Reglement Jeu MonToitVert – EDF Pulse

Jeu MonToitVert – EDF Pulse
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 – Société organisatrice
Vertige au capital de 17.424 € dont le siège social est situé 87 QUAI DE QUEYRIES – DARWIN
- MAGASIN NORD – 33100 BORDEAUX, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 498 003
904 (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans
obligation d’achat, du 4 mai 2016 au 10 mai 2016 inclus.
ARTICLE 2 - Conditions de participation
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est intitule « JEU MonToitVert – EDF Pulse ».
Il est réservé aux personnes physiques à partir de 15 ans, disposant d’un accès à Internet, à
l’exclusion des collaborateurs de la société organisatrice.
La participation à ce jeu de toute personne agée de 15 à 18 ans révolus à la date de
participation est assujettie à l'autorisation préalable de ses parents ou représentants légaux.
la Société Organisatrice se réserve le droit de demander cette autorisation à tout moment.
Toute participation non autorisée par les parents ou représentants légaux ne sera pas prise
en compte et/ou entrainera automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation et
des lots éventuellement obtenus sans compensation d'aucune sorte.
La participation implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et de ses
éventuelles modifications ultérieures.
Il est expressément interdit à une même personne de participer sous des identités différentes
ou à partir de plusieurs adresses postales et/ou électroniques. La société organisatrice se
réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité,
l’adresse postale ou électronique des participants.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du
Jeu MonToitVert - EDF Pulse et ne pourra, en aucun cas, bénéficier de toute dotation
potentiellement remportée, et ce, sans que cette exclusion ne donne lieu à indemnisation.
ARTICLE 3 - Accès au Jeu
Le jeu est visible sur la page du site montoitvert.fr, du site vert-tige.eu, sur les réseaux
sociaux Vertige et MonToitVert. La participation au Jeu se fait par l’envoi d’un email à
l’adresse : [email protected].
ARTICLE 4 – Modalités de participation
La participation au Jeu est ouverte du 04/05/2016 au 13/05/2016 à 23h59 (GMT+2) inclus. Les
dates et heures de participation retenues sont celles de la réception des email à
[email protected].
Pour participer, le participant doit :
1. Faire suivre son email de confirmation de sa participation au concours EDF Pulse à
l’adresse email [email protected],
2. Ou envoyer un email avec comme objet : Participation au concours MonToitVert – EDF
Pulse à l’adresse email [email protected].
Le tirage au sort des 10 gagnants sera effectué dans les 8 jours suivant la clôture du jeu par
l’équipe MonToitVert.
Les gagnants seront contactés par email.
A la réception de cet e-mail, les gagnants devront communiquer leurs coordonnées postales
complètes (nom, prénom, adresse postale, code postal et ville) afin de pouvoir recevoir leur
lot.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité ou domicile.
Toutes les participations comportant des informations manquantes, fausses, incomplètes,
illisibles, ou effectuées après la date limite de participation, seront considérées comme
nulles et ne seront à ce titre pas prises en compte.
ARTICLE 5 - Les lots
Les lots prévus pour le Jeu sont au nombre de 10 pour l’ensemble de la période du Jeu et
définis ainsi : livre “Biomimétisme” de Janine Benyus.
ARTICLE 6 - Modalités de remise des lots
Les lots seront adressés, dans un délai d'environ 2 à 4 semaines. Si les coordonnées d’un
gagnant sont inexploitables (incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son
lot qui restera la propriété de la Société organisatrice.
Toute coordonnée incomplète (nom, prénom, adresse complète, adresse e-mail et/ou
téléphone) ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa
dotation. Le lot qui était alors attribué au gagnant concerné ne sera pas remis en jeu.
Les lots non réclamés dans un délai de deux (2) mois à compter de la fin de l’opération seront
considérés comme restant propriété de la Société organisatrice et ne pourront en aucun cas
être remis en jeu ou attribués à une autre personne, qu’il s’agisse d’un participant au Jeu ou
non.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la
remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou
remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce
soit.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité concernant les dommages ou
accidents qui pourraient survenir aux gagnants et d’une manière générale de toute
insatisfaction qui pourrait intervenir lors de l’utilisation des lots. En conséquence, il ne sera
répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.
Enfin, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer, tout ou partie, des lots par
d’autres de nature et de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques
proches, en cas de rupture de stock ou de toute autre difficulté extérieure (force majeure,
évènements indépendants de la volonté de la société organisatrice) pour obtenir ce qui a été
annoncé, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 7 – Adresse du jeu
JEU MonToitVert - EDF PULSE
Vertige
87 QUAI DE QUEYRIES – DARWIN - MAGASIN NORD –
33100 BORDEAUX
ARTICLE 8 - Remboursement des participations
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et d’affranchissement, il
suffit d’en faire la demande écrite à l’adresse du jeu avant le 01/06/2016 minuit inclus (cachet
de la poste faisant foi) en joignant un IBAN et en précisant lisiblement les informations
suivantes : nom, prénom et adresse complète.
• Remboursement des frais de participation au jeu :
Le cout de la connexion internet sera remboursé sur la base forfaitaire de 5 minutes soit 0,20
€ TTC par participant. Toute demande de remboursement des frais de connexion devra
obligatoirement être accompagnée des nom, prénom et adresse du participant, de l’intitulé
du jeu, d’un Relevé d’Identité Bancaire avec IBAN, et d’une copie de la facture détaillée du
fournisseur d’accès Internet auquel il est abonné.
• Remboursement des frais d’envoi :
Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de participation
au jeu seront remboursés sur demande concomitante au tarif lent en vigueur en France et sur
la base d’un courrier de 20 g.
Il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, et/ou
même IBAN) pour l’ensemble du jeu.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire sous 6 à 8 semaines environ à
compter de la réception de la demande. Toute demande incomplète, illisible, frauduleuse,
insuffisamment affranchie, hors délai sera considérée comme nulle.
ARTICLE 9 - Disponibilité du règlement
Le règlement est en téléchargement sur le site montoitvert.fr et disponible gratuitement sur
simple demande écrite à l’adresse du Jeu jusqu’au 15/05/2016 minuit inclus (cachet de la
poste faisant foi) :
JEU MonToitVert - EDF PULSE
Vertige
87 QUAI DE QUEYRIES – DARWIN - MAGASIN NORD –
33100 BORDEAUX
Les frais de timbre afférents à la demande du règlement seront remboursés sur demande
jointe sur la base du tarif lent en vigueur.
ARTICLE 10 - Modification des dates du Jeu
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d’évènements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le Jeu, à réduire ou
prolonger sa durée, à le reporter, ou à en modifier les conditions.
Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Dans tous les cas, le présent règlement fera l'objet d'un avenant et envoyé gratuitement à
toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit, conformément aux
dispositions de l’article 9.
Le règlement amendé se substituera automatiquement au règlement initial. La responsabilité
de la société organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 11 – Responsabilité
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue dans les cas suivants :
- si les données relatives à la participation ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison
dont elle ne pourrait être tenue responsable (notamment en cas de dysfonctionnement des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu)
- si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être
modifié, écourté ou annulé,
- si, pour une raison dont l’origine serait extérieure à leur action, l’une des livraisons ne
pouvait se dérouler dans les conditions prévues (notamment pour des problèmes
d’acheminement ou de retard ou perte de courrier postal).
ARTICLE 12 – Fraudes
L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparait que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Il se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer de lots aux auteurs de fraudes et de
poursuivre ces derniers devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 13 – Protection des données à caractère personnel
La collecte de données à caractère personnel relatives aux participants est effectuée au
moyen des emails envoyés par les participants.
Les données personnelles ainsi recueillies sont strictement nécessaires à la bonne
réalisation du présent Jeu et elles font l'objet d'un traitement par la société Vertige. Elles ne
feront l'objet d'aucune exploitation à une autre fin.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout
participant dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des
données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit ou s’opposer au traitement
informatique de ces données en écrivant à :
JEU MonToitVert - EDF PULSE
Vertige
87 QUAI DE QUEYRIES – DARWIN - MAGASIN NORD –
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