Conseil municipal de DAVAYÉ Séance du 04 FÉVRIER

Conseil municipal de DAVAYÉ
Séance du 04 FÉVRIER 2014 à 18 h 30
L'an deux mil quatorze, le quatre février, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de DAVAYÉ régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M Michel du
ROURE, Maire.
Étaient présents : Mmes Marie-Françoise BOURGEOIS, Marie-Thérèse BRETTE, Michèle
MULLIER, Carmen RENOUD GRAPPIN, MM Jean BOYAULT, Michel COLLOVRAY,
Jean COUDURIER, Gianni FERRO, Richard MARTIN, Gilbert PERNOLLET, Christian
SERGENT, Jean-Luc TERRIER.
Étaient excusés : M. Eric SAVERET représenté par M. Jean-Luc TERRIER ; M. Frédéric
CURIS représenté par M. Michel du ROURE.
Secrétaire de séance : Mme Michèle MULLIER
I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 07 JANVIER 2014
Le compte-rendu du conseil du 07 Janvier 2014 est approuvé et signé à l’unanimité.
Mise en place d’un registre spécial délibérations pour validation et signature des
conseillers municipaux (PV clôture de séance).
II – DÉLIBÉRATIONS
1. Rond point des Mauvêtys : choix du devis
Le Conseil municipal, à l’unanimité accepte le devis de l’entreprise GUINOT de
Romanèche-Thorins pour la création du giratoire au lieu dit « Les Mauvêtys », au croisement
de la RD 54 et RD 209, pour un montant de 37 175,00 € HT. Il est le moins disant des 3 offres
reçues pour ces travaux.
Les travaux pourraient commencer dès la semaine 9. Il est cependant souhaité que les
subventions soient confirmées.
2. Rond point des Mauvêtys : amendes de police
Le Conseil municipal sollicite une subvention au titre des amendes de police, pour la
création du giratoire. Un dossier de demande de subvention sera établi en ce sens.
Une aide financière a également été demandée au titre des fonds spéciaux à M.
COURTOIS, sénateur-maire.
3. Compteur Communicant GrDF: convention type d’hébergement des équipements
de télérelève.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour un compteur
communicant « GAZPAR » avec concentrateur dans le clocher de l’Église.
La mise en place d’une convention entre la Commune et GrDF est nécessaire pour
déterminer les conditions de mise à disposition des emplacements pour l’installation des
Equipements Techniques.
L’opération commencera dès 2016 pour la Saône-et-Loire. Après étude, si GrDF retient
ce point (1 point par commune), un bail de 20 ans sera signé moyennant un forfait de 50 € par
an. La consommation électrique de l’appareil est estimée à environ 9 € par an.
A cette occasion, M. le Maire propose la prise en charge par la commune de la
consommation électrique de l’Eglise (éclairage seulement), actuellement facturée à la
Paroisse. Le Conseil municipal y est favorable.
4. Projet urbain partenarial (PUP) : convention EVOLIM
La Commune ne pouvant assurer la charge de l’extension des réseaux d’eau et
d’électricité nécessaire pour le lotissement des Quincés, une convention PUP (Projet Urbain
Partenarial) était envisagée avec le lotisseur EVOLIM.
A la suite de la remise en cause des devis d’ErDF et de la SDEI, la convention PUP reste
en attente des chiffrages correspondants.
5. Renouvellement contrat de travail - Mairie
Le Conseil municipal souhaitant la titularisation de la secrétaire de Mairie (son CDD
actuel prenant fin le 13/02/2014), décide de la création d’un poste d’adjoint administratif 2ème
classe.
6. Indemnités des agents
Une demande d’indemnité a été sollicitée par un agent.
Le Conseil municipal souhaite davantage d’information avant de prendre une décision.
L’ajustement du coefficient d’indemnité d’exercice des missions (IEM) de cet agent
pourrait être revu à la hausse.
Ce point de l’ordre du jour est donc reporté au prochain conseil de mars.
7. Eglise : sonneries du clocher
Le devis d’automatisation des sonneries fausses volées, glas et office de l’Eglise de
l’entreprise DESMARQUEST de Lyon a été revu et corrigé.
Un deuxième devis est en attente de l’entreprise TOUT POUR LE CLOCHER de
Guereins. Ce point de l’ordre du jour est donc reporté.
III - DOSSIERS EN COURS
Ø Débat d’orientation budgétaire (Mme Mullier)
Mme Mullier présente les éventuels investissements à prévoir au budget 2014.
Des besoins sont recensés pour du matériel de mairie (relieuse, logiciels), pour
l’équipement du cimetière (columbarium 6 places, panneau d’affichage), du matériel incendie
(habillements des pompiers), pour la voirie (rond point des Mauvêtys, projet lotissement les
QUINCES, lampes éclairage public vétustes à remplacer.), dans les bâtiments (3ème tranche de
la salle des fêtes, réfection des enduits de l'église).
Une réunion avec la commission des finances sera à prévoir pour commencer la
préparation du budget.
Ø Pompiers : réparation du camion
M. le Maire fait part de 2 devis concernant la réparation de la carrosserie du véhicule des
pompiers.
Ø La Poste : service COHESIO
Le Conseil municipal souhaite davantage de renseignements au sujet du nouveau service
mis en place par La Poste : service COHESIO (aide à la personne).
Ø Eglise : réfection des enduits
Les enduits des 2 chapelles sont à refaire, ainsi qu’une partie du choeur. Des devis sont en
attente.
Le pilier d’encadrement de la porte coté NORD présentant des fissures est également à
refaire. Un devis a été reçu, mais il en est attendu un second, le dossier est donc reporté.
IV - COMPTES RENDUS DES DÉLÉGUÉS DES EPCI ET COMMISSIONS
Ÿ SIVOM de la Petite Grosne (M. Coudurier)
Réunion du 16 janvier 2014 à DAVAYE, avec pour objet la restauration de la Denante à
Roncevaux. L’étude globale réalisée par le bureau Dyamique Hydro doit faire l’objet d’une
concertation car il faut prendre en compte les objectifs du contrat de rivières en conformité
avec les directives européennes ainsi que les intérêts des propriétaires.
Discussions concernant les parcelles juxtaposées au lieu-dit Roncevaux :
- Propriété de Mme OTEA Hélène : un nouveau tracé moins contraignant sera étudié
et chiffré avant une nouvelle rencontre.
- Propriété de la famille ST MARTIN : Le Syndicat va faire une nouvelle offre de prix.
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SIVOM des 2 Roches (MM. Martin et du Roure)
Les effluents de DAVAYE sont partis vers la station d’épuration de Mâcon depuis le 15
janvier environ.
Des problèmes d’eau et de débordement en plusieurs points du réseau (pluie) ont été
constatés. Le bureau d’études va émettre des propositions pour y remédier.
La réunion de reprise des travaux est prévue ce vendredi 07 février à 9H à Vergisson.
Ÿ SYDESL (M. Coudurier)
Le Syndicat propose de réaliser gracieusement un diagnostic énergétique du parc
d’éclairage public de DAVAYE. La Commune doit transmettre les factures d’énergie
concernant les commandes d’éclairage public des 3 dernières années.
Le remplacement des équipements vétustes de l’éclairage public par des nouvelles plus
performantes sera à prévoir au budget. La Commune est en attente du devis du SYDESL.
Ÿ SIGALE : rythmes scolaires (M. Pernollet)
La modification du mode de calcul des contributions communales basée sur deux assiettes
différentes distinguaient deux parties (extrascolaires et facturation périscolaires) : ce projet
était dans l'illégalité, la préfecture a demandé au Syndicat le retrait de cette délibération.
La partie périscolaire devra être mutualisée pour l'ensemble de la dépense, en prenant en
compte le nombre d’élèves et les demandes d'animateurs de chaque commune. Une
augmentation très importante est à prévoir.
M. Berthoud, Maire de la Commune de Saint-Martin-Belle-Roche, dans un courrier
adressé au Président du SIGALE a fait part de son désaccord avec les propositions émises par
le SIGALE
Le prochain comité syndical aura lieu le 6 février avec à l’ordre du jour le DOB (débat
d'orientation budgétaire), il sera débattu des options possibles.
V - INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES
a) Droit de préemption
Une nouvelle demande du notaire Lanoizelée concernant la vente Corsin a été reçue en
Mairie. La Commune ne souhaite toujours pas exercer son droit de préemption.
b) Conseil Régional : cessions de terrains
Le Conseil régional souhaite :
- céder à la commune à titre gratuit une bande de terrain de 1 m de large à proximité
du Lycée pour permettre le projet du SYDESL : réfection et rapprochement de la
ligne du bord de la voie communale.
- céder une petite partie du parking devant le cimetière au prix des domaines.
- céder le terrain sur lequel est situé l’ancienne station d’épuration au prix des
domaines.
Le Conseil municipal est défavorable à l’achat de la bande de terrain, d’autant que le mur
bordant ce terrain est très endommagé (le conseil municipal ne voulant pas en assumer les
coûts de remise en état). M. Coudurier va se renseigner si les travaux de renforcement
électrique pourront tout de même avoir lieu. Si cette transaction devait se réaliser, le conseil
municipal souhaite que ce soit sans les frais de géomètre et de notaire.
Au vu des incertitudes concernant les coûts de dépollution du site, le Conseil municipal
est également défavorable concernant l’achat du terrain de l’ancienne station d’épuration.
Le Conseil municipal souhaite se renseigner pour l’achat d’une partie du parking devant le
cimetière avant de se prononcer.
c) Apport de terre interdit
M. Martin demande où en est la procédure concernant l’évacuation des remblais interdits
sur le terrain des Gravières. M. le Maire répond qu’une lettre recommandé avec mise en
demeure a été envoyée au propriétaire, et l’ONEMA (office nationale de l’eau et des milieux
aquatiques) a engagé une procédure juridique auprès du procureur de la République.
d) Contrat aidé CUI-CAE
Le contrat CUI-CAE de la personne en soutien aux agents techniques de la Commune se
terminera le 31 mars 2014.
e) Prochaine réunion de Conseil : mardi 4 mars 2014
La séance est levée à 21 h 45.