Attribution d`une subvention à l`association pour le Droit à l`Initiative

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE SAINTES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 mai 2015
Date de convocation : 20 mai 2015
Délibération n°2015-39
Nomenclature 7.5
Nombre de membres :
En exercice : 16
Présents : 13
Votants : 14 dont 1 pouvoir de
Monsieur Philippe ROUET à
Monsieur Eric PANNAUD
OBJET : Attribution d’une subvention à
l’association pour le Droit à l’Initiative
Economique (ADIE)
L'an deux mille quinze, le 26 mai à 18h00, le Bureau Communautaire de la Communauté
d'Agglomération de SAINTES, régulièrement convoqué, s'est réuni grande salle de réunion au siège
de la Communauté d'Agglomération à SAINTES, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe
MACHON, Président.
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Philippe MACHON, Jean-Claude CLASSIQUE, Eric PANNAUD,
Geneviève THOUARD, Jean-Pierre SAGOT, Patrick SIMON, Philippe DELHOUME, Bruno DRAPRON,
Alain MARGAT, Céline VIOLLET, Christian FOUGERAT, Marie-Claude COLIN, Bernard BERTRAND.
Excusés : Messieurs Philippe ROUET, Frédéric NEVEU et Jean BRETHOME
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno DRAPRON
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Vu les crédits inscrits au budget primitif du budget principal 2015, chapitre 65 article 6574,
L’ADIE, Association pour le Droit à l’Initiative Economique, intervient sur le département de la
Charente-Maritime depuis 1998 et plus particulièrement sur Saintes depuis 2002, avec une antenne
au sein de la maison de la solidarité.
Elle propose des microcrédits accompagnés aux personnes qui souhaitent créer ou développer leur
propre emploi et qui n’ont pas accès au crédit bancaire.
En 2014, l’ADIE a été en relation avec 60 personnes de l’agglomération de Saintes et a financé 23
projets, dont 5 portés par des habitants des quartiers prioritaires.
Les besoins exprimés par les personnes issues des quartiers de Saintes sont une meilleure réactivité
des acteurs de la création d’entreprise (répondre à une problématique immédiate), une proximité
au sein des quartiers, un financement et un accompagnement adaptés à leur projet.
Le microcrédit accompagné permet à des personnes exclues du système de l’emploi (bénéficiaires
du RSA, demandeurs d’emploi) d’obtenir un financement et un accompagnement pour la création de
leur propre emploi. Les personnes ayant obtenu un microcrédit bénéficient d’un accompagnement
de proximité assuré pendant la durée du crédit (conseils sur la stratégie commerciale, réponses aux
questions administratives et fiscales, rendez-vous avec des experts).
L’ADIE va développer des actions de sensibilisation à la création d’entreprise orientées vers les
habitants des quartiers de Bellevue et des Boiffiers en partenariat avec l’agence Pôle emploi de
Saintes (convention de coopération signée le 06 février 2015).
Pour 2015, l’ADIE affiche un objectif de 20 bénéficiaires de microcrédit sur l’agglomération de
Saintes dont 10 issus des quartiers prioritaires.
Les moyens mobilisés pour l’action sont : 40% d’un ETP de la conseillère ADIE locale et la
mobilisation de 15 bénévoles.
Pour mener à bien ses missions, l’ADIE sollicite une subvention de 6 000 € auprès de la CDA de
Saintes pour l’année 2015.
Aussi, il est proposé au Bureau Communautaire :
-
D’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 6 000 € au titre de l’année
2015 à l’association pour le Droit à l’Initiative Economique,
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document y afférent
permettant notamment le versement de cette subvention.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité l’ensemble de ces propositions.
Ainsi clos et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Pour le Président absent,
Le 1er Vice-Président,
Monsieur Jean-Claude CLASSIQUE,