Décisions municipales du 17 août 2016

Extrait des décisions de la Municipalité - n'30
Séance du 17 août 2016 - ouverte à 8 h. - levée à 12h15.
Greffe
municipal
Présidence :
Secrétaire:
( ()Drnrun('rl oron Municipalité présente
M. Ph. Modoux, Syndic
M. Jean-Daniel Graz, Secrétaire municipal
M. Ph. Modoux, Syndic, M. O. Sonnay, Vice-Syndic,
Mme D. Richard-Martignier, Municipale, MM. Ch.
Bays, F. lsoz, T. Menétrey et D. Sonnay, Municipaux.
:
(irand Rur' (l
\'illage
lloT
I)nlcrieu\
I
(Jl
I I ljorJ O{ l5
I: Ol L $Oll
0{i 7;
Banque Cantonale Vaudoise - Invitation
La Municipalité prend note de l'invitation de la BCV qui souhaite échanger avec les
nouvelles Autorités, le jeudi 29 septembre 2016 à 18h. à Forel-Lavaux et décide
d'y participer in corpore.
Gonseil communal - Séance du 26 septembre 2016 - Programme
La Municipalité décide de proposer I'ordre du jour suivant pour la séance du
Conseil communal du 26 septembre 2016
1
:
8.16 Traitements et indemnités des membres de la Municipalité
'19. 16
Indemnités des membres du Conseil communal
20.'16 Autorisations générales pour la législature 2016'2021
.
.
.
.
d'acquérir et d'aliéner des immeubles, des droits réels immobiliers, des
actions ou des parts de sociétés immobilières ou commerciales
d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles
de plaider
en matière de legs, donations et successions
21.16 Autorisations générales pour la législature 2016'2021
.
.
d'emprunter et les cautionnements
de placer les disponibilités communales
Préavis
n'
1812016
-
Traitements
et
indemnités des membres
de
la
Municipalité
La Municipalité décide d'approuver le projet de préavis n" 1812016 - Traitements et
indemnités des membres de la Municipalité.
Moudon - Piscine publique - Parts sociales
Afin de soutenir la société coopérative dans le cadre des travaux de rénovation de
la piscine de Moudon, la Municipalité décide de souscrire 10 parts sociales à
qlllp{
chacune.
Préfecture - Visites de communes 2016
La Municipalité décide de choisir le mercredi 23 novembre 2016 pour la visite de
commune organisée Par le Préfet.
Page 1 sur 3
Palézieux - Volet Gregory - Centre équestre - Parcelle RF n' 16049
La Municipalité prend note du projet d'enquête déposé par M. Gregory Volet
concernant la construction d'un centre équestre et décide de publier I'enquête
publique.
Châtillens - Munday-Bovier Gilles et Clare - Rural - Rafraîchissement façades
- Parcelle RF n' 3078
La Municipalité prend note du préavis positif du Service du développement
territorial (SDT) dispensant le projet de réfection d'autorisation.
Contestation d'amende
La Municipalité prend note de la contestation de I'amende infligée à une citoyenne
de Bossonnens et décide de la recevoir en Commission de police, le mercredi
28 septembre 2016 à 7h30.
Oronla-Ville - Hôtel de Ville - Riccio Fernando - Demande de licence
Sous réserve de la vérification des locaux, la Municipalité décide de donner un
préavis positif à la demande de licence présentée par M. Fernando Riccio.
Châtillens - Place de la Gare - CFF - Dénonciation
La Municipalité prend note de la dénonciation des CFF pour stationnement jllicite
et décide de délivrer l'ordonnance pénale y relative.
Palézieux - Plainte pour nuisances sonores
La Municipalité prend note de la plainte d'un citoyen de Palézieux concernant les
nuisances sonores découlant de la disco des 23-24 juillet 2016 et décide de
sensibiliser les sociétés à cette problématique et de Iimiter la durée des
manifestations au Battoir à 3 h. du matin au lieu de 4 h.
Palézieux - AnémoneJonquille - Dénonciation
La Municipalité prend note de la dénonciation de Domicim pour stationnement
illicite et décide de délivrer l'ordonnance pénale y relative.
Centre collecteur CCSPA-Moudon - Assermentation
La Municipalité prend note de l'invitation à participer, le mardi 27 septembre 2016,
à la séance d'assermentation et d'installation du CCSPA-Moudon et décide d'y
déléguer M. Bays, Municipal, ainsi que le représentant du Conseil communal'
Palézieux - Déchets ménagers
La Municipalité prend note de l'opposition d'une citoyenne de Palézieux à
I'ordonnance pénale infligée pour dépôt illicite de déchets, et décide de la
convoquer en Ccommission de police, le mercredi 5 octobre 2016 à 7h30.
Déchets ménagers - Dépôt sauvage
La Municipalité prend note de l'annonce du service de la voirie qui a trouvé deux
sacs à ordures en dehors des Molok, dont I'un portait l'adresse d'une citoyenne de
Palézieux, et décide de lui infliger une ordonnance pénale de CHF 200.-.
VO Energie - Demandes diverses
La Municipalité décide de répondre favorablement à la demande de VO Energies
sA concernant la demande de collaboration avec M. André Pilet au niveau des
équipements techniques de l'eau potable et I'accès aux données du SIT
communal.
grr'll( ,, ofon.rh
\\ \\
\
r)f,)ll.ah
Page 2 sur 3
Ecoteaux - Nouvelle station de pompage
La Municipalité décide d'adjuger au bureau MGI Partenaires Ingénieurs Conseils
SA l'étude de I'avant-projet de la nouvelle station de pompage d'eaux usées
d'Ecoteaux.
Oron-la-Ville - Salle de gymnastique - MG Thermique - Offre
La Municipalité décide d'adjuger à MG Thermique le remplacement d'un réducteur
de pression qui montre des signes de faiblesse.
Ecole du Potier - Locaux
L'Ecole du Potier étant à la recherche de deux salles de classe de secours pour
une durée d'un mois, la Municipalité décide de lui proposer I'ancienne classe de
Vuibroye et la salle communale de Palézieux-Gare.
Palézieux - Gh. de la Jonquille - Gendarme couché
La Municipalité prend note de la remarque d'un habitant du quartier qui relève le
caractère dangereux pour la sécurité des piétons en raison du retrait du gendarme
couché et décide néanmoins de rester sur sa position et de compter sur la
responsabilité des automobilistes.
Chesalles - Chemin de Bellevue - Entretien
La Municipalité décide de goudronner la bordure en herbe qui se trouve sur le
domaine public au droit de la parcelle RF n'5190 à Chesalles-sur-Oron.
Oron - NPPR - Mensuration officielle
La Municipalité décide d'adjuger au bureau NPPR les travaux de corrections des
limites des domaines publics.
Lutte contre les espèces exotiques envahissantes - Cours
La Municipalité décide de déléguer M. Daniel Sonnay, Municipal, au cours
organisé le 7 septembre 2016 au Mont-sur-Lausanne par la Direction générale de
l'environnement (DGE), lequel est consacré à la lutte contre les espèces invasives
dans les communes.
Oron-la-Ville - Route de Lausanne - Permis de fouille 20/16
La Municipalité décide de délivrer I'autorisation à Swisscom SA pour une fouille à
réaliser à la Route de Lausanne pour le raccordement de la Banque Raiffeisen.
Oron-la-Ville - Route de Bulle
La Municipalité prend note du protocole de l'ouverture des offres du 11 août 2016,
et décide d'adjuger les travaux à l'entreprise Camandona SA.
Oron-la-Ville - GDR lmmo SA - Demande pour procédé de réclame - Parcelle
RF n'11369
La Municipalité décide de délivrer une autorisation pour procédé de réclame pour
la location des appartements des Rives du Flon sur la parcelle RF n' 11369.
nu no2.,@u-ài"ip"tité
,,,'.
ndic/è .-'
Philippe
grc
lli, ir oron.(
h
Le $ecrétaire
h
JeanjC,artel Graz
Page 3 sur 3