actualités réglementaires des plants de ferme

Actualités réglementaires
• La production de plants de ferme de pomme
de terre
• Meloïdogyne chitwoodi et fallax
• Chancre coloré du platane
• Passeport phytosanitaire européen (Xylella)
• Ordonnance sur l’épidémiosurveillance
LA PRODUCTION de PLANT de FERME
de POMME DE TERRE
(Philippe LATY, comité centre et sud)
Accord interprofessionnel du 19 mars 2014, relatif
au renforcement des moyens de l’obtention végétale,
et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans
le domaine du plant de pomme de terre.
Signé par toutes les organisations professionnelles, membres de
la section « plant de pomme de terre » du GNIS, et représentant
les collèges de la sélection, de la multiplication, de la production,
du commerce, et de l’utilisation des plants de pomme de terre
étendu par les Pouvoirs Publics jusqu’au 28 février 2017
Arrêté du 27 octobre 2014, puis du 26 mai 2015
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Réunion CROPSAV Centre-Val de Loire, Orléans le 07 juin 2016
LA PRODUCTION de PLANT de FERME
de POMME DE TERRE
- concerne les plantations 2014, 2015, 2016
- production uniquement pour les besoins de l’exploitation (pas
d’échange, ni de commercialisation possible)
- concerne les variétés libres de droit (domaine public) et les
variétés protégées par un COV
Deux volets :
- Droit de l’Obtenteur (financement de la recherche)
+
- Sanitaire (protection du territoire)
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Réunion CROPSAV Centre-Val de Loire, Orléans le 07 juin 2016
LA PRODUCTION de PLANT de FERME
de POMME DE TERRE – Volet sanitaire
Production soumise à la détection d’ONR :
- nématode à kyste globodera pallida
- nématode à kyste globodera rostochiensis
- bactérie clavibacter michiganensis
- bactérie ralstonia solanacearum
Prélèvements par des structures reconnues
(FREDON en région Centre-Val de Loire)
Analyses par un laboratoire agréé
(liste officielle DGAL)
Les coûts engendrés sont à la charge du demandeur
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Réunion CROPSAV Centre-Val de Loire, Orléans le 07 juin 2016
LA PRODUCTION de PLANT de FERME
de POMME DE TERRE – Volet sanitaire
- déclaration au SRAL du lieu de production, par
l’agriculteur-demandeur des champs/parcelles destinés à
produire du plant de ferme.
à faire à l’automne N-1, au 15 novembre au plus tard
(15 novembre 2015 pour les productions de plants de ferme printemps 2016)
Définitions :
Champ = lieu de production
Parcelle = surface cultivée pour une variété + une origine de
plant certifié
(un champ est composé de une ou plusieurs parcelles)
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Réunion CROPSAV Centre-Val de Loire, Orléans le 07 juin 2016
LA PRODUCTION de PLANT de FERME
de POMME DE TERRE – Volet sanitaire
- Prélèvements et analyses de chaque champ
pour les nématodes à kystes avant la plantation
- Prélèvements et analyses de chaque parcelle
pour les bactéries
soit dans la parcelle à raison de 200 tubercules/ha
soit après récolte à raison de 200 tubercules/25T
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Réunion CROPSAV Centre-Val de Loire, Orléans le 07 juin 2016
LA PRODUCTION de PLANT de FERME
de POMME DE TERRE – Synthèse des opérations
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Réunion CROPSAV Centre-Val de Loire, Orléans le 07 juin 2016
LA PRODUCTION de PLANT de FERME de
POMME DE TERRE
Liens utiles :
http://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/Informationreglementaire-relative
http://www.producteursdepommesdeterre.org/upload/fckeditor/Decla
ration%20au%20SRAL_2.pdf
http://agriculture.gouv.fr/laboratoires-agrees-en-sante-des-vegetaux
http://www.gnis.fr/index/action/page/id/1099/title/Plant-de-ferme-depomme-de-terre
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Réunion CROPSAV Centre-Val de Loire, Orléans le 07 juin 2016
SURFACES FRANCAISES de POMME DE TERRE
CONSOMMATION + TRANSFORMATION (hors
fécule)
(Source UNPT)
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Réunion CROPSAV Centre-Val de Loire, Orléans le 07 juin 2016
SURFACES CENTRE-VAL de LOIRE de PLANTS DE
POMMES DE TERRE CERTIFIES
(Source OP Comité Centre et Sud)
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Réunion CROPSAV Centre-Val de Loire, Orléans le 07 juin 2016