Flash CNBF - N°3

N° 03 [Nouvelle série] - Juin 2015
La Retraite des Avocats
Lettre
d
’information
de
la
flash
Caisse Nationale
des
Barreaux Français
Dominique BOUCHERON
Ancien Bâtonnier du Barreau d’Angers
Président de la CNBF
MOBILISATION
POUR DÉFENDRE LE RÉGIME DE
RETRAITE PAR RÉPARTITION DES
AVOCATS GARANTI PAR LA CNBF
Mon cher Confrère,
La réforme de notre régime
complémentaire de retraite
fait l’objet d’une contestation
apparue plusieurs mois après
son vote à l’unanimité avec le
soutien de toutes les instances de
la Profession et son approbation
par l’autorité de tutelle qui s’est
assurée de l’équilibre du régime et
de la préservation des droits des
avocats.
Cette contestation, qui vise
également l’indépendance de la
CNBF, persiste malgré les réponses
apportées et l’audit d’EY ActuairesConseils confirmant la nécessité
et la pertinence de cette réforme
qui préserve la solidarité entre les
générations et assure la pérennité
de notre retraite complémentaire.
«
Une attaque
contre le principe de
solidarité »
Dès lors, un constat s’impose :
au-delà de cette contestation
alimentée, disons-le clairement,
par un syndicat, la FNUJA, ce qui
est, en réalité, attaqué et remis
en cause, c’est le principe même
de la solidarité entre avocats et
de notre régime de retraite par
répartition.
Ce constat m’oblige, après le
flash d’information de mars
2015 rappelant les conditions
d’adoption à l’unanimité de la
réforme confortée par l’audit EY
Actuaires-Conseils, à alerter tous
mes confrères sur la gravité de ces
attaques qui portent atteinte à un
pilier de la Profession et à son unité.
DE QUOI S’AGIT-IL ?
Il est reproché aux élus de la CNBF,
et donc également à toutes les
instances de la Profession (Conseil
National des Barreaux, Conférence
Nationale des Bâtonniers et
Barreau de Paris) qui ont participé
activement aux travaux de la
Commission des réformes, d’avoir
voté une réforme injuste qui
favoriserait les hauts revenus au
détriment des revenus les plus
faibles, en particulier des jeunes
avocats.
A cet égard, tous les éléments
techniques ont déjà été fournis
depuis le début de l’année 2014 ;
ils démontrent que la réforme
permet d’éviter une situation
déficitaire à partir de 2019 et à
tous les avocats de se constituer
des droits à retraite avec un
rendement et un régime fiscal très
favorables.
Malgré toutes ces réponses, la
FNUJA menace désormais la CNBF,
dans une lettre rendue publique,
de l’ouverture d’un contentieux,
en l’absence de production
d’éléments complémentaires.
« Les éléments
apportés ne sont pas
en cause ; ils ne seront
jamais suffisants »
Ce ne sont donc pas les éléments
apportés qui sont en cause. Ils ne
seront jamais suffisants puisque
la contestation a pour finalité
de revenir sur notre système de
retraite par répartition fondé sur la
solidarité au bénéfice d’un système
libéral individuel par capitalisation,
solution alternative proposée.
« Notre système de
retraite par répartition,
un choix politique
historique… »
Suite
CNBFflash N° 03 [Nouvelle série] - Juin 2015

«
… attaqué sous
la menace d’actions
contentieuses »
Chacun peut, bien évidemment,
défendre librement ses positions
dans le cadre démocratique de
nos instances mais je ne peux
pas accepter que l’on cherche
à imposer le choix politique d’un
autre système de retraite sous la
menace d’actions contentieuses
préjudiciables à l’unité indispensable
de la Profession. Le Conseil de l’Ordre
du Barreau de Paris a, d’ailleurs, fait
preuve de bon sens en s’opposant,
le 20 janvier 2015, à une large
majorité, à l’engagement d’une
procédure contre la CNBF souhaitée
par l’UJA Paris.
Les élus de la CNBF entendent
assumer et défendre le choix
politique de notre système de
retraite par répartition, seul en
mesure de protéger les plus faibles
et de contribuer à l’attractivité de
notre Profession.
L’augmentation progressive
et maîtrisée des cotisations
étalée sur 15 ans, nécessaire à
la sauvegarde de notre régime,
doit être comparée à la situation
des avocats, en particulier
ceux disposant des revenus les
plus faibles, s’ils étaient soumis
à un système individuel par
capitalisation.
Nos confrères en difficultés sontils dans la même situation que
les associés de grands cabinets
d’affaires bénéficiaires de plans
de retraite gérés par des fonds
de pension et seraient-ils mieux
protégés dans un système libéral par
capitalisation ? Je ne le pense pas.
« La capitalisation
Je ne peux d’autant moins
accepter ces menaces d’actions
contentieuses qu’elles émanent
d’un syndicat représenté dans
les instances de la Profession qui
ont toutes validé la réforme de
notre régime complémentaire, un
membre de ce syndicat ayant, en
outre, participé aux travaux de la
Commission des réformes de la CNBF.
proposée par la FNUJA
profiterait aux plus hauts
revenus »
Les grands cabinets, d’où sont
issus beaucoup des hauts revenus,
« La répartition protège
les revenus les plus faibles »
En effet, un système par
capitalisation profiterait, faut-il le
rappeler, aux plus hauts revenus
au détriment des plus faibles
et ouvrirait un marché que les
compagnies d’assurance et les
banques cherchent à s’approprier.
constituent une composante
fondamentale de notre Profession
en contribuant fortement à son
rayonnement mais chacun doit
prendre sa part à l’effort de
solidarité pour défendre les plus
faibles, tout en conservant, bien
entendu, la possibilité de compléter
individuellement sa retraite.
AU-DELÀ DE CETTE
CONTESTATION, NOTRE
RÉGIME DE RETRAITE EST-IL
VRAIMENT REMIS EN CAUSE
PAR LES AVOCATS ?
Je ne le pense pas non plus. Les
nombreux confrères que les élus
de la CNBF ont pu rencontrer à
l’occasion de la réforme ont, au
contraire, toujours manifesté leur
profond attachement à notre
régime par répartition. Je déplore
toutes ces attaques menées
contre notre Institution et contre
une réforme votée à l’unanimité
avec l’accord de toutes les
instances de la Profession.
«
Les élus de
la CNBF mobilisés »
Les 145 délégués de la CNBF,
élus de la Profession au suffrage
universel direct, sont aujourd’hui
mobilisés pour défendre notre
régime par répartition consolidé
par la réforme, l’indépendance de
la CNBF constituant la meilleure
garantie de cette mobilisation.
Votre bien dévoué confrère,
Dominique BOUCHERON
LA COMMISSION DES RÉFORMES
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www.citheacommunication.fr - Crédits photos : fotolia.fr, D-R. IMPRIMERIE : SIB - 75 000 exemplaires - Ne pas jeter sur la voie publique.
Le système actuel de retraite
par répartition résulte d’un choix
politique historique conforme aux
valeurs de notre Profession et la
CNBF a la responsabilité de veiller
au respect de ce choix politique.
(Conseil National des Barreaux, Conférence des Bâtonniers, Barreau de Paris) et
l’Association Nationale des Avocats Honoraires. Au programme : amélioration du régime
d’invalidité, efficience du régime d’aide sociale, évolution du régime de retraite de base
(règle des 15 ans).
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CRÉATION, CONCEPTION :
dès la mi-juin prochain, toujours en concertation avec les instances de la Profession