qu’on voulait. C’était un test. Le test est réussi et l’année prochaine, je pense qu’on fera quelque chose de, peut-être, plus conséquent. Merci.
Mme BÄNZIGER :
Oui, j’ai oublié la question de Madame SCHMIDT MESSINA concernant les tarifs pour chômeurs.
A moins de voir si on peut faire quelque chose au niveau social, c’est vrai que les rabais
pour chômeurs, de manière générale, relèvent des TPG. A nouveau, la seule chose serait
de voir si on peut réintroduire des tarifs … Je ne sais pas s’il n’y a plus des tarifs AVS ou
chômeurs ... Je ne sais pas s’il y a encore quelque chose ou pas. (Commentaires.)
Là, non, c’est quelque chose qui est organisé par la commune. Mais ce qu’il faudrait voir
c’est, de nouveau, s’il n’y a pas des tarifs spéciaux au niveau des TPG eux-mêmes qui permettraient de rendre service à l’ensemble de la population. (Commentaires.)
Mme le Maire :
Je m’excuse, juste pour préciser. On ne va pas faire sur
une proposition individuelle, une mise sur pied de projet … Philippine SCHMIDT MESSINA
dit : « Bonne idée, faites-le ! »
Non, on ne va pas le faire, juste sur une proposition individuelle, parce que c’est quelque
chose qu’on ne peut pas demander aux TPG, qu’on doit mettre en place dans notre commune, à l’interne, probablement au service social d’Onex.
Donc, il faut faire une motion ou un projet de délibération. Parce que c’est un projet d’une
certaine envergure qu’on ne peut pas étudier, dans le vide, sans savoir s’il y a une volonté
partagée du Conseil municipal.
Merci, Madame KAST. Si le public présent souhaite
s’exprimer auprès du Conseil administratif, qu’il le fasse.
La séance est levée à minuit quinze.
*
La Secrétaire :
Le Président :
Françoise BOURGOIN
Christian MÜLLER

Séance du 15 novembre 2005 à 19 heures

Transcription

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