Le Budget et la Fiscalité

Le Budget et la Fiscalité
En 2016, les programmes des candidats à la primaire de la
droite et du centre donnent la priorité aux allégements fiscaux et
sociaux
à
effets
immédiats.
Une
ambition
commune :
promouvoir la liberté économique.
Tous proposent de réduire les dépenses publiques durant le
quinquennat de 85 à 110 milliards d'euros, soit par une baisse
globale ou par des réductions ciblées, selon les candidats.
Dette
> Réaliser entre 85 et 100 milliards d’euros d’économies
globales entre 2017 et 2022
> Réaliser entre 25 et 30 milliards d’euros d’économies
pour l’Etat
Fiscalité
MAIRE DE
BORDEAUX,
ANCIEN
PREMIER
MINISTRE
> Supprimer l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en
2018
> Relever la TVA d’un point pour financer les baisses de
cotisations envisagées
> Baisser le niveau de taxation à 20 % d’ici 2022
> Relever le plafond du quotient familial de 1 500 euros
à 2 500 euros par demi-part (coût : 2 milliards d’euros)
Fiscalité des entreprises
> Baisser l'Impôt sur les sociétés (IS) de 33 à 30% pour
le rapprocher progressivement de la moyenne
européenne (22 %)
> Mettre en place un taux de 24 % pour les PME et 30%
pour les autres
> Créer à terme un taux unique
Dette
> Réaliser 80 à 90 milliards d’euros d’économies entre
2017 et 2022
> Inscrire sur 5 ans la réduction des dépenses publiques
> Atteindre un budget excédentaire voté en 2022
Fiscalité
DEPUTE (LR)
DE L’EURE
> Accorder aux familles un allégement global de l’ordre
de 22 milliards d’euros obtenu par la réduction à 6 % du
taux de la CSG
> Supprimer l’ISF (5 milliards d’euros) en 2018
> Ne pas modifier la TVA
> Rétablir l’imposition proportionnelle des produits du
capital au taux de 25 % hors CSG (sauf s’il est plus
avantageux de les soumettre au barème progressif)
> Garantir la non-rétroactivité de la loi fiscale
> Interdire au Parlement de modifier plus d’une fois par
législature un même impôt, sauf pour le réduire
> Relever le plafond de donation des parents aux
enfants de 100 000 à 150 000 euros
> Instaurer un prélèvement forfaitaire libératoire de 25 %
sur les revenus du patrimoine et les plus-values
mobilières
Fiscalité des entreprises
> Faire converger le taux de l’IS avec l’Allemagne (29,65
%) en le réduisant à 30 %, sans changement du taux
spécifique à 15 % pour les PME/TPE
> Transformer le Crédit d’impôt pour la compétitivité-et
l’emploi (CICE) en allégement de cotisations patronales
dans la limite de 2,5 Smic
> Supprimer les charges patronales pour les emplois à
domicile payés au Smic
Dette
> Réaliser 100 milliards d’euros d’économies en 5 ans
> Organiser un référendum, au début du quinquennat,
pour inscrire l’équilibre des finances publiques dans la
Constitution
> Imposer dès que possible le vote d’un budget à
l’équilibre (Règle d’or)
DEPUTE (LR)
DE PARIS,
ANCIEN
PREMIER
MINISTRE
> Réduire les subventions aux collectivités territoriales
> Maîtriser les dépenses des collectivités territoriales
> Passer en revue systématiquement les dépenses
d’intervention et éliminer celles dont l’efficacité est faible
Fiscalité
> Supprimer l’ISF
> Maintenir le taux de base de la TVA inchangé pour les
produits de première nécessité
> Augmenter de 3,5 points les deux taux supérieurs de
la TVA
> Réduire graduellement la pression fiscale sur les
ménages
Fiscalité des entreprises
> Simplifier le CICE
> Réduire le taux de l’IS
Fiscalité du travail
> Supprimer la cotisation salariale maladie
> Diminuer les charges du travail
> Déduire l’impôt sur le revenu de 30 % pour toute
souscription au capital d’une PME avec un plafond d’1
million d’euros
> Développer l’actionnariat salarié
Dette
> Négocier avec Bruxelles un nouveau délai
pour la réduction du déficit public
> Baisser simultanément les impôts et les
dépenses publiques
Fiscalité
DEPUTEE (LR)
DE L’ESSONNE
> Supprimer l’ISF ou le transformer en
obligation remboursable en actions
> Déplafonner l’ISF-PME
> Remplacer l’impôt sur le revenu par une « flat
tax » (impôt plat) qui frapperait tous les
revenus, les salaires comme le capital
> Permettre à chaque contribuable d’affecter
5 % de son impôt au ministère de son choix
Fiscalité des entreprises
> Baisser les cotisation patronales
> Réduire l’IS de 25 % (moyenne européenne)
Fiscalité du travail
> Diminuer les charges pesant sur le travail de
20 %
Fiscalité
> Supprimer l’ISF
> Augmenter la TVA de 3 points
> Rendre l’impôt sur le revenu forfaitaire
> Baisser de 5 milliards d’euros l’impôt sur le
revenu
DEPUTE (LR) DE
SEINE ET
MARNE, MAIRE
DE MEAUX
> Baisser les cotisations d’1 milliard d’euros
pour l’emploi à dominicale
Fiscalité des entreprises
> Baisser les charges patronales et salariales
de 34 milliards d’euros
> Baisser l’IS de 5 milliards d’euros, soit une
baisse de 8,4 %
> Diminuer les charges sociales de 30 milliards
d’euros par an
> Développer la signature de « contrats de
partenariat » entre les entreprises et les
administrations fiscales, sur le modèle
britannique, pour garantir un maximum de
sécurité fiscale
> Baisser les taux afférents à la transmission
des entreprises (30 % passé deux ans de
détention et 25 % passé 8 ans)
> Prendre un engagement de sécurité fiscale
d’une durée de 5 ans, une fois ces mesures
appliquées pour donner de la visibilité aux
entreprises
Dette
> Engager une réforme constitutionnelle dite
« Règle d’Or » instaurant l’interdiction de
présenter le budget de l’Etat en déficit
Fiscalité
DEPUTE (LR)
DES YVELINES
> Rendre obligatoire l’impôt sur le revenu,
même si celui-ci est symbolique pour les plus
modestes
> Instaurer un revenu universel qui remplacera
toutes les allocations sociales et familiales
Fiscalité des entreprises
> Engager le gouvernement à ne pas modifier
les dispositions fiscales portant sur les
entreprises (sauf à la baisse)
> Supprimer les allégements de charges en les
compensant par la baisse des taux de
cotisations sociales
Dette
> Réaliser 100 milliards d’économies entre 2017 et 2022
> Ramener le budget sous les 3 % de déficit en 2019
et à l'équilibre en 2022
Fiscalité
> Simplifier le système fiscal
> Faire voter dès l’été 2017 une loi pluriannuelle des
finances publiques empêchant le gouvernement de
modifier chaque année le cadre fiscal
> Garantir la non-rétroactivité de la loi fiscale
> Baisser les impôts sur le revenu de 10 % dès 2017
> Ne pas augmenter la TVA
> Supprimer l’ISF
> Modifier en profondeur la taxation des successions en
mettant en place un plancher de 400 000 euros
> Taxer les dividendes, les plus-values mobilières et les
intérêts à hauteur de 26 %
> Soumettre les revenus fonciers à un prélèvement
forfaitaire obligatoire de 33,3 %
EX-PRESIDENT
DE LA
REPUBLIQUE
Fiscalité du travail
> Transformer le CICE en une baisse de charges ciblée
sur les bas salaires
> Exonérer totalement les charges au niveau du Smic,
avec une dégressivité progressive jusqu’à 1,6 Smic
> Supprimer les charges patronales pour les emplois à
domicile payés au Smic
> Exonérer à hauteur de 85 % les transmissions
d’entreprises
> Autoriser la défiscalisation des sommes investies dans
une start-up à hauteur de 50 %