Décret du 5 avril 1988

REGLEMENTATION
REGULATION
J-M R. D-BTP
2006
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Régulation des bâtiments existants
Régulation des bâtiments neufs d’habitation
Régulation des bâtiments neufs autres que d’habitation
Programmation des installations
Limitation de température de chauffage
Limitation de température de fourniture d’eau chaude
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Régulation des bâtiments existants
Décret du 12 avril 1988
Champ d’application : tous bâtiments existants, bâtiments d’habitation ayant fait l’objet
d’une demande de permis de construire antérieure au 31 décembre 1988.
Puissance de
l’installation
de chauffage
Bâtiment
existant
desservi
> 30 kW
Tous
> 250 kW
Habitation
> 1 500 kW
Tous
Dispositifs réglementaires exigés
1 dispositif de régulation
1 dispositif de régulation au moins en
fonction de l’extérieur
1 dispositif de régulation par bâtiment
ou
1 dispositif de régulation par ensemble de
bâtiments ayant même destination, même
occupation et thermiquement homogènes
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Régulation des bâtiments neufs d’habitation
Décret du 5 avril 1988
Champ d’application : bâtiments d’habitation ayant fait l’objet d’une demande de
permis de construire postérieure au 31 décembre 1988.
Systèmes individuels en maison individuelle
Chauffage
électrique
1 dispositif d’arrêt et de régulation sur les convecteurs
1 programmateur hebdomadaire ou journalier
Chauffage au
fioul ou au gaz
Régulation en fonction de la température intérieure ou de la
température extérieure
1 programmateur hebdomadaire ou journalier
1 dispositif d’arrêt et de régulation sur les corps de chauffe
Chauffage
utilisant un
combustible
solide
Régulation agissant sur le ventilateur assurant le tirage
1 dispositif d’arrêt et de régulation sur les corps de chauffe
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Régulation des bâtiments neufs d’habitation
Décret du 5 avril 1988
Champ d’application : bâtiments d’habitation ayant fait l’objet d’une demande de
permis de construire postérieure au 31 décembre 1988.
Systèmes individuels en immeuble collectif
Chauffage
électrique
1 dispositif d’arrêt et de régulation sur les convecteurs
1 programmateur hebdomadaire ou journalier
Régulation en fonction de la température intérieure ou de la
température extérieure
Chauffage au gaz
1 programmateur hebdomadaire ou journalier
1 dispositif d’arrêt et de régulation sur les corps de chauffe
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Régulation des bâtiments neufs d’habitation
Décret du 5 avril 1988
Champ d’application : bâtiments d’habitation ayant fait l’objet d’une demande de
permis de construire postérieure au 31 décembre 1988.
Systèmes collectifs en immeuble collectif
Régulation collective en fonction de la température
Chauffage au
extérieure
fioul ou au gaz ou
1 programmateur collectif
réseau de chaleur
1 dispositif d’arrêt et de régulation sur les corps de chauffe
Chauffage
utilisant un
combustible
solide
Régulation collective en fonction de la température
extérieure
1 dispositif d’arrêt et de régulation sur les corps de chauffe
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Régulation des bâtiments neufs autres que d’habitation
Chauffage par chaufferie centrale à partir d’un combustible
Obligation de régulation
Type de régulation exigée
Régulation centralisée
avec S > 400 m²(surface desservie)
et comprend plusieurs locaux
1 dispositif de régulation centrale en
fonction au moins de la température
extérieure par tranche de 5 000 m²
Régulation centralisée
avec S < 400 m²(surface desservie)
et comprend plusieurs locaux
Aucun dispositif de régulation centrale
est obligatoire
Régulation décentralisée
Par local desservi
ou
par ensemble de locaux zone de
S < 400 m² thermiquement
homogène de même occupation avec
des émetteurs de même type
1 dispositif d’arrêt manuel et de réglage
automatique en fonction de la
température intérieure (ex : robinets
thermostatiques assurant les deux
fonctions)
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Régulation des bâtiments neufs autres que d’habitation
Chauffage par générateurs indépendants
Obligation de régulation
Type de régulation exigée
Chauffage assuré par un
générateur indépendant
1 dispositif de régulation centrale en
fonction de la température intérieure
(ex : fonctionnement du générateur
contrôlé par un thermostat d’ambiance)
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Régulation des bâtiments neufs autres que d’habitation
Chauffage électrique
Obligation de régulation
Type de régulation exigée
Émetteurs indépendants
Par local desservi ou
Par ensemble de locaux zone de
S < 400 m² thermiquement
homogène de même occupation
avec des émetteurs de même
type
1 dispositif d’arrêt manuel et de réglage
automatique en fonction de la température
intérieure (ex : thermostat incorporé au
convecteur, associé à un interrupteur ou dans
le cas de plusieurs locaux, un sous-circuit
électrique indépendant commandé par un
contacteur de puissance et contrôlé par un
thermostat d’ambiance)
Si S > 400 m² et comprend
plusieurs locaux
En plus des dispositifs ci-dessus, un
dispositif de régulation de l’alimentation
électrique des appareils au moins en fonction
de la température extérieure (ex : limiteur
d’énergie)
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Régulation des bâtiments neufs autres que d’habitation
Chauffage mixte
Obligation de régulation
Chauffage de base
Type de régulation exigée
1 dispositif de réglage automatique en
fonction au moins de la température
extérieure (ex : régulateur central)
Chauffage d’appoint
Par local desservi
1 dispositif d’arrêt manuel et de réglage
automatique en fonction de la température
intérieure
Chauffage d’appoint
Par zone
Régulation par zone non autorisée
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Programmation des installations
RT 2000 – article 50
Toute installation de chauffage desservant des locaux à occupation
discontinue devra comporter un dispositif de commande manuelle et de
programmation automatique au moins par une horloge permettant :
- une fourniture de chaleur selon les quatre allures de chauffe (confort,
réduit, hors gel, arrêt),
- une commutation automatique entre ces allures.
Lors d’une commutation entre deux allures, la puissance de chauffage
devra être nulle ou maximum de façon à minimiser la durée des phases de
transition.
Un tel dispositif ne peut être commun qu’à des locaux dont les horaires
d’occupation sont identiques.
Un même dispositif ne peut desservir une surface supérieure à 5 000 m².
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Limitation de température de chauffage
Principales dispositions
En dehors des périodes d’inoccupation, la température moyenne de chauffage
des locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureau ou recevant du public,
et dans tous les autres locaux hormis ceux spécifiés dans les contrats
d’exploitation, est fixée à 19 °C.
Températures moyennes réglementaires
En période d’inoccupation
En période d’occupation
19 °C
de 24 à 48 heures
plus de 48 heures
16 °C
10 à 12 °C
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Limitation de température de fourniture d’eau chaude
Principales dispositions
Arrêté du 23 juin 1978 Installations fixes destinées au chauffage et à
l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux
ou recevant du public.
La température de l’eau chaude sanitaire ne doit pas dépasser 60 °C au point de
puisage. Le cas échéant, à cet effet, un moyen de réglage doit être à la
disposition de l’utilisateur. Toutefois, dans les cuisines et les buanderies des
établissements recevant du public, l’eau pourra être distribuée à 90 °C en
certains points faisant l’objet d’une signalisation particulière.
Marchés publics de travaux (brochure J.O. n° 2015)
En l’absence d’une spécification C.C.T.P., les températures de base pour la
fourniture d’eau chaude sanitaire sont les suivantes :
Eau froide : 10 °C
Eau chaude sanitaire à la sortie du préparateur : 60 °C
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