Règlement du jeu-‐concours « Coyote Mini, Coyote S et Coyote

 Règlement du jeu-­‐concours « Coyote Mini, Coyote S et Coyote GPS » Article 1 La société « Coyote Systems Benelux » dont le siège social est sis Avenue Franklin, 5 Bis à 1300 Wavre, inscrite à la BCE sous le numéro 0810.293.062 (ci-­‐après également dénommée « organisateur »), organise un jeu-­‐concours intitulé « Coyote Mini, Coyote S et Coyote GPS » du 23 mai 2016 au 30 août 2016. Le prix attribué dans le cadre du présent jeu-­‐concours consiste en quatre voitures de marque « Fiat 500 POP » de couleur noire, le tout pour une valeur équivalente à 13.340 € TTC chacune. Cinq voitures seront mises en jeu, l’une dans le cadre du jeu-­‐concours organisé dans les magasins Vandenborre, deux dans le cadre du jeu-­‐concours organisé dans les magasins Media Markt / Saturn, et les 2 autres dans le cadre du jeu-­‐concours organisé dans les magasins « Krëfel » et « HIFI Inter » (ci-­‐après dénommés collectivement « les magasins participants »). Les prix attribués ne pourront en aucun cas être remplacés ou échangés en espèces. Le participant reconnaît et accepte que la société « Coyote Systems Benelux » offre le prix attribué exclusivement dans le cadre du présent jeu-­‐concours et agit à ce titre uniquement en qualité d’organisateur du jeu-­‐concours. Divers canneaux d’information sont disponibles pour ce jeu-­‐concours. Les participants peuvent trouver les informations relatives soit via le site internet www.concourscoyote.be soit via un leaflet/affiche présent chez ses partenaires, soit via les bannières publicitaires y afférentes. La participation au jeu-­‐concours entraîne l’entière acceptation du présent règlement, en ce compris d’éventuelles modifications ultérieures pouvant être rendues nécessaires, par exemple, à un cas de force majeure. À ce titre, les participants sont vivement invités à consulter régulièrement le règlement du jeu-­‐concours. Les éventuelles modifications seront considérées comme faisant intégralement partie du présent règlement, au même titre que tous les textes portant mention du jeu-­‐concours, figurant sur les journaux d’information, les réseaux sociaux, et autres documents ou supports édités par les organisateurs. Article 2 Ce jeu-­‐concours s’adresse exclusivement aux personnes ayant participé au jeu-­‐concours conformément à l’article 3, et qui ont atteint l’âge de la majorité et résident en Belgique ou au Luxembourg au moment de l’achat. Le personnel de Coyote Systems Benelux et celui des magasins participants n’est pas admis à participer au jeu-­‐concours. De même, les personnes qui n’ont pas atteint au moins l’âge de dix-­‐huit ans ne sont pas autorisées à participer au présent jeu-­‐concours. Le gagnant qui ne réside pas en Belgique ou au Luxembourg, ou qui n’a pas atteint l’âge de la majorité se verra refuser l’attribution du prix. Á tout moment, les participants doivent être en mesure de fournir une preuve de leur identité et de leur âge ainsi que de leur résidence de telle sorte que l’organisateur puisse contrôler et sanctionner d’éventuels abus. Une seule participation au jeu-­‐
concours est autorisée par personne, par ticket/facture du magasin participant, et par foyer (même nom, même ticket/facture du magasin participant, même adresse postale, et/ou même adresse électronique et/ou ou même adresse IP) sur toute la durée du jeu-­‐concours. Il est strictement interdit pour un même participant de s’inscrire plusieurs fois en utilisant des adresses électroniques différentes. En outre, il est strictement interdit d’utiliser un même ticket ou une même facture pour plusieurs participations. S'il est constaté qu'un participant a complété et validé, pour une même personne, un même ticket/une même facture du magasin participant, ou un même foyer, plusieurs formulaires de participation, le premier sera validé et les autres seront annulés. Article 3 Pour participer au jeu-­‐concours, il vous suffit d’acheter un Coyote Mini, un Coyote S, ou un Coyote GPS dans un des magasins suivants : Vandenborre, Krëfel, Media Markt/Saturn situé en Belgique ou HIFI Inter situé au Luxembourg et ce entre le 23 mai 2016 et le 31 août 2016. Suite à l’achat, il faut se rendre sur le site web : www.concourscoyote.be. Vous complétez vos coordonnées et téléchargez votre facture d’achat ou ticket de caisse du Coyote Mini, du Coyote S, ou du Coyote GPS dans un des magasins participants. Ensuite, il vous suffit de répondre à une question qui vous sera posée par Coyote Systems Benelux. Vous devez également répondre à une question subsidiaire. Celle-­‐ci a été mise en place afin de départager les participants qui auraient correctement répondu à la première question. Dès la réalisation de l’ensemble de ces étapes, vous aurez officiellement participé au jeu-­‐concours « Coyote Mini, Coyote S et Coyote GPS ». Seule cette manière de procéder sera considérée comme valable pour la participation au jeu-­‐
concours et pour l’attribution des prix. Article 4 Les quatre participants ayant répondu correctement à la première question et qui auront été les plus proches de la bonne réponse à la question subsidiaire au 1er septembre 2016 à 16h gagneront chacun le prix attribué dans le cadre du présent jeu-­‐concours, à savoir une voiture Fiat 500 POP de couleur noire. La décision de l’organisateur quant à la détermination des gagnants est irrévocable et définitive. La détermination des gagnants aura lieu sous la surveillance d’un huissier de justice dont le constat fera foi quant à la désignation des gagnants. En cas d’égalité, seul le participant qui aura répondu le plus rapidement aura la qualité de gagnant. Les gagnants du jeu-­‐concours seront contactés sur l’adresse mail qu’ils auront indiquée lors de leur participation par l’organisateur du jeu-­‐concours. L’organisateur les informera alors de leur qualité de gagnants du jeu-­‐concours, et confirmera leur gain. Les cinq gagnants auront la possibilité de commander des options supplémentaires ou de demander une autre voiture, à charge pour ceux-­‐ci de payer tout supplément au prix initial mis en jeu dans le cadre du présent jeu-­‐concours. L’organisateur s’engage en effet à ne délivrer que le prix visé par le présent jeu-­‐concours. Dans le même ordre d’esprit, il appartiendra aux gagants de faire le nécessaire quant à la taxe de mise en circulation des véhicules, les asssurances, etc. Pour des raisons évidentes d’organisation, et notamment de commande de la voiture telle qu’elle sera choisie in fine par les gagnants, la livraison du prix peut avoir lieu dans d’un délai d’un à trois mois suivant la date de fin du présent jeu-­‐concours, soit entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2016. Article 5 5.1. En aucun cas, l’organisateur ne pourra être tenu pour responsable d’accidents, coûts, dommage(s) direct(s) ou indirect(s) quelconque(s) pouvant survenir suite à la participation au présent jeu-­‐concours et à l’attribution du prix. Dans la mesure où la détermination des gagnants se fait exclusivement via un site web et sur base d’une réponse à une question posée par Coyote Systems Benelux, et d’une réponse à une question subsidiaire, les participants sont conscients et acceptent que l’organisateur ne pourra être tenu pour responsable d’une défaillance des réseaux, pertes, retards ou manquements techniques occasionnés par l’Internet ou les prestataires techniques qui interviennent dans la transmission des formulaires et l’hébergement du site web. L’organisateur ne pourra non plus être tenu pour responsable d’une quelconque incompréhension des questions posées, ou d’un quelconque mauvais encodage des réponses proposées par les participants entraînant la perte de l’éventuelle qualité de gagnant du présent jeu-­‐concours. Si le concours doit être reporté, annulé, interrompu, en tout ou en partie, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’organisateur, ce dernier n’assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit. En s’inscrivant au jeu-­‐concours et en enregistrant ses données, le participant porte l’entière responsabilité des données enregistrées et garantit que celles-­‐ci sont exactes et mises à jour. 5.2. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire et utile permettant de vérifier le strict respect du présent règlement et notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels. L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu-­‐
concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu-­‐concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre d’inscriptions au jeu-­‐concours, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu-­‐concours, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu-­‐concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait. L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu-­‐concours s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-­‐concours ou de la détermination des gagnants. Article 6 L’organisateur traitera les données recueillies conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998. Conformément à cette loi, tous les participants ont un droit d’accès et de rectification de leurs données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Pour ce faire, il suffit de nous adresser un courrier à la société « Coyote Systems Benelux », Avenue Franklin, 5 Bis à 1300 Wavre, en mentionnant l’objet précis de votre demande. Moyennant l’envoi d’une demande écrite, datée et signée à la même adresse, le participant pourra, après avoir jutifié de son identité (en joignant une copie de la carte d’identité) obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies dans le cadre du présent jeu-­‐concours. La copie de ses données lui sera communiquée au plus tard 45 jours après la réception de sa demande. En communiquant ses données à caractère personnel, le participant donne l’autorisation expresse à l’organisateur de traiter ces informations pour les finalités indiquées ci-­‐après. Les données seront reprises dans les fichiers de l’organisateur qui les traitera en vue de la gestion des participants, de ses membres, des publications, des services offerts pour améliorer la qualité des prestations (sélections, suggestions de sites, etc), pour informer les utilisateurs des nouveaux services et produits émanant de l’organisateur et de ses partenaires sélectionnés avec soin. À tout moment, le participant pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles moyennant justification sérieuse et légitime. Article 7 Les éventuelles réclamations relatives au jeu-­‐concours « Coyote Mini, Coyote S et Coyote GPS » peuvent être envoyées à l’adresse suivante : « Coyote Systems Benelux » S.A., Avenue Franklin, 5 Bis à 1300 Wavre. Les éventuelles réclamations ne seront prises en compte que si elles sont formulées par écrit à cette adresse dans un délai de 8 jours après la survenance du fait donnant lieu à réclamation. Article 8 Le déroulement du jeu-­‐concours « Coyote Mini, Coyote S et Coyote GPS », de même que l’interprétation et l’exécution du présent règlement sont soumis au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.