YH-51312362-Coudray Perche - DCE

DEKRA Industrial – Pôle QSSE Activité Environnement de CHARTRES
11 Rue Jean Perrin 28600 LUISANT
Affaire suivie par : HUCHET Yannick
Tél. : 02 37 28 63 07 – Fax : 02 37 35 06 09
E-mail : [email protected]
Commune de Coudray au Perche Département d’Eure-et-Loir
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
----
Travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement
Rue de la Rhône
----
DOSSIER de CONSULTATION des ENTREPRISES (D.C.E)
---PIECE 1 : REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Date et heure limites de réception des offres
Vendredi 17 Janvier 2014 à 15 heures
Novembre 2013
Réf. : YH-51312362
a
company
DEKRA
DEKRA Conseil HSE SAS - Siège Social : 34/36, rue Alphonse Pluchet, BP 200, 92225 BAGNEUX cedex
www.dekra-industrial.fr- N°TVA FR 73 405 271 032
SAS au capital de 702 720 € -SIREN 405 271 032 RCS Nanterre – NAF 7120 B
DEKRA Industrial SAS
page 2 sur 8
SOMMAIRE
ARTICLE 1 -
OBJET DE L’APPEL D’OFFRE ...................................................................... 4
ARTICLE 2 -
CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRE.......................................................... 4
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
2.5.
2.6.
PROCEDURE DE PASSATION
DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS
OBTENTION DES DOSSIERS
VARIANTES ET OPTIONS
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
DELAI D’EXECUTION
4
4
4
4
5
5
ARTICLE 3 -
PIECES DU DOSSIER DE CONSULTATION ............................................... 5
ARTICLE 4 -
PRESENTATION DES OFFRES...................................................................... 6
ARTICLE 5 -
CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES............................ 7
ARTICLE 6 -
JUGEMENT DES OFFRES............................................................................... 8
ARTICLE 7 -
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES............................................... 8
Commune de Coudray au Perche
Marché public de travaux – Mise en séparatif du réseau
d’assainissement - RC
YH-51312362
Novembre 2013
DEKRA Industrial SAS
page 3 sur 8
PIECE 1 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Maître de l’Ouvrage
COMMUNE DE COUDRAY AU PERCHE
5 rue des Tilleuls
28330 Coudray au Perche
Tel : 02.37.29.10.16
Fax : 02.37.29.10.85
Représentée par Monsieur le Maire de la commune de Coudray au Perche.
Maîtrise d’œuvre :
DEKRA Industrial SAS
Agence Environnement de Chartres
11 rue Jean Perrin
28 600 LUISANT
Tél. : 02.37.28.63.07
Fax : 02.37.35.06.09
Représenté par Monsieur HUCHET.
Date limite de remise des offres :
Vendredi 17 Janvier 2014 à 15h00 en mairie de Coudray-au-Perche
Commune de Coudray au Perche
Marché public de travaux – Mise en séparatif du réseau
d’assainissement - RC
YH-51312362
Novembre 2013
DEKRA Industrial SAS
page 4 sur 8
ARTICLE 1 - OBJET DE L’APPEL D’OFFRE
La consultation concerne les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement de la
rue de la Rhône.
Les solutions proposées devront être argumentées et justifiées.
Les solutions variantes sont acceptées.
La consistance des travaux est détaillée dans le CCTP.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRE
2.1.
Procédure de passation
La présente consultation est une procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28 du
Code des Marchés Publics 2006.
2.2.
Décomposition en tranches et en lots
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de
commande.
2.3.
Obtention des dossiers
Les dossiers de consultation sont envoyés directement aux entreprises par voie
informatique (courriel) ou support CD Rom.
2.4.
Variantes et options
Chaque candidat doit présenter une proposition conforme au dossier de consultation.
Le candidat peut présenter des propositions complémentaires comportant des variantes
ou dérogeant aux dispositions du C.C.T.P.
Les variantes doivent impérativement respecter les exigences minimales suivantes :
Les performances exigées dans le cadre du domaine de traitement garanti ;
Les besoins fonctionnels à satisfaire ;
Les exigences minimales sont des éléments intangibles auxquels les variantes ne
peuvent déroger.
Pour chacune de ces variantes, le candidat doit :
Justifier les raisons techniques et financières qui l’ont conduit à ces choix particuliers ;
Préciser l’ensemble des dérogations apportées au C.C.T.P. et aux autres pièces du
marché.
Commune de Coudray au Perche
Marché public de travaux – Mise en séparatif du réseau
d’assainissement - RC
YH-51312362
Novembre 2013
DEKRA Industrial SAS
2.5.
page 5 sur 8
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite
de remise des offres.
2.6.
Délai d’exécution
Les délais de préparation, d'exécution, de période de mise au point et de période
d'observation sont laissés à l'initiative de l'entreprise et doivent figurer sur l'acte
d'engagement. Toutefois ces délais ne sauraient dépasser les durées suivantes :
Préparation :
1 mois
Exécution :
3 mois
ARTICLE 3 - PIECES DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier qui est remis aux candidats admis à répondre à l’appel d’offres est constitué
des pièces suivantes :
1. Règlement de la Consultation (RC)
2. Acte d’engagement (AE)
3. Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
4. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
5. Détail Estimatif (DE) et Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
Annexe :
Plan projet, enquête parcellaire
Détail des travaux à réaliser par habitation
Structure de voirie
Commune de Coudray au Perche
Marché public de travaux – Mise en séparatif du réseau
d’assainissement - RC
YH-51312362
Novembre 2013
DEKRA Industrial SAS
page 6 sur 8
ARTICLE 4 - PRESENTATION DES OFFRES
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes,
datées et signées par lui :
Acte d'Engagement (A.E.)
Cahier ci-joint à compléter et dater par les représentants qualifiés de toutes les
entreprises qui seront signataires du marché. Cet Acte d'Engagement sera accompagné,
éventuellement, par les demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des
conditions de paiement pour les sous-traitants désignés au marché (annexe n° 2 de l'Acte
d'Engagement en cas de sous-traitance).
Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer
dans l'Acte d'Engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter, et par
différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en
nantissement.
Le sous-traitant réalisant les prestations de génie-civil devra obligatoirement être
déclaré dans ce document. Cette remarque est sans objet pour les candidats ayant fait
acte de candidature sous forme de groupement avec la compétence génie-civil.
Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
Cahier ci-joint à accepter sans aucune modification.
Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Cahier ci-joint, assorti des pièces annexes remises avec le Dossier de Consultation, à
accepter sans aucune modification.
Détail Estimatif (DE) et Bordereau des Prix Unitaires (BPU) (cadre à compléter)
Mémoire technique
Commune de Coudray au Perche
Marché public de travaux – Mise en séparatif du réseau
d’assainissement - RC
YH-51312362
Novembre 2013
DEKRA Industrial SAS
page 7 sur 8
ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous enveloppe cachetée portant
les mentions :
Monsieur le Maire
Commune de Coudray au Perche
5 rue des Tilleuls
28330 Coudray au Perche
Offre pour les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement rue de la
Rhône
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
Les offres devront être remises contre récépissé au secrétariat de la mairie avant la date
indiquée sur la page 2 du présent document, ou si elles sont envoyées par la poste,
devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé de préférence, avec avis de
réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et
l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne
seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Commune de Coudray au Perche
Marché public de travaux – Mise en séparatif du réseau
d’assainissement - RC
YH-51312362
Novembre 2013
DEKRA Industrial SAS
page 8 sur 8
ARTICLE 6 - JUGEMENT DES OFFRES
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 65 et 66 du Code des
Marchés Publics.
A l'issu de l'ouverture des plis, il sera réalisé une étude comparative des offres remises
avec un classement de chaque entreprise ou groupement d'entreprises suivant les critères
de jugement ci-dessous :
Critères d’attribution du marché
Critère
Pondération
1 ) Valeur technique de l’offre *
50 %
2 ) Prix d’investissement proposé
40 %
3 ) Délai d’exécution
10%
* appréciée sur la base du mémoire technique remis avec l'offre
Si le détail estimatif comporte des erreurs d’addition ou de report, elles seront rectifiées.
Pour le jugement de la consultation, le montant de l’offre qui figurera à l’article 2 de l’Acte
d’Engagement sera aligné sur le montant total rectifié comme indiqué ci-dessus.
ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au
cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 (dix) jours avant la date limite de
remise des offres une demande écrite à :
DEKRA Industrial - Mr HUCHET
Agence Environnement de Chartres
11 rue Jean Perrin
28 600 LUISANT
Tél. : 02.37.28.63.07
Fax : 02.37.35.06.09
S’il y a lieu, une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant
reçu le dossier.
Commune de Coudray au Perche
Marché public de travaux – Mise en séparatif du réseau
d’assainissement - RC
YH-51312362
Novembre 2013